LA JUSTICE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

La lâche d'un gouvernement n'est pa» finie le jour où le citoyen a dépassé les limiteede sa juridiction. Il ne sufïlt pas qu'il lui rende la justice lui-même, il doit encore s'efforcer d'obtenir que les autres États ne le lèsent pas dans ses droits. Si un gouvernement ne faisait aucun effort dans ce sens, il ne favoriserait en aucune façon l'expansion de la nationalité qu'il représente. Or toute nationalité qui n'avance pas, recule. Donc un gouvernement, en abandonnant ses nationaux hors de ses frontières, travaillerait d'une façon indirecte h la défaite de sa nationalité. 11 pratiquerait la conduite du suicide.

Les gouvernements modernes semblent fort mal comprendre leur mission. Ils ne voient pas que le problème dernier consiste k assurer la justice, ou, si l'on veut, la sécurité universelle & leurs nationaux. Sitôt qu'un individu est empêché de s'établir dans un pays où il pourrait réaliser une plus grande somme de bien-être que dans le sien, sitôt que dans ce pays nouveau on lui refuse les droits civils et politiques, on lui fait un tort. Sa patrie a le devoir de le défendre. Jusqu'à présent les gouvernements semblent dire & l'émigré : « Du moment que vous avez quitté la limite de notre juridiction, nous nous lavons les mains. On vous conûsque des biens gagnés péniblement par un rude labeur, on vous expulse sans jugement, comme un malfaiteur, on vous ruine, on restreint vos droits, on vous empêche de prier Dieu & votre guise, on vous force h. oublier votre langue, tant pis pour vous. Nous reconnaissons que chaque État est souverain, c'est-à-dire libre de violer les droits les plus ëlémen-

Lk JUSTICE INTERNATIONALE. 503

taires. Il vous a plu d'aller vous établir à Tétranger : à vos risques et périls, cela ne nous regarde pas ! »

Pourquoi les gouvernements tiennent-ils ce langage? Mais simplement parce que, jusqu'à nos jours, ils existentnon pas au proQt des masses, mais au profit de petites minorités. Qu'importait à M. de Bismarck que les Allemands fussent chassés de Russie ou de France? Il considérait surtout l'État prussien comme une organisation propre à lui assurer certains avantages personnels, puis à en assurer à la dynastie des Hohenzollern et aux familles groupées autour d'elle. Ce petit nombre d'individus ne souffrait pas dé l'expulsion des Allemands, donc M. de Bismarck trouvait que tout était pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Et puis les gouvernements sentent bien que s'ils négocient avec leurs voisins pour mettre fin au droit barbare de l'expulsion, ils devront accorder la réciprocité. Or les habitudes despotiques sont si invétérées dans notre chair et dans notre sang, qu'aucun gouvernement ne veut renoncer à ce droit. On passe de cœur léger sur les intérêts des nationaux, pour ne pas limiter sa propre liberté. Et puis, d'après nos idées modernes, le plus grand avantage consiste non pas à protéger ses compatriotes, mais à pouvoir faire du mal aux étrangers. Le mal que Ton fait aux autres, parait plus doux que le bien qu'on se fait à soi-même. Pour ces raisons, aucun gouvernement moderne ne cherche à abolir les pratiques de l'expulsion et de la limitation des droits des étrangers.

Mais il n'en sera pas toujours ainsi. Plus les lumières se répandront, plus les peuples comprendront leurs intérêts, moins les Étals seront des fermes exploitées au profit de petites minorités. On exigera que les nationaux soient défendues, à l'étranger. Poussés par la pression populaire, les gouvernements seront amenés èinégocier des traités internationaux. Peu à peu le nombre de garanties stipulées ira en augmentant ^ et

1. Ce mouvement se dessine de plus en plus. Ainsi des stipulations inter* nationales garantissent déjà, dans une certaine mesure, la propriété foncière, mobilière et immobilière des étrangers. Dans ces dernières années, plusieurs pays ont fait des conventions pour assurer aussi la propriété littéraire et artistique. Le nombre des intérêts, réglementés par des traités, devient de plus en plus grand. Voy. A. Rivier, Programme d*un cours de droit dfs

S04 l'alliance.

à la .fin le droit privé international deviendra identique au droit

L*homme a commencé par être nomade, par conséquent le lien de la première association n*a pu être qu'individuel. Les vestiges de cette période subsistent encore de nos jours. Par cela seul qu'un individu est établi dans un pays, il ne devient pas citoyen de ce pays. Les lois de naturalisation sont plus ou moins libérales, selon les États, mais toujours l'État garde encore son caractère d*association personnelle. Quand le droit privé international sera devenu identique au droit civil, chaque étranger jouira de la plénitude des droits des nationaux. Alors le lien social sera formé par le territoire, et les derniers vestiges de la sauvagerie ancienne seront effacés.

On n'arrivera pas en un jour à cet état de choses. Mais on y arrivera successivement par la force des choses. Malgré les haines basses et étroites, qui divisent encore les gouvernements européens, malgré le regain d'exclusivisme rogue et hargneux, qui a envahi l'Europe depuis favènement de M. de Bismarck, le droit international privé fait des progrès constants. Chaque jour les États sont obligés de conclure de nouvelles conventions pour régler les intérêts de leurs nationaux. Ce mouvement continuera, malgré toute la mauvaise volonté des gouvernements. Les passions peuvent l'emporter parfois sur les intérêts. Très souvent, pour avoir la jouissance de faire du mal à ses voisins, on consentira à suppoKer les souffrances les plus cruelles, mais cet état psychique ne pourra pas durer longtemps. La passion est un paroxysme. Or l'essence du paroxysme c'est d'être court. Les intérêts reprendront le dessus et le droit international privé, qui a déjà réalisé tant de progrès, en réalisera encore dans l'avenir.

