CHAPITRE XX

limmie : au contraire, le droit existe et doit être maintenu; mais, au lieu de le fonder sur des fictions trop ingénieuses pour être la vérité même, il est p!us exact de dire que la dépossession n'était qu'un fait et que le droit de postliminie est inhérent au fait de reprise. De Martens arrivait au même résultat, mais avec exceptions pour certains cas, et semblait

même admettre «qu'on n'a pas besoin de recourir à la fiction d'un droit de postliminie dès qu'on se persuade que la seule perte de possession n'éteint pas la propriété». Le caractère du principe a été rétabli et généralisé par l'annotateur Pinheiro Ferreira, disant : « Le principe de postliminie n'est pas une fiction, ainsi que M. de Martens, accoutumé aux fictions du romanisme, se l'est figuré. Ce principe repose sur un fait réel, et qui est identique dans tous les cas où l'on invoque la jurisprudence qu'on a désignée sous le nom de postliminie. Une autre erreur de M. de Martens consiste à borner au petit nombre de faits matériels qu'il mentionne ici le cas de postliminie^ tandis qu'il embrasse tous les droits acquis et tous les devoirs encourus pendant l'occupation de l'ennemi ^^...» Adoptant le principe ainsi posé, M. Pasq. Fiore l'applique même indistinctement à toute dépossession de territoire et de souveraineté, en ces termes : «Si un souverain reprenait dans le cours de la guerre ou à la conclusion de la paix son territoire occupé par l'ennemi, il rentrerait dans le plein exercice de ses droits, comme si le fait matériel de l'occupation n'était pas arrivé. Soit, en effet, que le vainqueur eût occupé militairement le territoire, soit qu'il eût précairement établi un gouvernement en exerçant les droits de souveraineté, la conquête n'étant pas un juste titre pour acquérir le domaine d'une province, le droit légitime du souverain n'est çn rien diminué ni affaibli, et quand la

^^ Voy. De Martens, J %S%, et Pinheiro Ferreira, note.

condition anormale de la violence et de la force a cessé, il rentre en pleine jouissance de tous ses droits, comme s'il n'en avait jamais été privé **. »

11 est des cas extraordinaires, pour lesquels le droit de posiliminie comporte des applications tempérées, a Lorsqu'un peuple, dit M. Bluntschli, a repoussé les ennemis sans le concours du gouvernement renversé ou des alliés de ce gouvernement, ce dernier ne pourra recouvrer ses droits da souveraineté sans l'assentiment de la population (règle 730) » : alors, c'est le principe de droit public, donnant la souveraineté à la nation, qui prédomine. Un autre cas est ainsi prévu et réglé par le môme publiciste : « Lorsque l'ennemi est expulsé par une puissance tierce qui n'est ni sou-veraine ni alliée du souverain de la contrée libérée, le rétablissement du gouvernement et de la constitution antérieure ne sera pas la conséquence nécessaire de l'expulsion des ennemis. La puissance libératrice acquiert, au contraire, le droit de prendre part aux négociations qui régleront le sort du pays affranchi. U va sans dire que le libérateur ne pourra disposer de ce pays, d'une manière définitive, sans tenir compte de la volonté des populations (r, 729) . » Que si l'expulsion avait eu lieu par un allié, la règle serait celle que donnait Yattel en ces termes (tiv. ui, §213) : tt Lorsque les armées d'un allié délivrent un pays subjugué, il retourne sans doute à son premier état ; son allié ne peut devenir son conquérant; c'est un libérateur qu'il est seulement obligé de récompenser. » De là d'importantes questions, qui ont été lobjet d'une discussion solennelle et d'un arrêt doctrinal. Le roi de Naples, allié du Pape, avait repris les Etats ponti* ficaux sur les Français, qui les possédaient par conquête temporaire, et il avait accordé une amnistie pour certains

«5 Voy. Pasqualo Fioro, loc, ciU, p. dtil.