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iftl LES LOTS nBIATiySfi  LA GtJERAE.

amères du roi de Prusse à l'égard du bombàrdeaneM de Custria par les Russes, en 1768, dans Moser, Versuehji, a, pMâ7».

L'importante condition du droit des gens est une mtù fieationy gui avertisse même la population civile y compris les résidents neutres. Elle était sous-enteudue dans les œuvres des anciens publicistes, admettant le bombardemeut pour les cas de nécessité, sauf avertissement ; et elle l'est à plus forte raison dans les œuvres modernes, qui tendent davantage à restreindre un tel procédé de guerre. Cette condition est même exprimée dans le règlement américain et dans le Gode tout récent de H. Bluntaebli ; seulement ils y mettent une exception gui détruirait la règle , si l'on ne maintenait pas strictement les limites sans lesquelles des prétextes feraient trop iacilement violer le principe. Dans les instructions américaines il est dit y hxi. 19 : <k Le commandant des assiégeants, toutes les fois qu'il le peut, informe Us assiégés de son intention de bombarder la placer afin que les non-combattants, et surtout les femmes et les enfants, puissent chercher un abri avant l'ouverture du bombardement Toutefois, ce n'est pas enfreindre le£ lois de la guerre que d'omettre cette f<Hrmal)té. La surprise peut être commandée par la nécessité. » M. Bluntschli pose ainsi la règle : v II est d'usage que l'assiégeant annonce» lorsque cela lui est possible, son intention de bombarder la place , afin que les non-combattants^ et spécialement les femmes et les enfants, puissent s'éloigner ou pourvoir à leur sûreté. H peut cependant être nécessaire de surprendre Temiemi afin d'enlever rapidement sa position ; et dans ce cas, la non-dé* nonciation du bombardement ne coostituera pas une vidation des lois de la guerre (règle 5S4)». Puis, le jurisconsulte allemand ajoute en note : « Cet usage se rattache h Tidée même de la guerre civilisée, qui est une lutte entre deux

CHÀPIfBfi XVI. IM

États et non nae lutte eatre des particuliers* User â'antant de ménagements que possible envers ces deraierg» tel est le caractèiB distinctîf de la guerre civilisée. Même s'il s'agit de ptaoes fortes, rhumanité exige que les habitants soient prévenus du moment de l'ouverture du feu , toutes les fois que les opérations militaires le permettront. »

Le principe parait certain et reconnu. Son motif fondamental est que la guerre ne se fait pas contre les particuliers, ne doit atteindre individuellement ni les habitants inoffensife ni encore moins les neutres, qui seraient seulement en résidence dans la ville que renferme la place menacée. La raison spéciale sera que, les Inmibesou obus pouvant, même sans tir intentionnel, parvenir jusqu'aux habitations voisines des points fortifiés, il faut aux habitants un avertisse^ ment pféalaUe qui leur donne le temps de mettre en lien de sûreté leurs familles avec mobilier nécessaire, et aux résidents neutres une dénonciation comme au cas de blocus pour qu'ils puissent dbtenîret utiliser la permission de sor*tir avant le bombardement meurtrier. Le cas d'exception serait celui d'impossibilité pour un tel avertissement ; mais avec tes facilités de communication que donnent l'usage des parlementaires et les moyens actuels de correspondance, il serait eKtraordtmire que Tassiégeant fui absolument em» péché de fkire parvenir dans la place une déclaration au commandant et aux habitants de son intention de Ixnnbacdcment pre^ahi. Quant à la néeessité supposée d'employef la surprise pour une telle extrémité, nous ne voyons pas où eOe pourrait être si ee n'est dans une ruse de guerre, peut^ être permise en d'mtres cas, mais inadmissible pour infraction à une r^le spéciale, II y a donc eu violation du prineipe, sajas inqpoasibilité ni néeessité justificatives , dans le bombardement non notifié de plusieurs places ou villes françaises. Cela justifiait les protestations .émanées tout à la Sm

i96 "lES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

du Gouvernement de la défense nationale et , spécialement pour Paris, du gouverneur de la place **; des agents diplomatiques et consulaires neutres , restés à Paris, qui avaient demandé vainement qu'on les avertit pour eux et leurs nationaux '* ; enfin, des compagnies savantes, qui ont voulu faire maintenir le principe et veiller à ce que leurs précieux

^^ < Nous dénonçons aux cabinets européens, à l'opinion poUiqne da monde, le traitement que l'armée prussienne ne craint pas d'infliger à la ville de Paris... Sans avertiuement préalable, l'armée prussienne a dirigé contre la TiUe des projectiles énormes , dont ses redoutables engins lui pennellent de l'accabler à deux lieues de distance. Depuis quatre jours, cette violence est en cours d'exécution. La nuit dernière, plus de 2,000 bombes ont accablé les quartiers de Montrouge, de Grenelle, d'Auteuil, de Passy, de Si- Jacques et de St-Germain. Il semble qu'elles aient été dirigées à plaisir sur les bôpitaux, les ambulances, les prisons, les écoles et les églises. Des enfants et des femmes ont été broyés dans leur MU Au Val-de-GrAce, un malade a été tué sur le coup ; plusieurs ont été blessés. Les victimes inoffensives sont nombreuses, et nul moyen ne leur a été donné de se garantir contre cette agreuian inatlmdue,.. Le bombardement infligé à Paris n'est pas le préliminaire d'une action militaire ; il est une dévastation froidement méditée, systématiquement accomplie et n'ayant d'autre but que de jeter l'épouvante dans la population dvile au moyen de l'incendie et du meurtre. C'est à la Prusse qu'était réservée cette inqftalifiable entreprise sur la capitale qui lui a tant de fois ouvert ses murs bospitaliers. Le Gouvernement de la défense nationale proteste hautement, en face du monde civilisé, contre cet acte d'inutile barbarie et s'assucie de cœur aux sentimenis de la population indignée... »

^s Dépécbe des agents diplomatiques et consulaires des puissances neutres, restés à Paris» au chancelier fédéral : « Depuis plusieurs jours, des obus en grand nombre ont pénétré jusque dans l'intérieur de Paris. Des femmes, des enfants, des malades ont été frappés. Parmi les victimes, plusieurs appa^ tiennent aux Ëtats neutres. La vie et la propriété des personnes de toute nationalité établies à Paris se trouvent ccmtinueUement mises en péril. Ces faits sont survenus tans que les soussignés, dont la plupart n'ont en ce moment d'autre mission à Paris que de veiller à la sécurité et aux intérêts de leurs nationaux, aient été, par une dénonciation préalable, mis en mesure de pré' munir ceux-ci contres les dangers dont ils sont mena49és... En présence d'événements d'un caractère aussi grave, les membres du corps diplomatique présents à Paris, auxquels se sont joints, en l'absence de leurs ambassades et légations respectives, les moaabres soussignés du corps consulaire» ont jagé

nécessaire, dans le sentiment de leur responsabilité » résolution unanime :

de demander que^ conformément aux principes et aux usages recoonos du droit des gens, des mesures soient prises pour permettre à leurs nationaux de