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vices plus ou moins obligatoires, dont elles ne peuvent que promettre Texécution prochaine. S'il faut donner des otages provisoires, pour la garantie de cette exécution, à quiincombera la charge, et pourra-t-elle être imposée par Tadministration à ceux des habitants qu'il lui conviendra de désigner? La question agitée sur les droits du souverain parait à peu près la même quant aux droits des administrations déléguées, pour le cas où des otages sont exigés par Tennemi. Suivant Tancien usage, constaté par les historiens et notamment par réminent homme d'État auquel rendait justice un discours du Trône, l'appelant V historien national ^ «les administrations centrales devaient désigner les individus choisis pour otages » • Dans Fétat du droit public et administratif, en France et dans les pays constitutionnels, on ne saurait plus admettre un pouvoir de désignation qui serait absolu et obligatoire. Ce qui vaut mieux, c'est le dévouement patriotique et intelligent des administrateurs eux-mêmes ainsi que des autres notables, comprenant qu'il s'agit de faire échapper leur pays à des rigueurs extrêmes, et se concertant pour le sacrifice temporaire qu'exige la guerre portée jusque chez eux. n y en a eu plusieurs exemples lors de l'invasion des Allemands en France; nous citons le plus remarquable, d'après un placard affiché par les soins de la municipalité de Saint-Quentin, ville non fortifiée, qui disait : « Les alternatives de la guerre ont ramené une fois de plus l'ennemi dans notre ville. Le sang a coulé hier dans nos rues, plusieurs de nos concitoyens sont tombés victimes innocentes. Aujourd'hui, la commission municipale a reçu du commandant

des troupes allemandes la lettre suivante : Au cas oit la

commission municipale ne paraîtrait pas à l'heure indiquée, le bombardement de la ville commencera à onze heures et demie... .. La commission municipale n'a pas hésité à se rendre à cette sommation; et, pour préserver la ville des

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malheurs qui la menaçaient et de rentrée de Tennetni, elle a laissé dans ses mains deux de ses membres comme otages. »

Comparez.

14. Uennemi peut-il prendre lui-même, et de force^ des otages ? Si ce fut admis chez les Grecs, qui avaient un mot pour la prise d'hommes autrement que dans le combat, c'était un de leurs moyens perfides, justement décriés depuis longtemps. Les Romains faisaient prisonniers tous ennemis capturés, sans distinction ni exception : leurs otages étaient ceux qui se livraient eux-mêmes, ou qui leur étaient donnés par Tennemi comme garantie pour Texécution d'un pacte. Dans les œuvres de Grotius et de Yattel, on voit bien des otages livrés contre leur gré ; mais c'était par la volonté de leur souverain, il n'est pas question de citoyens ou sujets enlevés par l'ennemi comme otages. L'idée du prétendu droit deTennemi n'a pu naître que de la distinction, établie par les lois de la guerre civilisée, entre les combattants pouvant être faits prisonniers et les habitants inoffensifs, exempts d^hostilités et qu'on voudrait néanmoyis rendre garants pour quelque obligation. Elle a pris place parmi ces propositions de Martens, dont la définition sur la guerre admettait des noiences indéterminées : c Pour mieux s'assurer de Tobservation des conventions militaires, ou de Faccomplissement d'autres points prescrits par les lois de la guerre, on se fait souvent donner des otages, ou on les enlève de force (§ 296). Quoiqu'on ne puisse former la liste des cas où il est permis de prendre des otages, on peut observer que cela a lieu surtout pour garantir : 1* la sûreté de ceux qu'on envoie pour traiter de capitulation ; 2" l'observation des capitulations et autres conventions militaires ; S"* le paiement des contributions dictées ; i"" le traitement humain de ceux que sur le dé« part on laisse chez l'ennemi ; 5* le renvoi des otages pris de

