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Sans date ; XIV® siècle. {Vers 1382).

Mémoire du procureur de la ville de Douai, contre les échevins et les Lombards d’icelle.

Che sont les raisons rescriptes telles ou en sustanche que Jaquemes li Charlons proposa en le salle à Douay, tant pardevant monseigneur le Gouverneur comme pardevant son lifeJutenant Jehan de le Haie, escuïer, tant alencontre des Lombars demourans à Douay comme alencontre Bauduin Le Blanc, Nicaise Hautecloque et Jaque le Water, et cascun en tant que touket le peut : lesquelles raisons furent portées à l’audience à Bruges sour une appellation faite par ledit Charlon sour une sentence rendue par le dit liutenant au profit dudit Bauduin Le Blanc, de le dite Nicaise et des Lombars et Jaques le Watier. Et fu hi prochés veu par les

gens et seigneurs tenans pour le temps de lors l’audience ou chancelerie no très-chier et très-redoubté seigneur monseigneur de Flandres, et en point de jugier pour l’une partie ou pour l’autre, et jJugiés heust esté, se ne feust li aventure qui avint à Bruges le jour Sainte Crois, en may l’an mil CCC HITxx et deux, par lequelle 1 prochés est en tel estat que on ne le peut mie ravoir : Si est ordonné par les seigneurs tenans le dicte audience ou chanchelerie audit Charlon qu'il rescripse le plus priès qu'il peut ses raisons telles qu'il les apporta au lieu dessus dit pour ycelles reporter à Hédin à le my-aoust prochainnement venant, desquelles raisons li teneurs s’enssiut supplians as dessus dis seigneur qu'il leur plaise sour icelles ordonner ainsi que vous verrés que boin est pour le droit warder : Si ferés bien et aumosne et il priera Dieu pour vous qui vous soustiengne en boine vie et vous doinst loughue durée.

A le fin ou fins que par monseigneur le Gouverneur dou souvrain ballage de Lille, de Douay, d’Orchies et des appartenances d'icellez ou par sen liutenant en le sale à Douay, soit dit, jugiet pour droit, pour et au proffit de Jequemard Le Charlon et contre Betremieu Grimbaul, procureur et porteur d’unes lettres parlans tant qu'en proufit de Bernard Garet et ses compagnons lombars, Bauduin Le Blanc, Jakes Le Watier et Nicaise Haultecloque, par lesquelles appert ledit Bauduin estre lyet et obligiet pardevers lesdis Lombars en certaine somme de deniers d’or où d'argent par le vertu desquelles lettres 11 dis procureres et porteres d'i-

celles avoit fait exécuter et mettre à vente et sousbatement Î manoir et tenans séant ou pret à l’opposite de l’hospital et Béghinage de Camflorit de Douay : Pour lequelle vente et exécution que qn en faisoit, il vint à le congnissance dudit Jaquemart le Charlon, liquels se traïst pardevers ledit monseigneur le Gouverneur ou sen lieutenant à Douay et si opposa à le dicte vendue à toutes fins. Et à che fu receus et commissions accordée et sergans pour adjourner le procureur et porteur des dictes lettres le dit Bauduin Le Blanc et ledit Jacques Le Watier et cascun en tant que touquier li pooit, et enssi fu fait que à très bonne cause li dis Jaquemars Charlons se soit opposés et à très-maise cause li dis procureres se soit adréchiés pour le dessus dit lieu. el tenant, dequièche de se dicte exécution et demande ; et de ycelle Ji dis lieux et tenant demeureche audit Jaquemart Charlon par le don que en fist Kateline Druarde as enfans de Ysabel le Gaie ad présent femme dudit Jaquemart, lesquels enfans elle heut de feu Jakes de Miraumont, jadis sen marit. et soient li dessus nommés et cascuns en tant que touquier le peut, condempné en despens fais et à faire dou commenchement de cesli cause jusques en fin. RE

(lice NC etE: enotet

ARCHVES pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille. — Art) B' 1148 PN°MA.645 00 Trésor des Chartes

1. Le reste de ce mémoire contenant les raisons qu'oppose ledit Charlon à la mise en vente de l'immeuble ci-dessus, ne donne rien d’intéressant sur les Lombars qui ne sont ici en cause que comme Créditeurs de Baudouin Le Blanc et autres. ; ti

re

rouleau de 4 bandes de parchemin cousues ensem-

ble.

