XVIII

Et premiers.

Au dit monseigneur le Comte de Haynnau délivret à Le Haye en Hollandes, le dessusdit xxvii* jour de septembre Tan nn"^ xm, apparant par lettres dou dit monseigneur le Comte, L mailles de Hollande, qui valent à xx sols la pièce L libvres.

A Colart Haignet, recepveur de Haynnau, délivret à le Salle à Valenchiennes, le xxvii* jour de mai l'an rai« XV, apparant par lettres dou dit recepveur : c eseus de Haynnau, à xxv sols, vi deniers le pièce, sont vixx VII libvpes, x sols.

Audit recepveur délivret à Mons, par le cange Robiert Crohin, le xxx* jour de JuUet l'an iiii xx xvi, si qu'il appert par lettres dou dit receveur : c escus de Haynnau, valent audit prix.... vi** vn libvres, x sols.

Somme de ces partiez prestées par les dis compagnons Lombars... : m* v libvrez.

Chi apriès s'ensuit chou que li dit Lombart ont rechut sur le délivrance devant escripte.

Et premiers, pour le censé de le dicte taule à Valenchiennes.

Des dis Lombars meîsmes pour le censé qui durent au jour de Grandes Pasques l'an nii'^ xini pour le moîtiet de leur première anée de le dicte taule, rechut et tant monta pour ledit tîermc : xn libvres, x sols tournois,

(idem, jusques)

. au jour de grandes Pasques, Tan nii^'^ xviu, rechut... xii libvres, x sols.

!• Somme de recepte pour cause de le dicte censé : cxii libvres et x sols.

Aultre receple pour quins donnés à TofBsce de le prévosté de nos dis Irès-redoubtés signeurs à Valenchiennes.

Et premiers,

Pour le quint de vn escus faire avoir sur Jehan Evrart demorant à Menrïeu, monte à xxv sols, vi deniers le pièce, sergant Nicaise Le Montillier... : xxxv sols, VIII deniers.

Pour le quint de xv escus de Haynnau faire avoir

sur Jaquemart Canart d'Onnaing, monte m escus, var

lent, sergant Jehan Durot... : Lxxvi sols, vi deniers.

etc.

IP Somme de recepte pour les quins devant dis... : iic Lvii libvres, m sols, vin deniers.

Toute somme de recepte faitte par les dis Lomb^rs : nic Lxix libvres, xm sols, vin deniers.

Et il ont paijet comme chi devant appert... : m" v libvrez.

Ënsi appert que lidit lombart doivent de restât par co compte :

Lxnii libvres, xiii sols, vin deniers./.

20ff

Archives du Nord. — Chambre des Comptes de Lille. — Art B. 1203: N^ 13.922 du Trésor des Chartes; original (cahier) en jmpier,.

1399 (n. s.) — Lettres de Guillaume, comte. d'Ostrevant, déclarant que Vaccord conclu entre les Lombards de Bavai et ceux de Mons n*est point tenu pour cas déshonorant, et que lesdits Lombards ont toujours. [oui de bonne renommée.

Guillaumes de Bayvière, Comtes d'Ostrevant, gou verneres et hîretiers de le Comtet de Haynnau, savoir faisons à tous que comme de tamps passet procès fust meus et euwist estef entre Anlhoine de le Kaynne, lombart demorant à Bavay, d'une part, et Obert Ghutuyer et Anthoine Marenck, lombars demorans à Mons, d'aultre part, à cause dou gouvernement de le maison et taule de le dicte ville de Bavay, dou quel procès sentensciiet et déterminet fust entre lesdictes parties par le manière qu'il est contenut en un instrument fait. pour celi cause : Et lequelle sentence nous» ayens par noz lettrez confremées y estre boine et loyals. Et comme depuis aucun mal voeillant à yauls aient dit u fait courir parollès que li dit Obiers et Anthoinez Marens se fuissent composet pour cas deshonnourable à cause dudit procès à no très-redoubté seigneur et

père monseigneur le Comte de Haynnau et de Hollande, à ses justiches et à nous : Assavoir: est que onquez pour cas deshonnourable ne pour ledicte sentence, ne pour aultre cas criminel, li dit Obers, ne Anthoinez Marens, ne se appai&ièrent, ne composèrent à nous ne à justice nulle qui soit en no gouvernement, né neuwismes d'iauls, ne de l'un d'iauls pour lel cas, argent ne aultre cose quelconque, car il sont et ont esteit de boine faume et de boine renommée, ne onquez ne seuwismez en yauls ne en l'un d'iauls par oïr dire, ne autrement que tout bieii et que ce ne fuissent boine gent loyal et preudomme et boin marchant, et tenons bien que ce que sur yauls en a parlet et mésdit a estet par envie. Ou tesmoing desquelles cosez susdictes avons fait appendre no séel à ces nostrez présentes lettrez.

Données à Le Haye, en Hollande, le XXH* jour de march, l'an mil trois cens quatre-vins et dijsnoef, selonck le stille de no court./.

AncravEs du Nord. — Chambre des Comptes de Lille, — Art. B, 1214 : iV* 14.303 du Trésor des Chartes ; original en parchemin scellé du petit sceau en cire verte pendant à double queue de parchemin.

1401. — Lettres par lesquelles monseigneur a octroîé et donné eongié à Ruflin Bourel que lui, ses hoirs

compaignons et facteurSj du iour de la S' Rémi tan mil CCCC e/uii, en XII ans prouchains ensuivans puissent demeurer en la ville de Wervy et illec acheter, vendre, marchander et gaignier de leurs deniers et biens, etc.

Philippe, etc.... A tous ceulx qui ces lettres verront, salut. Comme noslre chastellerie d'Yppre, espécialraent la ville de Wervy qui en partie est subgette en ressort et en souveraineté à nostre dicte chastellenie soit, comme sont les autres villes et chastellenies de nostre dit pays et conté de Flandres fondez sur fait de marchandise, lequel ne peut par les communes et moyennes gens estre maintenu en la manière qu'il requiert, mesmemient en la dicte ville de Wervy par les grans pertes et dommages, tant par fu de meschief comme autrement que les manans et habitans d'illec ont eus et soustenùs senz eulz aidier du leur, et à la fois pour leur prouflît évident et acquerré la sustentacion de leurs vivres ou autrement pour éviter plus grant grief, en faire finance pour icelle employer en la manière qu'il leur semble le plus grant prouffit pour eulz. Et pour parvenir audit fait il est neccessité que les dictes communes et moyennes gens et autres de nostre dicte chastellenie et ville dessus dictes et des parties d*illec environ qui se gouvernent par le faict de ladicte marchandise, sachent illec en cas de besoing ou de nécessité où eulz retraire pour faire finance du leur pour entretenir leurs convenences ou autrement en faire leur proffit et eulx aidier et avan-

cliier du leur en la manière acoustumée à faire en tel cas et autres en pluseurs autres villes et chastellenies, places et lieux de nostre dit comté et pays de Flandres. Savoir faisons que Npus, qui tousjours à nostre povodr avons désiré et désirons Taugmentacion du fait de la dicte marchandise et le bien, prouffit et utilité de noz subgés et autres qui fréquentent et hantent icelle marchandise ou demeurent en nostre dit pays de Flandres, avons, par certaines convenences par nous eues, à Uuffin Bourel, fîlz Pierre, de la ville de Férére ou diocèse d'Ast, de certaine science ottroyé et donné congié, ottroïons et donnons congié par ces présentes, que icellui Kulfin, ses hoirs, compaignons et facteurs, du jour de le Saint-Remi Tan mil CCCC et un prouchain venant en douze ans prouchainement venant et ensuivant continuelment l'un l'autre puissent demourer en ladicte ville de Wervy en ce qui est subject en ressort et souveraineté à nostre dicte chastel-. lenie d'Yppref ou ailleurs, en quelque lieu ou place que il leur plaira en dedens icelle nostre chastellenie, si avant que le west-Yppre ambocht s'extent, et illec vendre, changier, marchander et gaignier de leurs deniers et biens en toutes les manières qu'ilz en Guideront et sauront faire leur avantaige et prouffit ; lequel marchant, ensemble ses hoirs, compaignons, facteurs, maisnies, biens et toutes leurs choses nous avons prins et receu, prenons èl recevons en nostre conduit, sauvegarde, seure protection et loyable deffcnse., en aiant, venant, demourant et en toutes leurs besoingnes faisans en la chastellenie d'Yppre et ville de Wervy

Les Lombards i ♦

dessus-diz et par tout noslre pays de Flandres tout le

terme dessus dît durant (l)

Pour lesquelz consens et choses

dessus dictes, ledit marchant ou ceulx qu'auront cause de lui ou seront mis en son lieu nous paierons et deveront païer ou à nostre Receveur général de Flandres pour nous en chascune desdictes XII années, la somme de cincquante livres de nostre monnoye de Flandres à la Saint-Remi, dont le premier paiement esquéra à la Saint-Remi en Tan mil CCCC et deux .

etc. ... En

tesmoing dé ce nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville de Lille, le XVIIP jour d'avril après Pasques, l'an de grâce mil CCCC et ung. Aiijsi signé : Par monseigneur le Duc, à la relation des gens du Conseil et des Comptes à Lille : Daniel./.

Archives du Nord. — Chambre des Comptes de Lille : Art. B. 1599 : 4* Registre des Chartes, folio 54.

