CHAPITRE XYf

de la sorte les habitations et autres édifices indistinctement, ce gai terrifie les habitants déjà menacés de famine et les pousse à la rëyolte contre le commandant que l'honneur oblige pourtant à défendre la place. Parfois même le bombardement est dirigé contre une ville sans fortifications , si elle se défend contre quelque corps détaché de l'armée d'invasion qui vient lui imposer des contributions excessives, ou pour la punir d'une défense qui aura éloigné cette troupe , ou encore pour la contraindre à satisfaire aux réquisitions. C'est ici surtout qu'apparaît le contraste déjà si déplorable , dans la guerre , entre le droit et la force , entre la civilisation et la barbarie. Ce n'est plus un combat avec défense possible : c'est une dévastation continuelle sans les eiceptions pourtant obligatoires ; c'est souvent un massacre à distance n'épargnant même pas les femmes et les enfants, les vieillards et les blessés, empêchés tous de fuir. Il y a là un excès d'atrocité, que réprouve nécessairement le droit actuel , qui devrait empêcher le prétexte de nécessité pour ce genre d'attaque.

De tels procédés, s'il y eût eu dans les siècles précédents des inventions facilitant leur pratique, auraient certainement été réprouvés par les publicistes qui voulaient des tempéraments dans la dévastation et une mesure dans la punition d'un peuple même coupable ; ils auraient dû être positivement interdits , sauf à l'égard des points fortifiés , si le droit des gens eût, dès cette époque, établi les distinctioDs actueUement recommandées entre les combattants et les habitants ino£fensifs , entre les choses afférentes à la guerre et les biens autres qui doivent être exempts de toutes hostilités. Yattel n'avait en vue que les places importantes et que le cas de nécessité impérieuse, lorsqu'il concédait, comme une extrémité , le bombardement selon les modes alors pratiqués. De Martens n'indiquait, comme moyens

licites de prendre une place forte , que a la surprise , le (( blocus, le siège et l'assaut » ; s'il supposait possible aussi de ti jeter des bombes dans la ville pour incendier des magasins » j aussitôt il restreignait cette facultéi en disant : « néanmoins il est reconnu que, dans la règle, on ne doit a diriger les bombes à feu que contre les fortifications » (§ 286). Son annotateur, Pinheiro Ferreira , dont la juste réflexion est reproduite par M. Ch. Vergé, s'indignait contre le système qui admettrait la faculté de jeter des bombes dans la ville , ne filtrce que pour faire sauter des magasins ; aussi a-t-il pris acte de la rétractation subséquente de Martens. Cette doctrine , dit-il , n est tellement barbare , que Tauteur lui-même a senti la néccssifè de se rétracter immédiatement lorsqu'il ajoute qu'il est reconnu que, dans la règle, on ne doit diriger les bombes à feu que sur les ouvrages de fortifications. Ce n'est pas parce qu'il est reconnu , mais parce qu'il est le seul principe avoué par la raison, que nous regardons comme un usage barbare la pratique contraire » .

A raison du procédé ainsi que du but et des résultats , chaque fois qu*il était pratiqué comme une sorte de nécessité accidentelle, ce qui d'ailleurs a été très-rare, des plaintes énergiques se sont élevées de toutes parts , même parmi les neutres voulant conserver les bienfaits de la civilisation. Le bombardement de Copenhague par les Anglais au commencement du siècle, quoiqu'il y eût guerre entre puissances maritimes, fut le sujet de critiques vives et persistantes* II en a été de même du bombardement de Washington par l'amiral Cockrane, dans la dernière guerre entre la Grande- Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique, bien qu'il eût lieu à titre de représailles pour des destructions par les forces américaines près du Haut-Canada ; et le parlement anglais lui-même , après d'éminents orateurs , blâma le ministère

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qui avait autorisé de telles représailles (Voy. notre chap. xiv, n' 8 ). Dans son récent traité sur le droit international , quoiqu'il eût écrit avant les abominations par bombardement qu'a produites la guerre d'invasion des Allemands en France, M. Pasq. Fiore a proclamé que le bombardement n'est plus une arme de guerre qui soit compatible avec la civilisation actuelle, et il y a eu approbation générale de sa doctrine, ainsi que le dit un savant membre de llnstitut , M. Giraud «'.

