CHAPITRE V

Défense laïque et Caisse des Ecoles Votes sectaires de la Chambre

5 mars 1914.

Nous avons exposé plus haut le dispositif adopté, avant Noël, par la Chambre des députés pour mieux assurer désormais la fréquentation scolaire et la défense de l'école laïque. Depuis lors, la discussion du même projet de loi s'est poursuivie et terminée, au Palais-Bourbon, dans les trois séances du 16, du 19 et du 20 janvier.

Fidèle à ses résolutions, la majorité anticléricale a continué, jusqu'au bout, de repousser obstinément chacun des amendements présentés par l'opposition. En outre, deux dispositions importantes ont été adoptées. Le nouveau texte de l'article 24 de la loi scolaire stipule que toute demande tendant à l'interdiction d'un livre déclasse, et, plus généralement, toute plainte relative à l'enseignement donné dans une école publique, devra être adressée, avec motifs à l'appui, au ministre de l'Instruction publique qui statuera en dernier ressort dans le délaide quatre

mois. Gela revient à dire que, dans chacune des rencontres où s'affirmera le grave litige qui touche au droit des consciences chrétiennes et qui met aux prises un grand nombre de familles françaises et une fraction notable d'entre les instituteurs officiels, toutes les juridictions qui auraient pu offrir quelque garantie d'indépendance et d'impartialité se trouveront dessaisies, légalement incompétentes, et la solution dépendra exclusivement de l'arbitraire souverain du ministre au pouvoir, incarnant les préjugés, les intérêts ou les passions de la politique régnante. D'autre part, dans la rédaction définitive du dernier paragraphe de l'article 13, la Chambre a maintenu, après de longues hésitations, la contrainte par corps contre les pères de famille qui auront été condamnés pour délit concernant la fréquentation scolaire et qui auront refusé de payer l'amende imposée parle juge de paix. Seront toutefois exemptées de la contrainte par corps les personnes qui payent moins de six francs d'impôt et qui produiront un certificat d'indigence. Rappelons qu'en matière de fréquentation scolaire, la nouvelle loi de défense laïque n'aggrave pas les pénalités prévues par la loi scolaire de 1882 : elle les réduit, au contraire, puisqu'elle conserve uniquement l'amende et non plus la prison. Mais la loi nouvelle rend néanmoins la répression plus active et plus efficace, en substituant l'autorité, très compétente, du juge de paix à l'autorité, toute bénévole et généralement inexistante, des commissions scolaires. D'ailleurs, pour les gens de petite condition qui mettent leurs enfants à l'école

primaire, une amende de un à cinq francs, puis de onze à quinze francs, sanctionnée par une menace éventuelle de saisie ou de contrainte par corps, est loin de représenter une pénalité négligeable, dès lors qu'il existe un juge pour la prononcer effectivement. Telle est, désormais, la menace qui planera sur les pères de famille lorsque, par motif de conscience, ils refuseront d'envoyer leurs enfants suivre les classes d'un instituteur anticlérical. Quant aux prêtres, aux propriétaires, aux catholiques militants qui exerceraient une pression sur les familles au détriment de l'école laïque ou qui organiseraient la grève scolaire et la grève des manuels, on sait que la loi nouvelle les déclare passibles d'une amende de seize à cinq cents francs et d'un emprisonnement de six jours à un mois. Ainsi fut résolu par la Chambre le problème des sanctions.