1405. — Lettres d'ottroy de Thomas de Chastegnolle, tenant table à Lille par Vespace de XII ans corn-

\. Pour les term^ des conditions contenues dans les présenter lettres il suffira de se référer aux lettres, minutées d'une façon identique, accordées aux autres marchans lombards en Flandre à cette époque.

tiiençans le Illl* lour (Taousi Van mil CCCC et cinq que certainnes autres lettres (Voctroy (aites et ottroiées par avant ont encore à durer^

Phelippe, filz de Roy de. France, duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'Artois, etc., à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme après le décès de feu nostre très-chier seigneur et père le Conte de Flandre derrain treispassé, cui Dieux pardoint, nous eussions ottroïé et donné congié à Leurens Bequer, Thomas, mestre de Chastegnolle et Pierre Garet, filz de feu Jehan, compaignons lombars, de demourer, vendre et achater et faire leurs marchandises de leurs deniers et biens, ainsi qu'ilz sont acoustumez en nostre ville de Lille et en la chastellenie d'icelle jusques à certain temps qui doit expirer le IIP jour d'aoust l'an mil CCCC et cinq, pour et parmi certaines redevances pour ce par eulx païez chascun an depuis à nous, si comme par noz lettres sur ce faictes peut apparoir. Et il soit ainsi que lesdiz compaignons dudit Thomas lui aient depuis vendu leur part et porcion de la maison, table et demourance desdiz lombars en nostre dicte ville de Lille et en la chastellenie d'icelle et leurs debtes qui y appartenoîent jusques au jour dudit vendage, avec les prcvilèges, lettres et sellez que il et ses diz compaignons avoient sur ce de nous ; lesquelles choses ledit Thomas ait achaté bien et deuement de ses diz compaignons et de chascun d'eulx en tant qu'il lui touche et povoit touchier ainsi qu'il dist plainement apparoir par lettres sur ce faîc-

tes. Savoir faisons, que par certaines convenences par nous eues avec ledit Thomas, mestre de ChastegnoUe, marchant lombart, à ycellui marchant, avons de certaine science ottroïé et donné congié, ottroïons et donnons congié par ces prescrites que il et ses hoirs et facteurs puissent en nostre dicte ville de Lille et en la chastellenie d'icelle, seulement demourer, achater, vendre, changier, marchander et gaignier de leurs deniers et biens et en toutes les manières qu'ilz en cuideront et sauront faire leur avantage et prouffit, du jour de la date de cestes jusques au IIII* jour d'aoust l'an mil CCCG et cinq dessus dit que noz dictes autres lettres ont encore à durer comme dit est par la manière que eussent peu faire lesdiz Leurens Requer Piètre Garet et ledit Thomas, compaignons dessus nommez et selon le contenu desdictes lettres, lesquelles quant à marchander en nosdicles ville et chastellenie de Lille nous voulons, cevterme durant, estre et demourer de valeur et en leur force et vigueur, et d'icellui IIIP jour d'aoust que ledit premier ottroy et congié doit expirer jusques à douze ans lors prochainement venants et continuelment ensuivans l'un l'autre. Lequel marchant, ses hoirs, facteurs, maisnies, biens et toutes leurs choses, nous avons pris et receU, prenons et recevons en nosLrc conduit, sauvegarde, seure protection et loyale défense, en alant, venant demeurant et en toutes leurs besongnes faisans en nosdictes ville et chastellenie de Lille et par tout nostre terre et pays de Flandres tout le terme dessusdit

Pour lesquelx consens, ottrois et choses dessus dictes, ledit marchant, ses hoirs ou ceulx qu'ilz auront mis en leurs lieux, nous deveront païcr et paieront en chascune desdictes douze années vint livres de groz, monnoie coursahle en no^tre conté de Flandres, Tune moitié à la Saint Rémi et Tautre moitié à la Pasque, dont le premier paiement sera à la Saint Rémi, mil CCCC et cinq. . . . . etc. . En tesmoing

de ce, nous avons fait mettre nostre séel à ces lettres. Donné à Lille, le XIX* jour de novembre Tan de grâce mil quatre cens et deux. Ainsi signé : Par monseigneur le Duc, à la relation des gens de son Conseil et de ses Comptes à Lille : Faraz./-

AncmvEs du Nord. — Chambre des Comptes de Lille : Art. B, 1599 : 4* Registre des Chartes, [olios 100 et 101,

1439. — Privilèges accordés par Philippe le Bon aux lombards de Douai et Lille.

A tous ceux qui ces présentes lettres verront ou orront, eschevins de le ville de Douay, salut. Savoir

1. Le reste dn lexlo donnant renonciation des privilèges octroyé» PU susdit lombard a éià calqué sur celui des lettres accord«Ses anx autres loml)ards dans les principales villes de Flandre.

faisons, que nous le XVI* jour du mois de juing l*an mil CGCC et trente noeuf, veismes unes lettres de vidimus séellées du séel de l'abbé de Téglise et monastère de saint Adriam de Gér^lmond de Tordre de saint Benoît ou diocèse de Cambray, saines et entières en séel et en escripture, si comme par l'inspection d'icelles pooit apparoir, desquelles la teneur s'enssuit: Universis présentes litteras inspecturis Guillermus miseratione divina humilis abbas monasterii sancti Adriani Geral<iimontis, ordinis sancti Benedicti, Cameracensis diocesis, salutem Domino sempitemam. Noverit universitas vestra noz anno Domini millesimo quadringentesimo tricesimo septimo, tricesima die mensis madii, vidisse, tenuisse ac legisse de verbo ad verbuni a principio usque ad finem et diligenter inspexisse litteras sigillatas sigillo illustrissimi principis ac domini domini Philippi ducis Burgundie,... etc., comitis Flandrie, Artesie, Burgundie..., etc.... et domini de Salinis et de Machelinia, sanas et intégras non abrasas, non abolitas, nec in aliqua sui parte viciatas sed omni prorsus vicio et suspicione carentes quarumquidem litlerarum ténor sit sequîtur de verbo ad verbum nil addito vel mutatu in hune modum : Phelippe, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et de Lembourg, Conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, Palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zeellande et de Namur, marquis du saint Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme le temps de l'ottroy fait par noz aultres lettres pa-

2lb

lentes données en nostre ville de Bruges, le derrain jour de septembre Tan de grâce mil CCCC vingt-ui^ à Jehan Merle, de Quier et Raphaël de Drue, de Foxan, en Piémont, marchans lombars sur leur demou-. rance en nostre ville de Douay et de, en icelle et sa chastellenie acheter, vendre, changier, marchander et gaingnier de leurs deniers et biens en toutes les manières qu'ilz en cuideroient et sauroient faire leur avantage et prouffit, aux seuretez, promesses et choses plus à plain en nosdict^s lettres contenues, soit le dernier jour dudit mois de septembre derrainement passé expiré, comme par icelles peut apparoir : Savoir faisons que de rechiei' et de nouvel avons donné et ottroyé, donnons et ottroyons de grâce espécial par ces présentes, congié et licence audit Raphaël de Drue, Obert et Adriain de Ville, frères, dudit Quier, Julien d'Oppeth, de Vignon et Kathelan Tanan dudit Ouier oudit pays de Pietmont, marchans lombars et à chascun d'eulx, que semblablement eulx, leurs hoirs, ayans cause, compaignons, facteurs et serviteurs, dudit derrenier jour de septembre derrain passé jusque à quinze ans prochains venans, à compter d'icellui jour, ilz puissent demourer en nostre dicte ville de Douay et en icelle et sa chastellenie acheter, vendre, changier, marchander et gaingnier de leurs deniers et biens en toutes les manières qu'ilz en cuideront et sauront faire leur avantaige et prouffit, lesquelz marchans, leurs hoirs, compaignons, facteurs et maysnies, biens et toutes leurs choses, nous avons prins et receu, prenons et recevons en nostre conduit, sauvegarde, seure

protection et loyalie deffensse en alant, venant, demoxirant et eh-toutes leurs besongnes faisant en nosdrctes ville et chasieljenie de Douay et par tout nostre dit pays de Flandres tout le terme dessusdit durant, et leur i)roniectons et avons enconveUs que nous ne laisserons, ne soufferor\s aucuns aultres marchans lombars, toscains, juifz, caoursins ne aultres quelconques faisans sarnblables négociaeions manoir, ne deinourer en nostre dicte ville, se ce n'est par la volenlé desdis marchans, de leurs hoirs ou compaignons ou de leur command espécial ledit temps durant, et avons les dessusdis marchans, leurs hoirs, compaignons, facteurs et maisnies quittez et affranchis, quictons et affranchissons tant comme en nous est, de toutes tailles, malletotles, corruécs et de toutes couslumes acoustumées ou acoustumer en no dicte ville et chastellenie, d'osl, de chevauchées et de tous frais faire à nous ou à aultrui de par nous et de toutes exactions que nous ou aultres leurs pourriens ou vouldriens, pourroient ou vouldroient demander ; et les tenrons et garantirons bien et loyalment contre tous ceulx qui sont ou seront noz justiciables et aultres qui tort, anoy ou donmiaige leur vouldroient faire comment que ce fusl. Et voulons que lesdis marchans, leurs hoirs, compaignons, facteurs et maisnies joïssent ledit terme durant en tout cas de toutes leurs franchises, libertez, couslumes et usaiges en telle manière et aussi franchement comme noz aultres bourgois dudit lieu de Douay. Et s'il advenoit que aucuns <les marchans ou de leurs hoirs, compaignons, mais-

nies ou biens dessusdils fussent prins ou arrestez eiv* aucun lieu, nous leur promettons en bonne foy loyalment à poursievir et pourchassier sans délay la déli vrance et désarrest d'eulx et de leurs dis biens, et neles porrons, ne devons acoisonner ou aulcun d'eulx, ne riens demander des dioses qui passées sont, quelles que elles soient ou eussent esté en quelque manière que ce fust. Et promettons et avons enconvent que nous leur ferons païer toutes les debtes et de tellemonnoye que l'en sera envers eulx obligiez si avant qu'ilz le pourront monstrer par hommes, par ayde defranche ville ou ville bastices, par lettres ou par bonne vérité et si avant que les tlebteurs auront vaillant en. nostre terre et povoir. Et voulons que s'aucuns debteurs se sont obligiez ou se obligent qui ne puissent monstrer paiement ne quittance de ce qu'ilz leur deveront s'ilz ne ravoient leurs forches pardevers eulx ou l'ayde-quite vaille. Et s'il advenoit que aucunes choses emblées ou à tort déportées fussent mises es maisons desdis marchans, fust par vendaige ou engaigcure ou aucune aultre manière, nous ne voulons mye~ qu'ilz soient tenus de le rendre devant ce qu'ilz seront bien payez de leur chastel et de leur cousiances : dequoy on les doit croyre par leur simple dit. Et encores voulions-nous que s'ilz avoient aucuns gaiges Jçardez pardevers eulx an et jour, qu'ilz le puissent vendre comme leur propre chose, sans calenge d'aultruy, toutes les fois qu'il leur plaira sans riens meffaire envers nous*. Et s'il avenoit que lesdis marchans ou aucun d'eulx se voulsissent départir de nostre dicte-

ville dedens ledict terrae quant que ce fust, faire le pevent sans contredit, pourveu qu'ilz nous ayenl payé

