CHAPITRE V Le Consistoire français

Actes et paroles de Benoit XV.

Paris, 5 janvier 1917.

Le lundi 4 décembre 1916, était tenu un Consistoire secret, auquel prenaient part vingt-huit cardinaux et dans lequel le Pape Benoit XV, après avoir prononcé une allocution latine de très haute et significative importance, promulguait plusieurs nominations cardinalices et de nombreuses nominations épiscopales. Le surlendemain, le Souverain Pontife remettait la barrette rouge aux nouveaux princes de l'Eglise romaine, et, répondant à leurs paroles d'hommage et de gratitude, exprimait, dans un charmant discours italien, les motifs qui avaient dicté son choix. Enfin, le mercredi 7 décembre, les nouveaux élus recevaient le chapeau cardinalice parmi toutes les splendeurs, riches de symbole, du cérémonial traditionnel des Consistoires publics.

Cinq d'entre les cardinaux créés le 4 décembre sont les dignitaires de la curie pontificale : le majordome de Sa Sainteté, Mgr Ranuzzi di Bianchi; l'assesseur du Saint-Office, Mgr Sbarretti; l'assesseur de la Consistoriale, Mffr Boggiani; le secrétaire de la Congrégation du Concile, Mgr Giorgi; le secrétaire de la Signature apostolique de Justice, Mgr Marini. Deux autres des nouveaux élus appartiennent à l'é-

piscopat d'Italie : le patriarche de Venise, Mgr La Fontaine, et l'archevêque de Bénévent, Mgr Ascalesi. Trois autres des nouveaux membres du Sacré-Collège appartiennent à l'épiscopat français : l'archevêque de Rennes, métropolitain de Bretagne, MëT Dubourg ; l'archevêque de Rouen, primat de Normandie, Msr Dubois; l'archevêque élu de Lyon, primat des Gaules, Mgr Maurin, encore évêque de Grenoble. Enfin, le Pape a déclaré au Consistoire sa volonté de faire connaître ultérieurement la nomination de deux autres princes de l'Église, créés par lui, d'ores et déjà, in petto. La voix publique désigne, à tort ou à raison, un archevêque d'Autriche -Hongrie et le prince-évêque de l'un des deux plus grands diocèses d'Allemagne.

Quoi qu'il en soit des deux nominations mystérieuses, les circonstances actuelles ont eu cette conséquence que, pour obvier à des difficultés par trop délicates, aucun cardinal appartenant aux Etats en guerre avec l'Italie n'a été convié à venir jusqu'à Rome et à prendre séance au Consistoire. Aucun nouveau titulaire n'a été choisi dans ces mêmes États austro-allemands pour être agrégé immédiatement, définitivement, parmi les membres du Sacré- Collège. En revanche, les cardinaux appartenant aux nations de l'Entente — le cardinal primat de Belgique excepté — se trouvaient avoir toute facilité de prendre part à l'auguste assemblée des princes de l'Église : le cardinal Bourne et le cardinal Gasquet s'y rencontraient avec le cardinal Ameltc, le cardinal de Cabrières, le cardinal Billot.

Luttes de l'Eglise, 4* série. Q

Bien plus, la France était la seule nation autre que l'Italie qui fût appelée à fournir de nouveaux élus au Collège cardinalice : non pas créés in petto, mais admis au double honneur d'une désignation publique et d'une introduction immédiate. Grâce à la nomination des cardinaux Dubourg, Dubois et Maurin, la représentation de la France dans le Sacré- Collège atteint le nombre de huit cardinaux, et acquiert, par rapport à la représentation des autres nations de la catholicité, une importance relative, une part proportionnelle d'influence que l'on n'avait pas connue depuis de très longues années. Nous obtenons, de ce chef, un honneur et un avantage qu'en d'autres temps la diplomatie française avait instamment et vainement sollicités de la bienveillance pontificale, de la prédilection même de Léon XIII. Il faudra revenir plus loin sur le témoignage exceptionnel de sympathie confiante que Benoît XV daigne accorder gracieusement, spontanément à l'Église de France et à la patrie française.