1382. — Commission donnée par Louis de Male, Comte de Flandre à Messire Gérard de Rassenghien, qouverneur de Lille, Messire Jean de Guyspere, chevalier, Willaume Parolle, receveur, et Olivier de le Steenbrugge, balli de Lille pour injormer contre les usuriers à Lille.

Loys, [comte de Flandres], etc... foisons savoir à tous que nous confians plainement ès loiaullez, sens et diligences de messire Gérard de Rassenghien, gouverneur de Lille et de messire Jehan de Guyspere, noz féaulx chevaliers et conseillers, Willaume Parolle, receveur et Olivier de le Steenbrugge, nostre baïlli de Lille, avons yceulx ensamble ou les trois d’eulz ordonné et commis, ordenons et commettons par ces présentes pour enquerré et prendre information sur toutes personnes dedens noz villes et chastellenies de Lille, de Douay et d'Orchies et ès aparlenances qui aront exercé ou fait exercer pour eulx fait de usure ou contraux usurables et illicites, de punir civilement toutes les personnes que en ce aront trouvé coulpables ou notoirement diffamez, d'icelles taxer en certaines sommes et de les mettre et recevoir à composicion, selon

le qualité des fais et l’estat des personnes, et de ce qu'il seront taxez ou composez les constraindre à paier à nosiye amé clerc de noz briefz Jaque de Screyhem, lequel en avons fait et faisons receveur par prinse,de leurs corps et vendition de leurs biens sl en sont refusans ou délaïans de païer. Et gériéralment de faire et exercer tout ce que en tel cas appartient estre fait et accousiumé est de faire. Si donnons en mandement à tous noz subgez que, à noz diz commis et députez faisans les choses dessus dictes, obéissent et entendent deligamment et leur donnent confort et ayde se mestier en ont et il le requièrent, ces lettres durans jusques à nostre volenté et rappel. Données à Lille XVIII jour de mars l’an IIIIxx et deux.

Par monseigneur, présent le seigneur de Gruuthuse,

(signé) : GILLES.

Arcuives pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille. — Art. B. 1567 : 7° Cartulaire de Flandre, jolio 51, v° ; N° 11.069 de l'Inventaire Godefroy (Trésor des Chartes).

1383. — Commission de Louis de Male, Comte de Flandre, pour permellre de vendre les terres de la ville el chastellenie de Lille appartenant au comte de Saint-Pol.

Los arr etc... À nos amez Olivier de le Steenbrugghe, nostre bailli de Lille et Henry Rycassez, salut. Comme pour défaut de paye de nostre cousin le Conte de St-Pol avecques la irès-grand poursieute que de jour gent enquoy il est tenuz à Luque Barghadin, lombart, laquelle fu empruntée audit lombart par nostre dit cousin et dont aucuns noz bourgois de Bruges pour icelle somme païer audit lombart se firent plèges à nostre requeste envers icellui lombart pour et en nosire nom, nous eussions piécha fail saisir et mettre en nostre main la terre que nostre dil cousin a et tient de nous en nostre chastellenie de Lille, afin de nous et nos diz bourgois et plèges acquitter de ladicte debte. Et depuis, à la supplication de nostre dit cousin, aïens nostre dicte main fait lever de ladicte terre pour en jour par nostre dit cousin jJusques à nostre volenté. Nous, considérans l’obligation sur ce faite par ledit Contes avecques la très-grande poursieute que de jour en jour nous font les diz lombart et plèges pour cause de ladicte debte et du paiement et acquit d’icelle, et aussi ce que ledit Conte n’a depuis fait aucune ou nulle diligence de paier ladicte debte, ne lui en acquitter, délivrer noz plèges ne autrement, ainsi que obliglez et tenus y est, voulons et vous mandons et commettons que toute la terre que il a et tient de soubz nous et de nostre fié en nostre ville et chastellenie de Lille, vous faisiez et mettez en nostre main et les prouffiz, revenues et émolumens d’icelle levez et exploitiez de par nous et en nostre nom, pour tourner et convertir ou paiement et acquit de ladicte debte, tant et si