»du temps qu'ilz .auront demouré en nostre dicte ville,

»Et parmy cc.ilz demouroient quittes de tout le temps passé et advenir envers nous et les nostres. Et avons donné et oltroyé ausdis marchana, leurs hoirs et compaignons deux ans.de terme pour demeurer en nostre dicte ville de Douay aussy franchement de toutes choses comme dessus est devisé après le terme dessus dit ou devant le terme, se partir se voloient d'icelle

;jiostre ville, dedens lesquelles deux années ilz por- *roient ])ourchassier leurs dehtes et constances et faire

"kurs besongnes. Et ne devons, ne ^ussi voulons pryer,

: requérir, ne opresser lesdis marchans ne aucun d'eulx à. donner respit deleu^s debtes quy que leur doivent^ ne prendre sur nous. Et avec ce, avons ottroyé que lesdis marchans, leurs Jioirs, compaignons ou facteurs puissent mectre, s'il leur plaist aultres marchans pour

»idemourer «n nostre dicte ville en la manière qu'ilz y demeurent, ou demourront, soit par vendaige de leurs

! biens, par eschange.ou par aultre manière quant que ce soit, durant le terme devant dit, et sur ce, leur devons donner noz lettres séellées de nostre séel pour

. changier les . nonts des marchans touteffois qu'il leur plaira dedens le terme dessusdit ; et iceulx marchans

»qù'ilz mecteroient ou mecteront en nostre dicte ville pour y demourer comme dit est et leurs compaignons, maisnies et tous leurs biens prenons et recevons en autelle franchise, seureté et deffence comme nous

; avons fait les marchans dessus nommez tout le terme

dessus dit durant. El voulons encore que lesdis marcliarvs, leurs hoirs, compaignons, facteurs, maisnies et aucun d'eulx ne soient adjournez par qui que ce soil, ne pour quelconque cause ne soient tenus de respondre à plainte, ne à ajournement de chose que on leur puisse ne veuUe demander ou encoulper, se ce n'est pardevant nous ou nostre Conseil, se n'estoit de cas criminel. Et s'il advenoit que aucuns des piarchans devant dis, de leurs hoirs, compaignons ou maisnies ou d'iceulx qui seroieot mis en leurs lieux comme dit est, feissent aulcun fault-fait quel qu'il fust, nous n'en porriens rien prendre, ne demander, ne empeschier ceulx qui coulpe n'y auroient, ne à leurs biens, fors seullement au corps d'icelluy ou à ses biens, qui fourfait l'auroit, en telle manière que nous, f>our quelconque meffait ou fourfait, fors de cas de crysme, ne pourriens demander ne prendre que dix livres parisis monnoye coursable, et pour tant, sera le coulpable quitte envers ilous et les noslres. Et s'aueuns des dis marchans, de leurs hoirs, compaignons ou maisnies ou d'iceulx qui mis seroient en leurs lieux, comme dit est, moroit dedens le terme dessusdit, qui eust fait son testament, riens n'en demanderrons, ne soufferrons que aultire demandas! à ses biens, ne morte-main, ne aultre chose, ains ferions le testament tenir et ses biens convertir selon la disposition du testament, fust bastart ou aultre. Et s'il avenoit que aucun dessusdits alast de vie à trespas sans avoir fait de testament, que la succession des biens dudit trespassé parvenist à ses plus prouchains

lioirs, selon Tusaige et couslume des villes et lieux où ilz auront esté nez, ne par guerre que nous ayons on puissions avoir, ne que lombars ayent entre eulx,. no que aultres gens puissent avoir, nous ne les povons,, ne devons ne aucun d'eulx occoisonner, ne faire empeschier de riens fors de cas criminel comme dit est. Et voulions que tous ceulx et celles qui arrestez, prinsou clelenus seront pour debtes desdis marchans ou d'aucun d'eulx, que noz justiciers, quelconques le soient pour le temps, les faceht garder et tenir en noz prisons, aux frais et coustz des debteurs ou debleur, de cy adont que lesdis marchans en seront plainement et entièrement solz et bien païez, si avant que les debteurs ou debteur l'aura ou auront vaillant : Et s'il ne l'avoit ou avoient vaillant, garder les doit le tourier de la dicte prison aux coustz et frais desdis marchans, à despens convenable, selon la disposicion et usaige de la prison. Pour lesquelz consentz, ottroys et choses dessiisdictes, les dessus dis marchans ou ceulx qu'ilz auront mis en leurs lieux, nous payeront ou seront tenus de païer ou à nostre receveur général de Flandres présent ou advenir pour et au nom denous, par le tamps et espace desdictes quinse ai^^iées pour chascune d'icelles, à deux termes, c'est assavoir Pasqucs et saint Remy la somme de trois cens quarante livres parisis, monnoie coursable en nostre dit pays et conté de Flandres, vingt gros d'icelle monnoye pour la livre, dont le premier terme escherra au jour de la fesle desdictes Pasqucs communaulx prochainement venans, et l'autre au jour de la feste Saint-Remy

;prouchain après ensuiant ; et ainsi en poursuivant -d'an en an durans lesdictes quinse années finans audit derrenier jour de septembre qui sevR Tan ^nil CCCC •<îincquante ung. Sauf pour lesdis marchans, leursdis hoirs, compaignons et facteurs que nous leur sommes tenus et devons défalquier rabatre de la dicte ferme es six premières années d'icelle, la somme de huit cens escus philippus du pris de xLvui gros pièce, dicte monnoie : c'est assavoir en chascunc desdictes six années : troix cens quarante livres monnoie que dessus. Laquelle somnu^ de huit cens escus philippus, ilz nous ont preste et délivré comptant à nostre re- (fueste sur ladicte ferme et ottroy, et dont nous nous ^tenons et sommes tenus pour bien conlens. Voulans, que par nostre dit Receveur de Flandres présent et advenir et tout aultrc qu'il apperteara, en soient tenus quictes et qu'il leur en soit bailUé, se mestier est, par ledit receveur telle qiiictancc et descharge sur chascune d'icelles six années que pour souffire ausdis marchans, l'un d'eulx, leurs dis hoirs, facteurs, commis ou a vans cause ; et que par rapportant de ces présentes vidimus fait soubz séel autentique pour une et la première fois, avec lettres des dessus dis marchans d'en avoir esté tenus paisibles, nostre dit receveur demeure •quitte et deschargié de ladicte somme de huit cens es- . eus philippus ou de ce que rabatu en aura en diminucion d'icelle par noz amez et féaulx les gens de noz Comptes qu'il appartendra, ausquelz mandons par cesdictes présentes que ainsi le lacent sant reffus ou conitredit aucun. Lesquelles choses et chascune d'icelles

nous, p0.«r noz hoirs et successeurs contes et contesses de Flandres, avons promis et promettons loy aiment et en bonne foy à tenir et faire tenir, sans faire ou souffrir estre fait ou aie encontre en aucune manière. En pévocant et adnuUant toutes autres lettres que de semblable ottroy et concession pourroient estre faicles ou à faire au préjudice de ces présentes ou du contenu d'icelles, pour en joïr, user et possider plainement et paisiblement par les dis marchans, leurs dis hoirs, facteurs, commis, serviteurs et ayans cause, par le temps et en la manière en ceste nostre concession et ottoy spécifié et entendu, que leur promettons loyalment et en bonne foy garantir, soustenir et deffendre envers et contre tous qui contredire ou empeschier les vouldroient en aucune manière. Sy donnons en mandement à noz souverain bailly et receveur général de nostre dit pays de Flandre», gouverneur de Lille et de Douay et bailly dudit lieu et à tous noz aultres justiciers, officiers et subgies, leurs lieuxlenans et à chaiscun d'eulx si comme à lui appartendra, que le* dessusdis Lombars, leurs hoirs, compaignons et facteurs facent, seuMrent et laissent plainement et paisiblement joïr et user de nostre dit octroy le dessusdît temps durant et leur tiengnent et gardent et facent tenir et garder toutes les choses dessusdictes, sans empesçhement, ne destourbier aucun. En te&moing de ce, nous avons fait mettre nostre séel de secret en absence du grant à ces présentes, données en nostre ville de Lille, le V* jour de novembre, l'an, de grâce- mil: GCCC trente six... Et quia de mémo-

ratis litteris originalibus ad présentes liltera» noslram^ veram justam et perfectam eolîationem fccimus deverbo ad verbun> nil differenler repperientes- sigillum nostrum presentibus duximus apponendum in vere-copie testimonium omnium et singulorum premissorum, anno, mense et die cujus supra... Et nos- eschievins de ladicte ville de Douay, en tesmoing et approbacion de ce que dessus est dit, avons fait mettre* à cest transcript et vidimus le séel aux causes de ladicte ville de Douay, donné, fait et escripts ledit? XVP jour du mois de juing et an mil CCCC trente-^ noeuf dessus premiers dis./.

AncmvES du Nord» — Chambre des Comptes de Lille.- — Arl. B. 572 : N"" 15.676 du Trésor des Chartes ;: original en' parchemin scellé du sceau aux causesde la ville de^Douay, en cire verte pendant à doubléqueue de parchemin.

1462. — Autorisation donnée par le roi de France à' des lombards de s^établir à Tournai (modification»^ apportées aux privilèges).

