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villes el châtellenies de Lille et Douai, durant 15 ans, moyennant une reconnaissance annuelle de 20 livres.

Philippe, filz de Roy de France, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, etc., a tous ceulz qui ces présentes lettres verront, salut. Comme en temps passé, feu nostre très-chier seigneur et père le Conte de. Flandres qui Diux pardoint, par ses lettres, confermées après son trespas des nostres eust ottroyé et donné congié à Bertremieu et Bernart Garet et à aucuns autres leurs compaignons lombars de demourer, vendre, acheter et faire leurz marchandises de leurs deniers et biens, ainsi qu'ilz sont accoustumez en n07Z villes et chastellenies de Lille et de Douay jusques à certain temps qui doit fallir et expirer du vintiesme jour de mars prouchain venant en un an après ensuivant qui sera l’an mil CCC ITITxx et onze, pour et parmi certainnes redevances pour ce par eulz paijez chascun an audit feu nostre seigneur et père et depuis à nous, si comme par les lettres d’icelui feu nostre seigneur et père et les nostres poet apparoir. Et il soit ainsi que depuis, ledit Bertremieu, pour et ou nom de lui et de ses diz compaignons ait vendu à Laurens Bequer, d’Ast, la maison. table et demourance desdiz Bertremieu et ses compaignons en nostre dicte ville de Lille et en la chastellenie d’icelle et leurs debtes qui y appartenoient jusques au jour dudit vendage, avecques les previlèges, lettres et séellées que iceulz Bertremieu et ses compaignons sur ce avoient dudit feu nostre seigneur et père et de nous : Lesquelles cho-

ses ledit Laurent ait acheté bien et deuement , dudit Bertremieu ainsi qu'il dist plainement apparoir par ies lettres sur *te faictes. Sçavoir faisons, que par cerlaines convenances par nous eues avecques ledit Leurens Bequet, Thomas, mestre dé Chastegnolle et Pietre Garet,’filz de feu jadiz Jehan Garet de ladicte ville d’Ast, marchans lombars, à iceulz marchans, avons de certaine science ottroiïé et donné congié, ottroijons et donnons congié par ces présentes, que eulz, leurs hoirs, compaignons et facteurs puissent en nostre dicle ville et en la chastellenie d’icelle seulement demourer, acheter, vendre, changier, marchander el gaignier de leurs deniers et biens en toutes les manières qu'ilz en cuideront et sairront faire leur avantage et prouflit du jour de la date de cestes jusques au vintiesme Jour de mars l’an mil CCC IllIxx et onse dessus dit, que les dictes lettres dudit feu nostre Seigneur et père et les nostres de confirmation ont encores à durer comme dit est par la manière que eussions peu faire les diz Bertremieu et ses compaignons ei selon le contenu des dictes lettres : lesquelles quant à marchander en noz dictes ville et chastellenie de Lille, nous voulons ce lerme durant estre et demourer de valeur et en leur force et vigeur, el après parmi ledit terme et ycelui en ce comprins jusques à quinse ans prouchains ve nans et ensivans continuelment l’un l’autre. Lesquelz marchans, leurs hoirs, compaignons, facteurs, mesnies, biens el toutes leurs choses nous avons prins et receu, prenons el recevons en nosire conduit, sauvegarde, seure protection et loyale delfense en alant,

PTS. à .

venant, demourant et en loutes leurs besoignes faisans en no0z dictes ville et chastellenie de Lille et par tout nostre terre et pays de Flandres tout le terme dessus ‘dit. EL leur promeltons et avons enconvent que nous ne laisserons, ne soufferons aucuns autres marchans lombars, touscains, juyls, caoursins, ne autres forains faisans samblabies négociations, manoir ne demourer en noz dictes ville et chastellenie, se ce n’est par la volenté des diz marchans, de leurs hoirs ou compaignons ou de leur command espécial ledit terme durant. EL avons les dessus diz marchans, leurs compaignons facteurs et maisnies quittiez et affranchis… RRT AR NU SE a Pouralesquelz. con sens, ottrois et choses dessusdictes, les diz garchans ou ceulz quilz arront mis en leurs lieux, nous devront paier el païeront en chascune desdictes quinse années vint livres de gros, monnoie coursable en nostre Conté de Flandres, l’une moitié à la Saint Remi et l’autre moitié à la Pasque, dont le premier paiement sera à la Saint Remi prouchain venant. Lesquelles choses dessus dictes et chascune d’icelles, nous, pour nous et pour noz hoirs Contes de Flandres avons promis el promettons léaulment et en bonne foy à tenir, senz faire, ne souffrir estre fait à l’encontre. Si donnons en mandement aux souverain bailli et receveur général de nostre dit pays de Flandres, aux gouverneur, bailli et prévost dudit lieu de Lille et à tous autres noz

1. Cette charte reproduit identiquement les articles de celle accordée par Louis de Male aux Lombards de Lille, le 3 mars 1369 (1370, n.—st) (Voy. B. 514: N° 10.472 du Trésor).

justiciers, officiers et subgez, leurs lieuxtenans et chascun d’eulx si comme à lui appartendra que les dessus nommez lombars, leurs hoirs, compaignons et facteurs laissent, facent et sueffrent paisiblement joir et user de nostre dit ottroy, le dessus dit temps durant, et leur tiengnent et gardent, facent tenir et garder toutes choses dessus dictes, seuz empeschement ni destourbier.

