CHAPITRE XUI

le droit public et les lois pénales du pays auquel appartiennent Tannée, en général, et les militaires coupables, individuelle* ment. La règle ici posée est tellement impérieuse, qu'il y en eut une application remarquable au début de la guerre fran* oo-prussienne : les Prussiens étant en nombre considérable dans un bois oii Ton ne pouvait les voir, et d où ils lançaient des projectiles meurtriers, sa destruction par des obus incendiaires eût été une nécessité de guerre et même de défense; mais il fallait l'autorisation du commandant en chef: elle ne fut pas donnée, et l'on s'abstint du moyen par respect pour la propriété, quoique la défense en souffrit*

L'ordre d'un chef est lui-même soumis à des conditions et limitations, qui doivent se trouver dans le droit des gens moderne, ayant fixé les lois de la guerre et limité les facultés du belligérant quant aux dévastations en pays ennemi. Si la loi martiale, entrant en vigueur par l'occupation militaire et proclamée par le commandant en chef, lui permet d'édicter une loi pénale pour la sanction de ses injonctions ou défenses, les peines ainsi établies doivent être conformes aux principes fondamentaux sur le droit de punir et sur l'exercice de ce droit si considérable : la punition ne doit être que contre les coupables et ne s'étendre tout au plus qu'aux personnes qui auront encouru même la responsabilité pénale ; dût-elle aller jusqu'aux plus extrêmes sévérités contre ces personnes individuellement, cela n'autoriserait pas à créer une peine collective, aussi extraordinaire que la destruction des habitations du pays par l'incendie ; et l'exécution serait encore plus antipathique aux principes de la guerre civilisée, comme aux exigences de l'honneur militaire, si le feu était mis aux maisons, non par des projectiles qui sont les véritables instruments de guerre, mais par des moyens manuels, avec torche ou substance nouvelle, qui ne s'emploient que par les incendiaires.

On ne trouve donc pas les conditions fondamentales d'une loi pénale, ou de Feiercice du droit de punir, dans des proelamatioQs telles que celles qui ont été dtées aux chapitres concernant les réquisitions de service, les interdictions et les violences contre les personnes (chap. x, xi et xii). Spécialement, c'est par un abus excessif de la force qu'il y a eu menace de destruction des habitations, de bombardement et même d'incendie d'une autre manière, contre les villes ou

' viDages qui résisteraient, et même contre les communes dont quelques habitants ou défenseurs volontaires seraient en contravention aux prohibitions de l'envahisseur {Ibid.). D y a plus encore, et Ton doit voir des crimes condamnables, dans les incendies d'habitations ayant eu lieu^ en dehors de tout combat, par la main de soldats avec une substance qui n'avait jamais jusqu'ici été employée comme instrument de guerre (voy. ch. ix, n** 12, et infrà^ n* 6),

5. C'est seulement aux combattants, à ceux qui ont droit au titre et à l'immunité du belligérant, qu'il peut être permis, en certains cas, de détruire ou dégrader les propriétés de l'ennemi ou les choses qu'il possède, comme utiles à son attaque ou à sa défense {suprà) ; et si des destructions ou dé* gradations sont aussi dans les droits des défenseurs du pays

' envahi, elles ne peuvent être opérées que par ordre ou avec autorisation d'une autorité compétente, dans les cas et con-

' ditions prévus et réglés par la loi nationale {jnfrà^ § 3). Pourtant il arrive trop souvent, dans une guerre où Tinvasioc à combattre semble autoriser tous moyens, que de tels dég&ts sont commis par des individus quelconques, vivant une armée ou pénétrant dans ses lignes, sous prétexte d'entraver sa marche ou ses projets, et de fait dans des vues inspirées plutôt par de mauvaises passions. Ces intms agissant contrairement aux r^les de la guerre civilLiée, leurs actions tombent sous le coup, non-seolement des lois de la

• CHAPiT&B xni. 15

guêtre oa de la loi martiale, mais aussi de dtspositioos pénales partieulières; et comme ce soot souvent des geas sans patrie, s'abattant sur une contrée en malCsuteurSy la législation de chaque pays doit avoir des dispositions pénales contre eux, surtout dans les lois militaires.