Loys, par la grâce de Dieu, Roy de France,, à. lôus^ ceulx qui ces présentes letti^es verront, salut. Comme nagaires par autres noz lettres et pour les causez contenuez en icelles, nous avons octroyé à noz^ bien»

.amez Marlin et Vincent de Ville, frères, Perrin et Philippe de Ville aussi frères et Anthoine Fallet, marclians du pals do Piémont et à leurs çompaignons telz.que avoir les vouldronl, congié et licence de povoir tenir table et prester à prouffit en nostre ville et cité de Tournay le temps et terme de quinze ans durans et prouchuins ensuivans, par lesquelles eus- •sions mandé à nostre bailly ou à son lieutenant, aux prévostz, jurez et depputez et autres noz officiers de nostre dicte ville et cité de Tournay qui ce povoit toucher, qu'ilz receussent lesdits marchans et les laissassent paisiblement joïr et user de nostre dit octroy ledit temps durant, ostez et déboutez tous autres •qui lors et paravant se mesloient et entremectoicnt dudii fait de prest. Lesquelz marchans sjprès ce qu'ilz se sont transportez en nostre dicte vjllè et que aux dessusdits prévostz, jurez et depputez ilz ont fait exhibicion de nosdictes lettres, ayent trouvé que certains poins et articles de exempcion et autres contenus esdictes lettres qui toutesvoyes leur tournent à peu 'd'utilité sont et viennent directement contre la teneur des previllèges, franchises et libériez par nous nagaircs confermez aux manans et habitans de nostre dicte ville, noz bons et loyaulx subget/.; lesquelz previllèges, franchises et libertez iceulx marchans ne vouldroiént impugner ou enfraindre en aucune manière k leur povoir, ains selon iceulx se. vouldroiént conformer et rigler comme les habitans de nostre dicte ville, afin que plus favorablement ilz soient traictez et conservez en iccUe. Au moyen desquelles choses l'enté-

rinement de nos dictes lettres ait esté, comme encoires est dilayé et retardé. Et pour se soienl condescenduz en certain accord et traicté amiable avec lesdits prévostz, jurez et depputez, pourveu toutesvoyes que ce soit nostre bon plaisir : c'est assavoir qu'ilz ne presteront ne pourront prester sur héritages, lettres, ne céduUes ; tenir, ne faire tenir change publique ne prandre plus grant proufût que de troys deniers ou au dessoubz pour livre chascune sepmaine. Et seront tenus faire vendre à cry et à remont par les officiers de nostre dicte ville à ce ordonnez tous les gaiges qui demourront en leurs mains après an et jour révolu, parmy payant les droiz et devoirs acoustumez. Et quant aux deblos qui leur seront deues autrement que sur gaiges, ilz en seront paiez selon la loy et couslume de nostre dicte ville et non autrement. Et au surplusf seront et demourront en tous cas subgietz et justiciables aux juges et justiciers de nostre dicte ville et aux loix, usages et coustumes d*icelle. Et si .contribueront aux impostz et aux autres charges et subcides communes de nostre dicte ville, comme les autres manans et habitans d'icelle. Et parmy ce, seront et demourront en la seur(c)té de nostre dicte ville et joïront plainement des previllèges, franchises, libériez, exempcions et usages dont les autres citoyens, manans et habitans d'icelle joïssent et usent, peuvent et doivent joïr et user en quelque manière que ce soit. Nosdictes d'octroy en autres cas en nostre dicte ville et ailleurs en nostre royaume en tout et partout demourans saulves et entières. En nous humblement sup-

Les Lombardi '5

- ââ6 —

plians que nostre plaisir soit louer et approuver lodil accord. Savoir faisons^ que Nous, considéré ce que dit est, voulans garder les previllèges octroyez et concédez à nosXre dicte ville et à nosdits bons et loyaulx subgetz et par nous confermez, et l'octroy par nous fait ausditz marchans avoir son effect, inclinans à Tumble supplicacion d'iceulx marchans qui nous ont sur ce faicte, et pour mieulx es entretenir en bonne justice et police, paix et amour avec ceulx de nostre dicte ville, sans destourbier ou empeschement, icellui accord, par la manière devant dicte, avons loé, gréé et confermé, loons, gréons et conformons de grâce espécial, certaine science et auctorité royal, et voulons icellui tenir,, sortir et valoir son plain et entier effect et que ainsi en soit fait et usé par et entre les parties, non obstant nosdictes premières lettres que ne voulons en tant qu'elles seroient contraires ou derrogans aux poins dessus déclairez et dont ceulx de nostre dict« ville par leursdits previllèges par nous confermez devroient et doivent joïr et user, sortir aucun effect ; nosdictes lettres toutesvoyes demourans ou résidu en leur plaine force et vertu. Et pour ce que de cesdicles présentes l'en pourra avoir à faire en divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, fait soubz séel royal, foy soit adjoustée comme à Toriginal. En tesmoing de ce, nous avons faict mectre nostre séel à cesdictes présentes. Donné à Tours, le XVIIP jour d'octobre, Tan de grâce mil CCCC soixante deux cl de nostre règne, le second./.

(sur le pli) : Par le Hoy, à la relacion du Conseil, [dupplicata]

(signé) : J. de Gastel./.

(Pièce 2; orig. en parchemin, auirelois scellé d'un sceau pendant qui a été détaché et enlevé.)

1470. — Requête de Philippe de Ville, Antoine Fallet et autres lombards aux prévôts et iurés de Tournai pour obtenir libre jouissance de leur table de prest.

Remonstrent en suppliant très-humblement Philippe de Ville, Anthonne Fallet et aultres leurs compaignons natif z du pays de Piémont vos subgectz et manans, comment en Tan mil mi^ et Lxn, ilz obtindrent du Roy, nostre Sire ses lettres d'octroy par lesquelles il leur avoit accordé congié et licence de povoir tenir table et prester proulfit en ceste dicte ville le terme et espasse de quinze ans, par lesquelles lettres iceulx supplians estoient exemps de vostre juridiction : Ce néantmains, par certain accord fait par vous mesdits Seigneurs avec eulx, soubz couleur de ce que aussi favorablement et seurement seroient traitiez et conservez en bonne justice par la loy et juridicion de ceste dicte ville que aultrement eulx voellans riglçr et confermer aux previlèges, franchises et libertez de ladicte ville, lesquelz pour riens ensient ne vouldroient

enfraindre, voidrent et se consentirent estre et demeurer en tous cas subgectz et justiciables à vous mesdits seigneurs, comme par voz lettres sur ce faictes et depuis confermées par le Roy, notre sire puet apparoir. Et combien que, au moyen des choses dessusdictes, lesdits supplians doivent joijr des francises, libériez et exempcions de ceste dicte ville comme les aultres citoyens et demourer à vous subgetz en tous cas, ce non obstant il est notoire à vous mesdits seigneurs comment ja piécha, aucuns sur leur tel quel donné à entendre au moyen des lettres du Roy, nostre Sire, firent prendre et saisir tous leurs biens et les aucuns d'eulx constituer prisonnier, sans ce que par vous mesdits seigneurs ilz ayent eu quelque faveur, ne que la voye de justice leur ait esté ouverte, ne administrée comme par vosdictes lettres aviés promis et sans ce que jamais Ton ait sceu faire apparoir des cas à eulx imposez. Pour cuider avoir aucun rentède se sont tirez en France à très-grans despens où il n'ont sceu telement besongnier que tous leurs biens que ilz avoient en Tournay et encores plus ny soient demorez ; et encores de rechief pour leur cuidier faire perdre le surplus de leur chevance, sans ce que aucune dolléance soit venue à vous mesdits seigneurs, l'en a trouvé et mis avant nouvelles invencions et meismement contre ceulx qui passé dix ans ne furent en Tournay, que ilz transportoient billon et armeures aux enemis du Roy, nostre Sire, dont il n'est riens et n'en appara jamais, sans riens demander à celluy qui journelement se tient en ceste dicte ville et qui

est prest et offre respoudfe et ester à droit pardevant vous de tous les cas que on lui voldroil imposer, et n'y a quelque apparence que ilz ayent transporté armeures, car sur icelles ilz ne prestent point comme chascun scet; mais quant ainsi seroit, ce que non, se n'auroient-ilz fait chose que ung chascun de ceste dicte ville ne puist bien faire se bon leur samble, et quoy que soit, ne n'y a-[t-]il cas que à vous mesdits Seigneurs n'en appartiegne la congnoissance : Pourquoy lesdils supplians vous requièrent très-instamment que, en ensuivant la promesse et obligacion que leur avez faicte par vosdictes lettres confermées par le Roy, nostre sire, lesdits previlèges, francises et libertez de ladicte ville, que voelliés prendre et retenir la congnoissance des cas à eulx imposez, et ilz offrent, comme ilz sont tenus ester à droict pardevant vous et furnir vostre jugie. Et pour les vexacions et inraisonnables cas que journellement, contre raison et vérité, on leur impose, dont jusques à présent ilz n'ont peu avoir secours en justice, fors que à grans et h sumptucux despens où ilz ont plus frayé que ilz ne pourroient furnir : vous signeCent que se voulez avoir gens pour secourir et soulagier vostre peupple qui est fort diséteux, que en querrez à vostre plaisir, car puisque lesdits supplians ne pe(u)vent estre pardevant vous' traictiez en justice comme les aultres manans de ladicte ville et ainsi que leur avez promis, ilz a> ment mieulx à délaissier ledict prest que à chascune fois aler en France et consummer eulx et leur cheyance, et .voyent bien i^ue c'est tous les jours à rç-

commenchier et que, à ceste cause vous plaise les avoir pour excusé : eulx tousjours offrans demorer vos bons et loyaulx subgeetz, ester à droit, et respondre à tous cas comme les aultres manans de ladicte ville./.

(Pièce A'® 7, non signée, écriture du temps (XV^ siècle, vers 1470), sur papier.

