CHAPITRE XiX

tent aux conditions que nous sommes forcés de leur imposer, conformément aux principes admis par toutes les nations neutres. » C'est ce gui a été observé, des militaires s'étant isolément réfugiés en Belgique après les déplorables événements de Sedan : s'il y a eu quelques incidents, c'étaient des questions à résoudre dont nous avons déjà parlé (chap. xviTi, n* i 0) .

Pour le grand-duché du Luxembourg, il y avait des assurances respectives du maintien de sa neutralité. Â-t-elIe été violée ? Le chancelier fédéral l'a soutenu, d'abord en faisant craindre une dénonciation du traité par la Prusse, puis en déclarant qu'il n'avait en vue que des mesures de défense militaire. Le ministre président du gouvernement luxembourgeois, dans une réponse développée, a réfuté chacun des griefs, en signalant d'ailleurs la position singulière qu'avait faite au Grand-Duché un traité ne lui permettant d'entretenir que le nombre de soldats nécessaire au maintien de l'ordre à l'intérieur. Il n'y avait aucune précision ni preuve dans l'imputation à la population luxembourgeoise d'avoir maltraité des employés allemands : on ne pouvait voir une violation de la neutralité dans l'expédition d'un train d'approvisionnement de denrées pour Thionville , l'Allemagne elle-même s'étant fait expédier plusieurs trains pareils, le passage étant celui de la frontière française et l'expédition ayant lieu par les employés d'une compagnie étrangère. S'il y a eu passage par des militaires évadés, aucun n'a pénétré du Luxembourg en France, tous se sont rendus en Belgique. Quant à la tolérance prétendue envers l'agent consulaire français, elle n'a pas eu lieu de fait, et les bruits répandus ont motivé une surveillance attentive avec des avertissements énergiques. Les plaintes de M. de Bismark ont abouti à l'envoi consenti d'un commissaire spécial, « chargé d'examiner, de concert avec le gouvernement

grand-ducal, les mesures à prendre pour empocher à l'avenir le retour des mêmes difficultés ». C'était tout ce que pouvait permettre la neutralité, menacée d'abord et néanmoins respectée.

7. C'est surtout dans la guerre maritime que, malgré des tempéraments successifs, les droits des neutres, autres que ceux de leur État, sont limités par les forces des belligérants. Pourquoi et comment? La mer, à la différence des ports et rades, est à tous et ne peut appartenir à personne : mare liberum. Il n'y a pas là de territoire ennemi, dont un belligérant puisse prendre et retenir la possession , pour forcer l'adversaire à demander la paix; tout au plus peut-on considérer comme territoire fictif le littoral, jusqu'à la portée des canons défendant la côte ou le port voisin, que l'ennemi est obligé de contre -battre et bloquer pour avoir par Toccupation une sorte de souveraineté. C'est par mer que se font les grandes expéditions commerciales entre nations amies : pour nuire à son adversaire, la puissance maritime belligérante se croit autorisée à s'attaquer au commerce lui-même, en capturant les navires qui apporteraient de la contrebande de guerre c^mme ceux qui tenteraient de forcer le blocus. Voilà ce qui a fondé le droit supposé même contre les neutres, faisant du commerce avec l'ennemi et soupçonnés d'as* sistance indirecte. II en est résulté des prétentions et résistances, des conflits persistants et la nécessité de déclarations en congrès, pour donner satisfaction autant que possible à la liberté du commerce ou de la navigation. Tout cela fait l'objet de nombreuses publications; notre cadre ne comporte, à cet égard, que quelques indications sonmiaires.

Les navires neutres et leurs cargaisons, quoique étrangers à la guerre, sont exposés à des sacrifices envers le belligé^

CHAPITRS &IX. 345

rant qui use ou abuse de l'occupation du lieu où ils se trouvent S'il a besoin de navires comme moyens de transport, pour ses troupes ou des approvisionnements, on lui reconnaît le droit de réquisition appelé angarie^ du moins contre les nationaux et même les ressortissants de FÉtat ennemi. A-t-il aussi ce droit extraordinaire vis-à-vis des détenteurs neutres? C'est une question très-controversée, dont nous avons déjà indiqué les éléments et les solutions diverses, avec critique de l'abus reproché à des Allemands qui ont été jusqu'à couler bas des navires anglais pour barrer une passe près Rouen (voy. notre chap. x, n*' 9). Relativement aux denrées ou autres choses utiles à des troupes d'occupation, des lois locales et le droit des gens lui-môme attribuent à l'occupant un droit de réquisition plus ample, qui prend en certains cas le nom de préemption. Ce droit d'expropriation, moyennant paiement du prix, existe-t-il même sur les chargements des navires neutres^ se trouvant dans le port occupé ou rencontrés en mer? C'est encore une grave question, dont l'examen nous a conduit à préférer l'opinion favorable au belligérant qui aurait absolument besoin d'acheter des denrées ou objets d'habillement pour ses troupes (voy. chap. x, n* 6).

La liberté des neutres, même pour le commerce, se trouve atteinte notamment par le droit de blocus maritime^ Mais, suivant les principes qui ont prévalu, l'usage d'un tel droit a des conditions essentielles, qui du moins donnent aux neutres certaines garanties contre l'abus qu'en ferait une puissance maritime belligérante. Nous avons exposé dans un chapitre spécial les origines et fondements de ce droit considérable, avec les systèmes divers et les conditions actuelles de son exercice (chap. xv, n*** 2-5). Rappelons seulement la disposition de la déclaration en congrès, du 16 avril 18S6, qui porte : « Les blocus, pour être obligatoires, doiveat él^rç

effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de Tennemi. n Quand existe un tel blocus, les navires neutres eux-mêmes doivent le respecter en s'abstenant de le forcer, et leur tentative les soumettrait à capture, ainsi que nous l'avons expliqué.

L'État neutre ayant une souveraineté relative sur les eaux de son littoral, son droit est d'empêcher les navires de guerre d'y passer; le passage contre son gré serait une violation de sa neutralité. A plus forte raison a-t-îl le droit d'interdire l'entrée de ses ports, ou d'y mettre des conditions; c'est même un devoir, ainsi indiqué par M. Bluntschli : a L'État neutre ne doit pas permettre aux navires de guerre des belligérants d'entrer dans ses ports, ni de naviguer dans ses fleuves, rivières ou canaux, si ce n'est dans un but manifestement pacifique, par exemple, pour faire de l'eau ou du charbon, pour prendre des vivres ou encore pour des réparations urgentes. Il ne leur est jamais permis d'y pénétrer pour renouveler ou renforcer leurs provisions de guerre (r. 773). » En un mot, dans la guerre maritime comme dans la guerre continentale, l'État neutre ne peut fournir aucuns secours à un belligérant, en choses propres aux hostilités et spéciale* ment en navires de guerre ou munitions. Conséquemment, il doit empêcher ses ressortissants de lui faire en grand des fournitures qui seraient pour son service militaire ou naval ; mais son devoir ne va pas jusqu'à interdire, avec menace d'une peine pour infraction, toute entreprise même commerciale pour l'utilité d'un belligérant. Citons deux exemples récents. — - Suivant un statut anglais de 1870, dont les dispositions prohibitives ont une sanction pénale, a si quelqu'un dans les États de S. M. expédie, ou fait en sorte, o.u permet qu'on expédie un vaisseau, tout en voulant, en sachant ou ayant un motif raisonnable de croire, que ce vaisseau sera employé au service militaire ou naval d'un pays étranger.