avant que nous et noz diz bourgois soïons plainement quiltes el délivrés de ladicte debte ; et pour gouverner icelle terre commettez et establissez de par nous certaines personnes qui de tout vous puissent respondre et rendre bon compte touteffois que requis en serez. Et nous mandons et commandons à tous noz officiers et subgez que à vous et voz deputez en ce faisant obéissent et entendent diligamment. Données à Lille, le XI jour d'avril, après Pasques, l'an de grâce mil CCC ITIExx et trois.

Par monseigneur, de bouche, (signé) : J. DÉSPARNAY.

Arcmves pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille : de Flan- Art. B. 1567 : 7° Registre (Cartulaire) de Flan, dre, folio 51, verso ; N° 11.144 de l'Inventaire de Godefroy | Trésor des € Chartes).

1383. — Mandement des trésoriers généraux à Bernard Le Roy, sergent à cheval du Châtelet de Paris, pour s'informer dans les diocèses d'Amiens et d’Arras el pays d'Arlois des personnes qui prêtent à usure.

Donné par copie soubz le séel Bernard le Roy, sergent ad cheval du Roy nostre Sire en son Chastelet de

unten ent ut

rie

Paris le III° jour de aoust l’an mil CCC quatre-vins et trois : Les Trésoriers du Roy, nostre Sire, à Bernart le Roy, sergent à cheval du Roy, nostre sire en son Chastelet de Paris ou au premier aultre sergent royal qui seur ce sera requis, salut. Nous avons entendu que ès cytez et diocèses d'Amiens, d'Arras eb ès païs d’Aminois, de Pontieu et d'Artois, sont et demeurent pluseurs personnes prestant publiquement deniers pour autres et austrement faisant faux contraux usuraires, illicues, frauduleux et decestis qui est entre le bien publique et les ordenanchez royaulz : Pourquoy nous vous mandons et commettons que vous vous transportés ès dis lieux et environ, et tous ceuls que vous trouverez par informacion ou autrement deuement coulpables dudit cas, adjournés-les pardevant.nous ou trésorier du Roy nostre sire à Paris à certain brief et compétent jour pour faire amende dudit cas, respondre au procureur d'icelli seigneur faire et procéder en ouitre si comme de raison sera en faisant bons et loïaux inventoires de leurs biens, lesquels vous nous rapportés audit jour ainsi qu'il est acoustumé en tel cas, et nous certiffiant souffissamment de ce que fait en aurez. De ce faire vous donnons povoir de par le Roy nostre dit seigneur et de par nous, mandons à vous estre obéy en ce faisant. Donné soubz noz séaulz le XXI jour de Jullet l'an mil CCC quatre vins et trois... À tous ceuls qui ces lettrez verront, au doyen Chauveron, docteur en loys, conseillier du Roy nostre sire, garde de la prévosté de Paris, salut. Savoir faisons que les deux séaulz mis ès leltrez par lesquellez

ces présentes sont annexées estoient el sont deux des séaulz de nos "seigneurs les trésoriers du Roy nostre sire à Paris dont il usent ou fait et office de trésorier. Et ce certiffions nous à tous pèr ces presentez lettrez esquelles nous en tesmoing de ce avons mis le séel de le prévosté de Paris, l'an de grâce mil trois cens quatre-vins et trois, le vendredi vint-quatre jour de Julliet.