NMl

1473, — Vidimus des leiires patentes du Duc de Bourgogne révoquant celles qu'il avait données précédemment sur Tinterdiction des tables de prêt dans retendue de ses états et autorisant leur rétablissement,

Universis présentes litteras inspecturis, magistricinium scabini et consules opidi Bruxellensis salutcm cura noticia veritatis. Noverint universi nos sub anno domini millesimo quadringentesimo septuagesimo tercio mensis februarii die décima quarta secundum scilum scribentes curie Brabantisse vidisse inspexisse ac diligenter exanrinasse quasdam litteras illustrissimi ac metuendissimi principis et domini noslri domini Karoli, ducis Burgundie Lotharingie, Brabanlie etc. sigillo suo magno in rubea cera et cauda pendentes, sigillatas, non cancellatas, non abrasas, non abolitas, neç in aliqua earum parte viciatas ymmo sanas veras

et intégras tenorem in sequitur de verbo ad verbum in continentiis : Charles, par la grâce de Dieu, duc de Bourgoigne, de Lothier, de Brabant, de Lembourg et de Lucerabourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, Palatin, de Haynnau, de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme puis aucun temps ença mesmement ou mois de juing derrenier passé pour certaines causes à ce nous mouvans, nous eussions {ait àrresler et mectre en nostre main toutes les tables de prest estans en noz pays et seignouries ensamble tous les biens y estans et révoqué et deffendu les négociations d'icelles jusques à ce que y aurions aultrement pourveu et ordonné. Et il soit ainsy que les consuls et aultres marchans tenans les dictes tables qui depuis ladicte clôture ont cessé leur dicte négociacion et marchandise jusques à présent, se soient trais par devers nous et nous aient très humblement supplié et requis que nostre plaisir feust de lever nostre dicte main mise à leursdits biens et les laissier joyr et user de leurs lettres d'octroy et privi lège en la forme et manière qu'ilz fasoient paravant ladicte clôture, le terme et espace que iceulx previlèges avoient encores à durer, et que tant par aucuns députez de noz bonnes villes devers nous envoies que par lettres d'icelles bonnes villes à nous escriptes nous ait esté remonstré que iceulx marchans leur estoient duy sables et nécessaires pour Tentretenement de Ift marchandise. En nous suppliant que sur ce, les

voulsissons pourvoir en faisant lever nostre dicte main el les souffrant d'oresenavant excercer leur dicte négociation pour aucun long temps et terme avenir et sur leur extendre nostre grâce. Savoir faisons que nous les choses dessus dictes considérées et veues et visitées certaines informacions par nostre ordonnance faictes sur la conduicte desdits marchans ou fait de leurdicte marchandise et considéra ce que fait à veoir et considérer ausdiz consulz et marchans tenans tables de prest en nosdiz païz et seignouries, avons^ pour certaines causes et considéracions à ce nous mouvans consenty octroyé et accordé, consentons, octroyons et accordons en leur donnant congié et licence, de grâce espécial par ces présentes, que durant le temps et terme de dix ans entresuivans l'un l'autre, ilz puissent en toutes les maisons et lieux où ilz ont parcidevant tenu tables en nosdiz païs et seignouries faire et excercer leur dicté négociacion et marchandize, tout ainsy que paravant ladicte révocacion générale et lesdiz empeschemens y mis ilz povoient faire par vciiu de leursdiz previlèges qu'ilz ont sur ce de nous et de noz prédécesseurs, en quoy faisant, ilz ne pourront eslre reprins d'avoir mésusé. Lesquelz previlèges et tous les poins, articles, franchises et libériez y déclarez avons ratiffiez et approuvez, ratiffions et approuvons par cesdictes présentes ledit temps et terme de dix ans avenir, sans ce que durant ledit temps et terme les puissons et doyons abolir ne révoquer en aucune manière. Et avec ce, oultre et pardessus lesdiz previlèges et octroiz qu'ilz ont eu par cidevant de nous et de

nosdiz prédécesseurs comme dit est, et par vertu desquelz ilz ont excercé leurdicte négociacion et marchandize, avons octroyé et accordé, octroyons et accordons par ces mesmes présentes ausdiz consulz et marchans les poins et articles qui s'ensuivent pour en joyr lesdiz dix ans durans comme de leursdiz aultres et anciens previlèges : C'est assavoir, que se aucuns desdiz marchans eulx, leurs hoirs et successeurs ont contracté ou contractent cy après aucuns mariages, que les traictiez qui en seront faiz et passez entre eulx et leurs femmes ou les père et mère ou aultres parens et amis d'icelles, soit deçà ou delà les mon[t]s, sortiront leur plain et entier effect, soit qu'^ilz soient faiz et passez pardevant aucunes des loix de noz bonnes villes ou aultres juridicions de nosdiz païs ou pardevant notaires ou personnes notables. Et ce à cause d'iceulx traictiez ou testamens se sourdoit ou mouvoit aucun débat pardevant les justices ou loix de nosdiz païs que non obstant lesdiz previlèges, droiz, coustumes et usaiges à ce contraires lesdiz traictiez et testamens ainsi faiz et passez comme dit est, seront intérincz et mis à exécucion par nosdiz juges et loix, en déclairant quant ausdiz marchans et entant qu'il leur touchera lesdiz previlèges, droiz, coustumes et usaiges non devoir préjudicier, ne déroguer en cest^ partie ausdiz traictiez et testamens. item, que tous lesdiz marchans seront doresenàvant durant lesdiz diz ans tenus francs, quictes et exemps d'estre par aucuns de noz bailliz, escoutettes, sergens ou aultres officiers de cjuelcjuc auctorité (ju'ilz usent, serchcz, ne çor^s-

*Si donnons en mandement à nostre très-cher et féal chevalier %i chancellier et aux gens de nostre Grant Conseil, à noz présidens et gens de Conseil de Brabant et de Flandres, grant bailli de Haynnau, lieutenant de Hollande, Zeelande et Frise, gouverneurs de Lille et d*Arras, prévost le Conte de Valeuciennes, bailli de SainUOmer et à tous aultres noz justiciers et ofliciers de nosdits païs et seignouries et à chascun d'eulx, en droyt, soy et si comme à ly appartendra que de noz présente gr4ce, octroy, consentement et confirmacion, durant le temps et par la manière que dit est, ilz facent, souffrent et laissent les dessus dis marchans et chascun d'eulx plainement et paisiblement joyr et user, sans leur faire ou donner, ne souffrir estre fait ; mis ou donné aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car ainsi nous plaist-il. En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes. Donné en l'Abbaye de Saint- Maximin, lez la Cyté de Trêves, le XIIP jour de novembre, l'an de grâce mil CCCC soixante treize, Aiiisy signées : par monseigneur ie Duc : De le Kcr-

rest In quarum siquidem visionis inspectionis ac

diligenter examinationis predictarum testimonium nos magistriciniiim scabini et consules opidi Bruxellensis predicti sigillum ad causas ejusdem opidi presenlibus duximus apponendum. Datum anno Domini et die, mensis supcrius prenotatis./.

Archives du Nord. — Chambre des Comptes de Lille, ^ 4r/. 8. 578 : N"" 16,252 du Trésor des Chartes ;

chascune desdictes tables se avoir les vueillent, con-* tenans avec Teffect et contenu de ces dictes présentes, nous voulons que au vidimus d'icelles fait soubz séel autenticque ou copie coUaLionnée et signée par l'un de noz secrétaires ou en Tune de noz Chambres des Comptes, foy soit adjoustée comme à ce présent original. Pour la confirmacion desquelz previlèges et de Toctroy et concession des poins et articles cy dessus déclarez, les dessusdiz consulz et marchans en général seront tenuz de nous païer.pour toutes lesdictes tables, par manière de censive et sans rabat ou diminucion aucune, autre que des prestz à nous faiz dont sera faicte raencion cy après, la somme de huit mil écus, du pris de quarante-huit gros, monnoie de nostre païs de Flandres la pièce, pour chascune desdictes dix années ou pour tant de temps qu'ilz tiendront lesdictes tables de prestz. Et moyennant ce, leur avons promis et promectons comme dessus de les tenir quictes des autres sommes de deniers que par chas cun desdiz aultres previlèges qu'ilz ont particulièrement de nous ou de nosdits prédécesseurs ilz estoicnl tenus d-e nous païer pour raison desdictes tables, et avec ce de les tenir quictes et deschargiez de non païer aucune chose pour raison d'iccllos leurs tables depuis le jour de nostre dicte main-mise jusques à présent, ensemble aussi de leur rabatre et déduire ce que devons ou povons devoir à aucuns d*eulx.à cause de prest qu'ilz nous ont fait par ci-devant pour subvenir en noz affaires, ainsi et à telz termes qu'ilz estoicnl assignez (lesdits prestz sur lesdits anciens censives.

à Bruges et de la maison d'Arras, icellui Oudenin, aussi propriétaire des tables de TEstoille et du Paon à Gand et des tables de Courtra}^ Audenarde, Anvers, Hérenthals et Lière ; ledit Antlioine Fallet, propriétaire des tables de Lille et de Namur ; ledit Thomas de Laval, propriétaire de la table de Bois-le-Duc ; ledit Jehan de Reubis, propriétaire des tables de Saint- Omer, Berghes-Saint-Winoc et Neufport; Perrin de Ville, propriétaire de la maison à Bruxelles ; Jehan Bezuths, propriétaire de la maison de Louvain ; Berthelmi Bezuthz, propriétaire de la table de la cloche à Gand ; Anthoine de Prouvenne, propriétaire, de lamaison à Malines ; Jehan du Solier, propriétaire des maisons de Tenremonde et de Trich ; Simon. Rustich, facteur de Dimenche Pelete, propriétaire de la maison de Grantmont ; Fransquin Gentil, propriétaire des maisons de Hulst et de la Briele ; Jehan Dales, propriétaire de la maison d'Yppre ; Mathias Anya, propriétaire de la maison de Wervy, Phelippe de Castillon, en son nom et ou nom de Wuyet Busquet, propriétaire avec ledit Oudenin de Ville de la table des Lombars à Vallenchiennes ; Thomas Musch, propriétaire des tables de Thielmont et de Leuwe ; Jacques Fossuetz, propriétaire de la maison à Hairlem ; Jehan de Prouvenne, propriétaire de la table de Gornichem ; Jaque de Vulgarus, pour les maisons de Grès et de la Goude, Cathelein Catecheu, propriétaire de la maison à Mons ; Et le derrain jour dudit mois de novembre Tan mil mi^ Lxxni ; Thomas Rombault, propriétaire des maisons de Middelbourg, Séricxée, Dordrecht,

