Contrebande de guerre. Définition. Traités. Distinctions

9. Facultés et garanties. Visite. Jugement par Conseil des prises.

10. Service sanitaire. Hôpitaux et blessés. Convention de Genève.

1 1 . Convention additionnelle. Sociétés de secours aux blessés.

12. Exécution de la double convention. Sanction nécessaire. Protec-

tion des blessés et des morts.

1 . La paix étant un bien de droit naturel et la guerre un accident calamiteux, les nations pacifiques sont conviées par rintérdt général et le leur, dans l'impossibilité d'empêcher toute guerre de survenir, à employer les moyens licites pour entraver des dispositions trop belliqueuses, tout au moins pour localiser la guerre qui surgirait entre deux Etats. L'un de ces moyens, le plus efficace comme le moins contestable, est la neutralité du territoire intermédiaire et de la nation qui veut pour elle le maintien de la paix. C'est son droit, en vertu de sa souveraineté avec indépendance, si elle n'est pas liée par un traité envers l'un des belligérants. Bien plus, la civilisation ayant développé le droit international, les ÉtaW IL 21

qui sont entrés dans le concert européen peuvent s'accorder pour proclamer et garantir, dans un traité obligatoire, la neutralité d'un pays, comme barrière entre deux États voisins, dont les frontières respectives ne donneraient pas de suffisantes garanties contre l'invasion de l'un chez l'autre. Cette neutralité, de droit naturel et aussi conventionnelle, était inconnue des peuples guerriers de l'antiquité, qui même méconnaissaient les droits des neutres ainsi qu'on va le voir. Elle est parfaitement dans les principes du droit international actuel, qui nous fournit de nombreux exemples d'une telle neutralisation, dont les principaux vorlt être indiqués (n' 2), On peut ainsi neutraliser même une confédératicm ou tout un royaume , à plus forte raison un petit État dé* pendant d'un plus grand; et la neutralisation est aussi permise pour une mer intermédiaire, comme prohibition d'hostilités en ce- lieu, tellement qu'une convention a interdit la mer P^oire au pavillon de guerre même des puissances riveraines (Yoy. suprà^ p. 120). Gela se &it notamment, aprëâ une guerre servant d'enseignement, dans des traités en congrès entre toutes puissances intéressées, avec concours ou accession de l'Etat qui y trouve quelque avantage. On a même vu, dans la guerre de l'Allemagne contre le Danemark en 1863, limiter son théâtre au Schleswig et au Jutland, puis, dans là guerre de 1839 où les Autrichiens occupaient Ancône et les Français Rome, déclarer neutre tout le territoire pontifical.

QUahd une guerre éclate entre deux Etats, le droit naturel et la souveraineté des autres, qui n'y sont engagés par aucun lien, leur permettent de maintenir la paix quant à eux et sur leur territoire, comme neutres. Cette qualité a ses conditions et engendre des devoirs respectifs ; mais c'est un des points les plus obscurs du droit international, qui fourmille encore aujourd'hui de difQcuItés et de controverses, surtout

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en ce qui concerne la guerre sur mer et les expédîtîoiis tnarîtimes. Les nations même les plus civilisées de l'antiquité n'admettaient pas que, pendant là guerre entre deux d'entré elles, la paix pût subsister pour les peuples voisins : c'est pourquoi les légistes et les historiens de Rome donnaient h ceux-ci, qdand ils n'étaient pas hostiles, les qualifications de sociij amici^ pacati. Gentîlîs, qu'on a appelé le « père dér la science du droit des gens » , reconnaisi^aitàpeine les droits de la neutralité, pour laquelle alors il n'y avait pas même d'expression équivalant à celle aujourd'hui employée *; Grotius, fondateur de cette science pour d'autres règles, dôhnaît aux peuples étrangers à la guerre la dénomination dé méeftV, mais en accordant encore aux belligérants des droits supé-^ rieurs, sauf la condition de nécessité '. Bynkersoëck commença le progrès nouveau, en prenant pour point dé départ cette sorte de définition: «J'appelle neutres {non hostes) cèu* qui ne prennent parti ni pour Tune tiî pour Tautre dei puissances belligérantes, et qui ne sont liés à aucune par aucun traité* » . Quant à Vattel, effleurant seulement ce sujet aussi difficile qu'important et susceptible d'enseignements progressistes^ il se bornait à poser quelques principes généraux, dont plusieurs sont aujourd'hui contredits et même abandonnés \ Par exemple, il faisait encore prédominer le prétendu droit de la nécessité pour les belligérants : or, les nations neutres, souveraines et indépendantes, ont des droits qu'il faut respecter toujours. Quant à leurs devoirs, il les réduisait tous & celui d'une exacte impartialité vis-à-vis de chaque belligérant : or ce n'est pas le seul, et il y en a dont la méconnaissance ferait perdre même le bénéfice de là neu-

* Voy. Albéric Gentilîs, De jure helîi,

s Grotius, liy. ii, chap. ii, { x, et liv. m, chap. xvii. 3 Bynkersûi'cki Quœsiiones juris pubtici, lib. ï, cap. ix.

* Vattol, \[y. III, chap. vu, ^ 103 et suir.

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tralité; car une nation qui accorderait les mêmes secours à chacun des belligérants participerait ainsi aux hostilités, elle ne serait pas neutre quoiqu'on pût la dire impartiale.

La véritable neutralité est celle d'une nation qui s'abstient, le pouvant en vertu de sa souveraineté sans lien contraire, de prendre part directement ou indirectement à la guerre engagée entre d'autres, et qui, voulant maintenir la paix chez elle, fait ce qu'elle peut pour protéger l'inviolabilité de son territoire, contre chacun d'eux. Ce principe fondamental est celui qu'ont enseigné le plupart des publicistes modernes, ne différant entre eux que sur quelques-unes des questions multiples de ce sujet compliqué. Nous citerons notamment : l'œuvre de Martens, trop contredite ici par Pinheiro Ferreira, avec les excellentes annotations de M. Ch. Vergé ' ; les œuvres sur le droit international moderne de Heffter, de Klilber, de Wheaton, de Calvo, de Pasquale Fiore et de Bluntschli * ; et les ouvrages spéciaux de Âzuni, de HUbner, de Phillimore, de Cauchy, de Th. Ortolan, de Hautefeuille et de notre collègue Massé ^.

Ainsi constituée et maintenue, la* neutralité ne paraît pas susceptible de division : seulement on peut admettre des distinctions, selon les causes et conventions qui l'ont fait adopter, selon les engagements partiels qui existeraient en-

tt De Martens, Précis du droit des gens moderne de V Europe, et Ch. Vergé, éJ. de i858, t. 2, chap. vu, p. 202 et soir.

0 HeCrter^ Le Droit international publie de V Europe ; Kliiber, Le Droit des gens moderne de t Europe, ( 279 et suiv. ; V^heaton, Histoire des progrès du droit des gens, et Eléments du droit international, t. 2, chap. m, p. 172 et suiy. ; Calvo, Le Droit international théorique et pratique de l'Europe jt de V Amérique ; Pasqaale Fiore, Nouveau Droit international publie, 2* partie, chap. II et snir.; Bluntschli, Le Droit international codifié, liv. ix.

7 Azuni, Droit maritime; Hûbner, De la Saisie des bâtiments neutres, t. !•% part. 1, chap. ii; Phillimore, m, ( 150; Cauchy, Le Droit maritime international, t. II, p. 80 et suiy.; IJautcfeuille, Droits et devoirs des nations neutres: Massé, Le Droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens, t. i*', p. 145 et 8uiT,