CHAPITRE xvh

lâchés à rinstant, ou traités comme prisonniers de guerre avec des égards particuliers **. »

Les instructions américaines et M. Bluntscbli enseignent la même règle, avec ses tempéraments, i'étendent même à certains personnages politiques, en disant : « Le monarque et les membres de la famille régnante ennemie, hommes ou femmes, le chef et les principaux fonctionnaires du gouvernement ennemi, ses agents diplomatiques, et toutes les personnes dont les services sont d'une utilité particulière à l'armée ennemie ou à son gouvernement, sont prisonniers de guerre, s'ils sont pris sur le théâtre de la guerre sans être munis de saufs-conduits délivrés par les chefs des troupes qui les ont capturés (Inst. amer., art. SO). Les souverains et les personnes re\6tues d'un caractère diplomatique peuvent être faits prisonniers de guerre, s'ils dépendent de la puissance ennemie ou de ses alliés, ou s'ils ont personnellement pris part aux opérations militaires (Bluntschli, 2, 596). La capture du souverain ennenii ou du ministre des affaires étrangères est souvent un moyen heureux d'obtenir promptementune paix favorable. Il n'existe pas de motif de remettre ces personnes en liberté ; comme ce sont elles qui ont amené, ou tout au moins décidé la guerre, il est juste qu'on les en rende responsables et qu'elles en partagent les dangers (note). » Ceci peut être vrai, quoique sévère dans sa généralité. M. Bluntschli ajoute : « Les chefs politiques et les préfets des provinces sont également plus exposés au danger d'être faits prisonniers que les employés administratifs inférieurs, les juges, les conseillers municipaux ou les instituteurs. » Danger de capture pour les chefs politiques, y compris les préfets en certains cas ; cela se conçoit, quoique nous admettions difficilement le droit supposé. Mais

** Revue de droit intenmtiojial, publiée à Gand, 1870, cah. n* iv.

334 LES LOIS RiXATIYES A LA GUE^^E.

vis-à-Tis des membres de Tordre judiciûre^ tels que les juges à tous degrés, nous nions positivâoaeiit la faculté de capture, qui serait contraire à une distinctioa fondamentale du droit des gens moderne. A quel titre et de quel droit rra^whiàseiff viendrait-il arrêter des juges? Ils sont institués pour rendre la justice avec indépendance et impartialité^ sans acception de personnes. L'occupatioa temporaire par Tennemi ne doit pas les empêcher de continuer Texerdce de leurs fonctions, qui est nécessaire et d'intérêt général: c'est ce que nous établirons dans un chapitre spécial, en exposant les principes et invoquant un récent arrêt de la Cour suprême auquel nous avons concouru. Si Tennemi occupant» au lieu de respecter le cours de la justice ainsi que cela s'est fait à Colmar et dans d'autres villes, élève des prétentions qui Tentravent, comme il est arrivé à Nancy et ailleurs, les juges s*abstiennent en déclarant s'arrêter devant Tobstacle de ibrce majeure, ce qui a eu lieu par des décisions que nous citerons également. Que voudrait de plus l'envahisseur? Prétendre que les magistrats du pays doivent rendre la justice au gré de Tennemi, sous peine d'être faits prisonniers de guerre: ce serait une monstruosité. S'il croit avoir conquis la souveraineté, qu'il change la législation nationale et qu'il institue d'autres juges, pris dans sa magistrature. En aucun cas, il ne peut assujettir les juges du pays, comme Tont prouvé des refus persévérants, et nous ne voyons pas sur quoi il se fonderait pour les capturer ainsi que les combattants ou de> fonctionnaires politiques suspects.