Delf et Leyde, comparans en leurs personnes et tant en leurs noms comme pour et es noms et eulx faisans fors des aultres compaignons tenans tables des lombars es pays de mondit Seigneur, à présent absens : assavoir Francque Royer, propriétaire de la maison d'Aenstredam ; Anthoine de la Goûte, propriétaire de la maison d'Ath ; Renier Sec, propriétaire des tables de Nivelles et de Haulx et Wyet Busquet, propriétaire de la maison de Douay, lesquelz, de leurs libéralles voulentez, sans contrainte, es noms que dessus et chascun d'eulx par lui seul et pour le tout, promirent par les sèremens de leurs corps jurez soUemp nellement, rendre et payer à mondit très-redoubté seigneur monseigneur le Duc de Bourgoingne, à son receveur général ou au porteur de cestes en la ville de Bruges, par le terme de dix ans continuelz commenchant le premier jour d'octobre mil quatre cens soixante treize derrain passé en chascun an, la somme d^ huit mil escus de xLvm gros pièce, pour les causas contenues es lettres d'octroy de monseigneur le Duc touchant la négotiacion des tables des Lombars à eulx nagaires octroyé, si comme la moictié au terme de Pasques communaulx et l'autre moictié au terme saint Rémi ; en commenchant à payer le premier payement de IIIlM escus telz que de xLvni gros au jour de Pasques communaulx mil quatre cens soixante-quatorze prouchain venant; item le second payement aussi de un*' escus telz que dessus au jour Saint Rémi oudit an mil mi^ Lxxmi prouchain après ensuivant et ainsi après poursuivanment d'an en an et de terme en terme

lelz payemens que dit sont ledit terme de dix ans durant qui est le temps contenu en leur dit previlège sur ce à eulx nagaires octroyé et accordé par mondit seigneur le Duc. En obligant quant à ce lesdits comparans es noms que dessus et chascun pour le tout leur corpz, fiefz, terres, maisons, héritaiges, cens, rentes, baghes, joyaulx et tous leurs autres biens meubles, catelz et héritaiges présens et advenir quelque part qu'ilz soient ou seront scituez et gisans es pays de mondit seigneur le Duc et ailleurs, en les soubmectant quant à ce à lexécucion seignourieuse de mondit seigneur le Duc et de toutes autres justices, tant de court d'église comme séculiers. Et renonchans à tous previlèges, franchises, grâces de nostre saint Père le Pape et autres qui valoir ou aydier leur pourroient et à leursdits consors et â chascun d'eulx ou préjudice de mondit Seigneur le Duc ou dudit porteur en aucune manière, et à toutes exceptions quelconques et généraulement au droit disant général renonciation non valloir, en telle manière que le plain payement fait des diz années telles que dessus, ceste présente obligation sera nulle et de nulle valleur, avec' la notte de ce faisant mencion. De toutes lesquelles choses dessus dictes tous lesdits comparans accordèrent lettres de publicq instrument estre faictes et délivrées à mondit seigneur le Duc ou à sondit Receveur général ung ou pluseurs par moy notaire publicq dessus escript. Ce fut fait au regart de tous les dessus nom^ mez réservé ledit Thomas Rombault, ou pourpris de la Chambre des Comptes de mondit seigneur le Duc

jaudit Lille, et par ledit Thomas Rombault en mon domicilie confronté sur le grant cauchie dudit lieu de IJlle, Tan, mois et jour dessusdils ; présens à ce, qui fut fait en ladicte Chambre des Comptes, honnourables, sages et discrètes personnes : maistres Guillaume Dommessent, conseillier de mondit seigneur le Duc et maître de sa Chambre des Comptes audit Lille, Jacques de Durmez, receveur de mondit seigneur le Duc en son pays de Flandres es mettes de Gaod, Ypolite de Berthoz, greflier des Finances de mondit seigneur lé Duc, Miehiel Dornarl< clerc en ladicte Chambre des Comptes de Lille, Jehan du Mortier, lieutenant de noble homme Girard de Hoceron, escuïer, bailli de Lille, Gilles Vieeux, serviteur tle messeigneurs les commis sur le fait des demaine et finances de mondit seigneur et pluseurs autres, et à ce qui fu fait par ledit Thomas Kombault, Gilles Viseux dessus nommé, Jehan de le Mare, cousturier, Elyot de Noyelles, dit Caullier, marchant de vins et Anthoine Fallet, lombart, tesmoings à ce requiz et appeliez. Ainsi signé : Jô, Herencq. Et au desoubz de tadicte lettre estoit escript ce qui s'ensuit : Et ego Johannes Herencq, clericus Tornacensis diocesis publicus, apostotica et imperiali auctoritatibus curieque episcopalis Attrebatensis notarius juratus, quia premissis omnibus et singulis dum sic nt premittitur, agerentur, dicerentur et fièrent anno mense, diebus et ■ locis prescriptis indictione septima pontificalus sanclîssimi in Christo patrie et domini nostri domini Sixti, divina providencia Pape quarti, anno tercio^ unacuiu

Le Lombards 16

t^stibus anlediclis prescris fui. Eaqu(3 sic fîeri, vidî et audivi ac in notara sumpsi, rdeoquc huic presenli publico inslrumenlo manu aliéna fidcliler scripto. Signum meum hic me propria manu subscribente apposui consuetum in fidem et validius testimonium omnium et singulorum premissorum r€(|uisitus et rogatus, rasuram in décima oclava linea hujus instrumenta ubi scribitur de xLvni gros pièce pour les causes contenues. Non errore sed vicio scribentes factam fideliter approbamus. Ainsi signé : J. Herencq, notaire./.

Archives du Nord. — Chambre des Comptes de Lille. — Art. B. 1609: 14'' Registre des Chartes, folios 217 et 218.

1498. — Extrait d'un article des lettres originalles du privilège ociroîé par monseigneur VArchiduc à Anthoine et Jehan Fallet^ {rères piémoniols^ pour tenir table de presi en la ville de Lille le temps et terme de dix ans, icellui privUeige en datte du XXV/* iour de Juing Van mil IIII^ IIII^^ et dix-huit.

« Et s'il avenoit que lesdits iparchans supplians, leurs compaignons, facteurs et maisnies ou aucuns d'eulx ou de ceulx qui seront mis en leur lieu comme dit est, feissent aucun fourfait quel qu'il feust, nous

n'en pourons rien prendre, demander ne einpeschier ceulx qui coulpe ny arôient, ne à leurs biens, fors seulemetit au corps et aux biené d'icellui qui auroit commis le fourfait en telle manière que nous, pour quelque meffait ou fourffait en faisant leurs marchandises et autrement, comment que ce soit, fors de cas criminel et autres dessusdits, ne pourrons demander, oe prendre que dix livres, monnoie coursable, et pourtant sera le coulpable quitte envers nous et les nostres. Cest article a esté extrait e^ coUationné de mot à mot aux lettres originalles de privileiges dont cy dessus est touché, le procureur général de monseigneur l'Archiduc, partie adverse de Anthoine Fallet, à ce appelle, commfi en tel cas est requis par nous Jehan Chucquet et Lyénart Cottrel, conseillers de mondit seigneur et commissaires par luy ordonnez en ceste partie (1).

(signé) : Jehan Sucket et L. Cottereau./.

(Copies collationnées, sur papier,)

14gg, Caution donnée devant le grand Conseil de Matines par divers lombards tenant tables de prêt,

1. Semblables extraits collationnés des privilèges octroyés aux dits Antoine et Jean Falet, frères, marchands lombards, de pouvoir tenir table de prêt à BruxeUes et Villevoorde (20 oct. U92), Malines (26 juin 1498), et Namur (2« juin 1498) durant l'espace de dix années.

.— tu —

dont oehd de LiUe^ en faveur de Antoine, JUs d*Antoine Fallet^ aussi iombard.

Sur ce que de la part de y\nlhoine Fallet, filz de teu Anthoine, en son vivant piémonlois a esté remonsiné à' la court; qtae en la cause qu'il a illecq pendant à l'encontre ^u procureur général de mon très-red<Mibté seigneur monseigneur l'Archiduc etc. si avant ail esté procédé que, parties oijes, ait par appointe- Tfi&ni entre autres choses esté ordonné que il aura foyssance des f»ai«ons et labiés dofit est question 6oubz la main 4e mondit seigneur, en laissant en main de justice le ions et propriété désdieles maisons et en èaillant caxicion jusques à la somme de vi" livres, de xL gros la livre, laq=aeUe caucion ne luy seroit possible de baillier à cause que la moitié desdicles maisons et biens appertient à la vcsve dudit feu et Vautre moitié à luy et à ung sien frère mineur d'ans, qui n'est pour Je remonstant que le tiers ; requérant, aclendu qu'il est seul chargié et pour éviter la perdicion et dilapidacion de ses biens, le plaisir de la Court soit de recevoir pour caucion Dominique de Ville, Andrieu Besuts et la vesve de feu maistre Zegher Zwel, lesquelz sont bien resséans et souffîsans. Et oij, au contraire, kdit procureur générai lequel s'est de ce rapporté à l'ordonnance de ladicte Court, finablement parties oijes par monseigneur de Maigny, chevalier, i[îhaneetier et autres messeigneurs du "Grant Conseil, a esté et est ordonné que ledit appointem.ent s'entretiendra quant à recoler lesdictes infofrmacions et les

nmplier se incslier osl. El au surplus (|uo ledit Ai> thoine aura la joyssancc, soubz la main de mondil seigneur, desdits tables et biens, en délaissant et affectant en main de justice telle part, ot porcion qu'il a esdicles tables et biens, et en baillant caucion des dessus nommez jusques à ladicte somme de VI^' livres dudit pris. Fait à Bruxelles, le IX® jour de Janvier Tan mil quatre cens quatre vings et dix-huit.

(signé) : De T^ongueville./.

(cl plus bas) : AujoUrd'uy X°** de Jenvier Tan mil IIIIc llllx^ dix-huit, Andrieu Besuts, tenant table de prest es viRes de Lille et de Nyvelle, Dominique de Ville, leî^ant table de prest en la ville de Diest et damoiselle Katherine Besuts, vesve de feu maistre Zegh^r Zwels, demourant en ceste ville de Bruxelles cy dessus nommez, comparans en leurs personnes au greffe dudit Grant Conseil, se sont constituez plesges et caucions jusques à ladicte somme de VI^ livres dudit piis, pour et à la requeste dudit Anthoine Fallet, selon ledit appointement : et quant à ce ont obligié et obligent leurs corps et tx^us leurs biens quelconques. Lequel Fallet, aussi comparant en sa personi>e, a promis de les acquitter et faire tenir indempnes de ladicte plesgerije et de tous despens, intérestz et dommaiges qu'ilz poroient avoir à l'occasion d'icelle. Et oultre ledit Fallet, pour le fourniss(mient dudit appointement a submis et obligié, submet et oblige telle [)art et ])orcioii (|ui lui compète et appartient esdict^s tables* niaisons et biens, le tout selon ledit appointe-

ment. Fait audit Bruxelles, les jour et an dessusdits.

[sigiié) : De Lon^ueviUe./.'

(Orig. en parchemin, signé, porlanl le A^° 13 dudit registre,)

1524. — Lettres patentes de Charlcs-Ouinl par lesquelles il autorise Berlin Tuerd et son compagnon à continuer de tenir la table de prêt à Tournai aux charges et sous diverses conditions spécifiées.

