CHAPITRE XIX

et pennettant des interdictions contre tous. C'est même un droit absolu que celui du neutre sur son propre territoire : rien ne pourrait en autoriser la violation, ni même la faire excuser à moins d'erreur démontrée. Mais pour conserver les droits et prérogatives de la neutralité, TÉtat qui l'invoque doit aussi observer entièrement les devoirs corrélatifs, de même que le belligérant qui aurait à profiter de la neutralité, ne le peut qu'en évitant de provoquer un neutre à le combattre.

Généralisant les droits des neutres, qui engendrent des devoirs pour chaque belligérant, on peut dire : les neutres ont droit au maintien de leurs relations pacifiques, chez eux et même partout ailleurs que sur le tbé&tre de la guerre ; le devoir essentiel de tout belligérant est de respecter la tranquillité des Étati neutres, de s'abstenir surtout dans leur territoire de tout ce qui serait hostilité, non-seulement envers ces États, mais même contre l'adversaire. Embrassant aussi dans une seule formule les devoirs du neutre, qui sont des droits pour tout belligérant, on peut dire également : les neutres doivent s'abstenir d'introduire pendant la guerre, dans leurs rapports avec l'un des belligérants, des innovations qui, favorables à celui-ci, tourneraient au détriment de l'autre. Mais ces généralités ne suffisent pas pour résoudre clairement les innombrables questions du sujet, à raison de ce qu'il y a conflit permanent d'intérêts entre les neutres et les belligérants, dont les prétentions se multiplient et souvent restreignent la liberté du commerce ou de la navigation : il faut encore des règles spéciales, qui ont fait l'objet de solutions diverses^ dont notre cadre restreint nous oblige à ne donner ici qu'un simple résumé.

L'État neutre, restant en paix même avec ceux qui se font la guerre, conserve ses relations diplomatiques avec chacun d'eux, sans autre obstacle que celui qui résulterait forcement

334 LES LOIS RtetATIVES À LA GUERRE.

des opérations militaires, tds actes faits en vertu de sa Souveraineté par ses représentants légaux, tels que documents officiels et passe-ports délivrés, continuent à faire foi vis-k-vis de chaque belligérant; qui ne peut leur refuser autorité. D lui est permis d'offrir sa médiation bu ses bons offices aux belligérants, soit pour la représentation de l'un auprès de l'autre, soit comme intermédiaire pour la facilité de négociations accidentelles. Les agents diplomatiques et consulaires peuvent rester au siège du gouvernement près duquel ils sont accrédités, y eût-il blocus ou investissement, ou bien accompagner ses représentants dans le lieu choisi pour résidence nouvelle, n'y eût-il qu'une délégation composée de quelques-uns seulement des membres du gouvernement issu d'une révolution. Un représentant de l'État neutre, agent diplomatique ou simple consul, peut même accepter et remplir la mission, offerte par un belligérant, de protéger vis-àvis de l'autre ses ressortissants, demeurés sur le territoire ennemi, protection rendue nécessaire parles hostilités et que la neutralité facilite (Voy. notre ch, m, n' 3). Des ressortissants de l'Etat neutre peuvent entrer au ser-

vice d'un belligérant, comme volontaires ou corps francs, sansqu'il y ait violation de la neutralité de cet État, qui h*est pas représenté par quelques individus : l'infraction n'existerait que si l'Etat autorisait l'organisation, ou tolérait celle qui aurait lieu publiquement sur son territoire (voy. ch. v, n* 10). Suivant l'opinion qui prévaut dans le droit nouveau, les neutres ont la faculté de faire le commerce avec les ressortissants des Etats belligérants, sauf les entraves qu'exigeraient des opérations militaires : le commerce étant œuvre de paix et nullement de guerre, on ne saurait plus admettre l'ancienne prétention qui s'attaquait au commerce des neutres. « Le principe de la liberté du commerce neutre doit être maintenu, même dans les cas où l'un des Etats belH-

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gérants autoriserait pendant la guerre une branche spéciale dé commerce qu*îl înteirdisait avant la guerre, et ^U'il restreindra peut-être quand la guerre sera terminée (Bluntschlî, r. 799). » n peut môme y avoir fourniture d'armes ou munitions de guerre, par des particuliers le faisant à* titre d'entreprise commerciale et sans but de faveur pour un belligérant, sauf le risque de confiscation selon les principes sur la contrebande de guerre (Voj. infrà^ n* 8).