8, Une place forte , concédons-le , peut être bombardée, c'est-à-dire attaquée avec bombes et obus , comme elle pourrait Tètre par d'autres projectiles réputés licites. Mais ce ne devrait être que dans les opérations d'un siège régulier, auquel il y aurait résistance possible par les défenseurs de la place : un simple blocus ou investissement, tendant à affamer la population pour l'obliger ainsi à se rendre , devrait d'autant moins comporter ainsi le bombardement, que l'attaque est sans périls et la défense impossible, que des milliers d'individus inoffensifs sont empochés de fuir et soumis à tous dangers avec aggravation par la terreur.

Dans le cas même où le bombardement serait permis, avec ou sans siège régulier de la place , il devrait n'être dirigé que contre ce qui est réellement défensif. Cette qualification appartient aux murs ou remparts, aux ouvrages en maçonnerie ou en terre qui empêchent rentrée et obligent à y faire brèche pour pénétrer dans l'intérieur ; on peut rappliquer aussi , non-seulement aux bastions et autres lieux d'où partiraient des projectiles de canons ou de fusils^ mais même, s'il le faut, aux b&timents .voisins servant de dépôt pour les munitions. Ce serait aller trop loin que de

^* Paeqnale Fiore, JVot*waM droi7 inUtrmMfiryal fuhWc, mwani les hesoùii ^: la dviHsation moderne, traduit de l'italien par Prudier-Fodcré, 1869. — ' ^. Giruid, de TlnstUat, Revue dei Deux Mondes, 1*' fév. 1S71, p. 441.

retendre à des b&timents de Tintérieur , par l'unique motif qu'ils pourraient servir de logement ou de magasins pour des troupes ou leurs provisions : car alors l'ennemi, trouvant là une cause de bombardement contre des bâtiments qui sont h l'intérieur de la ville , pourrait bombarder la ville elle-même et prétexterait facilement de ce que les obus destructeurs s'étaient égarés parce qu'on n'est sûr de rien. Encore moins doit-il être permis de diriger ces projectiles sur les habitations de l'intérieur; et cela, par plusieurs raisons. En eux-mêmes, ces bâtiments sont des propriétés privées, que doit respecter l'ennemi hors le cas de nécessité absolue pour les opérations militaires ; de plus , ils servent de demeure ou de refuge à des habitants ino£fensifs, qui ne doivent pas être attaqués et dont la vie serait menacée par des explosions ou incendies ayant lieu à l'improviste.

En toute hypothèse, il faut éviter avec soin non-seulement de diriger intentionnellement des bombes ou obus sur les édiQces ou dépôts qui vont être indiqués, mais même de les atteindre par le bombardement de points voisins : nous voulons parler d'abord de tous bâtiments destinés au soulagement des malades ou blessés, qui sont compris sous la désignation générique d'hôpitaux , ainsi que de tous lieux où se trouvent ostensiblement des blessés, lesquels peuvent être réputés ambulances ; nous parlons aussi des édifices qui, servant de dépôt pour les sciences et les arts, sont tellement réputés tenir à la vie intellectuelle d'un peuple, que le belligérant , même vainqueur, est obligé par le droit des gens moderne de respecter le tout, sans pouvoir s'en approprier la moindre partie. C'est reconnu et proclamé par le rë« glement américain, disant (art. 3S) : « Les œuvres d'art, bibliothèques , les collections scientifiques ou les instruments de grand prix, tels que les télescopes astronomiques, etc. , doivent être préservés , au même titre que les hôpi*

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taoi, de tout dommage qui n'est pas inévitable , même quand ils sont compris dans les places fortifiées qui subissent un siège ou un bombardement )». Celte règle s'impose d'elle-même à une nation civilisée , surtout à Tégard d'une ville où se trouvent en grand nombre des merveilles de l'art et de la science, des musées et des bibliothèques précieuses, des monuments rebgieux et des établissements d'instruction pour la jeunesse. Aussi , lorsqu'une armée française, en 1849, fit le siège de Rome contre des envahisseurs y ses chefs se placèrent même dans des condi-« tioDs déCavorables pour prévenir tout risque d'atteindre par leurs projectiles les édifices et ouvrages d'art ornant la ville. Nous ne voyons qu'une insinuation perfide , sans dénégation exprimée , dans cette réponse du pro-recteur de l'Université allemande de Goëttingen à l'Académie royale d'Irlande, qui protestait contre le bombardement de Paris : «On n'a pas entendu la science protester quand Rome , qui ne renferme pas moins de trésors scientifiques et artistiques , prédeux et uniques, fut prise, en 1849, par l'armée française sous les ordres d'Oudinot ». (Lettre du 14 décembre 1870).

