CHAPITRE XIX

vers Tune des nations actuellement dissidentes et aussi selon les moyens gui seraient employés pour faire respecter les droits de la neutralité. U pourrait même y avoir ligue, avec armements, entre les puissances neutres qui voudraient paralyser les prétentions d'un belligérant contraires à leurs droits : on en trouve un exemple notable dans la neutralité armée qui se déclara, sur la provocation de la Russie, en 1780 et en 1800, contre le système de TÂngleterre quant au blocus maritime (voy. notre chap. xv, n*" 4). Â plus forte raison peut-il y avoir neutralité armée, de la part de TEtat qui veut empêcher Tun des belligérants de violer sa souveraineté territoriale, en essayant de s'y frayer un passage ou en poursuivant jusque-là l'ennemi réfugié: les armements et envois de troupes à la frontière dans ce seul but, loin d'être une participation aux hostilités engagées, sont même une né« cessité de la situation neutre pour que la neutralité soit respectée des deux parts.

2. Parmi les Etats dont la neutralité territoriale se trouve garantie par des traités, à raison de leur situation topogra-* pbique relativement à des puissances voisines de premier ordre, sont notamment la Confédération suisse, le royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg.

Placés entre l'Allemagne, la France et l'Italie, les cantons confédérés de la Suisse ont depuis longtemps une politique de neutralité qui les soustrait aux périls des guerres survenant entre ces puissances, avec garanties dans des traités pour que l'une ou l'autre de celles-ci ne puisse user de l'avantage qu'elle aurait h traverser un territoire suisse. Leur indépendance politique ayant été formellement reconnue par l'empire germanique lors de la paix de Westphalie en 1648, ils sont prudemment restés neutres pendant la guerre de Trente ans, et leur neutralité a été presque toujours respectée. Entraînés dans les guerres contre la République

iîcaQçaise, puis dans celles contre NapoléûxiI"jusqu'eul8i4, les cantons suisses ont obtenu dans les traités de 181 S une reconnaissance solennelle de leur neutralité générale et absolue, pour l'avenir. Déjà la déclaration de Vienne du 20 mars 1815, rendue en exécution du traité de Paris, disait : « Les puissances.... ayant reconnu que Tintérèt général réclame m faveur du corps helvétique l'avantage d'une neutralité perpétuelle.... déclarent que dès que la diète helvétique aura donné son accession en bonne et due forme aux stipulations renfermées dans la présente transaction, il sera fait un acte pqrtant la reconnaissance et la garantie, de la part de toutes les puissances, de la neutralité perpéiaelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières,.,. ï> Cette reconnaissance, promise par le traité de Vienne dans les art. 84 et 92, a été prodamée dans une déclaration spéciale du 20 novembre 1816, signée à Paris, où les quatre grandes puissances alliées et la France, dit Wheaton comme résumé, « reconnurent formellement la neutralité perpétuelle de la Suisse, et garantirent l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire au dedans de ses nouv^es limites, telles que les avaient établies et l'acte final du cou-* grès de Vienne et le traité de Paris. Ces puissances déclarèrent aussi que la neutralité et l'inviolabilité de la Suisse, ainsi que sa soustraction à toute influence étrangère, étaient conformes aux véritables intérêts de la politique de l'Europe entière, et qu'aucune influence défavorable ne devait être exercée sur les droits de la Suisse quant à sa neutralité, par le fait qui avait donné lieu au passage d'un^ partie des forces alliées sur le territcÂre helvétique, passiig^ librement accordé par les cantons dans la convention du 20 mai et résultat nécessaire de l'adhésion complète au traité d'allianoe du SS mars ^ » •

^ Dëdaratfon da 10 novembre ISiS (Beeneil de Marteas, t. tr, p. 186); Wh««40D, t. II, diap. m, I 4.

ciiAriTAE xu. 327

La Belgique, dont le territoire fut si longtemps un champ de- bataille entre deux nations puissantes, est aussi devenue une barrière d'intérêt général pour rEurope, en ce qu'elle couvre un point vulnérable de la France contre une invasion prussienne et, d'autre part, protège contre des armées françaises l'entrée en Allemagne sur une frontière qui n'est pas la mieux fortifiée. Déjà le congrès de Vienne, en 1815, avait voulu établir cette barrière entre la France et l'Allemagne, en créant le royaume des Pays-Bas. Qans les traités cpncer-r nant la Belgique, séparée de la Hollande par une révolution en 1830, la neutralité perpétuelle de ce nouveau royaume ^ été proclamée et garantie par les cinq grandes puissances eu«^ ropéennes, comme condition essentielle de la reoonnaissance de son indépendance. Le traité de Londres du 15 novembre 1831 , conclu entre ces grandes puissances et le roi des Belgesi voulait; y pourvoir; il a été remplacé par celui du 19 avril 1839, dont l'art. 7 porte : a La Belgique, dans les limites indiquées aux art. 1, 2 et 4, formera un Etat indépendant et perpétuellement neutre. Elle sera tenue d'observer oettB même neutralité envers tous les autres Etats. » De plus, lorg de la guerre franco-prussienne, un double traité a étéconclii par l'Angleterre avec la Prusse et avec la France, pour rappeler et faire respecter la neutralité de la Belgique, tellement que, si l'un des belligérants venait à la violer, l'Angleterre promettait de coopérer avec l'autre pour assurer, môme ex\ employant ses forces navales et militaires, l'indépendance et la neutralité de la Belgique*. C'éfait la consécration internationale des promesses respectivement faites au ministre dQ Belgique, et c'était aussi raccomplissement d'un devoir de

9 Traité du i5 novembre i831, cite par Wbcaton et par BlUDtschli; Traité du 19 avril 1839, promulgué, en France, le 17 juin (BulL des ioisl n* 7986); Traités d'août 1870» çntre l'Anglçterre et la Ffap^f çt entre l'Angleterre et la Prusse.

3^8 LES LOIS RELATIYES A LA GUERAE.

l'Angleterre, dont un ministre avait dit : « Nous sommes tenus de défendre la Belgique» (2 août). Du reste, cette application accidentelle d'un traité préexistant lui a laissé toute sa force pour l'avenir, comme Ta déclaré le ministre des affaires étrangères belge (16 août).

Le grand-duché de Luxembourg, érigé par Charfes iv en 13Si, avait été en 16S9 cédé pour partie à la France, qui conquit le tout en 1684, puis en 1795, après quoi il devint le « département des Forêts »• Par le congrès de Vienne, en 1815, il fut attribué au royaume des Pays-Bas. Ce royaume lui-même ayant été divisé par un effet delà révolution de 1 830, le traité de Londres du 19 avril 1839 partagea entre la Belgique et la Hollande le Luxembourg, qui accéda ainsi à la Confédération germanique. Celte-ci étant dissoute, un nouveau traité de Londres, conclu le 11 mai 1867 entre le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, et différentes puissances au nombre desquelles étaient la France et la Prusse, proclama avec garantie la neutralité de ce grandduché, en ces termes : « Le grand-duché du Luxembourg, dans les limites déterminées par l'acte annexé au traité du^ 10 avril 1839, sous la garantie des cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un Etat perpétuellement neutre. Il sera tenu d'observer cette même neutralité envers tous les autres Etats. Les hautes parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des puissances signataires du présent traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même un Etat neutre'*. > En 1870, le gouvernement prussien déclara d'abord qu'il respecterait celte neutralité, pourvu qu'il n'y eût aucune in-

10 Traité du il mai 1867, promulgué en France le 1*' juin {BuU. deê hit, n* 15183).