CHAPITRE XIX

dants devant eux au moment de la conclusion de la paix (r. 862). » Cependant le publiciste allemand, ne voyant là qu'un usage et une faculté, dit en note : a Cette manière de procéder est assez iUogique ; les conseils des prises sont des conseils de guerre; leur juridiction devrait donc s'éteindre avec le rétablissement de la paix. » Que voudrait-ii? La capture présuppose une infraction, entraînant pour peine la confiscation s'il y en a preuve : or, en principe, une Infraction commise ne saurait échapper à toute répression par le changement du régime sous lequel elle a eu lieu ; au moins faudrait-il une stipulation de traité ou un acte du pouvoir souverain qui amnisti&t toutes infractions de ce genre, ce qui serait nécessaire surtout pour les neutres contrevenants, tandis que le traité de paix ne concerne ordinairement que les Etats s'étant fait la guerre. Il y a eu d'ailleurs des intérêts civils engagés, les droits respectifs sont litigieux et peutêtre même déjà préjugés par les preuves respectives ; or les droits et intérêts civils survivent, ils sont même respectés par l'amnistie en général ; enfin un conseil des prises, assimilable aux conseils de guerre, peut être réputé permanent, pour les affaires restant à juger.

10. Une neutralité particulière, locale et personnelle, est commandée par les droits saclrés de l'humanité, qui prévalent de plus en plus selon la civilisation progressive : elle a pour objet les hôpitaux, sédentaires ou ambulants, et tous secours donnés aux blessés militaires. Les hôpitaux sédeu" tairesj où sont soignées toutes personnes atteintes d'infirmités ou de blessures, doivent être réputés neutres de plein droit, comme asiles de douleur et de souffrance^ en quelque lieu qu'ils se trouvent : même dans le cas de. siège ou de bombardement, le droit des gens actuel veut qu'on respecte

et qu'on préserve de toute atteinte les bfttiments hospitaliers, comme les édifices religieux ; la réprobation universelle flé^ trit les bombardeurs qui violent un principe aussi sacré (voy. notre chap. xvi, n"* 8, 12, 13 et 14). Pour les hôpitaux ambulanls, spécialement destinés aux militdres qui se trouvent mis hors de combat, il y a des règles de neutralité couTentionnelle, qui se développent depuis un siècle. Dès 1743 et 17S9, dans deux cartels entre généraux pour secours aux blessés respectifs, il fut stipulé que leurs hôpitaux quelconques seraient considérés comme des asiles inviolables : la règle a été généralisée , développée môme, par la convention entre vingt-deux Etats dont nous allons parler. Pour les blessés personnellement, ainsi que pour les sépultures, des devoirs sacrés, imposés par l'humanité comme par la charité chrétienne, sont aussi dans les principes du droit des gens moderne, qui veut impérieusement que tous soins soient donnés à ces victimes de la guerre et que leur asile soit religieusement respecté (voy. notre ch. xii, n** 11). Il n'y a pas à distinguer entre les blessés, selon que leur nation est amie ou ennemie; car la charité nous dît que tous les hommes sont frères, en dehors du combat : hostes^ dùm vu/--

nerati^ fratres Tutti fratelli. Aussi des lois nationales

et des conventions entre Etats, d'accord avec le droit des gens fondé sur la loi naturelle, ont-elles imposé à chaque belligérant le devoir de soigner indistinctement les blessés qui seraient dans ses possessions (voy. notre ch. xyu, n"" Itl). Pour assurer à tous blessés des soins efficaces, il fallait or** ganiser au mieux, avec protection contre tout abus, un ser* vice de santé qui eût tout le savoir, tous instruments et tout le personnel nécessaires à une si difficile entreprise : cela n'a pu s'opérer qu'après des efforts multiples.

Trop longtemps en France, quoiqu'il y eût des hôpitaux sédentaires avec médecins, la chirurgie fut délaissée à des

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gens obscurs. Au xvi* siècle, Ambroise Paré pratiqua heureusement la chirurgie militaire) et publia un petit livre sur la méthode de traiter les plaies fûtes par des armes de guerre, puis devint un véritable chirurgien et donna d'utiles ensei^ gnements dans un traité plus important. Le xyii* ûôcle et le suivant virent fonder successivement des hôpitaux ou hospices militaires spéciaux, tels que les Invalides en 1659) Bourbonne en 1730, Thôpital militaire des gardes françaises en 1709, puis à Meta, Strasbourg, Lille, etc. Enfin un édit (17 janv. 1708) créa un service permanent de «médecins et chirurgiens, inspecteurs généraux et majors, h la suite des armées et dans les hôpitaux des places de guerre ». Puis vinrent plusieurs règlements, pour le recrutement des officiers de santé, Tlnstruction dans les amphithéâtres des prin* cipaux hôpitaux militaires, Tinspection et l'assimilation des chirui^iens militaires aux officiers de l'armée. La réforme des hôpitaux fut confiée h l'intendant général Chamusset, qui émit en 1764 les idées qu'a développées et consacrées le progrès. La révolution française ayant amené des guerres meurtrières, Dominique Larrey donna à chaque division d'armée un service de santé régulier, avec répartition méthodique dans le corps spécial, de telle sorte qu'il y avait des chirurgiens et un pharmacien, des aides et des infirmiers, des voitures appelées ambulances volantes pour ramasser et panser les blessés sous le feu. C'est de là que sont venus directement les avantages progressifs qui ont illustré les noms de Larrey, de Percy, de Desgeuettes et de quelques autres membres du corps de santé pour les armées; et c'est ce qui a facilité l'adoption du système de secours avec neu* tralité protectrice, dont nous allons indiquer l'origine et les principales règles ••.

