CHAPITRE XVI. i

qaes (voy. chap. viu, n"" 9), et alors qu'il s'agissait surtout de la sortie des résidents neutres {tnfrà), le chancelier fédéral a fait au ministre de Suisse, le i7 janvier, une réponse où il disait, entre autres choses : a Jusqu'au présent jour, des lettres de passe ont été mises, dans nos avant-postes, à la disposition, non-seulement des membres du corps diplomatiqae, mais de tous autres neutres, quand ils étaient réclamés par leurs gouvernements, c'est-à-dire leurs ambassadeurs. Plusieurs de MM. les signataires de la lettre du 13 ont été informés par nous depuis des mois qu'ils pouvaient passer nos lignes, et depuis longtemps leurs gouvernements

les ont autorisés à quitter Paris A l'égard des membres

du corps diplomatique, nous maintenons, comme une chose de courtoisie internationale, la faculté de libre sortie qui leur a été donnée, quelles que soient les difficultés d'exécution et les inconvénients graves » *

Pour les simples résidents, ayant les droits de la neutralité, nous croyons aussi que l'assiégeant n'est pas seulement lié par le devoir d'humanité rappelé au précédent numéro, qu'il est dans les liens d'une obligation parfaite, sauf obstacle accidentel ou choix du moment ainsi que du lieu. Car enfin, les neutres ne pourraient combattre et doivent être exempts de toute hostilité, plus encore que la population civile du lieu assiégé ; on ne peut même pas dire, quant à eux, que les périls devront les pousser à forcer le commandant de rendre la place. Aussi le siège de Paris a-t-il fait reconnaître l'obligation de l'assiégeant, malgré les équivoques employées pour faire croire que c'était l'assiégé qui empêchait la sortie des neutres, ou qu'elle était devenue impossible. Dans une note envoyée le 13 janvier au chancelier fédéral, treize membres du corps diplomatique et les consuls disaient, à propos du

bombardement sans notification : u Parmi les victimes,

plusieurs appartiennent aux États neutres. La vie et la pro- II. 12

ilH LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

priété des personnes de toute nationalité établies à Paris se

trouvent continuellement mises en péril Des difficultés

de force majeure, notamment des difficultés opposées à leur départ par les belligérants, les ont empêchées de se soustraire Les délibérations ont amené les soussignés à la

résolution unanime de demander que, conformément aux principes et aux usages reconnus du droit des gens, des mesures soient prises pour permettre à leurs nationaux de se mettre à Tabrî, eux et leurs propriétés ». Alors, dans sa réponse du 17 janvier, le diplomate prussien a soutenu que Tassiégeant n'avait jamais empêché la sortie des résidents neutres, que c'étaient les autorités françaises qui s'y opposaient; puis il ajoutait : « Quant à soustraire lea nombreux compatriotes des agents diplomatiques aux dangers inséparables du siège d'une place forte, je regrette de ne plus en voir présentement d'autre moyen que la reddition de Paris. . .» Le droit de sortie était iiâplicitemcnt reconnu, comme ayant existé, mais se trouvait éludé sous prétexte d'impossibilité actuelle et même d'obstacle par l'assiégé. Or cet obstacle pouvait d'autant moins exister, que la population affamée avait intérêt à voir partir des « Bouches inutiles » , qui garantissaient du bombardement leurs habitations en les pavoisant ; et nous trouvons encore une preuve dans cette déclaration faite au parlement anglais : <r Lord Lyons a fait savoir aux résidents anglais à Paris que ceux qui désiraient éviter les dangers et les rigueurs du bombardement feraient bien de quitter ht ville, et il a fait traduire, dans leur intérêt, l'avis donné par le Gouvernement de Paris aux non-combattants de sortir de la capitale •.»

6. Depuis l'époque très-reculée où ont eu lieu des sièges mémorables, les progrès de l'art militaire et d'importantes

9 Voir la traduction en ooglaû, adressée par le ministre des Etats-Unis a •on gouvernement) Pajters relating, etc., n* 92, p. 130).