On lit à cet égard dans le règlement américain de 1856, art. 84 : et Les rôdeurs armésj quel que soit le nom qu'on leur donne, ou les habitants du territoire envahi qui pénè-^ trent furtivement €hns les lignes de tarmée^ avec le dessein d'y commettre des vols ou des meurtres, d*y détruire les ponts, les rouies ou les canaux j de s'emparer des mallesposte ou de les détruire j de couper les fils télégraphiques^ ne peuvent réclamer les privilèges des prisonniers de guerre, j» Et M. Bluntschli puise dans cette sorte d'application de la loi martiale une r^Ie du droit international pour la guerre, ainsi formulée (r. 641) : « Les brigands et. autres malfaiteurs qui, se faisant passer pour une troupe r^ulière, parcourent une contrée et y assassinent, blessent, volent, pillent, incendient, détruisent les ponts, canaux et chemins de fer, coupent les fils télégraphiques, etc., pour nuire aux armées ou satisfaire leurs passions brutales, peuvent, s'ils tombent entre les mains des troupes, être punis militairement et m^e être condamnés à mort. »

D appartient à tout commandant en chef, sur le territoire qu'il possède militairement et jusqu'à l'extrême limite de ses lignes, d'appliquer avec. plus ou moins de rigueur ces r^les tenant k la fois aux lois de la guerre et au droit pénal ou criminel. Son pouvoir va même jusqu'à l'institution de tribunaux de guerre spéciaux, pour la prompte répression d^ attentats ainsi prévus, *qui nuisent à l'armée comme à la propriété : c'est ce qui justiflerait l'arrêté et le décret par lesquels, en 1870, le gouverneur de Paris et le Gouvernement de la défense nationale ont institué, sous le nom de

c cours martiales » , des conseils de guerre spéciaux, qui devaient juger les maraudeurs qu'on surprendrait aux environs de la capitale investie '• L'ennemi a pu prendre des mesures analogues, pour les points du territoire français par lui occupés, en tant qu'elles seraient dirigées contre des individus et des infractions rentrant dans les prévisions cidessus. Mais ce pouvoir déjà si considérable ne saurait encore être étendu, jusqu'au point de traiter en brigands des défenseurs du pays, volontaires avec commission de belligérant ou habitants autorisés par un décret de levée en masse, par cela seul qu'on mettrait en doute leur titre de combattants et qu'ils auraient opéré quelqu'un des dégâts, nuisibles à l'envahisseur, par lui défendu sous peine de mort. Si les corps francs ou volontaires appelés francs-tireurs, attachés à un corps d'armée et pouvant passer dans un autre, parcourent ainsi différents pays et sont plus dangereux que les soldats ne quittant jamais leur régiment, on conçoit les préoccupations et ressentiments de l'envahisseur vis-à-vis d'eux ainsi que des contrées qu'ils viennent défendre à l'improviste; mais cela ne saurait légitimer des rigueurs allant jusqu'à la dévastation de tout pays ainsi dé« fendu.

6. Depuis l'époque déjà fort ancienne où Grotius posa des principes tempérant la dévastation possible par l'ennemi, depuis surtout que le droit des gens moderne a fait prévaloir ceux qui interdisent toute atteinte à la propriété privée et tous dégâts inutiles, les dévastations dans la guerre étaient devenues de plus en plus rares, à part celles des luttes prolongées dans le Palatinat, qui d'ailleurs datent déjà de deux siècles, celles des forces navales anglaises au Havre et en

8 Arrêté du Gouverneur do Paris, 26 sept. 1870 ; décr. du Couyemement de I« défense nationale, 3 octob. 1870.

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Amérique, qui ont été blAmées énergiquement quoique la guerre maritime comporte des dévastations que ne permet pas la guerre continentale, et surtout celles de la dernière invasion des Allemands en France, qui nous ramèneraient k la barbarie s'il n'y avait réprobation universelle.

