CHAPITRE XYII

Valtel était influencé par les idées alors dominantes, lorsqu'il semblait reconnaître le pouvoir extrême de mettre à mort des prisonniers, à raison de ce qne leur nation était féroce on de ce qu'un général avait agi cruellement. D'ailleurs, il conseillait lui-même, pour le cas supposé de danger, d'écouler plutôt la voix de l'humanité que celle d'une timide crainte, en ajoutant qu'on doit plaindre le général qui en vient à une terrible exécution. Puis, relativement aux représailles sur un prisonnier, il disait : « Le général ennemi aura fait pendre, sans juste motif, quelques prisonniers; on en fait pendre le même nombre des siens, et de la même qualité, en lui notifiant que Ton continuera à lui rendre ainsi la pareille, pour l'obliger à observer les lois de la guerre. C'est jine triste extrémité que de faire périr ainsi misérablement un prisonnier, pour le fait de son général... Mais il vaut mieux imiter la générosité de Scipion. Ce grand homme, ayant soumis des princes espagnols qui s'étaient révoltés contre les Romains, leur déclara qu'il ne s'en prendrait point à d'innocents otages, mais à eux-mêmes, s'ils lui manquaient, et qu'il ne se vengerait pas sur un ennemi désarmé, mais sur ceux qui auraient les armes à la main.... Voilà comment il faut arrêter un ennemi qui viole les lois de la guerre, et non en faisant tomber la peine de son crime sur d'innocentes victimes **.» C'est ce qu'a dit aussi Pinheiro Perreira, en termes plus énergiques, comme nous le verrons pour les otages assimilés aux prisonniers de guerre (§ iv).

Au surplus, ce qu'il y avait de contradictoire entre les usages cités par Vattel et ses enseignements humanitaires, a été condamné par les publicistes modernes, effacé par des usages plus humains et changé par la civilisation progrès m. On s'est accordé à reconnaître qu'il fallait s'éloigner

« VatteU lir. m, ch. viii, § 15i et § 148.

complètement des pratiques barbares, que la captivité de guerre devait se borner désormais à entraver la liberté des prisonniers, pour les empêcher de retourner au combat; qu'il suffisait de prendre toutes mesures nécessaires, par internement ou garde d'une autre manière ; que de mauvais traitements seraient coupables, à moins de faute grave à punir ou de danger sérieusement menaçant pour le pays; qu il serait surtout contraire au droit des gens nouveau de tuei des prisonniers, par Tunique raison qu on ne pourrait les nourrir tous ou les garder sûrement. Quant aux représailles qui iraient jusqu'à faire périr ou souffrir des prisonniers pour la faute d un général ou de quelque autre, ce que coaseillait Vattel a été proclamé par des publicisles flétrissant les usages contraires, tels que Pinbeiro Ferreira, Pasquale Fiore et le docteur Liéber dans les instructions américaines. Si de nouveaux abus se sont reproduits, c'étaient des exceptions ou écarts injustifiables, comme le constate M. BIudIscbli disant, p. 213 : a Les soldats français faits prisonniers par les Russes, en 1812 et 1813, furent transportés en Sibérie comme des criminels; mais cette mesure, qui pouvait alors se justifier par quelques précédents, serait aujourd'hui réprouvée par le monde civilisé tout entier. L'opinion publique blâme également la conduite d'un des États du Sud qui, pendant la guerre civile américaine, fit enfermer des soldats de l'Union dans une prison où ils manquaient d air

et de nourriture et dans laquelle ils étaient lobjet de mauvais traitements. »

5. La civilisation actuelle exige que les prisonniers de guerre, loin qu'on puisse les faire mourir ou tourmenter, reçoivent le bon traitement dû au malheur et à la position, autant que le permettent les nécessités d'une prudente surveillance. Déjà Vattel l'avait enseigné ou conseillé. De Martens lui-même interdisait toute violence inutile, en disant

