CHAPITRE X\II

neutralité pour eux dérive de leurs fonctions, religieuses ou charitables, outre les garanties qu'assure la convention de Genève à tout le personnel du service de santé ou des ambulances, suivant ce qui sera expliqué au chapitre de la neutralité. La loi française du 23 mai 1793 était même plus restrictive dans son art. 7, portant : a Ne seront réputés prisonniers de guerre tous les individus attachés simplement au service des armées et qui ne sont pas du nombre des combattants. Ainsi, la restitution en sera faite aussitôt qu'ils seront réclamés et suffisamment reconnus; bien entendu que cette disposition sera réciproque entre nations belligérantes. » Au surplus, comme le dit M. Bluntschli (r. 599 et note), les personnages ci-dessus désignés pourraient demander à partager la captivité des troupes auxquelles ils sont attachés ; et môme celles-ci seraient en droit de réclamer la continuation de leurs soins, la vocatfon essentiellement pacifique qu'elles exercent exigeant d'ailleurs qu'on use envers elles des plus grands égards. Le règlement américain dit, à ce sujet, art. 33 : « Les chapelains, les officiers du service médical, les pharmaciens, les infirmiers et domestiques des hôpitaux, qui sont tombes dans les mains de l'armée américaine, ne seront pas considérés comme prisonniers de guerre, à moins que le commandant des troupes n'ait des raisons pour les retenir. Dans ce dernier cas, et dans celui où, sur leur propre demande, ils seraient autorisés à rester avec leurs compagnons, ils seront traités comme prisonniers et pourront être échangés, si le commandant le juge convenable. 0 M. Bluntschli ajoute, en note sur sa règle précitée : «Les personnes ci-dessus désignées sont neutres dans la règle, mais cette neutralité est limitée par sa cause même, et ceux qui en jouissent doivent se consacrer aux soins des Messes et des malades. Si les médecins ennemis voulaient abandonner le champ de bataille après une défaite, lorsque

des centaines de blessés sont dans la détresse, les chefs de Tarmée aux mains de laquelle les médecins sont tombés devraîent rappeler à ceux-ci leurs devoirs et le caractère de leur mission, et pourraient, au besoin, les contraindre i rester à leur poste. » Ajoutons que, même en temps de paix, le droit administratif et le droit criminel, dans les pays cinlisés, ont des dispositions impératives, avec sanction pénale* vîs-à-vîs de tous ceux qui sont requis, le pouvant, de donner un secours nécessaire à l'occasion de quelque accident calamiteux .

Suivant Hefffer (§ 126), Farmée ennemie peut prendre des mesures de sûreto par arrestation et désarmement contre les personnes qui, sans appartenir à l'armée, sont chargées à un titre civil du maintien de Tordre dans le pays ; mais ce serait aller trop loin que d'autoriser la capture de ces fonctionnaires ou agents comme prisonniers de guerre. Ce n'est aussi qu*exceptionnellement, dans des cas limités avec conditions, qu'on peut user de la faculté concédée en ces termes par le règlement américain et par M. Bluntschli : « Les citoyens qui accompagnent l'armée dans un but quelconque, comme les éditeurs ou correspondants de journaux, les fournisseurs, etc., peuvent, s'ils sont capturés, être déclarés prisonniers de guerre et détenus comme tels (Instr. amer., art. 50). Les non -combattants attachés à l'armée et même les personnes qui suivent l'armée sans en faire partie (correspondants de journaux, fournisseurs, etc), peuvent être faits prisonniers, lorsque le corps auquel ils se sont joints est lait prisonnier, ou lorsqu'on s'empare d'eux pendant une poursuite (Bluntschli, r. 593). En se joignant à un corps d'armée, ces personnes courent les mêmes dangers que lui et ne peuvent pas réclamer si elles sont traitées en ennemies — provisoirement du moins — et si on les fait prisonniers. On n*est cependant autorisé à les retenir en qualité de prison-