force par Tennemî ; 6* comme aussi, enfin, pour user de représailles (note b). » Nous ne trouvons pas un droit si extraordinaire dans les instructions américaines, qui donnent cette définition : « Un otage est une personne acceptée à titre de garant de l'exécution d'un engagement conclu entre les belligérants pendant la guerre ou en suite d'une guerre (art. 84), » A la vérité, les États-Unis élevèrent la prétention de retenir des Européens en otage jusqu'à l'exécution de certaines obligations ; mais, comme le dit M. Pradier Fodéré dans ses notes sur Pasq. Fiore, « cette prétention n'a pas eu de suite, elle est tombée devant l'indignation des Etats européens, j» Si M. Bluntschli, dans sa règle SOO, comprend parmi les représailles autorisées « l'arrestation, à titre d'otages, des personnes qui représentent l'état étranger ou en sont ressortissants, » c'est qu'il s'agit de rendre la pareille, « pour faire comprendre à une autre puissance l'iniquité de sa conduite, en lui faisant subir un dommage dont elle soit forcée de reconnaître l'injustice, afin de l'engager à revenir sur sa conduite et à donner satisfaction à l'Etat lésé (note), n Dans sa règle 600, où il n'établit aucunement le droit de prencire par force des otages hors le cas de représailles, il le présuppose seulement en disant qu'il faut traiter de la même façon que les prisonniers de guerre (c les otages remis par le gouvernement ennemi ou par la population ennemie, et les personnes dont les autorités militaires se sont emparées à titre d'otages. « C'est en note que le publiciste allemand dit, comme constatation de faits accidentels : c< Un gouvernement donne parfois des otages pendant la guerre, lorsqu'il s'est engagé à faire telle ou telle chose ; à payer par exemple une contribution de guerre, à rendre une place, etc. Il en joren^f aussi parfois, par exemple, pour avoir une garantie du maintien de l'ordre dans une ville ou con* trée conquise. On prend, de préférence, pour otages des per-

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sonnes influentes^ afin de profiter de l'ascendant de ces personnes sur la population et delà considération dont elles jouissent dans le pays. »

Au nom des principes étemels, du droit naturel et de la justice, nous protestons contre le système de prise d'otages, qui n'est qu'un abus monstrueux delà force, quels qye soient ceux qui osent le pratiquer. C'est un crime contre la société, un attentat à la liberté individuelle, qui ne saurait être autorisé par aucune loi ni justifié même par la raison d'Etat ou par le droit de la guerre. L'animad version publique dans le monde entier a voué à une éternelle exécration ces montagnardsde la Grèce, brigands italiens ou trabucaires, qui enlevaient des personnes aisées, par vengeance ou pour se faire donner une rançon; leurs violences sont punies avec une extrême sévérité, dans tous pays civilisés. D'accord aussi avec l'opinion reine du monde, le droit public de presque toutes les nations proscrit les arrestations illégales ou arbitraires, quoique ordonnées par des dépositaires du pouvoir, y eût-il une raison politique d'intérêt général. C'est en France un principe fondamental, proclamé dans la loi du 16 mars 1790 et dans toutes les constitutions successives, avec la sanction de peines sévères dans la législation pénale. Conament cela serait*il permis à un ennemi, vis-à-vis d'habitants inoffensifs, qui sont étrangers à la guerre et doivent être d'après le droit des gens actuel exempts de toutes hostilités? Pour eux aussi il y a dans les lois de la guerre un principe certain, que U. Bluntschli lui-même proclame dans son introduction en disant : <( Le droit international rejette complètement le droit de disposer arbitrairement du sort des simples particuliers et n'autori^ contre eux ni mauvais traitements ni violeuces* La sûreté personnelle, l'honneur, la liberté sont des droits privés auxquels la guerre ne permet pas de loucher (p. 33). )> Quand la guerre éclate, les ressortissants de la na-

tion enuemie ne peuvent plus même être retenus; le droit de représailles autorise seulement à les expulser, avec fiiatioa d'un délai. Dans le cas d'invasion du territoirot les combat* tants seuls étant ennemis et pouvant être faits prisonniers de guerre, l'occupant ne saurait avoir droit, Yis<-à-vis d'habitants paisibles, de les arrêter et transplanter, sous prétexte de garantie pour quelque engagement de l'Etat auquel seul il fait la guerre. Prétendre à un droit aussi exorbitant, c'est renverser et détruire la distinction fondamentale, érigée en principe par les progrès de la civilisation et qui est dereDue la règle usuelle dans la guerre civilisée. Le mettre en prati* que, c'est provoquer la victime à une résistance qui serait légitime, c'est ainsi engager la guerre contre les particuliers eux*mémes. Que â l'ennemi pouvait abusivraient prendredes otages forcés dans la portion de territoire qu'il occupe momentanément, l'adversaire aussi pourrait le faire ailleors par représailles ; il n'y aurait plus de sécurité nulle part, pour aucun habitant ou résident paisible*

