‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 46 sur 171 · CHAPITRE XVI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XVI

avec la valeur qu'auront dû déployer les défenseurs de la place rëâstant à une telle attaque, les ménagements dus aussi aux personnes que les commandants respectifs obligeaient à attendre le résultat. Si le pillage, en pareil cas» semble avoir été admis par Vattel, les quelques mots qu'en disait ce publiciste n'étaient que la citation d'usages anciens qu'il conseillait ailleurs d'abandonner, car tout ce passage se bornait à dire : ce Le souverain peut faire aux troupes telle part qu'il lui platt du butin. Aujourd'hui on leur abandonne, chez la plupart des nations, tout celui qu'elles peuvent faire en certaines occasions où le général permet le pillage, la dépouille des ennemis restés sur le champ de bataille, le pillage d'un camp forcé, quelquefois celui d'une ville qui se laisse prendre d'assaut » *• Et pour cette concession apparente de Yattel, son commentateur Pinheiro Ferreira lui a fait les plus durs reproches (Note sur le § 164^ p. i25). Heffter semble admettre encore le pillage après assaut; car, à propos du butin, qu'il limite pourtant aux choses exposées aux chances des luttes armées, et pour donner une application à sa théorie sur les modes d'acquisition de la propriété dans les guerres terrestres, il dit : «comme, par exemple, lorsqu'une forteresse ou une place d'armes, à la suite d'une défense opiniâtre, a été livrée au pillage par ordre des chefs (§ 13S). » Mais le publiciste allemand aura été influencé par l'ancienne opinion, qui persiste en Allemagne et dont on voit encore la trace dans le Ck)de civil prussien datant de la fin du dernier siècle ; car il dit en note : « Le Code général de Prusse (i, 9, §§ 193-197),

0 Yoy. notre chap. xi, n^' 3 et 4. Dans ce chapitre, où ont été souvent employés les mots latins prœda, substantif féminin, et prœda beUiea, substantif et adjectif féminins, tous au singulier, une faute d'impression a fait écrire pour le pluie], au génitif avec substantif précédant, pis prœdorum. Lisez : jus pras" ^lanm, ou miettx> comme dans Touvrage spécial de Grotiui, ;u« prœdœ.

18i2 LES LOIS RELATIVES A LA 6DERBE.

prescrit également que TÉtat seul peut accorder rautorisation de faire du butin, et que le pillage des sujets ennemis étrangers à Tarmée ne doit avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du chef de Tarmée » . Mais une telle autorisation, si elle était de nos jours donnée et mise à profit, serait flétrie par Topinion générale selon les principes nouveaux : nous l'avons déjà démontré (cbap. xi), avec la presque unanimité des publicistes modernes, y compris le jurisconsulte allemand Bluntschli. Dans son introduction, en parlant des biens de l'ennemi pour les guerres continentales, il dit : « On justifie quelquefois le droit d'un chef de permettre à ses troupes le pillage d'une place défendue avec opiniâtreté; on envisage comme nécessaire à la réussite de la guerre, de pouvoir encourager les assaillants en leur faisant entrevoir de gros gains. Mais ici encore, c'est rancienne barbarie qui essaie de relever la tête. C'est en se basant sur les mômes mauvais motifs qu'on accordait jadis aux assaillants le droit d'abuser des femmes de la place assiégée. Ce qui de sa nature est injuste et honteux, ne peut être promis comme récompense (p. 41). » Puis et spécialement à l'égard du pillage en cas d'assaut, le publiciste allemand repousse plus énergi-* quement encore l'opinion et les prétextes qui le permettraient ou tendraient h le faire excuser ; ayant qualifié de t( grossière barbarie » la mesure subversive, et de « mesquines » les excuses invoquées, sa note sur la règle qui dit que ce n'est pas de bonne guerre, ajoute : « Il est contraire à l'honneur militaire d'exciter les soldats à remplir leur devoir en leur offrant de devenir des brigands... Ce ne sont pas les particuliers qui font la guerre; on ne peut pas donner leurs vies et leurs biens en prime à des soldats furieux (p. 838). »