L'explication de celles-ci se trouve dans le système de ter* reuTj pour ne pas dire d'extermination tentée, qu'avaient adopté les cbefs militaires et que pratiquaient leurs innombrables corps d'armée, pour abattre d'un coup la puissance du beau pays de France et rendre impossible toute résistance, après les premiers succès si extraordinaires. L'envafaissenr, ne trouvant pas suffisantes les cruautés personnelles que nous avons signalées et flétries dans le chapitre précédent,-s'attaquait aux propriétés elles-mêmes, dans ses proclamations, avec exécution par les soldats. Plusieurs d'entre elles, prescrivant ou défendant certaines choses et n'admettant aucune résistance, sauf de la part des troupes auxquelles seules l'ennemi reconnaissait les droits du belligérant, allaient jusqu'à dire : « la ville ou commune sera bombardée au incendiée j les maisons seront incendiées Une contribution leur sera imposée, et, en cas de non-paiement^ on ks menace d'incendie... En cas de contravention au présent ordre (déposer toutes les armes à la mairie, pour leur destruction), les maisons dans lesquelles des armes auront été trouvées seront incendiées*.!» Puis, encouragés par des prodamations où ils trouvaient un ordre ou au moins une autorisation leur paraissant, suffire, les chefs inférieurs avec leurs soldats, lorsqu'ils voyaient ou supposaient une infraction aux lois de la guerre ou une contravention à quelque r^le créée par le commandant en chef, bombardaient la ville ou le village, détruisaient autant d'habitations qu'ils le

* Yojr. notamment la'proclamation affichée k Beaurais lois de l'entrée des tioopes pruasiennes, en octobre 1870.

n LES LOIS BJILA1IVBS ▲ LA GUEEES.

pouvaient, allaient même jusqu'aux derniers eocoès, teUemaat qu'ils ont incendié de nombreuses habitations en les enduisant d'huile de pétrole et ; mettant le feu, de sang-froid et

sueeessivementl

Des excès nombreux de ce genre existaient déjà dans les deux ou trois premiers mois de la guerre, ce qui permit de signaler à l'exécration universeUe un tel procédé de terreur, dans la circulaire du représentant du ministre des aGFaires étrangères aux agents diplomatiques de la France, en novembre 1870, sans que les faits indiqués aient pu être démentis par les défenseurs de la Prusse, essayant seulement de les justifier ^^. Us ont continué, en différents pays et soos des prétextes variés qu'inspirait l'esprit de ruse, jusqu'à la fin de la guerre et même pendant l'armistice suivi de paix* Nous n'avons pas ici à donner la liste de toutes les déva»tations commises, ce qui d'ailleurs fera l'objet d'un travail spécial, compliqué, pour les dédommagements partiels que l'Etat serait obligé de promettre exceptionnellement : il doit nous suffiro d'indiquer quelques faits comme exemple des dévastations exorbitantes, sans même parler des dégâts innombrables qui ont été commis dans les maisons servant de logement aux soldats allemands, qui brisaient tout et jusqu'aux scellés apposés par autorité de justice, en disant pour se justifier que les ordres donnés voulaient plus encore* Dans plusieurs villes, des obus ont été lancés contre les monuments, qui se trouvent dégradés, sans autre motif que le retard supposé dans la remise de sommes d'argent réquisitionnées et comme moyen d'intimidation (voy. ch. xi, n* 1 1). Dans d'autres, il y a eu bombardement et incendie d'habitations en très-grand nombre, comme punition imaginée sous prétexte de résistance illicite par les habitants ou pour

<0 y^y. eiicnluffe da comte de Oumàardy, délégué do mimstre des affaires étrangères pour le gouvernement hors Fans, Î9 Borembre 1870.

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eux par des francs-tîreors ". Qaaût aux villes intérieures des places fortifiées, elles ont été bombardées plus et autrement que les fortifications, avec autant de dévastations réelles et intentionnelles que de mépris des règles du droit des gend moderne, ainsi que nous l'établirons dans un chapitre spécial (chap. xvi). Les obus en nombre immense et surtout la nuit, moment propice pour produire la terreur et empêcher les secours, étaient dirigés principalement vers Tintérieur de la ville et contre les monuments les plus précieux, ce qu'ont remarqué avec constatations des personnes devant observer les rectifications de tir et les effets destructeurs qu'elles avaient à atténuer par tous moyens possibles. H en a été ainsi d'abord à Strasbourg et dès le début de la guerre : le bombardement, commencé le jour delà fête de TEmpereur, était dirigé contre la ville intérieure, dont beaucoup de mai* sons ont été détruites, contre sa très*riche bibliothèque, in* cendiée de la sorte, et contre sa belle cathédrale, subissant ainsi de grands dégâts ^\ A Paris, pendant un bombar*

^^ BazeiUes a subi des destructions considérables ayec d'autres abominatimis, attestées par Thonorable duc do Fltzjames dans une lettre au Times, du 15 sept. 1870. — Châteaudun a été presque détruit, pour cause de résistance à Tenvahisseur. « Les maisons incendiées, dont il ne reste que des ruines, sont au nombre de 231. Neuf maisons seulement ont été incendiées par les obus ; 193 ont été brûlées par le feu mis à la main. » (Pet. Presse, 20 février 1871.)

