CHAPITRE XIX

veroement de Hollande publia trois arrêtés proclamant et voulant assurer sa neutralité, avec explications quant aux nar vires de guerre étrangers qui auraient à faire relâche ou à se ravitailler *'• Peu de jours après, il y eut de môme publication par le gouvernement danois d*ordonnances de neutralité, eu était notamment l'interdiction aux sujets danois de fournie des pilotes et des moyens de transport aux marines des puissances belligérantes ^S Des déclarations et publications analogues ont été faites par beaucoup d'autres gouvernements, tels que ceux de la Belgique, des Pays-Bas, de TAutriche, de l'Italie, de TËspagne, etc. Sous la date du 22 août, le président des Etats-Unis d'Âpiérique, en protestant du sentiment de bonne amitié avec tous les belligérants et en rappelant a le devoir de conserver pendant toute la durée du conflit une neutralité impartiale, en vertu de l'acte décrété le 20 avril 1818 et généralement appelé loi de neutralité », a défendu, sous des peines sévères, tous les faits énumérés dans une longue série comme pouvant être ou paraître favorables à l'un ou à l'autre des belligérants. Li'empereur du Japon lui-môme a publié en août 1870 une proclamation de neutralité, où se trouvent des règles fort sensées, telles que celles-ci : « Les parties belligérantes ne pourront engager d'hostilité dans les ports ou les eaux japonaises, ni dans une distance de trois ri des côtes, telle étant la portée d'un boulet de canon (art. 1). Si des vaisseaux de guerre appartenant aux deux partis entrent dans le même port, Tun des vaisseaux ne pourra mettre ^ la voile que vingt-quatre heures après le départ de l'autre (art. 3) . Il est interdit aux vaisseaux japonais de transporter des troupes,

de M. Pasqofiie Fiore par M. Vnikir FoAéfé, aan traducteur (t. %, p. 430-

*^ Arrêtes du gouvernement hollandais Ç^StaaU eourani de La Haye, 20

iaiUet 1870).

1^ Ordonnances du gouve^aefiieDt d^oU, 3§ juillet iS70, <

332 LES LOIS RELATIVES A lA GCEfiRB.

des armes ou des munitions de guerre pour le service d'une des parties belligérantes (art. 8). »

Au moyen de ces publications officielles, il y a d'abord garantie pour l'Etat et engagement envers chacun des belligérants; de plus, les ressortissants de ces^ Etats sont nonseulement avertis quant à leurs droits et intérêts, mais même soumis à des prohibitions qui dofvent avoir une^sanction pénale. L'Etat ayant promis la neutralité pourrait être soupçonné de faveur pour un belligérant, si ses nationaux donnaient ostensiblement des secours interdits : comme il lui importe d'éviter tout soupçon d'hostilité, qui pourrait l'exposer à une déclaration de guerre ou bien exposer ses nationaux à des représailles, son droit public et sa législation criminelle auront utilement des dispositions sanctionnant par des peines les prohibitions émises dans l'intérêt de sa sûreté. C'est ce qui existe dans le Code pénal, en Allemagne comme en France, relativement à toutes actions hostiles envers une des puissances avec lesquelles subsiste l'état de paix (Voy. notre ch. n, n"* 6-8).

4. Les États neutres ont des droits^ antérieurs et supérieurs à ceux des belligérants, qui doivent s'abstenir d*y porter atteinte; et s'ils ont aussi des devoirs^ c'est que chaque belligérant a droit d'exiger d'eux qu'ils s'abstiennent de toute participation à la guerre contre lui, comme de toute entrave à ses hostilités. En effet, la paix est de droit naturel et la guerre un fléau accidentel ; la neutralité n'est que la continuation de l'état pacifique, pour une puissance qui évite de s'engager dans la querelle à vider par les armes; pour qu'un des belligérants pût imposer aux neutres quelque sacrifice, il lui faudrait un droit acquis, tel que celui qui peut résulter d'une occupation donnant la souveraineté