CHAPITIUC XYU. S39

foe la captivité consiste sealemeot dans une entrave apper* tée à la liberté da prisonnier, pour prévenir son retour dans son pays et sa participation nouvelle à la guerre. » Dans son introduction, M. Btuntschli a dit justement : a Les prisonniers de guerre ne peuvent être traités comme des condamnés, enfermés dans des maisons de correction. Leur liberté n'est restreinte que par mesure de sûreté et pour contraindre Tennemi à faire plus vite la paix. Ils ne peuvent être maltraités, tourmentés... i» De même, M. Pasq. Fiore : « Si la partie belligérante n'a pas confiance dans la parole des prisonniers, elle peut les garder tant que dure la guerre; mais elle doit les traiter avec humanité et équité, et toute mesure arbitraire de rigueur contre les prisonniers de guerre doit être considérée comme injuste et inique. ^^ » Relativement à ceux qui seraient blessés ou autrement malades, il j a même des devoirs sacrés, que commande 1 humanité et ^ui sont accomplis de nos jours avec un dévouement digne Jcloges. La charité chrétienne nous dit : hosteSy ditm vuU nmiH^ /ratres. C'est d'ailleurs une r^le du droit des gens et aussi de droit public, qu'exprime en ces termes la loi fran- C-ûi-edu 25 mai 1793, art. 26 : a Les.prisonniers ennemis qui seront malades ou blessés, seront traités dans les hôpitaux militaires delà République, soit ambulants, soit séden* taires, avec le même soin que les soldats français, et alors leurs appdntements et soldes seront sujets aux mêmes rete- !>ues qui s'exercent en pareil cas sur les officiers et soldats de la République ; bien entendu que cette disposition, dictée [•ar la justice et rhumanité, sera nxiproquemeot observée par Tennemi envers les Français prisonniers. »

Pour préciser les règles actuelles du droit dei gens, quant an traitement de tous prisonniers de guerre autres que les

^^ De ^aartens, { 272 ; Blunlschli, TntroJucUon, p. ô6; Pasqaale Rore, i i: p. 595.

coupables et les malades, nous transcrivons quelques textes du règlement américain, rédigés avec beaucoup de discernement par un publiciste faisant autorité, et quelques-unes des propositions ou explications de M. Bluntschli, égalemeût empreintes du sentiment d'humanité, en y ajoutant de courtes réflexions, sur les points qui nous paraissent comporter encore des éclaircissements.

« Un prisonnier de guerre n'est passible d'aucune peine, en tant qu'ennemi public: aucune souffrance, aucun déshonneur ne lui seront volontairement infligés 'dans une intention de représailles, ni emprisonnement, ni privation de nourriture, ni mutilation, ni la mort ; il n'est» en un mot, l'objet d'aucun traitement barbare (Instr. amer., art. 56). » Ici se trouve la consécration d'un principe aujourd'hui certain, avec une contradiction j-ensible à la supposition de pénalité, encourue à titre de représailles, que nous venons de combattre. « Les prisonniers de guerre peuvent être internés ou emprisonnés, selon qu'il est jugé nécessaire pour empêcher leur évasion; mais on ne doit leur faire subir volontairement aucun mauvais traitement et aucun outrage. Leur internement et la manière de les traiter peuvent varier pendant leur captivité, selon que le réclament les mesures de sûreté à prendre contre eux (Instr. amer., art. 75).- Les prisonniers de guerre ne sont pas des criminels ; ils ne peuvent être ni maltraités, ni contraints de faire des actes contraires à leur dignité (Bluntschli, r. 601). Il est non-seulement barbare, cruel, indigne d'un État civilisé, de maltraiter les prisonniers de guerre, mais cela constitue une violation du droit, car toute violence injuste exercée contre autrui est contraire au droit (note 1). Les prisonniers de guerre peuvent être internés dans une forteresse, ville ou autre lieu, et même être enfermés dans des prisons si cela paraît nécessaire et si la sûreté de l'État l'exige (r. 604), L'internement ne doit