9, L'envahisseur peut-il bombarder des villes ouvertes ? Nous disons : non. Mais la question en renferme plusieurs , ce qui demande des explications.

C'est seulement aux places de guerre, comportant un siège, que s'applique tout ce qui a été dit par les publicistes sur le bombardement, considéré comme moyen d'attaque pour obtenir la prise d'assaut ou la reddition de la place. Si l'on suivait l'opinion de ceux des publicistes modernes qui pensent que le bombarden^ent n'est pas une arme de guerre admissible dans la guerre civilisée, de nos jours surtout h raison des engins nouveaux, la question que nous posons serait tranchée indistinctement, la solution se justi-

i90 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

flerait plus encore pour les villes qui n'ont pas les moyens de défense d'une place forte. H doit en être de même dans Topinion des autres publicistes modernes, qui, du moins, enseignent que les lois de la guerre civilisée et le droit des gens actuel réprouvent les dévastations et tueries inutiles, qui veulent spécialement qu'en cas de bombardement d*nne place, l'assiégeant respecte les hobîtaiions intérieures et notamment les édifices désignés. C'est en parlant du bombardement des places que M. Bluntschli, après avoir dit que la guerre ne se fait plus contre les particuliers, ajoute : « User d'autant de ménagements que possible envers ces derniers , tel est le caractère distinctif de la guerre civilisée. Aussi , pour protéger les grands centres de population contre les dangers de la guerre, on les déclare, le plus souvent, villes ouvertes » (note sur la règle 554). » Cela s'applique-t-il même aux villes populeuses qui seraient entourées de remparts, de telle sorte que la déclaration dont il s'agit ferait obstacle par elle seule au bombardement ? On peut le penser, pourvu que les remparts, au lieu d'être mis en état de défense complète avec fermeture des issues, subsistent tels quels et laissent accessible rentrée, sauf la question ci-après, quant à la résistance personnelle des habitants ou des combattants pour eux. Tout au moins paratt-il enseigné par M. Bluntschli lui-mêmêqu'une ville ouverte, c'est-à-dire déclarée telle sans qu'il y ait des remparts et fermetures par travaux défensifs, doit échapper à toute attaque et surtout au bombardement.

Le bombardement d'une ville ouverte serait-il autorisé, par cela seul qu'une lutte existerait, à l'extérieur, entre des troupes de l'armée d'invasion et des défenseurs du payj; envahi ? Nous disons : l'ennemi de l'État doit éviter toute attaque contre des villes qui sont étrangères à la guerre ; si quelques-uns de ses soldats viennent troubler la population

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paisible d'une ville par leurs incursions avec des exigences auxquelles elle n'est pas tenue de se soumettre, il y a là une attaque ou provocation légitimant la résistance. Que si la lutte se produit au dehors, ce fait de guerre peut bien per« mettre toutes hostilités entre les combattants respectifs, mais il ne pourrait légitimer le . bombardement de la ville ellemême, dont les habitations ne sont pas coupables ou respon- ."^bles et ne sauraient en tout cas être atteintes par un tel moyen, admissible seulement contre des fortifications. C'était donc exactement que la circulaire de M. de Chaudordy, du 29 novembre 1870, qualifiant de a procédé unique dans l'histoire le bombardement des villes ouvertes par les armées allemandes n , ajoutait que « jamais l'idée D'était entrée jusqu'à présent dans aucun esprit que cet épouvantable moyen de guerre pût être employé d'une manière préventive». Seulement il n'y avait pas assez de précision dans ces autres passages de la circulaire : « Se pré- >alant de ces cruautés mêmes, on s'en fait une arme. On a c*^ prétendre que toute ville qui se défend est une place de guerre et que , puisqu'on la bombarde , on a ensuite le droit de la traiter en forteresse prise d'assaut. On y met le feu, après avoir inondé de pétrole les portes et les boiseries des maisons. Si on a épargné le pillage, on n'en exploite pas moins contre la cité la guerre, qu'elle doit payer en se laissant rançonner à merci. Et même, lorsqu'une ville ouverte ne se défend pas, on a pratiqué le système du bombardement sans explication préalable, et avoué que c'était le moyen de la traiter comme si elle s'était défendue. » Ce qu'il y avait de contestable, dans cette circulaire, a fourni aux défenseurs officieux de l'Allemagne l'occasion d'une discussion, en droit comme en fait , dont nous devons ici relever quelques points pour fixer les principes et tout au moins indiquer notre opinion.