Ce sont les Prussiens, en France, qui ont voula pratiqua la capture d'otages (Voy* notre chap. zu, jf 14). Ici, en faisant des réquisitions excessives même en espèces, ils menaçaient d'enlever des habitants comme otages, s'il n'y avait pas paiement avant telle heure. Là, les maires et habitants n'ayant pu réunir assez vite ou complètement la somme considérable qui était requise, ils transplantaient les maires ou d'autres notables, sous prétexte de garantie ou pour contrainte. Ailleurs, quoique leurs blessés fassent soignés avec tout le zèle que peut inspirer la cbarité chrétienne, ils capturaient en s' éloignant un notable on pinceurs, conune si c'eût été nécessaire pour assurer la continuation des bons soins. L'abus de la force a été jusqu'à prétexta d'une infraction qui n'existait pas, d'un fait de guerre maritime qui était licite, pour enlever un nombre eon«idérabie de notables

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des villes de Dijon | de Yesoul et de Gray, parmi lesquels étaient un membre de l'Institut^ des conseillers généraux^ des avocats et des banquiers, qui protestaient en disant : « Comment peutH>n admettre qu'on rende responsables d'un tait de guerre des citoyens pakibles, dont quelques-uns sont d*uD âge avancé ; qu'on les arrache violemment à leurs familles et à leurs affaires; qu'on les envoie en exil dans un pays lointain, sous un rude climat et dans la plus rigoureuse des saisons, et cela pour un acte qui leur est complètement étranger? » Ce n'est pas tout encore. Quoique la paix soit conclue depuis plus de six mois et que l'occupation de plu- . sieurs départements français n'ait plus lieu que pour la garantie d'engagements pécuniaires, voilà qu'il nous arrive de Berlin (au moment do tirage de cette feuille), la menace officielle d'un nouvel enlèvement d'otages français*^'"''. Ce serait àFoccasion défaits judiciaires et à l'appui de déclarations d'état de siège que nous expliquerons au chapitre « de l'occupation temporaire. » Le chancelier fédéral ose dire, dans une dépêche publiée, en se récriant contre des a décisions de jurés » et en attaquant les « fonctionnaires qui ont pris part k ces décisions )> (c'est son interprétation), que n le sentiment do droit est en France complètement éteint, même dans 1^ cercles où l'on cherche de préférence les amis de l'ordre politique et de la justice gatantie. n Puis il suppose que, des crimes venant à être commis contre des Prussiens dans les départements occupés par eux, les coupables fuiraient et l'extradition serait refusée à l'Allemagne^ parce (pi'elle surexciterait l'opiniofl publique. Alors il ajoute: t nous serions contraints (Tarrêier et d'emmener des otages français^ et même, dans les cas d'extrême nécessité, de t^ mirir k des mesures plus efficaces... n (Dépêche du 7 dé-

5» hi$, Vov. MonU, univ,, %Z déc. IS7i ; Joum, des Débatê, S4déc,

â8Û LES LOIS RELATIVES A LA GUERRE.

cemb. 1871).. ... On croirait rôver, en voyant celui qui a si souvent pratiqué en France sa maxime « la force prime le droit) » accuser les Français les plus instruits d'avoir perdn tout sentiment de droit et de justice; et pour preuve de sa supériorité dans la connaissance des vérités étemelles que nous invoquons contre ses pratiques iniques, vouloir capturer des otages français, c'est-à-dire les personnages les plus considérables des départements français où ses troupes n'ont pour elles que la force I C'est encore une de ces ruses audacieuses dont il y a déjà tant d'exemples. » 15. Quant au traitement des otages dans le lieu de leur sorte de détention, les usages ont varié presque autant que le système. Â Rome, les otages, livrés d'eux-mêmes ou par leur gouvernement, étaient traités comme des hôtes» ainsi que l'indique l'étymologie du mot, ce qui toutefois n*emp6chait pas d'assimiler trop souvent à un ennemi, *hosii$j l'otage devant être hospes» Chez les Germains et même pendant longtemps en France, ce n'étaient pas à proprement parler des prisonniers de guerre ; aussi les pairs d'Angleterre qui devinrent otages d'après le traité de 1784, furent-ils admis à la cour presque au même titre que des envoyés diplomatiques. Grotius et Yattel établissaient de nombreuses distinctions, selon la qualité des personnes, leur conduite et les suites jusqu'à libération : elles ne s'accordent guère avec les principes actuels. De Martens, ayant établi la faculté de prendre et transplanter des otages, comme le droit d'en accepter et recevoir, disait : c U est permis de reprendre de force sur l'ennemi les otages qu'il avait enlevés de force; il est plus douteux si l'on a le même droit à l'égard de ceux qu'on a consenti à lui remettre. H n'est pas contraire au droit des gens qu'un otage forcé prenne la fuite ; mais il s'expase à ôtre puni comme transfuge, s'il est rattrapé. Lorsque le but pour lequel on a pris des otages est accompli,

