CHAPITRE XIX

server entièrement la position neutre que les traités assuraient aux cantons confédérés. Une déclaration semblable, lors de la guerre franco-prussienne, fut provoquée par lui de TAssemblée fédérale, qui prit aussitôt un arrêté portant : « La Confédération suisse, pendant la guerre qui va éclater, défendra sa neutralité et l'intégrité de son territoire par tous les moyens dont elle dispose. Le Conseil fédéral est invité à communiquer cette déclaration aux gouvernements des par* ties belligérantes, ainsi qu'à ceux des puissances signataires et garantes des traités de 1818. » Puis a été rendue une « ordonnance concernant le maintien de la neutralité :d, qui contenait des dispositions diverses, les unes pour protéger par la force, au besoin, le territoire suisse contre toute tentative d'un belligérant, d'autres relativement aux armes qu'auraient des déserteurs Ou des troupes cherchant refuge ; et les mesures prises ont été justifiées dans un remarquable rapport du Conseil fédéral '^ Un seul fait, imputé à des francs-tireurs, a paru comporter l'occusation, suivant Tart. 4 du Code militaire fédérât, ^'un « acte contraire au droit international, de nature à pouvoir occasionner ou justifier les hostilités d'une nation étrangère contre la Confédération *' ^*" v . Quant au refuge appelé par un publiciste « droit d'asile » , il a eu lieu par TefTet d'une erreur déplorable pour toute une armée, dont le général a failli succomber à la douleur et a été remplacé pour la triste mission à accomplir. Suivant convention du 1'' février entre un général français et le commandant en chef des forces suisses, les troupes françaises ont été admises en Suisse sous la condition d'y dé-

S' Voy. « La NeutralUé dé la Suisie, et son observation dorant la guerre actuelle », par M. Bury, juge au tribunal de cassation k Lausanne {Revue de droit intemation€U , 1870, p. 656). Voy. aussi le rapport du i*' décembre 1870 (Ilrid,, 1870, p. 352).

'^ bU, Voy. Journal de Genève, 16 mars 1971.

poser artillerie, armes, équipements et munitions, restituables à la France après la paix moyennant paiement des dépenses que la Suisse aurait faites. La stipulation d'une indemnité, avec droit de rétention jusqu'à paiement, a in* spire au Times la pensée que Findemnité serait due plutôt par l'autre belligérant, en ce que, disait-il (16 février), « en internant les troupes après les avoir recueillies, l'État neutre se dispense de prendre, de garder et de nourrir les fugitifs » . Nous préférons, en principe, l'opinion qui met la dette envers la Suisse à la charge de la France, quoique déjà trop écrasée.

En ce qui concerne la Belgique, sa neutralité ayant été de nouveau garantie et afiBrmée (suprà^ n* 2), elle a aussi pris des mesures militaires pour la faire respecter. Comment aurait-elle été violée? On a imputé à des francs-tireurs l'enlèvement sur le territoire belge d'une malle-poste prussienne ; mais leur erreur provenait de ce qu'ils ne pouvaient se croire en pays étranger en voyant une escorte de uhlans, ce qui a été démontré dans une dépêche du 1 1 décembre, et elle a été réparée par la restitution de la malle-poste avec mise en liberté des conducteurs. Relativement au refuge, le ministre de la guerre belge avait donné des instructions* que le Journal officiel Tè^nm^ii ainsi : « Les autorités de la frontière ont pour instructions de ne laisser entrer les militaires étrangers qu'à la condition, s'ils sont ofSciers, de s'engager par écrit à ne pas quitter la Belgique, et s'ils sont simples soldats, d'être internés. » Et le ministre des affaires étrangères ajoutait, devant la Chambre des représentants ! « Nous offrons aux militaires un asile sur notre sol hospitalier J nous leur donnons le moyen d'échapper ainsi soit à la mort, soit à la captivité en pays ennemi. Us sont libres de ne pas entrer en Belgique ; mais s'ils y entrent, s'ils tiennent à jouir du bienfait qu'on leur offre, il faut qu'ils se soumet-