L'allocution consistoriale annonçant la nouvelle promotion cardinalice devait être, comme toujours, accueillie clans le monde entier avec une attention presque anxieuse. Les croyants savent que les déclarations de ce genre comptent parmi les plus solennelles manifestations de l'autorité religieuse du Pasteur des pasteurs. Les incroyants n'ignorent pas que la Papauté romaine est la plus haute puissance morale de l'univers. Au dehors même des frontières spirituelles de la communion catholique, les princes et les peuples attendent les paroles qui tombent de

la Chaire apostolique comme l'expression la plus auguste, la plus qualifiée des principes tutélaires du devoir et du droit.

L'événement intérieur à l'Église catholique qui fournit à Benoît XV le thème initial de l'allocution du 4 décembre est la promulgation toute prochaine du Code nouveau de la législation canonique.

Tâche immense que ce triage, cette révision, cette adaptation méthodique et ordonnée des textes élaborés à travers les siècles et qui régissent la vie sociale et religieuse, le gouvernement spirituel et la discipline de l'Eglise. Benoît XV rappelle les causes multiples qui rendaient la réforme difficile, laborieuse, mais de plus en plus nécessaire; et il met en relief la grandeur de l'œuvre entreprise, poursuivie sous le glorieux pontificat de Pie X :

Vous l'ignorez moins que personne, vénérables Frères, les lois, les prescriptions que l'Eglise, dans sa prévoyance et sa sollicitude maternelles, a publiées depuis le commencement de son existence jusqu'à ce jour se sont continuellement accrues à travers les siècles, au point d'arriver à former une telle masse que même les docteurs les plus érudils en droit canon ne pouvaient facilement les posséder ni même les connaître toutes. En outre, beaucoup de textes canoniques ne cadraient plus avec les mœurs qui changent au cours des siècles, et demandaient une refonte qui les y adapterait avec prudence.

Afin que, pour le plus grand avantage de la discipline, on vît bien quelles étaient celles des institutions qui conservaient dans l'Eglise toute leur force, il apparaissait avec évidence qu'il fallait, de toutes les lois de l'Eglise, composer un code facile à manier. C'est ce que demandaient, non seulement l'épiscopat et le clergé, mais tous ceux qui s'adonnaient a l'é-

tude du droit canon. Le Saint-Siège apostolique, depuis longtemps, avait pris cette décision, mais toujours de grands obstacles avaient empêché de passer à son exécution. C'est que la divine Providence réservait la gloire de rendre un tel service à l'Eglise, à Pie X, Notre prédécesseur de sainte mémoire.

Vous savez, vénérables Frères, avec quelle ardeur, dès le début de son pontificat, il se mit à cette œuvre, que l'on peut dire immense, et avec quelle sollicitude et quelle constance il l'a poursuivie tant qu'il a tenu le gouvernail de l'Eglise. S'il ne lui a pas été donné d'achever cette entreprise, c'est lui pourtant qui doit être regardé comme le seul auteur de ce Gode. Son nom sera placé à jamais dans la série des Papes les plus célèbres dans l'histoire du droit canonique, des Innocent III, des ïlonorius III, des Grégoire IX.

Benoît XV, après ce bel éloge de Pie X, remercie et félicite les cardinaux, les évêques, les canonistes du clergé séculier ou régulier, les jurisconsultes laïques qui ont apporté à la refonte du droit canon leur collaboration féconde. Mais, entre tous, le Pape distingue à juste titre le canoniste de mérite supérieur qui dirigea l'œuvre commune et assura l'ordre, la méthode, l'unité du travail collectif :

Le tribut principal de Nos éloges et de Nos actions de grâces, il Nous plaît de l'offrir cà notre cher fils le cardinal Pierre Gasparri. G'est lui qui, dans l'élaboration du Code, a eu, dès le début, la plus grande part de fatigue, tandis que se montraient, non seulement son intelligence remarquable cl sa science du droit, ruais aussi sa persévérance dans l'étude et le travail. Gette activité, il ne l'a point ralentie, même après que, mis à la tête de Notre sccrélairerie d'Etat, il lui absorbé par d'autres graves occupations.