w Voy. le Service de, santé des armées, amnt et pendant te iiige de Paris, par Augustin Cocbin, de Tlnstitut de France (Revue des DeuX'Mondeê, 1870,

La neutralisation des hôpitaux et des blessés, demandée par Ghamusset, et imparfaitement établie par le cartel de 1743, se trouva consacrée dans celui du 7 septembre 1759, qui engageait la France ^t la Prusse, lequel voulait qu*on respect&t et protégeât religieusement les hôpitaux, que les aumôniers, médecins et chirurgiens militaires ne fussent point faits prisonniers de guerre, qu'on prit soin des blessés de part et d'autre, que chaque État pay&t leurs médicaments et leur nourriture, qu'après la guerre on se tint compte respectivement des frais. Au commencement du siècle actuel, Percy rédigea un projet dans ce sens pour le général Moreau, qui le signa et le proposa au général autrichien Kray, mais celui-ci refusa de s'engager ainsi. L'idée a été reprise, de* puis 1820, par le docteur prussien Wasserfuhr, par le docteur napolitain Palasciano, et par M. Henri Arrault, four-* nisseur de l'armée française. C'est surtout à un Genevois, M. Dunant, que revient l'honneur d'avoir fait réaliser par une convention internationale la neutralisation des ambulances militaires et provoqué la fondation de sociétés libres pour secours aux blessés. Ce philanthrope avait vu de près la bataille de Solférino, où il y eut 40,000 tués ou blessés, puis 40,000 malades évacués sur les hôpitaux autrichiens et italiens ; il était allé lui-même relever des blessés, et il a pu démontrer dans un livre palpitant d'intérêt la nécessité d'assurer des soins charitables aux combattants victimes. Parcourant l'Europe, il a fait une active propagande auprès de souverains, d'intendants, de généraux, de publicistes ou écrivains. Secondé par le président de la société d'utilité pu« blique de Genève, M. Moynier, il a obtenu aussi l'appui de

p. 58 et sulv.). -« Voy» aussi article de M. Laboulaye sur les Sociétés de secours aux blessés (Ibid., 16 décembre 1869), et Conférence de M. Bonnier sur « la Conyention de Génère », en janrier i87i (Revue det Cours littéraires, n* 51),

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nombreuses sociétés de bienfaisance, puis celui du gouvernement français représenté par l'honorable M. Drouyn de Lhuis. Dans une conférence entre des délégués de quatorze nations, réunis à Genève en 1863, on décida la formation de comités devant concourir dans chaque pays au service de santé des armées; puis on émit le vœu que, soit par un traité international immédiat, soit par la déclaration des puissances qui entreraient en guerre, il y eût proclamation de neutralité, pour les ambulances et hôpitaux, pour les blessés et les médecins ou officiers dosante, enfin pour toutes les personnes qui donneraient du secours* Sur Tinvitation du Conseil fédéral suisse, 26 délégués de seize Etats se sont réunis à Genève, en août 186i, sous la présidence du général Dufour, commandant en chef de Tannée suisse, et ont adopté la convention que nous transcrivons en note

if

>0 GonTention signée à Genèvoi le S3 août 1864 : « Art. i". Les ambnlanœs et 'les hôpitaux militaires seront reconnus neutres, et» comme tels, protégés et respectés par les belligérants, aussi longtemps qu'il s'y trouyera des malades ou des blessés. — La neutralité cesserait si ces anibulances ou ces hôpitaux étaient gardés par une force militaire.

Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport de blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonction^ nera et tant qu'il restera des blessés à releyer ou à secourir.

Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, mémo après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent. — Dans ces circonstances, lorsque ces personnes cesseront leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postos ennemis par les soins de l'armée occupante.

Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois do la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière.— >Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.

Art. 5. Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres.^* Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. — * Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez

36S LES LOIS RELAiTIirKS Â LA GUERRE.

Cette convention oblige la plupart des Etats, dont le0 uns avaient à Oenève des représentants, qui Font signée, et dont les autres y ont donné leur adhésion en rigle. Ce sont d'abord l'Angleterre, le grand-duché de Bade, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la France, la Hesse, Tltalie, les Pays- Bas, le Portugal, la Prusse, la Suède et la Norwége, la Suisse et le Wurtemberg ; ce 'sont ensuite TAutriche et la Russie, qui ont adhéré en 1867. La Turquie elle-même a adopté le signe indiqué, en y voyant moins un symbole de religion qu'un signe de civilisation et d'humanité. Si les Etats-Unis, quoiqu'ils eussent été représentés à la conférence, ont refusé leur ratification^ c'est dans un esprit d'indépendance com« plète, ce qui n'empêche pas la pratique par eux-mêmes, ainsi que l'a prouvé l'ambulance par eux envoyée en France lors de la récente guerre, laquelle a été remarquée comme une

lai des blesses sera dispensé du logement des tfoupes, ainsi que d'une partie des contribntions de gnerre qni seraient imposées.

Art. 6. Les militaires blessés on malades seront reeneilUs et soignéi, à quelque nation qu'ils appartiennent. — Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés pendant le combat, lorsque les ciroonstances le permettront, et du consentement des dent parties.— Seront renvoyés dans leurs pays eeni qui, après guérisôn, seront reconnus incapables de servir.-*- Les autres pour» ront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la gnerre. ^ Les évacuations, avec lé personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue.

Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les bdpitaux, le^ ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, aocompagné du drapeau national. — Un brassard séta également admis pour le personnel neutralisé ; mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire. — Le drapeau et le brassard porteront : croix rouge sur fond blanc.

Art. 8. Les détails d'exécution de la présente Convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs, et conformément aux principes généraux énoncés dans cette Convention.

Art. 9. Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux gouvamements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires h la Conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder : le protocole est k cet effet I&issé ouvert. »