i92 LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

Sur la question de savoir ce qu*on doit entendre par les mots villes ouvertes^ nous admettons la double condition que la ville soit non fortifiée et non défendue ; mais, hors le cas de nécessité pour combattre des troupes réfugiées ou pour avoir des logements indispensables, nous ne pouvons concéder à une armée ennemie le droit d'y exercer sans obstacle des rigueurs telles que réquisitions excessives et de la bombarder dès qu'elle résiste. Sur la question de résistance autorisant l'emploi de projectiles destructeurs, nous prenons acte de la reconnaissance ainsi formulée : « Ce que Ion peut réellement exiger d'une armée envahissante, c'est qu'elle ne bombarde des places , fortiflées ou non , qu'après avoir acquis la certitude de leur intention de se défendre. Si les Allemands ont violé cette loi , s'ils se sont servis des bombes et des obus pour atteindre les résultats militaires qu'ils auraient peut-être pu obtenir à l'aide d'une simple sommation ou de tout autre moyen moins rigoureux, ils ont incontestablement commis un grave abus contre le droit des gens et de l'humanité ^* » . Or c'est ce qui a eu lieu de fait contre plusieurs villes , ainsi que nous l'expliquerons. Pour essayer de soutenir que le contraire est vraisemblable, il ne suffit pas de dire qu'avant d'entrer pour la seconde fois à Saint-Quentin^ le général, commandant un détachement pour l'occupation , a écrit qu'il avait eu « d'abord Tintention d'entrer sans intention hostile » , et qu'il fixait un rendez-vous à la commission municipale en ajoutant : « Au cas où elle ne paraîtrait pas à l'heure indiquée, le bombardement de la ville commencera à onze heures et demie » .C'est déjà un procédé très-rigoureux que celui-ci, quand on sait comment l'enlèvement d'otages et le bombardement se faisaient par les envahisseurs. De plus, le défenseur officieux

i^ hemed$ droit inte^^iiational, publiée à Gand, V cab. de 187 i, p. 299.

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lui-même est obligé de reconnaître et blâmer ce qu'ils ont bit dans une ville voisine. Ainsi que Ta constaté un rap« port officiel , l'attaque de la Fère a eu lieu par bombardement « sans avertissement ni sommation préalables. Cette malheureuse petite ville a été écrasée sous une pluie de bombes et d'obus *' » •

10. Deux conditions sont imposées, par les lois de la guerre civilisée, au commandant de siège qui veut recourir à Textrémité du bombardement. L'une est celle d'une som^ matianj au commandant de la place assiégée , d'avoir à se rendre, pour éviter les rigueurs extrêmes. C'est au moins un avertissement, d'autant plus exigé que les lois militaires, dans la plupart des pays, veulent que le gouverneur ou commandant consulte les officiers généraux, ou supérieurs, composant le conseil de défense ; mais ce n'est ordinairement qu'une formalité, parce que l'honneur et les lois militaires font un devoir au commandant en chef de résister autant que possible , sous des conditions que nous expliquerons au chapitre des « capitulations » , ce qui fait que la sommation est presque toujours repoussée d'un mot et qu'elle est souvent réputée inutile ou de pure forme. C'est pourquoi des publicistes ont confondu la simple sommation au commandant avec la dénonciation publique dont nous allons parler. De Martens confondait aussi lorsqu'il disait , dans le paragraphe concernant la prise par capitulation ou assaut : « Il est conforme aux lois de la guerre de sommer, au moins une fois , la forteresse ou la place forte assiégée, avant de commencer le bombardement ; souvent ces sommations se répètent, ou la forteresse donne un signal qu'elle désire capituler n ; à quoi il ajoute en note : « plaintes

^' Ibid. Rapport du capitaine de frégate Planche, commandant sapërienr de ia Fère, au ministre de la guerre à Tours et au général commandant à We, daté de Saint -Quentin, S7 novembre 1870.