Au moment du vote sur l'ensemble de la loi, le 20 janvier, M. Viviani, ministre de l'Instruction publique, fit entendre un dernier roulement de tambour en Thonneur de la défense laïque, ce qui provoqua presque de l'enthousiasme sur les bancs de la majorité. Le rapporteur de la commission, M. Dessoye, dont la parole est moins sonore, obtint un succès moins éclatant quand il développa le même thème : du moins, ses collègues anticléricaux lui rendirent-ils cordialement témoignage d'avoir « défendu » l'école laïque avec une ténacité persévérante et inconfusible. Après quoi, M. de Ramel, au nom de la droite, résuma clairement, avec émotion, avec force, les griefs des catholiques français contre

la nouvelle loi de persécution religieuse. Il termina par une énergique menace, adressée aux députés de la gauche, qui auront à constater, quelque jour, que ce ne sont pas là de vaines paroles :

Soyez certains que votre œuvre, que M. le rapporteur qualifiait de glorieuse, tout à l'heure, et qui n'est qu'une forme de la tyrannie, sera une œuvre absolument vaine, parce que ce n'est pas la prison, croyez-le bien, ce n'est pas l'amende, qui peuvent prévaloir contre la foi, la croyance et l'indépendance de la conscience humaine.

Vous ne voulez pas reconnaître les droits du père de famille, vous lui refusez les voies légales pour se faire rendre une justice impartiale. Il résistera à vos pénalités, j'en ai la ferme confiance; et le cri de sa conscience sera plus fort que votre loi. [Applaudissements à droite et sur* divers bancs au centre. Interruption à gauche.)

On passa au vote. Une fois de plus, l'injustice obtint la consécration de la légalité; le droit sacré des familles et des consciences succomba sous l'absurde loi du nombre, sous l'odieuse tyrannie des majorités. L'ensemble du projet fut adopté par 428 voix contre 118.

Les débats que nous venons de résumer sont loin d'avoir épuisé le zèle de la Chambre pour l'école sans Dieu et la défense laïque. Les députés ont encore consacré les quatre séances des 26, 27, 28 janvier et

2 février, à discuter et à voter le projet de loi relatif à la caisse des écoles, c'est-à-dire des seules écoles officielles et laïques. Voici les dispositions principales du nouveau texte législatif.

Dans chaque commune (ou groupe de communes) est organisé un établissement public, appelé caisse des écoles, dont le but est de fournir les ressources pécuniaires qui faciliteront le fonctionnement de l'école publique, par tous les moyens aptes à encourager, pour les garçons et pour les filles, la fréquentation scolaire. Il s'agira donc de procurer aux élèves de l'école laïque, dans la mesure des besoins locaux, diverses sortes d'avantages appréciables, tels que : récompenses, encouragements, fournitures scolaires, nourriture et cantine, vestiaire et logement, transport des écoliers, voire même subsides aux patronages laïques et autres œuvres postscolaires annexées à l'école officielle.

La caisse des écoles est gérée par une commission administrative composée de sept ou de douze membres, selon l'importance de la commune. Le maire ou l'adjoint exercera les fonctions de président. Quatre membres sur sept ou sept membres sur douze seront désignés par le préfet, les autres par le conseil municipal et par l'assemblée générale des sociétaires ou souscripteurs.

Les ressources de la caisse des écoles seront constituées par le produit des souscriptions et collectes, par les dons et legs des particuliers, par une subvention facultative de la commune et du département, et surtout par une subvention annuelle et

obligatoire de l'État, qui sera égale à autant de fois 75 centimes qu'il y aura eu, en moyenne, de garçons et de filles à fréquenter l'école publique. Cette subvention ne pourra jamais être inférieure à 25 francs et elle pourra, au contraire, s'augmenter d'une autre subvention de l'Etat, qui égalera la subvention votée par la commune.