CnAflTRB XVII. 241

jamais avoir pour but^de faire souffrir les prisonniers ; on veut par là, pour des motifs politiques ou militaires, les empêcher de prendre part à la lutte et obtenir une paix plus prompte et plus honorable. Les oCQciers qui s*engagent sur parole à ne pas chercher à s'enfuir, reçoivent souvent l'autorisation de se rendre dans une ville de leur choix et même de circuler librement dans les environs du lieu qu'ils ont désigné. La réclusion dans une prison est une mesure extrême ; on ne rappliquera guère que contre les prisonniers qui ont essayé de s'enfuir (note) . » Ce qu*on appelle ici réclusion doit encore être distingué d'une véritable détention pour peine, puisque la tentative d'évasion n'est point un délit punissable, ainsi que ce sera expliqué. — « Les prisonniers de guerre seront convenablement nourris, dans la mesure du possible, et traités avec humanité (Instr. amer., art. 76). Chaque Etat est tenu de pourvoir à la nourriture et à l'entretien des prisonniers de guerre, et de leur faire donner les soins que réclame leur santé (Bluntschli, r. 60S) . Les lois et usages du pays déterminent le genre de nourriture à donner aux prisonniers (note). Lorsque les prisonniers peuvent pourvoir eux-mêmes à leur entretien, l'Etat est déchargé de ce soin (r. 606). Les hommes faits prisonniers ne peuvent, sans forfaire à l'honneur, donner à l'ennemi aucun renseignement sur leur propre armée; les lois modernes de la guerre ne permettent plus qu'on violente les prisonniers pour en obtenir de force les informations dont on a besoin, ou de les punir pour en avoir donné de fausses (Instr. amer. , art. 80) . Les prisonniers de guerre doivent se soumettre à toutes les mesures de sûreté prises à leur égard par l'Etat auquel ils ont rendu les armes (Bluntschli, r. 607). Ils peuvent réclamer, auprès des autorités supérieures, contre les mesures vexatoires ou inconvenantes prises contre eux et demander des améliorations à leur sort. Mais on ne peut tolérer la résis- H. 16

tance de leur part; toute tentative séditieuse doit être réprimée sans retard, afin d'éviter à TEtat de graves dangers ou un préjudice considérable (note). » —Relativement aux travaux pouvant être obligatoires, les instructions américaines disent dans le 2* alinéa de Fart. 76, qui a parlé de la nourriture due aux prisonniers de guerre : « On pourra les faire travailler au profit du gouvernement des troupes qui les ont capturés, selon leur grade et leur condition. » M. Bluntschli est beaucoup plus explicite et va môme trop loin, en disant : « Ils peuvent être astreints à des travaux proportionnés à leur grade et à leur position sociale, mais ils ne peuvent jamais être contraints à prendre les armes contre leur patrie, ou à donner des renseignements qui pourraient compromettre les intérêts de leur gouvernement (r. 608) . L'Etat astreint les prisonniers à des travaux honorables et conformes à leur grade, pour se rembourser des dépenses faites pour leur entretien. Ce n'est pas une pénalité, c'est un dédommagement. La bona fides, que les Etats se doivent les uns aux autres, exige que l'on ne réclame des prisonniers rien de déshonorant ou d'indigne; il serait indigne, par exemple, de les conduire au combat contre leur patrie et de les faire servir contre leurs concitoyens et leurs frères d'armes. On peut cependant les employer à construire des fortifications avant la bataille, ces travaux ne constituant pas une participation directe et immédiate aux hostilités (note) . » La prohibition exprimée par M. Bluntschli nous parait conforme aux principes. Quant aux exceptions qu'il admet, en allant au delà de celle que formule l'art. 76 du règlement américain, nous trouvons pour les prisonniers de guerre comme pour les habitants du pays envahi une violation du droit des gens, lorsque le chef d'armée les contraint à travailler aux fortifications préparées par l'ennemi de leur pays contre lui. La « construction de fortifications », quoique ce soit « avant la bataille », est en