CHAPITRE XVll

dfeparsnite de capitulation, soit individaelle, quant à ceux qni se Toient obligés de mettre bas les armes pour avoir quartier ou à celui qu'un adrersaire est parvenu à désarmer. Les officiers et le souverain lui-même, au cas de capitulation on reddition collective, peuiFont être tenus de rendre leur épée, si rennemi n'est pas assez magnanime pour leur éviter cette humiliation ; quant ani sous-officiers et soldats, la prudence veut qu'ils soient désarmés généralement, sauf exceptions possibles. Tout combattant vaincu est prisonnier de guerre envers l'État ennemi, qui seul pourra lui faire rendre h liberté^ selon les appréciations de ses représentants, et non prisounier des adversaires auxquels il s'est rendu, lesquels ne peuvent pas plus le laisser libre qu'ils ne pourraient le rançonner pour qu'il recouvrât la liberté. S'il est permis à tm combattant, qui désarme son adversaire, de s'approprier ses armes ou sa monture, c'est une faculté exceptionnelle, gai n*a rien de commun avec la part de prise accordée au capteur dans les guerres maritimes : il y a même des pénalités contre le militaire qui, lorsque son adversaire est fait prisonnier, lui enlèverait des objets que celui-ci possède en propre; la peine serait plus sévère encore, s'il le blessait pour commettre plus facilement une telle soustraction.

De ce que des combattants auront donné la mort ou fait des blessures h ceux de leurs ennemis qu'ils avaient pu atteindre, et de ce qu^ils se seront exposés à être tués ou blessés eux-mêmes, il ne suit aucunement que, étant capturés, ils doivent ou puissent être soumis àde mauvais traitements. C'ctaient des défenseurs de leur pays, obéissant h des ordres qui les obligeaient, et ce qu'ils faisaient était une nécessité de la guerre selon ses lois. Ces prisonniers ne sauraient, sous aucun rapport, être assimilés h des prévenus ou accusés devant subir une détention préventive, encore moins à des coupables qui doivent être frappés d'une peine, ne fât-ce

que par emprisonnement. Pour qu'on pût traiter ainsi quelqu'un d'entre eux, il faudrait qu'il se trouvât dans l'un des cas extraordinaires dont nous allons parler, ici et plus loin.

Nous adoptons celles des propositions du règlement américain et de M. Bluntschlî qui sont ainsi exprimées : « Un prisonnier de guerre reste responsable des crimes qu'il a commis, avant d'ôtre pris, contre l'armée ou le peuple de celui qui Ta capturé, et pour lesquels il n'a pas été puni par ses propres chefs (Instr. amer., art. 59). Ceux qui, avant d'avoir été faits prisonniers de guerre, étaient poursuivis pour un crime ou délit dans l'État qui les a capturés, peuvent plus t^rd être poursuivis et punis par les tribunaux (Bluntschli, r. 602). Lorsqu'une personne qui avait volé ou s'était rendue coupable d'abus de confiance, s'engage dans l'armée ennemie, puis est capturée par l'État oh elle a commis son crime, elle sera livrée aux tribunaux criminels, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de sa qualité de prisonnier de guerre (note). )) Nous dirons en outre : Les rangs de l'armée, ouverts parfois à des individus qui n'ont commis que des écarts de jeunesse, ne sauraient être un asile, comme l'étaient certains temples avant la reconnaissance générale du principe de l'extradition, pour les coupables de crimes ou délits dont la punition est demandée par l'intérêt supérieur de la justice répressive. Il faut même punir le militaire qui, pendant qu'il était au service et fût-ce dans les rangs de l'armée ennemie, a commis un crime ou délit prévu et réprimé par les lois de tout pays civilisée C'est ce que nous expliquerons an chapitre consacré à l'administration de la justice.

Le règlement américain ajoute, dans son art. 89 précité : « Tout prisonnier de guerre est passible des peines infligées à titre de représailles. » Ici nous protestons, d'accord avec les idées que nous avons exposées dans un chapitre spécial (chap. xiv), et nous en donnons une explication particulière.