GOUT
Collationné à son vray originel et trouvé concorder de mot à Taultre par moi soubsigné : Van Lare, alias de Lovanio, notarius.
L'an de la Nativité Nostre Seigneur Jésu-Christ mil cincq cens septante, stil de Rome, le septiesme jour du mois de Jenvyer, comparant pardevant moy Pierre van Lare, alias de Lovanio, notaire et tabellion publicq, par le Conseil de Sa Majesté ordonné en Brabant admis et des tesmoingz desoubz dénommez, honnorable homme seigneur Bernardin de Sucka. demeurant en ceste ville d'Anvers, à moy notaire bien cogneu, lequel a confessé et confesse par cestes que, en vertu et en suyvant la charge et commission de Son Altèze dont la copie auctentique est icy devant insérée, il est accordé avecq Franchois de Bergaigne, piémontois, tenant la table de prest en la ville de Malines, qu'il puisse continuer depuis le IIIP jour du mois de nocembre dernièrement passé, l'exercice de sadicte table de prest à Malines durant le temps contenu en sadicte commission et ce, soubz les mesmes conditions y réservez, dont ledict seigneur Succa a consenty par moy notaire eslre faict ce présent acte pour le susdit Franchoys de Bergaigne, afTîn de s'en servir ou besoing sera. Ce fut faict en Anvers, h la maison de moy notaire tout tenant la Boursse, en la présence de Pierre
van Lare, le jeusne, Nicolas Beydal? et Mathieu Fernandes tesmoings ad ce appelez et priez. Subsigné : Van Lare, alias de Lovanio, notaire./.
Archives du Nord. — Série F. Fonds Errembault : registre N"" 39 ; ancien V 11 ; pièce 15, —
1575. — Lettres patentes de Philippe II confirmant la désignation faite par le superintendant des lombards des Pays-Bas de plusieurs individus pour tenir des tables de prêt.
Philippe par la grâce de Die\i,' Roy de Castille, de Léon, d'Arragon, de Navarre, de Nàples etc., Combe de Habsbourg, de Flandres, etc. . . à tous
ceulx qui ces présentes verront, salut. Comme après diverses consultations sur ce tenues, nous avons naguères trouvé convenir, tant au regard de la nécessité présente, comme aussy pour la grande pauvreté des manans et inhabitans de noz pays de Pardeça et la meilleure commodité et soulagement d'iceulx, et signament attendu que les mesmes raisons et considérations ayant milité du passé, militent encoires présentement de continuer par forme de permission et toUérance l'exercice des tables de prest en nosdits pays de Pardeçà sur la dénomination de Jean Laignier, superintendant d'icelles, ses hoirs ou ayans cause, en confor-
mité de l'acte que sur ce luy at esté expédié. Et il soit que en vertu d'iceluy, ledit Laignier nous ait présentement dénommé plusieurs personnes pour d'oresena-. vant tenir tables de prest en aucunes villes et places de nosdits pays de Pardeça et entre aultres Laurent Cremer et Alexandre Malabailla, (pour eulx et leurs compaignons telz qu'ilz voudront à ce choisir) pour la table de nostre ville d'Anvers, en nous requérant leur en vouloir faire dépescher noz lettres patentes d'oc- Iroy en tel cas pertinentes. Sçavoir faisons que Nous... ...suivant ladite dénomination et par la délibération de nostre très-chier et très amé cousin le grand commandeur de Castille, lieutenant gouverneur et capitaine général en nosdits pays de Pardeçà, octroyé, consenty et accordé, octroyons, consentons et accordons par voye de permission et tollérance par ces présentes ausdits Laurent Cremer et Alexandre Malabailla que durant le temps et terme
de dix ans continuelz. ... à commencer à avoir cours le IIP jour d'avril prochainement venant, ilz puissent et pourront tenir table de prest en nostre dicte ville d'Anvers, pourveu toutesfois et avec réservation expresse que les dits Laurent Cremer et Alexandre Malabailla, ny leurs compaignons ne pourront prester à plus grand intérest que au Vitremont ou troiS; liarts de chascune livre de gros la semaine, et de plus ou de moins que ladicte livre de gros à l'ad venant, avec réservation aussy que si par nous ou parles Estatz, villes ou communautez de nosdits pays de pardeça fut advisé cy après d'iriger quelque banc gé-
néral, mont de piété ou autre moyen général pour servir au soulagement des pauvres sans intérest ou bien à moindre que les tenans tables de prest et à chacun d'eux pourra prendre comme dessus, en ce cas, nous pourrons toutes et quantes fois que bon nous semblera, ou du moins à l'expiration de chacune année révocquer et faire cesser l'exercice susdit. ... (1) . . . . En tesmoing de ce, nous avons fait mectre nostre séel à ces présentes. Donné en nostre ville d'Anvers, le 29® de mars l'an de grâce 1574 (1575 n. style), avant Pasques de noz règnes asçavoir des Espaignes et Sicile le XX« et de Naples le XXIP. Sur le ply estoit escript : Par le Roy, le grand commandeur de Castille, etc., gouverneur général ; le Comte dé Berlaymont, chiefz ; messeigneurs Gaspar Schetz, chevalier, seigneur de Grobendonc, trésorier général ; Jacques Reingout et Englebert Doyembrughe, commis des finances et autres, signé : Doverloepe.
