‹ Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisésChapitre 84 sur 171 · CHAPITRE XIX · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIX

5. Le principal devoir d'un belligérant, selon les principes actuels, est de respecter entièrement les droits essentiels de tout Etat neutre pour l'inviolabilité et la protection de son territoire. On ne peut plus suivre les opinions de Yattel qui, réduisant la neutralité à un simple devoir d'impartialité ou d'égalité envers les deux belligérants (§ 104), admettait que l'Etat neutre peut et même doit rendre à chacun les bons offices qui sont en son pouvoir (§ 118), et posait quant au territoire les règles dont voici le résumé : le passage des troupes en pays neutre est dû à toute nation (§ 119); il en faut demander la permission, qui peut être refusée s'il y avait trop de dommage ou de danger, mais en certains cas le passage peut être forcé, sauf sûretés (§§ 120-12S); «quand je n'ai aucune raison de refuser le passage, celui contre qui il est accordé ne peut s'en plaindre, encore moins en prendre sujet de me faire la guerre, puisque je n'ai fait que me conformer à ce que le droit des gens ordonne ; il n'est point en droit non plus d'exiger que je refuse le passage, puisqu'il ne peut m'empècher de faire ce que je crois conforme à mes devoirs (§ 127); la concession du passage comprend celle de tout ce qui est naturellement lié avec le passage des troupes et des choses sans lesquelles il ne pourrait avoir lieu : telles sont la liberté de conduire avec soi tout ce qui est nécessaire à une armée, celle d'exercer la discipline sur les soldats et officiers, et la permission d'acheter à juste prix les choses dont l'armée aura besoin.t. (§ 130). » Or, ce que Vattel concédait ainsi au belligérant, pour le passage des troupes et môme pour leur subsistance, était un véritable secours à l'un contre l'autre, et conséquemment une participation aux hostilités. Vainement voulait-il imposer au neutre un devoir d'impartialité ou d'égalité, qui le conduirait à donner les mêmes avantages à l'autre belligérant s'il les demande : cette singulière neutralité ressemblerait fort à une coopération de

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