Dans le rillage d'Ablîs, gros bourg agricole de mille babitants environ, des l^cs-tireurs ayant supris et fait prisonniers une centaine de hussards allemands, un général de brigade, après être venu avec des forces supérieures Tenger cette défaite par Tarrestation de 22 notables et par d'autres cruautés, a voulu opérer une destruction complète et a fait mettre le feu à 138 bâtiments, pleins de récoltes avec chevaux et bestiaux. « Pendant huit jours, Âblis ne fut qu'un monceau de cendres fumantes.... On a constaté officiellement que la valeur des bâtiments, des meubles, des grains et des bestiaux détroits s'élève à près de trois millions. » (Petite Presse, 25 fév. 1871.)

^2 Strasbourg, ville française que les Allemands voulaient conquérir & tout prix, a éprouvé des dégâts considérables, attestés dans le « Journal authentiqué du siège*. (Y. le Petit Moniteur uhiterfef, n<" des 23, 24, 25, 26, 27

30 LES LOIS EELATIYES A LA GDEBAB.

dément de près d'un mois qui augmentait la terreur produite par la famine au moins imminente, les obus atteignaient des monuments que leur destination en tout cas aurait dû préserver de toute dévastation ou dégradation, des habitations intérieures qui n'avaient d'autre tort que d'avoir été construites pour le logement des personnes plus encore que pour l'ornement de la cité : malgré les précautions extraordinaires et diverses, employées partout et de toutes parts, il y a eu de nombreuses dévastations, tellement qu'une splendide serre du muséum d'histoire naturelle a été presque détruite par un tir rectifié à cet effet, ainsi que l'a constaté le vénérable directeur par des observations et une inscription ^\ La ville de Saint-Denis elle-même a éprouvé des

et S8 fév. i87l). • La bibliothèque de Strasbourg, nne des gloires de celte malbearouse cité, n'existe plus.... Le 24 août i870, lemoDoment et son admirable collection furent complètement détruits... le feu dura toute la nuit sans interruption, arec une violence inouïe, faisant des rayages sanglants... n'épargnant aucun quartier, aucun édifice, portant sur tous les points le ravage et la mort. Plus de 40 personnes furent atteintes, les unes dans Fintérienr môme de leurs demeures, les autres autour des incendies qu'elles cherebaient à éteindre, et sur lesquels, avec une inhumanité sans pareille, Tassiëgeant continuait son système infernal de continuer son feu... On avait encore l'es* pérance que l'ennemi ménagerait la cathédrale et les principaux monuments ; celte espérance devait être bientôt déçue... Le premier projectile atteignit les colonnes, le second la lanterne, le troisième jeta bas la croix qui surmontait l'édifice. C'était un magnifique résultat comme tir, mais c'était un acte d'affreux vandalisme, qui ne s'arrêta pas là. Dans la nuit du 26 août, la cathédrale continua à être le but du tir de plusieurs bouches à feu. Les murs furent atteints, une partie des escaliers endommagés. •• Le bombardement qui, en cinq jours, avait fait d'épouvantables dégâts dans l'intérieur de Strasbourg, n'ayant pas amené la soumission de la place, le général allemand se décida à faire commencer les travaux. Le siège régulier fut entrepris... » Des indications plus détaillées se trouvent dans VIndusiriel alsacien et dans plusieurs journaux français, y compris le Journal des Débats,

13 Le bombardement d'une capitale do deux millions d'habitants, dirigé, pendant un investissement qui les menaçait de périr par la famine, contre ses habitations et contre ses monuments dont les uns étaient splendides et les autres des établissements de secours ou de charité, est un fait de guerre si extraordinaire et même si exorbitant, que ce doit être le sujet d'un examen