Collationné et trouvé concorder par moy, secrétaire de la ville d'Anvers, signé : C. Kieffel./.
Archives du Nord. — Série F. Collection Errembault : registre iV« 39 ; pièce 29 ; copie du XV II" sur papier.
1. Et aux autres conditions générales de protection, sauvegarde et de léglemenlation de leur profession qui se trouvent mentionnécâ dans les lettres d'oclroi de 1559 aux tenant tables de prêt à Tournai.
1578, -— Lettres patentes de Philippe II conlirmmit la désignation faite par le superintendant des lombards des Pays-Bas de plusieurs individus pour tenir des tables de prêt.
Matthias, par la grâce de Dieu, Archiduc d'Austrice, duc de Bourgoigne, Styrie, Charinthie, Carniole, Wirtemberch, etc., conte de Habspurg, Tyrol, etc., gouverneur et capitaine général des pays de Pardeça, à tous présidents, consaulx, mayeurs, eschevins, bourgmaistres et aultres officiers es Pays-Bas de Sa Majesté, salut. Comme par plusieurs raisons et preuves nous soit esté remonstré de la part de Jan Laignier, super-intendant et tous tenans tables de prestz esdits pays, que ung Michiel des Ardes auroit nagaires de nous au nom de Sa Majesté obtenu certaine commission de conlrerolleur desdits tenans tables de prest, du second jour de mars dernier, subrepticement et obrepticement, plus amplement à vérifier en cas de besoing, nous aïans mis en délibération du Conseil d'Estat de Sadjcte Majesté les nous et trouvé convenir de mectre l'ordre convenable contre ce que ledit des Ardes soubz umbre et en vertu de nostre di<;t^ commission pourroit ou vouldroit faire au dehors et contre nostre bonne intention, vous avons bien voulu annoncer et mander, annonchons, mandons et ordonnons au nom de Sa Majesté par cestes chascun en droit soy, que pour rai-
sons pregnantes nous à ce mouvantes et prenant regard à la réquisition des Estatz généraulx et de ceulx des Finances sur ce faites, avons suspendu et suspendons par ceste ladicte commission accordée audit Michiel des Ardes, en luy ordonnant de rapporter icellc commission avecq toutes les copies en faictes et pèches y servantes es mains de Tung des secrétaires du Conseil d'Estat lez nous, pour en estre par après ordonné comme il appartiendra, Vous ordonnant par ce, chascun en son endroict de n'accepter nostre dicte première ordonnance et commission, ny moins faire aulcun procès ou droict sur icclle soubz quql couleur ou prétexte que ce soit tant et jusques à ce qu'aurez aultre ordonnance de nous. Car ainsy trouvons convenir pour le bien publicque des pays de Pardeça. Et de tant que ledit Laignier ou ses aïans cause pourroient avoir besoing de cestes présentes en divers endroictz, vous ordonnons chascun en droict soy adjouster foy et vous reigler selon et aux copies que soubz signature de l'ung desdits secrétaires d'Estat vous serat monstrée. Faict en Anvers, respectivement es vingt huictiesme de Mars et vingt-quatriesme d'Apvril XV^ soixante dixhuict. Et estoit seigné : Matthias et plus bas : N. Sille. Collationnée à l'original est trouvée concorder de
mot à aultre, par moy.
(signé) : N. Sille./.
AncfflVES DU Nord. — Série F : Fonds Errembauli : registre N"" 39 (copie authentique sur papier).
1578 — Dossier relatif à la commission de contrôleur général des lombards et tables de prêt des Pays- Bas, dont avait été relevé Michel des Ardres.
Moy Jehan d'Asseliers, secrétaire d'Estat, confesse avoir receu et estre délivré en mes mains par Jehan Joseph la commission originele de Michiel des Ardes (à) luy accordée par Son Alteze, le II* de mars dernier, pour estre controlleur des fermiers des tables de prest, ensamble certaine patente contenante l'instruction dudit controlleur de la date du VP dudict mois, et ce, par vertu de certaine sentence et ordonnance de Son Altèze, en date' le XXV' IIP de mars, XXIIIP d.'apvril et le XIP d'octobre dernier.