De coite réforme législative à grande envergure, des fragments considérables nous sont déjà connus et permettent d'entrevoir les caractères distinctifs de l'ensemble. En instituant un organe officiel de la Papauté, les Âcta Apostolicae Sedis, Pie X a supprimé d'un trait de plume toutes les controverses séculaires, étrangement obscures et compliquées, qui concernaient la promulgation valide de chacun des décrets pontificaux : désormais, la procédure unique et uniforme de promulgation pour l'Eglise universelle est claire, courte, décisive, à l'instar de celle de tous les Etats modernes. La constitution Sapienti Consilio a réorganisé, en 1903, la curie romaine, délimitant avec une extrême lucidité la compétence de chacune des congrégations et de chacun des tribunaux; séparant la juridiction administrative de la juridiction contentieuse; superposant au tribunal de la Piote, chargé de statuer sur le fond des litiges, la Signature apostolique de Justice qui statuera sur la régularité de la procédure. Le décret Maxima cura, en 1910, a déterminé les règles précises qui concernent le déplacement administratif des curés, apportant de fermes garanties contre le péril de mutations arbitraires. Le décret Ne temere, dès 1907, modifiant les règles relatives à la publicité canonique et à la validité du mariage, substitue la compétence territoriale à la compétence personnelle et, du même coup, fait disparaître l'immense majorité des incertitudes juridiques et des cas de nullité de mariage pour empêchement dirimant de clandestinité. L'inspiration de Pie X, l'empreinte de son

génie pratique, simplificateur, apparaît à chacune des pages, publiées jusqu'à ce jour, de l'œuvre législative du cardinal Gasparri et des éminents spécialistes qu'il eut pour collaborateurs. Dans leur dispositif, les décrets de Pie X, ceux-là mêmes qui traitent de la communion quotidienne ou de l'âge de la première communion, « imitent la simplicité rigoureuse que les législateurs civils ont prise pour idéal. A s'en tenir à l'allure extérieure, ils ressembleraient plus au Gode Napoléon qu'aux Décrétales de Grégoire IX... Divisés en articles numérotés, comme les lois et les codes profanes, ils sont généralement d'un style net, précis, sec, énonçant en formules abstraites ce qui est ordonné ou défendu. Le souci du mot propre, de l'exactitude scientifique, s'est substitué au culte de la clausule rythmique et de l'ampleur oratoire... »

Nous venons de citer quelques phrases de l'article intitulé : Le Droit canon, son Évolution et sa Refonte actuelle, que publiait dans les Études du 20 avril 1914 un docteur in utroque jure, un jeune maître patenté du droit civil et du droit canonique, notre collaborateur et ami le P. Henri AufTroy, tombé depuis au champ d'honneur (selon la plus grande et la plus douloureuse probabilité). L'Académie française vient d'accorder, le 14 décembre 1916, une haute récompense à son œuvre et à sa mémoire. Reproduisons encore deux paragraphes où le même auteur, qui étudia le droit canon à l'Université grégorienne durant la période la plus active du travail de réformation du Gode ecclésiastique, marque, avec une compétence

très directement informée, certains aspects caractéristiques de la législation nouvelle :

Le droit pénal ecclésiastique est actuellement soumis à une refonte totale, et il fera l'objet d'une réglementation complète dans le Gode qui se prépare. Or, ce n'est un secret pour personne que les rédacteurs du projet ont étudié à fond les lois séculières sur les délits et les peines, ainsi que les écrits des criminalistes en vogue. On peut donc prévoir que leur œuvre se ressentira de cette vaste enquête, et qu'ils nous feront bénéficier des progrès préconisés par les jurisconsultes laïques.

Ainsi l'Eglise reste fidèle à sa méthode traditionnelle : prenant son bien partout où elle le trouve, elle butine parmi les civilisations profanes, je ne dis pas toute sa technique juridique, mais une partie des éléments à l'aide desquels elle élabore cette technique. Seulement, — et c'est ici qu'apparaît la note spécifique du droit canon, — elle adapte ces emprunts à sa nature et à son but; elle les anime de son esprit et leur imprime son cachet divin1.

Malgré l'extrême difficulté des circonstances, malgré tant de préoccupations angoissantes et tragiques, le cardinal Gasparri, devenu secrétaire d'État de Sa Sainteté, a poursuivi sans interruption, par ordre de Benoît XV, jusqu'au complet achèvement de la réforme, le grand œuvre de codification canonique entrepris naguère par ordre de Pie X et conduit selon les méthodes qu'avait déterminées Pie X. Aujourd'hui, pour le meilleur avenir de la société chrétienne, pour la meilleure ordonnance de la vie sociale de l'Église, le nouvel édifice atteint son couronnement définitif. Sur la liste glorieuse des Pon-