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338 LES LOIS RfiLATlYfiS A LA GUERRE.

chaque oôté. Le pins souvent même, ce qui serait accordé à Tun ne pourrait Tètre aussi à Tautre, ayant ailleurs ses troupes : en réalité, le prétendu neutre serait un véritable auxiliaire. Aussi les publieistes modernes, sauf Marteas; s'accordent^ils pour l'interdiction du passage sur territoire neutre, en permettant seulement le refuge aux soldats poursuivis, qui d'ailleurs devront déposer leurs armes.

De Martens reconnaissait bien que, les belligérants devant respecter les droits des neutres, ceux-ci seraient fondés à repousser par la force toute atteinte à leur neutralité (§ 305); mais il admettait qu'un neutre peut accorder le passage à Fun d'eux sans violer la neutralité* sauf certaines limitations pour égalité envers l'autre (§310). Sa doctrine a été combattue par Pinheiro Ferreira, démontrant plusieurs erreurs, puis par Heffter, qui résout ainsi la question : a Non-seulement le passage des troupes armées sur le territoire neutre n'est pas un droit, mais encore la concession du passage est, de la part des neutres, une violation de ses devoirs, qui donne à l'autre un juste motif de lui déclarer la guerre et de le traiter en ennemi; et s'il arrivait que le neutre fût trop &ible pour résister au belligérant, si la concession du passage n'était faite que sous la pression de forces supérieures, du moins le neutre devrait^il protester pour ne pas paraître approuver des violations ultérieures '*. » KlUber exprime une opinion conforme, avec développements, en disant : « L'Etat neutre est en droit d'exiger, même de force s'il le faut, que les puissances belligérantes n'usent point de son territoire pour la guerre, qu'elles n'y fassent aucun armement ni aucun en«rôlement, ni aucun rassemblement de troupes ; qu'aucune de leurs troupes, armées ou non armées, y passent; qu'elles n'y exercent aucun acte d'hostilité contre les personnes

«« Hemer, toc. cit., | 147,

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OU leg biens des sujets de l'Etat ennemi ; qu'elles ne l'oo^ eupent point militairement, ni n'en fassent le théâtre de la guerre ^^. » Wheaton, défendant aussi toutes hostilités sur le territoire neutre, incline à refuser de même le passage, mais en réservant l'appréciation des circonstances ^*. Hautefeuille et Pasq. Fiore soutiennent avec des raisons décisives que, à moins de traité spécial, aucune nation n'a le droit de prétendre au passage de ses troupes à travers un territoire neutre, et même adoptent l'opinion suivant laquelle il y aurait violation des devoirs de la neutralité, si une puissance neutre accordait spontanément le passage '*. C'est égale* ment la doctrine de Bluntschli, posant ces règles : « L'Etat neutre ne peut permettre que les belligérants usent de son territoire pour réaliser les buts qu'ils se proposent en faisant la guerre (r. 769). Le passage à travers le territoire neutre doit, en conséquence, être refusé aux belligérants (r. 770). »

L'Etat neutre, ayant le droit de refuser l'entrée ou le passage sur son territoire, a par cela même celui de s'y opposer par la force et conséquemment aussi le droit d'en préparer les moyens : aucun des belligérants ne pourrait voir une hostilité contre lui dans ces préparatifs, y eût-il des levées et envois de troupes vers la frontière à protéger. C'est ce qu'ont virtuellement reconnu Heffter et les publicistes adoptant son opinion ; c'est ce qu'enseigne plus positivaient M. Bluntschli : « Il y a neutralité armée, dit ce dernier, lorsque l'Etat neutre prend les armes pour faire respecter sa neutralité et empocher les belligérants de pénétrer sur son territoire (r. 748)« Les armements, la mobilisation des troupes et l 'envoie

17 KlOber, loc, eit,, |S 283 et 285.

^S Wheaton, Élém. de dr, intem,, J 8.

19 Hautefeuille» t. i", p. 422-428, et t. ii, p. 50; Pasqaale Fiore, t. ii, p. 377.

de troupes d'observation à la frontière ne constituent pas une participation aux hostilités ; ces actes ont simplement pour but d'empêcher les belligérants d'attenter aux droits de l'Etat neutre. La neutralité, lorsqu'elle ne peut recourir aux armes pour la faire respecter, est bien peu sûre et les belligérants seront facilement tentés de n'en pas tenir compte, pour peu qu'ils y trouvent leur avantage (note). » Ce qui vient d'être dit quant au passage s'applique également à la poursuite de l'ennenû, dont la défaite ou une retraite forcée l'obligerait à se réfugier sur le territoire neutre. Cette poursuite par des troupes victorieuses serait une violation de la neutralité, puisque le refuge ou l'asile sont de droit naturel, pour des malheureux qui ne sont nullement coupables. Relativement à ceux-ci, M. Vergé dit avec raison : « n ne faudrait pas confondre le passage des troupes armées avec le refuge accordé à une armée poursuivie par l'ennemi et qui se replie sur le territoire d'un Etat neutre : cette armée doit être reçue et traitée avec humanité ; mais, comme en même temps elle est présumée renoncer à faire partie de la force armée de sa nation, les troupes qui la composent sont habituellement désarmées et internées loin du théâtre de la guerre, de manière à concilier les devoirs de la neutralité avec la commisération due à des hommes malheureux '* . »

6. Usant des droits et accomplissant les devoirs qui dérivent de sa neutralité garantie {$uprày n"" 3), la Suisse a employé dans les dernières guerres des procédés qui sont à rappeler, comme application du droit des gens nouveau. Chargé par l'art. 90 de la Constitution « do veiller au maintien de son indépendance et de sa neutralité » , le Conseil fédéral s'empressa, lors des guerres en Italie de 18S9 et de 1866, de notifier aux puissances sa ferme résolution de con-

«0 Ch. Verge, noies sur Martens, $311.