CHAPITRE XIX

fraction par la France ou par le duché; puis, prétextant d*infractions diverses, il déclara dans une note du 3 décembre, signée Bismark, qu'il ne se considérait plus comme obligé d'avoir égard à la neutralité du grand-duché dans les opérations militaires des armées allemandes, et que les gouver« nements signataires du traité de 1867 étaient avisés à ce sujet. Mais, sur les représentations de l'Angleterre, il a reculé en disant, dans une note du 17 décembre, « que les termes mômes de la circulaire ne donnaient nullement lieu de supposer qu'il eût en vue une dénohciation du traité de 1867». 3. A part même la garantie de neutralité du territoire, il y a neutralité de droit pour tout ÉtAt qui, ne se laissant pas entraîner par des sympathies ou autres considérations, veut ne prendre part aux hostilités d'aucun côté. Pour rester neutre, celui-ci n'a pas besoin d'en faire la déclaration, soit par voie diplomatique, soit même seulement dans une publication officielle quelconque : car la neutralité effective s'établit vis-à-vis des belligérants par la simple abstention, surtout lorsque c'est d'accord avec le droit public du pays. Mais il ne suffit pas qu'un gouvernement veuille sincèrement conserver à la nation les avantages de la paix, par sa neutralité : les nationaux eux-mêmes doivent être empêchés de toute participation aux hostilités, qui la compromettrait. Pour que l'intention soit manifeste et que l'obstacle légal existe, il convient que les belligérants et aussi les nationaux soient avertis par des actes publics, quant à l'intention de conserver une entière neutralité et surtout quant aux prohibitions qui en dériveront. A la vérité, ceci appartient moins au droit international, qui alors imposerait un devoir strict à tout neutre, qu'au droit national ou public du pays : c'est ce qui a été démontré dans une discussion diplomatique entre la Prusse, imputant .à l'Angleterre de n'avoir pas fait tout ce que voudrait sa législation pour empêcher des envois d'armes

OU munitions par des négociants anglais à la France, et lord Granville, répondant avec autorité que l'Angleterre agissait conformément à ses lois et usages, qu'un gouvernement étranger ne pouvait pas invoquer les devoirs de la neutralité jusqu'au point d'exiger une mesure gênante h l'excès pour le commerce '*. Néanmoins, ne fût-ce que pour faire connaître avec la résolution de neutralité les interdictions qui en dériveront selon le droit public du pays, il sera utile d'en faire l'objet d'un acte du pouvoir exécutif, ordonnance ou arrêté, spécifiant la situation de l'État et les devoirs des nationaux. C'est ce qu'ont fait la plupart des gouvernements neutres, dans les guerres récentes : en 1861, k l'occasion de la lutte entre des États de la Confédération américaine, des déclarations de neu|;ralité avec prohibitions ont été promulguées au nom de la France, de l'Angleterre, de l'Espagne, etc.; en 1870, quoique la guerre franco-prussienne fût sans cause et eût pu être évitée. s'il y eût eu intervention officieuse des grandes puissances, leur neutralité stricte a fait l'objet de nombreuses déclarations fidèlement observées.

Trois jours après la déclaratioq de guerre, le gouvernement anglais publiait une proclamation de neutralité, rappelant les prohibitions d'un statut spécial, avec recommandation à tous sujets anglais d'éviter toute violation des devoirs de la neutralité, soit lors d'un blocus, soit par transport d'objets qui seraient réputés contrebande de guerre, à quoi fut ajouté un bill prohibant l'enrôlement de sujets w^isA^ pour l'un des belligérants^*. Immédiatement aussi, le gqu-

i« Voy. Dépêches des 10 et 20 octobre 1870, Tarticle de M. Wesllake et celui de M. RoIIin Jaoqnemyns (B^vue de droU intemaUomly 1910, p. ^^^

et 70»)..

13 Proclamation du gouvernement anglais, i9 juillet, et bill du 11 août (Tïtnet, 30 juillet et 12 août). Un intéressant rapport des commissaires de la reine d'Angleterre* lur les Lm de neuttaliU, a été inséré eu nott iwi IVsimc