CHAPITRE XVIi. 22o

personnes qui appartiennent à la nation ennemie, môme les femmes et les enfants, on est en droit de les arrêter et faire prisonniers, soit pour les empêcher de reprendre les armés, soit dans la vue d'affaiblir l'ennemi. f> A l'égard du traitement personnel, il ajoutait : « On est en droit de s'assurer de ses prisonniers, et pour cet effet, de les enfermer et de les lier même, s'il y a lieu de craindre qu'ils ne se révoltent ou qu'ils ne s'enfuient ; mais rien n'autorise à les traiter durement, à moins qu'ils ne se fussent rendus personnellement coupables envers celui qui les tient en sa puissance. En ce cas, il est le maître de les punir. Hors de là, il doit se souvenir qu'ils sont hommes et malheureux. Un grand cœur ne se sent plus que de la compassion pour un ennemi vaincu et soumis. » Sur la question de savoir ce qu'on doit faire lorsqu'il y a une si grande multitude de prisonniers qu'il soit impossible de les nourrir ou de les garder avec sûreté, Vattel niait qu'on fût en droit de les faire périr et disait : «Aujourd'hui la chose est sans difficulté. On renvoie ces prisonniers sur leur parole, en leur imposant la loi de ne point reprendre les armes jusqu'à un certain temps, ou jusqu'à la fin de la guerre. » Sur les questions d'échange et de rachat des prisonniers, Vattel enseignait que le droit de celui qui îfdtune guerre juste est de retenir ses prisonniers, ou pour empêcher qu'ils n'aillent rejoindre les ennemis, ou pour obtenir de leur souverain une juste satisfaction, ne fût-ce que le prix de leur liberté : qu'il incombait à celui-ci de délivrer, à ses dépens, ses citoyens et soldats prisonniers de guerre, dès que cela se pouvait, puisque c'était pour son service et sa cause qu'ils étaient tombés dans l'infortune'.

Les sages enseignements de Vattel, suivis dans les pays civilisés, ont été reproduits et fortifiés par ceux des publi-

^ Yattel, Uv. m, ch. viii, $§ !43-15i.

df^tes modernes qui traitadezit ce sujet intéressant, à part quelques dissidences sur ies points secondaires que nous allons fixer V De Marteos hii-méme, quoiqu'il admit toutes sortes de violences dans la guerre, a reconnu ceci : « Aussi peu que la loi naturelle permet de tuer Tennemi légitime, lorsquli a été Taincu, aussi peu elle autorise à le réduire en esclavage ; mais on est en droit de lui Taire mettre bas les armes et de le détenir comme prisonnier de guerre jusqu'au rétablissement de la paix, à moins qu'on ne soit convenu de lui accorder une libre retraite, soit sur-le-champ, soit à une époque déterminée. » Klûber a émis des idées conformes, et M. Biuntschli, dans son introduction, pose ainsi le principe qu'il s'agira d'appliquer : «Le droit de faire prisonniers les ressortissants de l'Etat ennemi, et plus spécialement ceux qui ont pris une part directe aux hostilités, est restreint par le but de la guerre. Il ne peut être employé que comme moyen d'arriver h la paix. Les prisonniers de guerre ne sont plus, comme dans l'antiquité, dss esclaves temporaires. Les principes posés en 1785, dans un traité entre la Prusse et

les Etats-Unis, sont devenus de droit général » Enfin,

M. Pasquale Fiorc proclame que, a selon les principes de U justice et de la civilisation moderne, le vainqueur n'a d autre droit sur l'ennemi, mis hors de combat, que de le faire prisonnier de guerre, condition qui n'a aucune ressemblance avec l'esclavage des anciens. »

Tel est le progrès acquis, dans la guerre civilisée. Il o i résulte pour les combattants respectifs, ayant l'organisation et la subordination qui donnent le titre de belligérant, une garantie qu'on appelle même immunité. S'il a pu être tué

^ Voj. de Martens, avec annotations de Pinheiro Ferrcira et de Ch. Vn^ , %i 275 et 270; WheatOD, EUm. de efr. inlern., t. 2, p. 2 et 3; Klubor, J249; Ëschbach, p. 118 et suiv.; lUuntschli, introd., p. 35 et 36 et rvj''^ 682 et 8uiv.; Pasquale Fiore, Irad. do Pradier Fodcri*, t. 2, p. 291-296.