Il faudrait remonter bien loin pour trouver un siège suivi de pillage. Le dernier assaut de place forte est celui du si^e

CUAPITBE XYI. 163

de Sébastopol : la civilisation n'a pas eu à gémir d'un pillage qu'auraient autorisé des chefs français ou leurs alliés, ou que se seraient permis des soldats surexcités. Dans leur guerre conire rAutriche, les Prussiens n'ont pris d'assaut aucune place ibrte : on ne peut savoir quelle application aurait reçue la disposition ancienne sur le pillage. Pendant leur guerre d 'invasion en France, une publication belge, qui les défend presqu'en tous points, disait : a Nous n'avons pas eu dans cette guerre, et il faut espérer que nous n'aurons pas le triste spectacle d'une prise d'assaut. Dans tous les cas, on aurait le droit d'attendre des troupes civilisées que, même si elles devaient en venir à cette extrémité, elles s'abstien^ draient des excès dont d'autres guerres ont laissé l'horrible souvenir ^\ » Une raison meilleure existe. Le seul véritable siège a été cdui de Strasbourg, accompagné du bombardement de la ville : ce n'est pas un assaut qui a fait le succès du siège, si vaillamment combattu par le commandant Uhrich. A Metz, il n'y a pas même eu siège régulier, d'autres combinaisons ayant triomphé 4le la défense. C'est moins par un siège régulier que par un bombardement extraordinaire qu'ont été attaquées nos autres places de l'Est, Montmédy, Phalsbourg,Toul,Marsal, Thionville, Bitche, Verdun, Sedan, Mézières et Soissons, ainsi que quelques-unes vers le Nord, telles que Laon, Péronne et la Fère : celles qui ont succombé n'ont pas été prises d'assaut, il ne pouvait donc y avoir pillage. Lors du siège de Paris, ou plutôt de son investissement par une multitude armée, des lettres de soldats allemands et d'autres venant de leur pays faisaient pressentir des espérances de pillage, même chez les bijoutiers; maïs, loin qu'il y ait eu assaut et prise de la ville, ce que le diplomate prussien disait dédaigneusement n'être

<d Revue de droU iniemational publiée à Gand, 1870, cah. n* 4. p. 675.

qu'une « affaire d'ingénieur, » les envahisseurs n'ont pu obtenir ce qu'ils réputent équivalent que par un investissement produisant famine, comme l'explique notre précédent chapitre, avec l'appui d'un bombardement furieux pour terrifier la population, ce qui entrera dans les exjAications des deux paragraphes suivants.

7. Le bombardement est un moyen de destruction, d'une violence extrême, dont on attribue aux Allemands, selon le dictionnaire de Trévoux, l'invention ou au moins le nom (Bomberden), S'il consistait seulement à lancer des boulets contre les fortifications d'une place assiégée, pour y faire brèche et préparer un assaut, ce serait une des opérations du siège, qui serait certainement licite comme attaque autorisée par les lois de la guerre. Mais les projectiles employés sont autre chose que des boulets, et même plus dangereux que ceux dont l'usage n'est plus admis dans la guerre civilisée : ce sont des bombes et même aujourd'hui des obus (de l'allemand haubUz\ globes en fer creux et remplis de poudre qui sont lancés de très-loin par de nouveaux canons à très-longue portée, qui éclatent en tombant et causent de grands ravages dans les lieux atteints (Voy. notre chap. ix, n"" 6). On pourrait encore trouver autorisé par les nécessités de la guerre un tel mode de destruction, s'il n'était dirigé que contre les défenses d'une place forte^ remparts et bastions armés, si tout au plus il s'étendait aux b&timents qui concourent à la défense , tels que magasins ou logements. Mais un ennemi cruel , éludant les règles du droit des gens pour assurer le succès de la force, prétexte d'un investissement ou d'un siège sans assaut pour bombarder, avec la place, l'intérieur même de la ville ainsi enfermée, atteint

Page 1