Au Palais-Bourbon, la discussion fut longue et même assez chaude sur l'article 7, qui détermine la composition de la commission administrative. Les députés de la droite et du centre essayèrent vainement d'obtenir que la prépondérance numérique ne fût pas accordée aux représentants du préfet. La majorité refusa d'obtempérer aux bonnes raisons et exauça les désirs du gouvernement et de la commission. Mais la vraie bataille religieuse et politique se livra autour de la disposition capitale du projet, qui réserve aux seuls élèves de l'école officielle et laïque le bénéfice de la caisse des écoles. A une loi qui prend l'apparence extérieure d'une mesure de bienfaisance et d'assistance, l'exclusion systématique des élèves de renseignement libre donne le caractère d'une mesure anticléricale de défense laïque. On veut organiser, avec l'argent des contribuables, une attraction, une réclame privilégiée en faveur de Pécole laïque et même des patronages laïques, au détriment des écoles libres et des patronages catholiques; on veut, non seulement aggraver l'inégalité delà concurrence entre écoles publiques etj privées dans les communes où la concurrence existe, mais apporter un nouvel obstacle, une difficulté de plus

à la création éventuelle d'une école libre dans les trop nombreuses communes qui en sont dépourvues. Bref, par les avantages exceptionnels attachés à la fréquentation de l'école laïque, c'est le jacobinisme abrité sous le pavillon de la charité.

Aussi, dans la discussion générale du projet de loi et dans le débat sur l'article 2, l'exclusion des élèves de l'enseignement libre a-t-elle été combattue avec une extrême vigueur par les députés catholiques et conservateurs, libéraux et modérés, qui eurent pour représentants à la tribune MM. de Ramel, de Lavrignais, de Villebois-Mareuil, de Gailhard-Bancel, Hugot-Derville, Daniélou, Germain Périer, La question a été examinée par eux sous chacun de ses aspects : au point de vue juridique, au point de vue politique, au point de vue moral et religieux. M. Daniélou a tenu un langage très émouvant, très élevé, adjurant ses collègues de faire taire les passions et les haines de la politique lorsqu'il s'agit de venir en aide à l'enfance et à la pauvreté. M. de Ramel et M. de Lavrignais ont proclamé nettement le principe d'une équitable participation de tous les écoliers et de toutes les écoles aux ressources budgétaires; ils ont flétri comme il convenait l'intolérable principe dont s'inspire notre législation présente : l'intolérable principe en vertu duquel l'argent des contribuables, réservé à une seule catégorie d'écoles et d'écoliers, devient un moyen de corruption, d'influence et de domination pour le parti au pouvoir. Le résultat fut tel qu'on devait l'attendre de la Chambre des députés: l'amendement qui étendait

aux élèves de renseignement libre les secours de la caisse des écoles fut repoussé par 386 voix contre 159. Certains députés de la gauche reconnurent que pareil exclusivisme, quand il s'applique aux enfants pauvres, est d'un cynisme par trop odieux; ils voulurent donc atténuer en quelque chose la rigueur du projet de loi. M. Drelon, dont nous avons signalé une double intervention analogue à propos de la défense laïque, déposa un amendement qui aurait concilié une mesure d'équité envers les écoliers indigents avec le caractère purement laïque de la caisse des écoles. Les ressources de la caisse des écoles, qui ne sont pas destinées aux seuls enfants pauvres, mais à tous les élèves de l'école primaire publique, auraient continué d'être exclusivement applicables à ceux-ci et d'être systématiquement refusés aux élèves de l'enseignement libre ; la caisse des écoles aurait donc continué de représenter un privilège considérable en faveur de l'école laïque. Mais, à côté de la caisse des écoles, on aurait créé un fonds spécial, destiné aux élèves indigents des écoles publiques et des écoles privées. D'après l'amendement Drelon, le bureau de bienfaisance de chaque commune aurait reçu de l'État une subvention annuelle et obligatoire, égale à autant de fois 25 centimes qu'il y aurait eu de garçons et de filles à fréquenter les écoles publiques et les écoles libres de la localité ; mais ce même bureau de bienfaisance aurait été tenu de procurer à toutes les familles nécessiteuses les secours indispensables pour rendre possible à leurs enfants la fréquentation de