En tesmoihg de ce, mon seing manuel icy mis, ce XIIP d'octobre 1578.
f signé) : Jean d'Asseliers./.
AncmvES du Nord. — Série F : Fonds ou Collection Errembault : registre N"" 39, ancien V. 11 ;' dossier de pièces originales non reliées intercalées entre deux (euillets.
1578, — Dossier relatil à la commission de contrôleur général des lombards et tables de prêt des Pays- Bas, dont avait été relevé Michel des Ardres.
 Messeigneurs, Messeigneurs les Estatz Généraulx,
Remonstre en toute révérence Michiel des Ardes, contreroUeur général des Lombartz es Pays-Bas, et comme ainssy soit que Jes Pensionaires de Bruxelles et de la ville de Bruges sont estes commis par voz Seigneuries pour requérir à Son Altèze de faire mettre en exécution le contenu de Tadvis de ceulx de la Chambre des Aydes en date du VHP de Juillet 1578, affin qu'il pleust à Sadicte Altèze de réintégrer et renouveller audit remonstrant sa commission suspendue de contreroUeur général desdits Lonibardz. Si est-il que jusques à oires n'a ledit affaire esté résolu par l'absence du conseillier d'Estat Lisfelt et du pensionaire de Bruxelles, bien à grand regret du remonstrant qui ce pendant va consumant ses biens et son temps. Et de tant que Vos Seigneuries ont de rechief envoyé ledit Pensionnaire de Bruxelles en commission au Cartier de Frize et qu'il n'y at en long temps apparence de retourner et que ce pendant les affaires du remonstrant seront tenuz en surséance à ses grans despens, et que le préjudice de Sa Majesté et des
JM:
pays avecq Tinlérest de la Républicque y dépendt, supplie partant le remonstrant très-humblement qu'il plaise à Voz Seigneuries, en faveur de la justice, tant que pour Tadvanchement de ce que dessus, voulloir en lieu de maître Guillaume van der Haghe, pensionaire de Bruxelles, députer et commectre ung aultre d'entre les pcnsionaires de Bruges, du Francq ou de Middelbourg qui sont playnement informés dudict alfaire,,affin de finablement résouldre avecq les aultres commis et députez de la part du Conseil d'Estat aux fins et conclusions requises par ledit remonstrant. Quoi faisant, etc.
Collationné à la requeste originelle et appostilles y couchées et trouvé accorder par moy greffier soubzsigné.
(signé) : J. Le Bailly, 1579.
(En marge, se trouvent les apostilles suivantes) : Les Estatz ont surrogé au lieu de vander Haghen, le secrétaire d'Anvers, Martini, Faict le premier ocj-obre 1578,
soubsigné : Blyleven.
Oij le rapport des députez, les Estatz, en conformité de l'ordonnance de Son Altèze, treuvent convenir que le suppliant délibvre sa commission es mains de l'ung des secrétaires du Conseil d'Estat pour estre joincte avecq les aultres pièces qui touchent son pré-
tendu office de contreroleur, qui seront visitez par quelcuns des Seigneurs du Conseil d'Estat qui par Son Altèze seront dénommez, et joinctement par le secrétaire Martini et le pensionaire Ymans, pour, leur rapport oij, estre résolu comme conviendra. Faict à Anvers, le XP d'octobre 1578,
soubzsigné : Blyleven.
Son Altèze ayant oij le rapport des requestês de Michiel des Ardres présentées à Messeigneurs les Eslatz Généraulx et depuis envoyées au Conseil d'Estat et sur tout bien délibéré audit Conseil a continué et continue la suspension de la commission dudit des Ardes suyvant l'acte du XXVIIP de mars dernier ; mais pourra icelluy des Ardes instruire et informer comme dénunciateur les fiscaulx de chascune province où il pensera trouver quelques mésuz ou malversations, pour, par iceulx fiscaulx estre procédé contre les tenans tables [comme ilz] trouveront convenir, ausquelz Sadicte Altèze encharge d'y faire tout bon deb-
voir et (1) demeurera audict des Ardes tel
contingent des proufitz qu'il fera entrer
commission aux charges y reprinses.
Fait en Anvers, le XllP de décembre [1578]. [paraphé] L. V*., et signé : Matthias./.
AncmvES du Nord. — Série F : Fonds Errembault : registre N"" 39. (Copie cotlationnée sur papier.)