En tesmoing de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces lettres. Donné à Saint-Omer, le III jour d’aoust l’an de grâce M. ccc mr et dix.

Aïnsi signé : Par monseigneur le Duc, présent vous et messire Nicolas de Fontenay : T. GHERBoDE.

+ (en marge): Collatio facta est./.

ARCHIvESs pu Norp. — Chambre des Comptes de Lille. — Art. B. 1597 : ? Registre des Chartes, folios 29, verso et 30 ; N°° 11.919, 11.921 et 11.921bis du Trésor des Chartes (en copie et vidimus).

1394. — Lettres par lesquelles monseigneur a ordené IXxx couronnes yssus de l'amende Pierre el Berthélemi Garel: L nobles de ceulx de Douay et quatre cens nobles de l'amende de ceulx du franc elc., eslre emploiez en la fortification du chastel de Neufport.

Phelippe, filz de Roy de France, duc de Bourgoingne,

> ll à Ë: à

conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoingne... etc... à nostre amé et féal conseillier Pierre de la Tanerie, maistre de noz Comptes à Lille, salut et dilection. Comme Berthelemy et Pierre Garet, nagaires tenans tables en l’ostel des Lombars en nostre ville de Lille, par certain traictié et accord faict avecques eulx par aucuns de noz gens et officiers pour certains délis par eulx commis contre leur sèrement ainsi que nostre procureur de Lille maintenoit et dont 1l les avoit accusez pardevant nostre gouverneur de Lille, vous aient païé deslors pour et au proufit de nous la somme de neuf vins couronnes d'or : item, les eschevins de nostre ville de Douay, par certain appointement rendu en nostre Chambre à Lille entre eulx, d’une part et nostre dit procureur d’autre part, pour occasion de ce qu’ilz avoient volu avoir la congnoissance de vérifier noz lettres de grâces et rémissions que nous faisons à noz subgiez, ce qui appartient à la congnoissance de nostre gouverneur de Lille ou autres noz gens et officiers, dont nostre dit procureur les avoit accusez et en estoient en procès, vous aient aussi païé pour et au prouffit de nous la somme de cinquante nobles, et les burgmaistres et eschevins de nostre terroiroir du Franc par certaine nostre ordenance nagaires rendue à Bruges sur le procès qui estoit entre eulx d’une part et nostre souverain baïlli de Flandres pour nous, d'autre part, nous doivent et sont tenuz de païer pour le premier terme au jour de la Nativité de Saint-Jehan Baptiste prochain venant, en déduction de plus grand somme, la somme de quinze cens nobles d’or, Savoir

vie

vous faisons que nous, désirans les ouvrages de nostre chastel de Neufport estre continuez et parfais bien et deuement, avons ordené et ordenons par ces présentes que les Somnmes de neuf vins couronnes el cinquante nobles dessus dictes et dussi les quatre cens des quinze cens nobles dessusdiz soient exécutez par vous sur lesdits du Franc en les contraignant à ce par toutes voies deues et qu’il est accoustume de faire pour noz propres debtes el tournées et converties ès ouvrages de nostre dit chastel de Neufport, par l’adviz de nostre capitaine d'icellui nostre chastel et de nostre bail de Neufport, appellez en ce ouvriers et autres en ce expers et congnoissans. Si vous mandons et commetlons par ces meismes présentes que les sommes dessus dictes vous recevez, tournez, emploiïez et converlissiez en noz diz ouvraiges par la manière cydessus déclairée ét non en autres usaiges, au mieulx el le plus proufitablement pour nous et seurement pour nostre dit chastiel que faire se pourra. Et par rapportant avecques copie ou vidimus de ces présentes collationnéez en nostre Chambre des Comptes ou par l’un de noz secrétaires, certification de noz diz capitaine et baïlli des estoffes et matières à ce emploiez et quittance d’iceulx et des ouvriers à ce appartenans, nous voulons tout ce que vous aurez païé pour noz diz ouvraiges jusques aus dictes sommes estre alloué en voz comptes d'iceulx ouvrages et rabatu de vostre recepte par noz amez el feäulx gens de noz Comptes à Lille, sans contredit, non obstant ordenances, man-