‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 45 sur 171 · CHAPITRE XYI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XYI

inventions ont fait modifier successivement les plans et opérations ordinaires pour l'attaque et la défense, ce qui a dû influer sur les règles obligatoires et notamment sur celles de la loi nationale. L'assiégeant n'est guère lié que par les principes généraux du droit des gens moderne, pour ses moyens d'attaque et pour l'usage modéré du succès qu'il obtiendrait. Quant au commandant de la place assiégée, avec les droits qui sont le corollaire des devoirs d'humanité ou de modération imposés à l'agresseur par la loi internationale, il a des devoirs d'honneur, développés, ou au moins rappelés dans la loi militaire de son pays. Les principaux se trouvaient exprimés dans une circulaire de Louis xiv aux gouverneurs, du 6 avril 1708 ; ils l'ont encore été par les lois françaises de 1 791 , de l'an v et de l'an vn ; on les retrouve dans le décret impérial du 24 décembre 1811, dont la sanction est actuellement celle de l'art. 209 du Code de justice militaire, au moins pour le cas de capitulation, ainsi que nous l'expliquerons au chapitre consacré à cette convention forcée (chap. xxn). Ce décret a même des dispositions impératives et prohibitives, dont la plupart sont encore obligatoires, telles que celles qui règlent les conditions de constatation des opérations re^ectives sur des registres et journaux de siège, etc. (art. 106 et 107), avec des prescriptions ou inâtructions telles que celles-ci : c' Le gouverneur ou commandant défendra successivement ses ouvrages et ses postes extérieurs, sa contrescarpe, ses dehors, son enceinte et ses derniers retranchements. D ne se contentera pas de déblayer le pied de ses brèches et de les mettre en état de défense par des abatis, des fougasses, des feux allumés, et par tous les moyens usités dans les sièges ; mais, en outre, il commencera de bonne heure, en arrière des bastions ou des fronts d'attaque, les retranchements nécessaires pour soutenir au corps de place un ou plusieurs as?auts. Il y emploiera les

habitants. Il y fera servir les édifices, les maisons et les matériaux de celles que les bombes auront ruinées (art. lOS). Mais dans ces défenses successives, le gouverneur ménagera Si garnison, les munitions de guerre et ses subsistances, de manière : i"" qu'il ait, pour les assauts et la reprise de ses dehors, et spécialement pour l'assaut au corps de place, une réserve de troupes fraîches et choisies parmi les vieux corps et les vieux soldats de sa garnison ; 2'' qu'il lui reste les munitions et les subsistances nécessaires pour soutenir vigoureusement les dernières attaques (art. 109). d Ces dispositions et les suivantes, afférentes à l'extrémité de la capitulation, dont nous parlerons, justifient l'opinion qu'une place réellement assiégée doit céder tôt ou tard, que l'intérêt de sa défense est surtout de satisfaire à Thonneur, et de retarder le plus longtemps possible la reddition, dans l'espérance de secours du dehors.

Dans les sièges anciens et même depuis qu'il a été recommandé d'épargner en guerre les femmes et les enfants ainsi que les vieillards, l'assiégeant s'arrogeait le droit, pour encourager les soldats lors de l'assaut, de leur permettre d'avance et pendant un temps déterminé toutes violences, même impudiques , ainsi que le pillage partout : c'était une énormité, qui a dû être depuis longtemps réprouvée. L'autorisation de piller, après qu'il y aurait eu résistance opiniâtre vaincue, était encore donnée dans les derniers siècles et se trouve même réservée comme droit facultatif par quelques lois ou règlements militaires : c'est une faculté contre laquelle protestent les publicistes modernes. Au point de vue purement militaire, on conçoit qu'il faille une provocation extraordinaire pour un assaut qui, comme le disent certains ouvrages, impliquant une sorte d'ascension très-difficile, assaltare, doit être « violent, vigoureux, furieux, effroyable, meurtrier, sanglant; » et l'on néglige trop de considérer,

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