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on doit les renvoyer munis de passe-ports, à moins qu'on ne scât aatorisé à les retenir par un nouveau motif. Si Tennemi manque aux obligations pour lesquelles les otages ont été donnés on enlevés, il est permis de les traiter avec dureté, mais le droit positif ne permet pas de les faire mourir, excepté les cas de crime et de représailles (§ 296). » Tout ceci, nràme pour les otages volontaires, fut énergiquement critiqué par Pinheiro Ferreira, disant : c L'usage, autrefois très-usité, de donner des otages est souverainement absurde; car quel usage peut en tirer celui qui les a reçus? Les mal« tndter pour un acte de déloyauté dont ils ne sont nullement coupables, serait le comble de Tatrocité ; môme les retenir malgré eux, ce serait les punir, et on ne doit punir que les coupables. Mais, dit-on, ils se sont engagés à rester prison* niers aussi longtemps que la convention ne sera pas accomplie. C'est ce qu'ils n'avaient pas le droit de faire au détriment des tiers intéressés à leur retour, tels que leur famille, leurs clients, leurs créanciers, qui n'ont pas le pouvoir de forcer le gouvernement à satisfaire à ses engagements ; enfin personne n'a le droit de se désister de sa liberté pour un ten^ indéterminé (note 82). Qu'aurait-on gagné à sévir contre les otages, ainsi que M. Martens, suivant les errements de l'école positive, nous affirme qu'il est permis de le &ire, tandis qu'il ne saurait mettre en doute que les otages sont tout à fait innocents de la déloyauté de leur gouvernement et même de toute leur nation? Or s'il aurait été injuste et baibare de les maltraiter par ce motif, il serait atroce de les tuer, à titre de représailles, c'est-à-dire de se venger sur l'innocent du crime qu'aurait commis un scélérat contre lequel nous ne pouvons ou ne voulons pas sévir. Conmient des écrivains de sens et d'honneur peuvent-ils se ravaler au p(Hnt de transmettre d'aussi abominables doctrines à la jeunesse 1 Heureusement la civilisation a fait assez de progrès

383 LES LOIS EELATIYfiS A LA GUEABE.

pour que nod osions nous flatter qu'à la honte de notre Age, elles ne seront lues qu'avec horreur par la génération nouvelle (note 83y p* 396)« » Ces vérités, énergiquement exprimées^ sont reconnues, au moins quant au traitement des otages, par tous les publicistes modernes. Les instructions américaines, n'admettant pas la capture d'otages forcés, disent ; « si un otage est accepté, il est traité comme prisonnier de guerre, conformément à son rang et à sa condition , autant du moins que les circonstances peuvent le permettre (art. 58). » M. Bluntschli ajoute, quant aui otages donnés, qu'ils ne peuvent être que retenus jusqu'à l'exécution de la convention, et qu'en cas d'inexécution on peut seulement leur interdire le retour dans leur pays, que les mettre à mort serait contraire au droit international actud et un acte de barbarie (r. 426 et note). Parlant des otages dont un État se serait saisi Ini-mteie, il dit d'abord que « l'État doit pourvoir à ses frais aux besoins des étages et les traiter conformément à leur rang (r* 427); » puis, pour tous otages reçus on pris, il dit généralement : « •«. sont traités de la même fagon que les prisonniers de guerre. Cependant le but qu'on se propose en recevant on prenant des otages, peut obliger envers ces derniers à des mesures plus ou moins sévères et à une réclusion plus complète (r. 600). Des otages de cette catégorie doivent être traités avec les m6me& égards que les otages remis lors de la conclusion d'un traité ; on prendra seulement quelques précautions de [Am pour les empêcher de s'enfuir (note). »