Arcmves pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille : VArts B.-98172N8 11.228 du Trésor des Chartes ; original en parchemin, en mauvais état, scellé d'un

sceau en cire verte pendant à simple queue de parchemin.

1385. — Commission par Aubert de Bavière, gouverneur de Hainaut, pour informer des débats que les lombards de la Table de Bavai ont à l'encontre de ceux de la Table de Mons.

Dus Aubers de Bayviere, bauls de Haynnau, Hollande et Zeellande, à nos foiauls chevaliers et de no conseil Simon de Lalaing signeur de Kiévraing, no baillieu de Haynnau, Jehan de Jauche, signeur de Gommegnies, Jehan, dit Alemand, no ônele bastard, et Willaume de Herimés, signeur d’Esteinkerke, salut et très chères amistés. Pour ce que controversie et débas si a estet meuls piéça par entre nos bons An-

re

thone de le Kainne, de no taule de Bavay et Obert Guitier et Anthone Marengh de no taule de Mons, lombars, d'aucun deubt, en quoi li dis de no taule de Bavay maintenoit et maintient que li dessusdit lombart de Mons lui estoient et sont tenut, nous désirans à remédiier et pourveir à leurs travauls et despens, tant de l’unc partie comme de l’autre, ensi que faire volons de tous nos subgés, à vous quatre ensamble dessusdit commeltons que les dittes parties appiellés à certain jour quant mieuls prochainement entendre y porés et obligier les faites, à tenir en conclusion tout ce que trouvet sera par vous sur leur descort devan(t) dit, oïjes toutes leurs raisons en quoi li une partie seroit tenue à l’autre. Et pour ce deubtement faire, vous eslirés deux lombars ou pluiseurs sans souspechon, qui à leur descort se scaroient et poroient entendre et enquerrés dou fait si diligamment que à cascune des dittes parties par vostre arbitrage et sentence, raisons en puisse avenir ; et tout ce que vous en ferés vous quatre ensamble, nous l’arons pour agréable et le promettons avoir ferme et estable. Et s’il soit que li dis Anthones de le Kainne soit obligiés ou que ses mesnies tiengnent prison en no castiel de Mons ou ailleurs pour cas aucun qui se dépende dou fait dessusdit, nous volons qu’il soient quitte et delivré et tout leur bien et portet paisible par leur submission et obligance qu'il feront par deviers vous. Et ceste nostre ordenance volons i estre tenue et par vous quatre dessus dis acomplie et furnie. car mieuls entre Îles dittes parties en pora et devera de leur content 1 estre

briefs fins et çonelusions ewe el prise que par autre voie. Et se par chi devant avons donnet ou fait faire aucunnes lettres descordans en aucunne parte à la teneur,de cestes et pour les causes et raisons deseure dittes, volons que icelles lettres soient anullées : Par le tesmoing de ces lettres séellées de no séel : Données à Le Haye, en Holilandes, le darrain jour d’aoust l'an M. ccc Lxxxv.

(au bas et à drole, esl écrit): Dou command monseigneur le Duc, présens de son Conseil, le signeur de Gazebecke et messire Jehan Prestriel, canonne

de Songnies.

(signé): J. DE LE SALLE./.

(et de l’autre côté à droite): S. Des CorrFres./.

Arcmves pu Non». -- Chambre des Comptes de Lille. = Art. B. 1242: N° 11.506 du Trésor des Chartes ; original en parchemin, scellé d'un sceau en cire verte pendant à simple queue de parchemin.

1390. — Phihppe-le-Hardi, comle de Flandre, permet à des Lombards Laurent Becquet {d'Ast), Thomas Mestre de Chastignole) et Pierre Garet, dè pouvoir

acheter, vendre, mäarchander el changer, dans les

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