Par contre, TEtat qui veut conserver les droits du neutre est tenu d'observer exactement les devoirs de la neiitralité entre les deux belligérants, sans faveur aucune pour celui dont la cause lui paraîtrait seule juste; devoirs tracés dans de nombreux précédents, dont le principal est une proclamation, demeurée célèbre, du président Washington, ayant voulu rester neutre dans la guerre commencée en 1793 entre TAngleterre et la France **. Spécialement il a pour devoir de ne fournir à aucun belligérant ni troupes, ni matériel de guerre, ni subsides, hors le cas exceptionnel d'un engagement par traité antérieur à toutes hostilités, ce qui rendrait sa tieutralité imparfaite : s'il peut laisser chacun des belligérants acheter des vivres sur son territoire, pour approvisionnement, c'est qu'il ne s'agit pas là d'actes d'hostilités, le commerce étant libre ; mais on pourrait qualifier de subsides déguisés les emprunts organisés ou autres souscriptions publiques, de tels actes étant même au nombre de ceux que punit la loi nationale lorsqu'ils favorisent l'ennemi du pays. L'Etat neutre doit aussi s'abstenir d'autoriser, et même de tolérer seulement une levée de troupes sur son territoire, laquelle ne saurait avoir lieu sans son autorisation au moias tacite. M. Bluntschli a supposé que l'obligation est seulement

is Yoy. Loi des États-Unis d'Amérique, promulguée en 1794 et revisée en 1819, sur la neutralité [American neUtrality), L'Angleterre a émis une loi semblable en 1819.

de ne pas accorder Tautorisation exclusivement à l'un des belligérants (r« 761); que ((lorsque TEtat neutre autorise les deux belligérants à lever des troupes sur son territoire et ne favorise aucun d'eux, il ne manque point aux obligations des neutres (r. 761) ». Mais il reconnaît lui-même, dans ses notes sur ces deux règles, que toute participation même indirecte à la guerre est une violation des devoirs du neutre, que Tautorisation d'enrôlement met les forces du pays à la disposition du belligérant qui l'obtient; et il dit textuellement : (( La neutralité ne consiste pas à favoriser également les deux parties belligérantes ; elle consiste à s'abstenir de toute participation à la guerre. H est absurde, de la part d'un Etat étranger, d'envoyer ses jeunes hommes se faire tuer dans deux camps opposés (note). » L'Etat neutre doit aussi, tout en tolérant le commerce d'armes et autres objets nécessaires à la guerre, s'abstenir d'en livrer à l'un des belligé* rants, pour augmenter ses forces ; il doit même, autant que possible et pour n'être pas suspect, s'opposer à l'expédition en grand d'armes ou de munitions de guerre, qui seraient comme des subsides accordés à l'un au détriment de l'autre. En ce qui concerne les navires de guerre, non-seulement l'Etat neutre ne devra pas en livrer à l'un des belligé^ rants, mais il a aussi pour devoir d'exercer une active surveillance pour empêcher des particuliers de construire ou armer de tels navires : car, si l'industrie privée peut en temps de paix faire des constructions ou armements, la fourniture de navires de guerre à un belligérant est pour lui un appui ou renfort, qui expose à une rupture avec celui-ci et que doit empêcher la loi nationale ; tellement qu'il y a dans les lois américaines une disposition pénale, contre ceux qui « construisent et arment pour un Etat étranger des navires destinés à être employés contre tme puissance avec laquelle les Etats-Unis sont en paix ».