EFFETS

sœniAiRB.

1 . Saspensfon d'armes. Armistices divers. Conventions licites.

2. Conditions I quant au pouvoir de conclaro. Autorité souveraine.

Délégation.

3. But à indiquer. Système restrictif. Précédents contraires.

4. Durée, k finer et respecter. Point de départ. Notification. Terme.

5. Hostilités interdites. Principe du $ta(u quo. Applicetions. Exécu-

tion de bonne foi.

6. Places assiégées ou investies. Moyens agressifs. Mesures défensives.

Usages pour le ravitaillement.

7. Relations personnelles et commerciales. Distinctions» selon le but et

la durée de l'armistice.