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âSS ItS Lots BEUTIYi:S A U GUEtlftE.

struire les recrues, à travailler aux fortificationa des places non- assiégées, à comprimer des soulèvements civils^ à cornbattre des eun^nis qui ne sont pas des alliés du belligérant auquel ils ont donné leur parole; enfin, à remplir des fonctions civiles ou diplomatiques. » Cette disposition est reproduite en d'autres termes par M, Bluntscbli, qui reconnaît d'ailleurs que «on peut aussi s'entendre sur d'autres bases» (r. 623 et 624). Tout cela prouve qu'il s'agit d'engagement contractuel^ que cette convention comporte des conditions diverse^ selon les volontés et situations ou circonstances, que c'est aux conditions scienunent souscrites qu'il faut se référer pour juger s'il y a ou non engagement violé, que des eonstfitations expresses sont d'autant plus nécessaires qu'il y aura plus de rigueur dans la sanetion pénale.

10« La violatiou de l'engagement contracté sur parole est, comme manquement à l'honneur, réputée crime capital et punissable de mort par les tribunaux militaires du pays qui aurais repris son prisonnier. Telle est la disposition pénale au moins virtuelle du droit des gens, selon les lois de la guerre et l'opinion de ceux des publicistes qui ont traité ce sujet. C'est exprimé par le règlement américain du docteur liéber, dans l'art. 130 précité, ainsi que dans le premier alinéa de l'art. 124, portant : «< Le prisonnier qui, dans ce cas, viole sa parole^ est puni de mort, s'il est repris. » M. Bluntschli dit aussi : « L'officier qui, violant sa parole, prend les armes contre l'État qui l'a libéré, .peut, s'il est repris, être puni militairement et même être condamné à mort pojur avoir forfait à Thonneur (r. 625). L'acte ci-dessus est un délit fort grave, non-seulement contre l'Etat qui a mis le coupable en liberté, mais aussi contre Thonneur des troupes auxquelles le délinquant apj^artiçnt* Les officiers traîtres à leur parole peuvent donc, s'ils sont repris, être traduits devant un conseil de guerre et condamnés à mort.

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Si la guerre ceâi^e, ils ne peuvent plus être poursuivis et punis; on ne peut plue, une bh la paix rétablie, donner aux lois de la guerre un effet rétroactif (note). »

Puisqu'il s'agit d'engagement violé ^ de crime et de eondamnation possible à la peine capitale, il faut, ici comme dans toute poursuite pour violation de contrat, voir d'abord quel était Tengc^ement contracté et quelles étaient les con-riitions, pour ensuite apprécier le fait poursuivi et décider s'il constituait l'infraction condamnable. Car, ainsi que l'ont dit le règlement américain et M. Bluntschli, l'engagement est une sorte de convention, qui comportait des conditions diverses en ce que la liberté donnée pouvait être ou complète ou partielle. Dans ce dernier cas surtout, la condition n'était pcutrétre que temporaire, comme dans le cas prévu par l'art. 10 de la loi française de 1793, ou que locale ainsi qu'il y en a en différents exemples dans la récente guerre franco^ prussienne, et le fait reproché pourrait n'être pas une in«fraction à cette condition ou ne constituer qu'un manquement de peu d'importance. La condition de vérification des faits, pour qu'il y ait jugement éclairé par la juridiction militaire compétente, a été reconnue ou tout au moins virtuellement exprimée dans les lois militaires françaises. Avant 1812, aucune disposition législative ne fixait la peine ou la juridiction, pour le cas de violation d'un engagement résultant de la parole d'un prisonnier de guerre. La question fut soumise au Conseil d'État, qui émit l'avis suivant, devenu décret-loi par T approbation de l'Empereur du 4 mai 1812 : Q Le Conseil d'Etat, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport des sections de la guerre et de législation réunies, sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonniers de guerre, et qui, après avoir faussé leur parole^ sont repris les armes à la main, doivent être traduits devant une oom-

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mission militaire ; considérant que ces officiers, ayant abusé du droit des gens, retombent par cela même sous le droit de la guerre ; est d'avis que, lorsque des officiers prisonniers de guerre, ayant faussé leur parole, sont repris les armes à la main, la peine capitale par eux encourue ne peut leur être infligée qu'après avoir été traduits à une commission militaire, chargée de constater l'identité des individus et la réalité des faits. » C'est dans ce sens qu'il faut entendre la disposition du Code de justice militaire de 1857, art. 204, reproduite par le Code militaire maritime de 18S8, art 262, qui porte : u Est puni de mort tout prisonnier de guerre qui, ayant faussé sa parole, est repris les armes à la main. » Car ce sont des juges qui doivent prononcer, le crime consiste à violer l'engagement de ne plus porter les armes contre l'ennemi ; c'est donc avant tout un tel enga^ment qu'il faut constater : or, un engagement dont la violation est punie de mort ne doit pas résulter de la simple présomption d'engagement indirect on implicite. Ajoutons que la loi pénale militaire s'abstient de prononcer la dégradation, parce qu'en pareil cas on ne saurait dire que TolBcier a trahi son drapeau ou sa patrie.