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nias de guerre que lorsque leur présence dans le camp ennemi eonstitiie un appui pour ce dernier et un danger pov la puissance qui les a capturés. .. Ces principes seront spéci»lement applicables aux employés de l'administration de Tar* mée ennemie et, parfcÀs aussi, aux correspondants de joainaux étrangers (note). » &e8t surtout le danger possible, pendant Toccupation d une portion du territoire ennemi, qni motive la mesure dont parle ailleurs le même publieiste, disant : ic On a cependant droit d*arr6ter des personnes qui, sans appartenir à Farmée et tout en remplissant des fonctions paciBques, sont dangereuses pour les troupes d'ocenpation ; ainsi, les journalistes dont les opinions sont hostiles, tes diefs de parti pourront être laits prisonniers de guerre au même titre que les ofâders de l'armée, parce qu'ils augmentent la somme des forces dont l'ennemi dispose et préparent des difficultés on des embarras aux autorités militaires (note2 sur la r^le 594). » Toutefois, cette faculté d'arrestation doit être distinguée de la capture des combattants qui les constitoe de plein drcHt prisonniers de guerre, comme de celle qui atteint même les personnes accompagnant un corps d'armée sans en faire partie. Quand elle s'exerce, c'est une action de police quasi-judidaire , qui nous semble exiger un ordre d'of&eier compétent, avec exhibition au personnage ainsi arrêté.

â. C'est surtout aux combattants^ Taincus ou désarmés^ que s'appliquent le principe établi au n. i et les règles qui vont être exposées. D'une part, leur capture ne permet plus de les tuer conmie autrefois, ce qui est pour eux une immunité ou prérogative, refusée seulement dans des cas tout à fidt exceptionnels et parfois à tort, ainsi que nous l'ayons expliqué aux chapitres spéciaux. D'autre part , ils encourent privation de la liberté, à moins d'exception personnelle, selon ce qui va être dit.

Le souverain lui-même, s'il est pris ou forcé de se rendre dans la lutte, peut être fait prisonnier, avec les membres de fle sa famille et personnages politiques qui raccompagnent, sauf égards particuliers à raison du rang. Ce principe, qui reçut autrefois son application dans des circonstances mémorables, n'était pas reconnu seulement au temps où la victoire donnait tous droits : il a été proclamé par des publicîstes modernes, et même encore appliqué dans la guerre franco-prussienne. De Martens et Vergé, après avoir dit que les souverains et les princes des familles souveraines ne .sont pas soumis aux règles ordinaires, bien qu'ayant pris part à la guerre, ont ajouté : « On évite de faire tirer sur eux, mais on peut les faire prisonniers comme toute autre personne ayant fait partie d'une armée active **. » Klûber et aussi Heffter déclarent également que le souverain, avec les membres de sa famille , peut être fait prisonnier de guerre ; que s'ils ne sont pas relâchés, ils doivent être traités avec des égards particuliers *'. C'est pourquoi une publication belge, voulant justifier l'Allemagne pour un fait historique récent, s'est moins attachée au droit de capture qu'aux égards accordés, en disant : « Parmi les prisonniers de l'Allemagne se trouve l'Empereur des Français. Plusieurs personnes se sont étonnées qu'on le traitât avec des égards particuliers et ont cru pouvoir recîourir, pour expliquer ce fait, à l'hypothèse d'une immixtion de la Prusse dans le gouvernement intérieur de la France. Il est certain qu'une pareille immixtion constituerait une violation flagrante du droit international. Mais, dans la circonstance actuelle, l'immixtion n'existerait que si la Prusse avait pris sur elle de déroger à la règle générale ainsi formulée par Klûber : « Si le souverain ou des membres de sa famille sont faits prisonniers, ils sont ou re-

ïo De Martens et Ch, Vergé, liv. viii, cliap. iv, J 178. «• Kliiber, § «45 ; Heffter, § 127-189.