Le jour de son triomphe définitif marquera le moment où les luttes internationales entre citoyens de différents pays cesseront de se faire par les procédés lents et se feront uniquement sur le terrain mental. Alors les nations, liées par des stipulations mutuelles, formeront une seule unité politique, puisque la base de l'association politique est précisément la suppression des procédés imparfaits dans la lutte pour l'existence. On pourra

gens, Paris, Rousseau, 1889. Les différentes conventions du droit international privé y sont énumérées au chapitre iv.

Lk JUSTICE INTERNATIONALE. 505

dire alors que la justice régnera entre tous les hommes qui composeront cette association internationale.

Si imparfaits que soient nos gouvernements modernes, ils ont cependant un vague intuition que la justice internationale doit être le but suprême de leurs aspirations.

Ce qu'on appelle les représailles est un moyen d'obtenir cette justice. Mais il faut avouer que ce moyen est bien imparfait. Il pêche par la base, car il punit toujours des innocents pour les coupables. II y a quelques années, M. de Bismarck a fait expulser du duché de Posen 30000 sujets russes, malheureux n'ayant commis aucun méfait méritant une mesure aussi cruelle. Il a plu seulement au chancelier de fer d'avantager les ouvriers allemands, en les débarrassant de la concurrence des ouvriers polonais, sujets du tsar. Que la Russie, en présence de cet acte de brutalité, ait négocié pour faire rendre justice à ses sujets, qu'elle soit même allée jusqu'à déclarer la guerre (nous admettons les conséquences les plus extrêmes], rien de plus légitime et de plus logique. Mais la Russie n'a rien fait de tout cela. Elle s'est conlentée, par mesure de représailles, d'expulser certains sujets prussiens qui se trouvaient sur son territoire. Or, en quoi ces malheureux étaient-ils responsables des mesures édictées par M. de Bismarck? Pouvait-on démontrer qu'ils avaient seulement pétitionné en leur faveur ? Certes, non. Des innocents ont donc payé pour les coupables.

Cette monstruosité est la règle des rapports internationaux. Ainsi les Allemands afûrment que la France se serait toujours opposée à la constitution de leur unité nationale, et qu'il a fallu lui passer sur le corps, pour la réaliser. Peu importe la vérité ou la fausseté de cette opinion. Acceptons-la pour vraie. Si telle a été la cause de la guerre de 1870, une fois la victoire obtenue, les Prussiens n'auraient dû exiger qu'une seule chose de la France : la reconnaissance de Tunité allemande. Mais non, la France avait causé un dommage à l'Allemagne, en contrecarrant l'établissement de son unité, il fallait aussi lui en causer un, en lui enlevant TAlsace et la Lorraine. Un homme

lésé doit exiger le redressement des torts qui lui sont faits^ mais cela ne rautorise pas à causer des dommages à un tiers. On me vole mille francs. Pour réparer ce tort, je vais voler mille francs à mon voisin, honnête homme qui n'a jamais rien dérobé à personne.

Une pareille conduite paraîtrait monstrueuse. Elle ne sérail pas tolérée, au sein de TÉtat. Eh bien, une conduite analogue parait le comble de la justice internationale. Que les Prussiens, en 1871, aient exigé Texécution de tous les députés et sénateurs, qui avaient voté la guerre, cela se comprendrait à la rigueur. Mais non, ce sont i 400000 Alsaciens-Lorrsdns qui doivent payer pour les coupables. A-t-on seulement fait une enquête pour savoir si les habitants de cette province voulaient la guerre et s'ils l'auraient votée à une majorité quelconque? D'ailleurs, en admettant même que là majorité des Alsaciens aurait voté la guerre, en 1870, en quoi leurs des> cendanls sont- ils responsables de cette action? Pourquoi des générations entières, pendant de longues années, doivent-elles souffrir pour des méfaits qu'elles n'ont pas commis? C'est probablement en vertu de la morale biblique qui condamne les enfants jusqu'à la septième génération, pour les crimes de leurs pères. 11 faut avouer que celte morale biblique est d'une immoralité révoltante ^

« Le désir des représailles est profondément ancré dans l'âme humaine, dit M. KOttschau', et dans beaucoup de cas il est légitime. » D'où ce publiciste conclut que les Français ont parfaitement raison de vouloir prendre la revanche de 1871. Mais si les Allemands sont alors battus, ils auront aussi raison de prendre une revanche, k leur tour, et ainsi de suite jusqu'à la fin des siècles.

Tout homme sensé condamne les vendettas corses qui déciment les familles pendant des générations. La police française fait tout ce qu'elle peut pour extirper ces mœurs sauvages. Aucun gouvernement civilisé ne sanctionne plus les vengeances privées. L'idée que la société se venge d'un cou-

1. En droit civil on a cessé depuis longtemps d'appliquer cette morale barbare. Presque tous les codes modernes ont supprimé la confiscation qui accablait les innocents pour les coupables.