L'honneur militaire ainsi que l'honneur national, en France autant qu'en aucun autre pays, sont estimés au plus haut point et doivent être défendus contre l'ennemi qui voudrait leur imprimer quelque tache (voy. notre chap, vu, n* 5). Dans leur récente guerre d'invasion qui a fait conduire en Allemagne plus de 300 mille Français, parmi les-» quels étaient plusieurs milliers d'officiers, les Allemands ou Prussiens ont multiplié les accusations de forfaiture à l'honneur, relativement à des évasions inspirées surtout par le sentiment patriotique : celles que nous avons pu contrôler étaient aussi injustes que téméraires. La première s'attaquait à un général auquel étaient confiées, pour la dé-

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fense de Paris, d'importantes opérations militaires) qu'il a dirigées avec bravoure sans le succès espéré. A cette accusation, qui se produisait par Teutremise d'un journal anglais, le général a opposé un démenti avec détails circonstanciés, qui prouvaient qu'il avait satisfait à tout ce qu'exigeait son engageinent limité. Sa justification a été trouvée complète, QOQ-seulement par le gouverneur faisant insérer dans le Journal officiel la lettre eiplicative, mais aussi par les militaires compétents et même sans doute par les autorités allemandes militaires et politiques, puisqu'elles n'ont élevé de réclamations ni pendant la guerre ni lors des conférences suivies d'armistice **. Outre les explications de fait qui nous paraissent destructives de l'imputation, il y aurait même à donner des raisons de droit exclusives du crime de félonie ou forfaiture. L'engagement du général, recevant un saufconduit pour aller de Sedan à Pout-à-Mousson sans escorte, était seulement de s'y rendre et de se mettre à la disposi-* tion des autorités allemandes : il a été rempli vis-à-vis d'elles, avec remise du sauf-conduit et offre de se laisser conduire en Allemagne par le train qui devait l'emmener. L'autorité allemande n'ayant pas voulu faire ajouter la voiture nécessaire au train qui allait partir, le général s'est trouvé dans la position ordinaire d'un prisonnier de guerre, qui peut, sans forfaiture, profiter d'une occasion pour s'évader en bravant le péril. C'est ce qu'il a fait en revenant vers Paris, où il pouvait défendre son pays sans manquer à Tbonneur. Une accusation multiple, lancée par la politique prussienne, est reproduite dans une publication étrangère oii nous avons la douleur de lire ceci : « Malheureusement un

'^ Voy. lettre du général D... au Gouverneur de Paris, 17 oct. 1870; Sourit, ojf, du 18 oct., Monii* unie, et autres journaux du 20 octobre.

DâeQurs du général, lors de la cérémonie funèbre pour ranniversaire de la itttiillede Ghampigny, S déc. 1871 (Journaux du 4 décembre).

certain nombre d'officiers français, prisonniers sur parde, ne semblent pas avoir compris les devoirs qui leur incombaient, en échange de la liberté qui leur était laissée. Obéissant soit à un patriotisme mal inspiré, soit à une vague impatience du repos» ils se sont évadés et ont essayé ensuite de satisfaire leur propre conseienoe à l'aide de raisonnements plus spécieux que solides. Dans sa note du 1& décembre 1870, M. de Bismark nomme jusqu'à trois généraux conmie étant dans ce cas. H n'entre point dans la nature de notre travail d'examiner jusqu'à quel point cette accusation personnelle est fondée, non plus que d'entrer dans les détails d'aucun autre fait de ce genre. Nous n'avons pas davantage à rechercher quels peuvent avoir été les encouragements, directs ou indirects, donnés à cette conduite par le gouvernement français. Tout ce qu'il importe de constater, c'est que la fréquence des évasions a dû naturellement amener le gouvernement allemand à déployer plus de sévérité dans la surveillance de ses prisonniers. Ainsi, ces rapports de confiance et d'estime, naturels à des hommes qui, pour avoir combattu vaillamment dans les camps opposés, ne peuvent ni se mépriser, ni se haïr, ces rapports, fondés sur le sentiment général de l'honneur, ont, sinon cessé, du moins souffert une grave atteinte. Parmi les ordres rigoureux qui en ont été la conséquence, citons celui du général Vogel von Falkenstein en vertu duquel « chaque fois qu'un prisonnier français s'évaderait, dix de ses coliques habitant avec lui seraient choisis au sort pour être enfermés et étroitement surveillés dans une forteresse, jusqu'à ce que le prisonnier soit ramené. Celui-ci sera alors privé de tous les droits et privilèges accordés à l'officier prisonnier *®. » Celui qui a écrit ces lignes, précipitamment sans doute, ne connaît pas les susc^tibili-

20 Revue de âfoU international 187i, !• cahier, p. 344.