l'école, publique ou privée, choisie par les parents. C'était encore beaucoup trop demander à la majorité parlementaire. L'amendement Drelon réunit 182 suf. frages et fut écarté par 368 votes négatifs. Lorsque l'anticléricalisme scolaire est en cause, le Bloc de gauche reparaît compact et infrangible, sans distinction entre les adhérents combistes de la rue de Valois et les adhérents briandistes de la rue d'Enghien. M. Briand, M. Barthou votèrent contre l'amendement Drelon, comme ils avaient voté pour chacune des précédentes mesures de défense laïque, comme ils se sont montrés disposés à voter le projet de M. Buisson qui astreindrait les futurs maîtres de l'enseignement primaire libre à suivre, pendant deux années, certains cours des écoles normales officielles. En matière d'orthodoxie laïque, il n'existe pas de divergence essentielle entre la Fédération des gauches et le parti radical unifié. Mais c'est entre les catholiques, même les plus libéraux, et les hommes de gauche, même les plus modérés, que subsiste, comme un abîme infranchissable, toute la question religieuse. L'adoption globale du projet de défense laïque et du projet relatif à la caisse des écoles vient d'en apporter un témoignage nouveau et tristement décisif.

Les députés catholiques de toutes nuances avaient résolument combattu chacune des dispositions néfastes du projet relatif à la caisse des écoles. Mais ils se divisèrent quand il fallut voter sur l'ensemble. Les uns votèrent contre, les autres votèrent pour, d'autres encore s'abstinrent. A coup sûr, les

anticléricaux exploiteront aisément, devant le suffrage universel, le vote hostile de ceux qui auront fait opposition jusqu'au bout à une loi concédant d'appréciables avantages matériels aux nombreux enfants qui fréquentent l'école primaire publique, et la situation est d'autant plus délicate que, dans la grande majorité des communes, l'école publique est Tunique école existante. A tort ou à raison, la plupart des députés catholiques ne crurent pas devoir offrir aux adversaires ce trop facile argument électoral. Plusieurs s'abstinrent de voter contre la loi, plusieurs même donnèrent un suffrage favorable, les uns et les autres en expliquant leur vote. Ils déclarèrent donc qu'ils voteraient (ou s'abstiendraient de rejeter) l'ensemble du projet en considération des mesures de bienfaisance et d'assistance qu'il rend possibles, mais avec l'intention de réclamer l'abolition des injustes exclusions qui rendent la loi gravement incomplète. D'autre part, vingt-six députés catholiques, dont nous transcrivons en note la courte liste, qui nous paraît digne d'être conservée *, jugèrent que l'exclusion systématique des élèves de l'enseignement libre rend la loi, non seulement incomplète, mais mauvaise, malfaisante, injuste, et la

1. MM. de Baudry d'Asson, de Blacas, Fernand Bougère, Laurent Bougère, Denys Cochin, Delahaye, de Dion, de l'Estourbeillon, Forest, de Gaiihard-Bancel, Ginoux-Deferrncm, du Iialgouet, Hugot-Derviîle, de Jnigné, de Kernier, de la Ferronnays, de Lanjuinais, de Lavrignais, Arthur Legrand, de Montaigu, de Mun, Piou, de Pomereu, Rauline, Taudière, Vandame.

Ajoutons que, depuis le début de la session de janvier, M. Groussau se trouvait éloigné malheureusement du Palais-Bourbon pour raison de santé.

transforme en une mesure nouvelle de défense et de propagande laïque. Nonobstant les considérations de prudence électorale, ils votèrent donc bravement contre l'ensemble de la loi et exposèrent le motif de leur vote dans une ferme déclaration, rédigée par M, le colonel du Halgouët et lue à la tribune par M. de Lavrignais. Sans avoir l'outrecuidance de blâmer la conduite des autres députés catholiques, nous nous permettrons de dire que toutes nos sympathies vont à ceux-là qui, en présence d'une loi d'inspiration jacobine et anticléricale, telle que la loi sur la caisse des écoles, ont eu l'énergie méritoire de répondre catégoriquement : Non.