Charles, par la divine clémence, esleu Empereur des Romains, tousjours auguste, Roy de Germanie, des Espaignes... etc.. duc de Bourgoingne... etc.. comte de Habsbourg, de Flandres, de Tirol, d'Ar-

ihois... et de Haynault... etc à tous ceulx quy ces

présentes verront, salut. De la part de Bertin Tuerd, marchand piedmontois, nous a esté exposé comment de tout temps pour le bien et soulaigement du peuple de nostre ville et cité de Tournay et des voisins on a permis et souffert à divers marchans piémontois de tenir et faire tenir table de prest en ladicte cité et ce, à divers pris et prouffit et que luy mesmes et ung sien compaignon avant la réduction .d'icelle cité en nostre » obéissance et depuis, en vertu des lettres de nostre très-cher et féal cousin, grand chambellan et lors capitaine général le Conte de Nassau, y ont tenu

ladicle table jusques au jour de Sainel-Jean-Baptiste dernier, pour le pris et prouffîL de trois gros de i;K)stre monnoye de Flandres pour la livre de gros par sepmeine, moyennant et pariny payant annuellement à nostre prou/lit sept vingtz et dix livres tournois : pendant lequel temps ledict suppliant et son compagnon, â. cause de la guerre et aultrement ont supporté grosse despense telement que sondit compaignon en est clieu en paouvreté et a esté constrainct d'abandonner ladicte table, quy redonde à l'intérest dudit exposant et à la grande incommodité des manans et aussy des circunvoisins d'icellc cité. Et à ceste cause icelluy exposant désirant de soy recouvrer de ses pertes nous a en toute humilité supplié et requis qu'il nous plaise luy consentir tenir ladicte table de prest en liadicte cité de Tournay et luy continuer sa ferme pour le pris et en la manière accoutumée pour le terme de douze ans, à commencher du premier jour du présent mois d'aougst et de là continuellement ensuyvans. Scavoir faisons que Nous, les choses dessus dictes considérées et sur icelles en l'advis premiers de noz amez et féaulx les bailly et gens de nostre Conseil audict Tournay et au Tournésiz, et en après de aussy noz amez et féaulx les chef, trésorier général (et commis) de noz demaine et finances. Nous, audit Bertin Tuerd suppliant pour luy et ses compagnons telz qu'il vouldra choisir, par la délibération de nostre très-chiere et très-amée dame et tante l'Archiduchesse d'Austrice... f^tc. régente et gouvernante pour nous des pays de Pardeça, à l'advis des chefs et gens de nostre privé Con~

seil ordonné vers elle, au support et commodité du pauvre peuple, avons oUroïé, conseniy et accordé, ottroyons, consentons et accordons en luy donnant congé et licence de grâce espéciai par ces présentes, que durant ledit temps et terme de douze ans, à commenciier conuno dessus et de là continuellement ensuyvansy il puist et pourra tenir et faire tenir table de prest en nostre dicte ville et cité de Tournay ; pourveu loulesfois que ou lieu de ce que luy et ses prédécesseurs y ayans tenu iadicte table de prest, pour leur gaing ont accoustume prendre trois gros de nostre nionnoye de Filandres de ctiascune libvre de gros pour sopmeine, icelluy suppliant et ses conipaignons ne }>ourront prendre et avoir que deur. tfrof; dicte monnoye et de plus ou moins à l'advenant. \fafs aiissy nous, ne noz hoirs et successeurs n'entendons et n'en voulons prendre, ne souffrir estre prins ne avoir aulcun droit, n^ prouffit annuel comme prins a esté (lu temps passé, ains icelluy droict en tant que toucliier nous peult et nosdits successeurs, tant pour la uarde de nostre conscience que aullres justes causes avons, pour nous et nosdits hoirs et succeseurs aholy et mis, abolissons et mectons à néant par ces dictes présentes et en (juictons et deschargeons ledit suppliant pour luy et sesdits compaignons, ausquelz, de nostre plus ample a^râce nous avons octroyé 'et accordé, octroyons et accordons par cesdictes présentes que ledit temps el terme de douze ans, ilz, leurs facl/eurs, maisnies et familles puissent demeurer en nostre dicte ville tle Tournay et y jouyr el user de tous telz

|)rivilèges, droictz, franchises, libériez et exempUon»^ dont ont accoustume joiiyr et jouissent encoires semblables marchans en noz pays et seignouries de Pardechà^ mesmement en noz villes de Bruxelles et Anvers, si comme de povoir vendre, acheter, changer ,. marchander et gaigner de leurs deniers et aultres biens en toutes les manières qu'ilz entendront et penseront faire prouffit et advantaige tel que dessus est

déclairé (1) ..... .-

, Item, que ledit suppliant, ses

compaignons, leurs facteurs, serviteurs et maisnyes seront dès maintenant durant lesdils douze ans francqs, quictes et exemptz d'estre par au^lcuns de noz baillys, <^scoultet«s, sergan« ou aultres officiers, de quelque aucthorilé qu'ilz usent, chercez, ne constrainctz de monstrer leurs livres ou biens en leurs hostelz soubz umbre ou couleur de quérir billon ou auUxement en quelque manière que ce soit, no fust que par informalion précedenle, il apparust deuoment qu'ilz ou aulcun d'eulx euissent assamblé aulcun billon ou Caict contre les ordonnances de noz monnoyes, lesqueles ilz seront

lenuz d'observer etc.

Ilom, accordons audit suppliant et ses compaignons que durant ledit temps et terme de douze ans ilz pourront prendre de noz subjectz argent à rente à vie ou perpétuelle à rachapl et aussy argent d'orphe-

1. El aux mêmes conditions de sauvegarde, protecliun, frauchise* et exemption d'impôt, taille, maltôte, d'osi et de chevauchée (servicemilitaire) que comportaient les octrois précédents et ceux des Lom^^ bards des autres localités.

îiiins, sans ce que ceulx ne celluy ou ceulx de quy ilz le prendront puissent ou doibvent pour <îe aiilcune

'Chosc mesprendre envers nous

etc Donné en nostre

ville de Bruxelles, le IIP jour d'aoust l'an de grâce mil cinq cens vingt quatre . . . etc. Et sur le

reply estoit escript. Par l'Empereur, l'archevesque de Palerme, chief du Privé Conseil^, le comte de Hioochstrate, chief des finances, le seigneur de Roisimbois, le seigneur de Neufville, chevalier, thrésaurier général •et aultres présens soubsigné : L. du BliouL

Collation faicte aux lettres patentes originelles. . .

etc. ^ , et trouvé concorder ce IIII*

d'aoûst 1592, par moy notaire admis, soubzsigné, tes-

(signé Ganefrère)

ARcmvES DU Nord. — Série F. — t Fonds Errembault : reg. N^ 39, pièce 36 ; copie authentique sur papier.

jt559. — Anlorisalion donnée par Philippe II à Jean- Jacques Siméon de pouvoir céder la table de prêt de Tournai à Antoine Derhault et Laurent Romaignan fpiémontais) demeurant à Lille.

Philippes,... par la grâce de Dieu, Roy de Castillè...

êtc à tous ceux qui ces présentes verront, salut.

IHecheu avons Thumble supplication de Jean-Jacquos Si-

méoii, marcliaiiL piémonlois présentement tenant table de prest en nostre ville de Tournay, contenant, comme le XXIIIP de Juillet 1555, il auroit obtenu de TEmpe-. reur, monseigneur et père (que Dieu absolve) lettres de privilège et octroy pour tenir table de prest en nostre dicte ville de Tournay, pour le temps et terme de douze ans, continuelz et ensuivans l'un l'autre^ à commencher dez ledit 24® de juillet 1555 : Lequel suppliant, pour certaines causes à ce le mouvant vouldroit bien céder et transporter sondit privilège et octroyé de ladicte table de prest au prouffict de Antlioine Derbault et Laurens Homaignan, demeurant en nostre dicte ville de LUUy moiennant que ce fuist nostre bon plaisir, pour lequel il nous a très-humblement supplié et d'en faire expédier noz lettres pertinentes. Et après que ladicte requeste a esté communicquée à noz chers et bien amez les prévost/ et jurez de nostre dicte ville et cité de Tournay et que sur le contenu d'icelle ilz nous ont envoyé leur ad vis par escript, Sçavoir faisons que nous, ce que dit est considéré et en ayant pour aggréable le transport ainsy consenty de ladicte table de preat par ledit suppliant au prouffict desdil[s] Anthoine Derbault et Laurens Romaignan, inclinans à la supplication avant dicte, avons octroyé, consenti et permis, octroyons, consentons et permettons de grâce espécialle par ces présentes ausdit[s] Anthoine Derbault et Laurens Romaignan qu'ilz puissent et polront excercer et tenir la table de prest en nostre dicte ville et cité de Tournay, pour le surplus du temps qu'il a esté accordé audit Jehan-Jacques Siméon et sy

longuement que peull encoires durer sohdict ocli'oy ei privilège tel que dit est, Pourveu toutcsfois que les^ (lits Anthoine Derbault et La-urens Romaignan! ne porroiit preiwire ny avoir si[n]on Un bitremont qu'est gros ot deniy dite mortnoye et du plus ou moins à Tadvenant de gaing pour chascune livre de gros par sepmaine, aussi avecq condition expresse qu^ilz ne porront choisir ne avoir compaignon, transporter, subsftitu-er ny commectre aultre en leur lieu et place en manière quelconque sans nostre consentement et sur ce avoir noz lettres pertinentes d'octroy. Ausquelz Anthoine Derbault et Laurens Romaignan avons consenty et accordé qu'ilz et leurs serviteurs, maigniers et familiers durant ledit temps, [puissent] demeurer en nosti-e dicte ville de Tournay et illecq joyr et user de tous lelz privilèges, droictz, franchises, libertez, exemptions^ dont ont accousLumc joyr et user semblables marcbans en noz pays et seigneuries de pardeça, si comme de povoir vendre, changer, acheter et faire gaignier leurs dits et aultres biens en toutes les manières qu'il appartiendra et penseront faire prouffict, mesmement tel et à Tadvenant que dessus est déclaré, à condition qu'ilz seront submis et tenus de respondre et estre justiciables pardevant lesdits de la îoy de Tournay, selon les poinctz des statutz et ordonnances d'icelle ville, ainsi que font aultres bourgeois, manans et habitons illec et de nostre plus ample grâce avons lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan, leursdits serviteurs et maigniers, aussy leurs biens et bagues durant le temps de Toctroy susdit.