A notre avis, la privation de la liberté est déjà beaueonp, vis-à-vis de personnes qui n'ont commis aucune faute, qd ne se sont pas soumises aux périls de la guerre et qui tout au plus se dévouent pour garantir l'engagement de leor pays. Les assimiler aux prisonniers de guerre, c'est-à-dire a des officiers de l'arûiée ennemie, pour le traitement et

CHAPITBE XVII. S83

Tentrave de la liberté, c'est tout ce qui peut être permis. Victimes innocentes, les personne capturées cooime otages devraient âtre traitées avec égards, loin de pouvoir être sou* mises à des sévices ou mauvais traitements, comme Tout été les notables que de cruels ennemis obligeaient à monter sur Ifô locomotives des trains en marche, pour qu'ils fussent les plus exposés ou pour garantie contre la malveillance possible, et comme Ta été le magistrat qui, refusant de compromettre ainsi sa dignité, a été yiolenté au point de subir une sorte de torture (Voy. notre chap. xii« n"" iK). C'est déjà trop que d'être enlevé ou transplanté, séparé de sa iamiUe et privé de toutes ses affections, enfin retenu au loin comme un prison* Qîer. Quelles autres sévérités pourraient donc être permises ? On suppose que le but autorise, nonnseulement plus de pré* cautions» mais des mesmres plus sévères et même une ré* cluâon plus complète que vis-à-vis des combattants faits prisonniers de guerre. C'est montrer que le but^ avec de tels moyMs vi^^à-vis de personnes inoffensivos, est une atrocité. Pour le iaire excuser, au moins faudrait-il que la rigueur d'exécution fût adoucie. Mais lorsqu'on viole les principes par abus de la force, on est sur une pente qui conduit au mépris de toute régie, et par suite à d'autres moDstruosités.

Quel que soit le but et toujours dans l'exécution, le sys* tème des otages forcés est une atrocité, digne des peuples sauvages» sans aucune utilité entre nations civilisées et qui ne peut qu*étre exploité par des associations de malfaiteurs. D'abord il prive de leur liberté des personnes inolTensiiM, qui seront même exposées encore à de plus grands périls ; étant exercé contre toute justice, il provoque des représailles sur d'autres personnes, également non coupables et non responsables, que toute violence envers les premières victimes soumettrait elles-mêmes àe des violences plus graves et

peut-être à une sorte de massacre. Vainement on aura proclamé, en principe, qu'aucun otage ne doit être maltraité : si la recommandation est suivie, la capture n'est plus guère qu'une gène; que si la force, qui abuse de tout, en vient aux cruautés, ce sera un nouveau crime provoquant l'autre parti à en commettre par réciprocité. Enfin il y a, de la part d'une nation prenant de force des otages, un déplorable exemple donné aux révolutionnaires et fauteurs d'insurrections. Voyez ce qui s'est fait en France, Le joiur même où, en 1793, la Convention décrétait la peine de mort contre et quiconque parlerait de capituler avec Dumouriez, ou serait convaincu d'avoir approuvé sa rébellion ou ses principes anti-républicains » (4 avril) , un autre décret ordonnait que « les pères, mères, femmes et enfants des officiers de l'armée de Dumouriez, seraient gardés à vue comme otages par les municipalités » : qu'a produit cette injustice? Le lendemain et les jours suivants, elle désignait plusieurs personnes « qui serviront d'otages à la nation française, jusqu'à ce que la liberté ait été rendue aux commissaires de la Convention et au ministre Beurnonville, détenus dans l'armée du prince de Cobouig»; et dans le décret du 28 mai, établissant des règles pour l'échange des prisonniers de guerre, elle disait : « Ne seront point compris dans les échanges les individus désignés par difTérents décrets pour servir d'otages à la République, et lui répondre de la sûreté des commissaires de la Convention nationale livrés à l'ennemi par la plus inf&me trahison. » Â quoi ont servi les captures d'otages? Le 8 septembre, la même assemblée rendait un décret a déclarant en otage les femmes des habitants des Deux-Ponts, transférées à Metz n : quel système 1 Le Directoire aussi voulut constituer des otages, en déclarant e personnellement et civilement responsables, les aïeuls, aïeules, pères et mères des individus qui, sans être ex-nobles ni parents d'émigrés, seraient no«