CHAPITRE XIX

la destination. La visite effective, après examen de la nationalité, consiste à examiner aussi les papiers de bord, l'origine et la nature de la cargaison; puis, en cas de soupçons graves , à rechercher s'il n'y a pas de la contrebande de guerre. Tous actes de violence ou de rigueur sont interdits, sous la responsabilité de TÉtat que représente le navire armé. Quand l'État neutre fait accompagner par une force navale des navires de commerce neutres, l'assurance donnée à un belligérant qu'ils n'ont aucune contrebande doit les exempter de toute vérification, autre que celle des pouvoirs : s'il résultait de l'examen des papiers de bord une grave présomption de contrebande transportée, il y aurait un conflit obligeant à une notification pour vérification contradictoire par le tribunal des prises le plus voisin. Tout navire de guerre d'un belligérant, à TexclusioB de simples corsaires depuis l'abolition de la course, peut capturer les navires de commerce qu'il trouve porteurs de contrebande de guerre, comme ceux qui auraient tenté de forcer le blocus, mais non ceux-ci en dehors du littoral bloqué. Quand le capteur conduit sa prise dans un port ennemi occupé par les forces de son État, elle est exposée à recapture par dépossession. Si des accidents de mer l'obligent à se réfugier avec elle dans un État neutre, l'asile accordé par celui-ci ne lui donne sur la prise aucun droit, même de simple juridiction et sauf protection de sa part ; car la juridiction spéciale quant aux prises se base uniquement sur les droits de la guerre et ne peut être exercée que par un belligérant. Le capteur pourrait-il détruire en mer le navire par lui saisi, sur le motif qu'il y avait impossibilité de le conduire dans un port? Cette raison de nécessité ne devrait pas exclure tout examen : car la propriété du neutre ne doit être sacrifiée qu'au cas de preuve d'une infraction l'ayant rendue saisissable. A la difitérence du butin de guerre, qui n'a lieu qu'entre