prms el r©ceii, prenons et recepvons par cesdictes présentes en nostre protection et sauvegarde, conduicte et léalle defîence, tant en séjournant que allans, venans et faisans leurs besoignes, tant en noslre ville de Tourhay que par toutes les aultres villes et lieux de nosdits pays et Seigneuries de Pardeça : Vœuillans <(u'ils soient gardez et deffendus de toutes injures, violences, griefz, oppressions, molestations, de force d'armes ou puissance de gens lays et de toutes aultres inquiétatioDS et nouvelletez indeues, ot que icelles, s'au- «eunes s'en Irouvoyent avoir esté faicles contre et au préjudice de cesdictes présentes et desdits Anthoine !!>erbault et Laurens Bomaignan, leurs serviteurs et iniaigniers, soient mises et réparées à leur premier •estât et deu, à condition aussy que sy Ton trouvoit cy après que aultrc marchant volzist tenir ladicte table de prest en nostre dicte ville de Tournay pour moindre iJi^aing que dudit bitremont, qu'est gros et demy sur la livre de gros-Flandre par sepmaine, en ce cas lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan, seront tenus le faire pour le mesnic pris et à tel moindre gaing et prouffict que aultre tenir la vouldront, ou délaisser et eulx départir de ladicte table de prest endedens ung tin après que ce leur sera signifié ; moyennant et par my raisonnable récompense des domraaiges et interrestz tant en leur maison et serviteurs que aultrement 41U dire des gens eux en ce eognoissaus et advis des dit [s] de la loy de nostre ville de Tournay ; pourveu aussy que lesdits Anthoine Derbault et Laurtms Romaigiian se -déporteront de l'anchienne usance par la-

quelle on povoit vendre, faire prouffict des bagues el gaiges non rendues ny rachapter endéans l'an, aîns seront iceulx après l'an expiré vènduz, subhastez et adénierez par le vendeur juré de ladicte ville de Tour^ iiay au plus offrant et dernier enchérissant eh certain déterminé lieu, sy co-mme halles à jour de marché, publiquement, ainsy que l'on est accoustumé de faire subbastations illecq, affin que chascun puist estre adverty du* temps et lieu et par conséquent avoir cognoissance de ladicte vendition pour redimer lesdits biens surannez comme bon leur semblera ; et ce que restera oultre les priocipaulx deniers quy auront esté prestez sur lesdits gaiges avecq les montes et interrestz, sera restitué aux propriétaires et aultre qu'il appartiendra, en retenant seulement le prest et interrestz pour ce deuz* Et s'il advenoit que aulcuns biens, meubles, bagues et joyaulx desrobez. fussent portez pour gaiges et sur iceulx prins deniers à ladicte table de prest, lesdits Anthoine Derbault et Laurens Romaignan seront tenus les rendre purement et librement en perdant ce qu'ilz auront preste sur iceulx et sans en prendre aulcuns fraiz., et que après que notification aura esté faicte audit tenant ladicte table de prest d'aulcunes choses desrobées^ il sera tenu de chercher entre les pièces et parties engagées pour veoir &i telz biens ainsy desrobez y seront trouvez, pour en estre ^ faict et usé par la manière ayant dicte, et faisant néantmoins — suffissament apparoir devant la lay par iceux prétendans lesdits biens leur avoir été desrobez que ainsy soit advenu ou sîndn jusques avoir vériffié,

iceulx biens seront mis et demeureront pour séquestrez es mains de celuy quy y sera commis par çeulx de ladicte ville. Et pour ce qu'il pourroii que soubz. umbre de la condition avant dicte aulcuns se vouFdroient advancher de par dol, fraulde et gens interposites envoyer quelques biens meubles, bagues et joyaulx à ladicte table de prest et après par fraincte et sinistre practique faire entendre que telz meubles, bagues et joyaulx se trouveroient perdus et leur avoir esté desrobez, Nous, en ce cas, voulons que ceulx quy auront esté trouvez avoir usez dfe tfelz fraulde&, leurs complices adhérens soient pugniz et corrigez au jugement desdits dé la loy de Tournay et lesdifcs biens meubles, bagues et joyaulx ainsy mis en ladicte table de* prest estre tenuz pour bien gaigez. Et quant au surphi», lesdit[s] Anthoine Derbault et Laurens Romaignan ensuyvront et observeront le contenu du dernier placcart fàict et publié de par l'Empereur mondict seigneur et père quant [à] tous- aultres tfenans- table de prest en nosdictes seigneuries et pays de Pardeçà. Sy donnons en mandement à noz amez et féaulx les chiefs^ prcsidfens et gens de noz privé et grand consaulx, président et gens de nostre Conseil en Flandres, gouverneur et bailly dudit Tournay et Tournésis, prévost et jui^z die nostre dicté ville et cité et gens de loy illecq, ,et à tous aultres nos justiciers, officiers et subjéctz qui ce regardera, leur lieutenant et cbascuiv d^eulx en droict, soy et si comme à luy appertiendra- q«e de nostre présente grâce, octroy et sauvegarde- diirant le* temps selon et par la forme et manière- et soubs les-

,.<îoadiUong dessusdites, ilz facejot, seuffrent et lais<5ent

iesdits Antboine DerbiauU et Laurens Raniaignan leurs- <iit8 serviteurs, familiers et maigniers plaifiemenl et paisibleinient joyr et user sans leur iaire, mectre ou donner, ny souffrir estre iaict, mis ou donné aulcun

•wdestourbier ny empeschement au contraire. Car ainsy nous plâist-iL En tesinoi,ng de ce, nous avons ftaict meetre nostre ééel à ces présentes* Donné en nostre ville de Bruxelles, le XXII* jour du mois de raay Van

'de grâce 1559, de noz règnes assçavoir des Espaigaes et Oé^ille, le IIIJ* et de Naples, le VP. Sur le reply estoit escript : Par le Roy en son Conseil et sigaé Bourgeois ; et sur ledoz ce qui s'ensuit : Aujourd'huy, premier jour de juillet XV^ soixante sept, la Ducesse

-de Parme et de Plaisance, régente et gouvernante gé-

-^néralle des pays de Parde<5à a, pour bonnes considérations, de grâce espécialle par Tadvis de ceulx des

jjfînances estans lez elle, consenty et accordé à Anthoine Derbault, dénommé au blanc de cestes, qu'il pourra par continuation et prolongation, aux charges, conditions, modifications et réservations contenues en Toc- 1,roy audit blanc transcript, sans en rien les changer

-ou altérer, seul en la ville et cité de ïournay [tenir] ia table de prest conune il faict présentement, et ce depuis l'expiration dudict octroy que sera le 24^ de ce mois de juillet en avant jusques au rappel et tant qu'il /plaira à Sa Majesté ou Son A[ltèze]. Faict en la ville d'Anvers, soubz le nom d'icelle son Altèze, les jour et an dessusdits. Subscript : Margarela ; et plus bas, par ordonnance de Son AUèze, et signé ; Reixgout./.

Archives du Nord. — Série F : Collection Errembault : registre N"" 39, pièce 27 ; copie sur papier^ écriture du XVII'^ siècle.

1565. — Procuralion donnée au nom de la Duchesse de Parme à Bernardin Sucka, pour traiter avec les Lombards tenant table de prêt dans les Pays-Bas, à r effet d* obtenir une nouvelle redevance annuelle sous forme de reconnaissance de leurs autorisations (octrois).

Comme la Duchesse de Parma, Plaisance etc., régente et gouvernante de Pardecha, pour subvenir aulx urgentes et occurrentes nécessitez du Roy, nostre Sire, ayt faict mectre en avant à aucunes tenans tables de prestz entre lesquelz y en avoit sollicitanlz vers Son Altèze, d'avoir nouveau octroy qu'ilf voulissent par ensemble faire à sadicte Majesté quelque honneste secours annuel par forme de recognoissance de leurs octroys ou privilèges tant concédez que à concéder, en conformité de ce que par cydevant avoit esté practiqué : Aquoy Sadicte Altèze n'auroyt sceu parvenir à cause que ceulx desquelz les octroys durent encores ne se sont voulu ny sceu accorder avecq ceulx dont les octroys estoyent expirez, ne fust que Ton leur voulisse accorder de povoir faire les preste général-

lemeni au paiart se faisant au présent la plusparl au bytremme : ce que Sadicte Altèze n'a trouvé convenable ny. consoyllable, ayant à ceste cause faict communiquer avec Bernardin Sucka à ce que, pour faire service à Sa Majesté, il voulsist prendre la charge de tracter, composer avecq lesdictz tenantz table commil trouveroit convenir, ausquel? sera accordé continuation de leursdits octroys en la mesme forme qu'ilz les ont eu et ont pfésentement, en payant d'an en an telle recongnoissance qu'il pourra d'eulx obtenir : laquelle charge Icelle Son Alteze a audit Bernardin, au nom de Sa Majesté, donné et donne par cestes, moyennant toutesfois certain appoinctement de la somme qu'il a asseuré de furnir et payer, dont elle a contentement, Tasseurant aussy Son Altèze que la susdicte charge ne luy sera ny pour plus grande somme que aultres pourroyent présenter, ny pour faveur [estre] ostée en dyx ans prochainement venantz et que Sa Majesté durant ledict temps ne donnera aulcun previlège ou octroy pour tenir table do prest, ne soit à sa requesle ou intervention propre ou que aulcunes villes ou communeaultez par cy après advisassent d'ériger quelque mont-de-piété pour servir sans intérest ou bien moindre que ne font les susditz tenantz tables, au solagement des povres ou que Sadicte Majesté mesmes trouva ung général remède pour servir à la commune à moindre dommage ou pour subvenir à la Républicque comme quelque foys a esté mis en avant, auquel cas Sadicte Altèze pourroit rappeller et mectre à néant la charge susdicte. Faict à Bruxelles, «oubz le nom de

Son Allèze, le IIIP jour d'apvril XV^ soixante-quatre, avant Pasques. Et estoit soubsingné : Margareta, et soubscript : Par ordonnance de Son Altèze : J. Rin-