CHAPITEE XYII. 227

dans la lutte, rennemi blessé ou désarmé, dès qu'il est mis hors de combat, ne peut plus qu'être fait prisonnier de guerre. £ût-il personnellement et volontairement, daos les combats, tué ou blessé quelques membres du parti adverse qui le capture, cela ne pourrait le iaire puoir comme un coupable, tous les faits de guerre devant d ailleurs élre amnistiés par le retour de la paii. La privation temporaire de sa liberté est seule encourue par lui, et ce n'est ni une sorte d'esclavage, ni la peine d'une faute. De là dérivent aussi des questions d'application, qui demandent des règles secondaires, importantes elles-mêmes.

2. Quelles personnes ne peuvent plus être privées même seulement de la liberté ? Au temps de Grotius, tous habitants de pays euvahis élant réputés ennemis, les hostilités, permises contre tous indistinctement, autorisaient à faire prisonniers de guerre tous ceux qui pouvaient être pris, sans exception même pour les femmes ou enfants et les vieillards. Yattel constatait avec bonheur qu'on ne faisait plus prisonniers de guerre les femmes ni les enfants, parce qu'il y aurait eu brutalité grossière de la part d'un général qui l'aurait fait sans motif légitime ; mais il émettait lavis que le droit des gens ne s'opposerait pas absolument à ce que le vainqueur fit prisonnière de guerre la population entière. Une telle opinion ne serait plus admissible, le droit des. gens actuel distinguant entre la population paisible et les combattants, d'où suit que, comme le dit M. Bluntschli (p. 300), «toute atteinte inutile et arbitraire à la liberté individuelle, tout acte de servilisme imposé sans motif à la population, constitue une violation des droits naturels de l'homme et du droit international des nations civilisées » .

Une exception, mais limitée, est faite pour le cas de levée en masse, par cette disposition des instructions américaines : «Sî, à l'approche de Tarmée ennemie, la population de la

partie du pays ennemi qui n'est pas encore occupée, ou la population du pays tout entier, se lève en masse pour résister à Tenvahisseur , sur un -ordre émanant des autorités compétentes, cette population est traitée en ennemie déclarée, et tous ceux de ses membres qui sont pris sont traités en prisonniers de guerre *. » La règle est ainsi posée et expliquée par M. Bluntschli : « Lorsque la population entière se lève pour la défense du territoire, tous les citoyens qui ont participé à la levée en masse seront traités en ennemis et pourront être faits prisonniers de guerre (r. S97). Ce principe doit être appliqué à tous les citoyens qui prennent une part active et régulière aux opérations militaires. Cette participation active aux hostilités autorise à traiter en ennemis tous les habitants qui ont pris les armes (note). » Pour compléter l'explication, nous disons : par elle seule, la levée en masse n'autoriserait pas à faire prisonnière de guerre la population entière, sans distinction, et sans exception pour ceux qui ne peuvent concourir aux hostilités, tels que les enfants et les vieillards ou infirmes. Ce serait la participation effective qui donnerait pouvoir à Tennemi vainqueur, môme vis-à-vis de ceux qui auraient pris part à la lutte sans être des soldats avec organisation et discipline. Il y avait sans doute une hypothèse inadmissible dans le raisonnement du diplomate prussien, lorsqu'il supposait un cas où il pourrait déclarer prisonnière de guerre la population entière d'un pays. (Voy. notre chap. xiv, n* 4.)

Ne doivent pas non plus être faits prisonniers de guerre, à la dîlTérence de ce qui est admis pour les officiers d'administration ainsi que des vivandières et hors le cas où ils prendraient une part active aux hostilités, les aumôniers, les médecins, les chirurgiens, les pharmaciens et leurs aides. La

^ la»irucUous poui les armées des États-Unis d'AnuTiqne en câm[Mifike* art. 81.