CHAPITRE XVIT

telle excqition se trouvait biea dans Tart. 2 delà loi française da 25 mai 1793, fixant les conditions pour l'échange des prisonniers de guerre. Mais c'était pour un cas spécial, dune extrême gravité : cela n'a pas empêché plus tard l'échange contre des officiers supérieurs français, alors prisonniers de guerre, d'une princesse qui avait été retenue au Temple sans autre titre possible que celui d'otage *^ Et lorsqu'à été conclue la convention franco-prussienne du 28 janvier 1871, qualifiée d'armistice général en ce que son but spécial était de faire élire une Assemblée nationale qui déciderait s'il &Uait continuer la guerre ou accepter les préliminaires de paix, on y a dit qu'il serait procédé immé* diatement à l'échange des prisonniers de guerre, y compris ceux de condition bourgeoise, ce qui se rapportait notam-* ment aux otages.

13, Le droit public, dans un pays civilisé, permet*il encore aujourd'hui au gouvernement, ou aux autorités locales, de choisir des habitants comme otages et àB les livrer & l'ennemi, pour la garantie d'un engagement collectif? C'était au temps et dans les pays où le souverain était un mattre, et où les sujets n'avaient que des droits imparfaits, qu'exis^ tait l'usage supposé licite dont ont parlé Grottus et Yattel, disant ; k Les otages se donnent ou de bon gré ou par l'ordre

^ CNîtait en 1?9{&. D^niiQ part, laGoDTention>en 1703 ayait or(k>nné de r-tenir an Temple, désormais comu^e prisonnière ou otage, la jeune fille de I Jiifortnné roi Lonis XVÎ, devenue depuis duchesse d'AngoulIrae. D'autre [srt, le féoéral Benraonville ayant t-té eoyoyë par elle avec quatre cemmid*> ^àiïes pour faire arrôtci' le général Dumonrier, eelui-ci la fit arr^^ter lui«même vf«, ses collègues, et ils furent conduits dans les prisons d'Olmuts. Aucun de !^s persoB&ages a* était, à yrai dire, un prisonnier de guerre pris en combat- Uat cMitke Teiva^mi ; et a^ila poavaiebt ôire conaidéiéa comme otages, c'est <{Qe par une dérision impie on donne cette dënominatiop à toutes les victimes d'aue mesure odieuse qui ne saurait être Justifiée â aucun tltfe. Quoi qu'il en H)H, la mise en liberté réciproque a pi^ être appelée échange, à raisoo de la oadition stipulée et parce que celte convention est des plus favorables.

de celui qui a la souveraineté ; car le pouvoir souverain dars le gouvernement civil a droit aussi bien sur les actions des sujets que sur leurs biens. Mais TEtat^ ou celui qui le gouverne, sera tenu de dédommager Totage, ou ses proches, da dommage qu'il souffre ; que s'ils sont plusieurs, et qu'il soit indifférent à l'État lequel d'entre eux aille en otage, il semble qu'on doive faire en sorte que la chose soit résolue par le sort*'. Le souverain peut disposer de ses sujets pour le service de l'État; il peut donc aussi les donner en otage, et celui qui est nommé doit obéir, comme en toute autre occasion où il est commandé pour le service de la patrie. Mais comme les charges doivent être supportées avec égalité par les citoyens, l'otage doit être défraj'é et indemnisé aux dépens du public. Le sujet seul peut être donné en otage malgré lui. Le vassal n'est point dans ce cas**. » Cette doctrine, antipathique au droit public moderne, a été vivement cornbattue, même pour le cas où ce serait une ville qui sérail donnée en otage, par Pinheiro Ferreîra, dont les principales raisons ont été celles-ci : a Voilà les habitants des villes on pays engagés^ et les citoyens donnés en otage, traités non pas comme des personnes, mais comme des choses, selon ie bon plaisir de leur gouvernement!... Comment la haute raison de Vattel ne s'est-elle pas aperçue de cette aBsurdité? Comment son coeur, ouvert à tous les bons sentiments, ne s'est-il pas révolté à la seule idée d'un tel ravalement de l'espèce humaine? Mais, dit-on, c'est un sacrifice que le bien général exige de chaque citoyen ; il faut s'y soumettre. Non, ce n'est pas là l'esprit du pacte social ; nul homme, à moins d'être aliéné, ne se serait mis en société avec d'autres hommes pour être immolé à leur avantage, pas même au gré du sort.*.. Aucun homme, et par identité de raison,

^ Grotias, Kt. m, ehap. xx, { 4il.

«» Valtel,liY.ii, ch.xvi, J Î5Î.

CnAPITRK XYII. 273

aucun peuple n*a le droit d'exiger d*un autre homme qu*ii se livre à Tennemi comme bouc émissaire, pour apaiser ou

pour arrêter sa colère" » C'est aussi avec raison que

M. Pasq. Fiore, après avoir dit que Tusage des otages en temps de paix n'est plus admissible, et présupposant sans doute le cas de guerre, ajoute : « Nous ne sommes nullement d'accord avec Vattel touchant ce prétendu droit du souverain de donner en otages ses sujets , parce que nous n'accordons pas au souverain le droit de disposer de la personne de ses sujets. H doit garantir à chacun l'exercice de leurs droits et il ne peut pas condamner des personnes à devenir esclaves d'un roi étranger'*.» Aussi trouve-t-on aujourd'hui que les développements de Yattel, sur ce sujet, ne sont plus d'accord avec le droit public. Nous ne croyons même pas que l'ancien droit prétendu des souverains ait été dans la pepsée, soit de Wheaton, lorsqu'il admettait comme existant encore l'usage de donner et recevoir des otages, soit du rédacteur des instructions américaines et de M. Bluntschli, quoiqu'ils semblent admettre celui de prendre des otages de force, ce qui fera l'objet du numéro suivant. — Ajoutons une réflexion. La question actuelle ne s'élevant que pour des conventions militaires ou autrement faites en temps de guerre, les non-combattants qui ne sont pas des ennemis doivent être routés citoyens ino&énsifs et demeurer étrangers à toutes hostilités. Comment donc serait-il permis de forcer quelques-uns d'entre eux à devenir otages, pour garantir l'exécution d'une convention militaire, ou d'un autre pacte concernant la guerre engagée?

Les administrations locales, dans le cas d'invasion de leur territoire, sont parfois soumises à des réquisitions ou ser-

30 Pinheiro Ferreira, note sur le { 245 de Vattel. 3> Pasqnale Fioro, !'• partie, chap. vu, *• vol. de l'ëd. de Pradier Fodéré, P- 36.