‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 74 sur 171 · CHAPITRE XYIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XYIII

état» comme elles sont au moment qu'on le conclut (§ 248). » D'autres publicistes étant en désaccord sur la question re« lative aux travaux défensifs, les instructions américaines l'ont réservée aux contractants, en disant ceci : a Quand un armistice est conclu entre une place fortifiée et l'armée qui l'assiège, il est admis par tous ceux dont l'opinion fait autorité en cette matière que l'assiégeant doit cesser d'acorottre, de perfectionner ou de pousser plus avant ses ouvrages d'attaque, tout comme il doit s'interdire toute attaque de vive force. Mais comme il y a divergence entre les jurisconsultes sur la question de savoir si l'assiégé a le droit de réparer ses brèches, ou d'élever de nouveaux ouvrages de défense dans l'intérieur de la place pendant l'armistice, cette question doit être résolue, dans chaque cas, par un accord exprès entre les parties contractantes (art. 1 A3). » Aussi M. Bluntschli, qui pose ordinairement une r^le précise pour tout ce qu'on peut réputer admis en général, se bome-t-il| dans sa note sur la règle oîi il a simplement interdit « de nouveaux ouvrages dans la partie exposée au feu de l'ennemi » , à con* stater la difficulté de déterminer les mesures défensives interdites et à dire : a Lorsque la brèche a été ouverte dans une ville, et que l'assaut n'a été renvoyé qu'à cause de l'armistice, l'assiégé ne peut réparer la brèche ou construire de nouveaux ouvrages; l'assiégeant aurait dans ce cas le droit de se servir de son artillerie pour détruire ces constructions nouvelles (note sur la règle 691). » Tout cela prouve l'importance de stipulations expresses, en pareil cas surtout

S'il est un point à régler nécessairement dans la convention d'armistice, au cas de blocus ou investissement interceptant toutes communications, c'est celui des vivres, de la subsistance pour les troupes et la population ainsi enfermées. Ceci est tout autre chose que les travaux ou constructions, munitions ou troupes de secours, qui viendraient

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