La Petite Bourgeoisie aux Pays-Bas, p

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Un individu désire-t-il acheter un fonds de 10000 fr., alors qu'il n'en possède que 2 000, le distillateur lui dit : Je vous avance les 8 000 fr. qui vous manquent à condition que vous vous fournissiez exclusivement chez moi : vous me paierez x 0/0 d'intérêt. Ainsi le distillateur joue un double rôle : celui de fabricant vendeur de liquides et celui de banquier. N'y a-t-il pas là une forme de crédit fait au petit commerce? Si les affaires ne marchent pas, le fabricant reprend le fonds et y met un gérant. Parfois le distillateur emploie le procédé suivant : il fait faire le bail à son nom et le cède au débitant quand ce dernier l'a remboursé. Dans le nord de la France,, les brasseurs ont, en général, deux sortes de clients : des clients complètement indépendants et des clients tenus. Ces derniers sont des individus auxquels les brasseurs louent ou sous-louent une boutique en exigeant d'eux qu'ils se fournissent à

leur brasserie.

En Suisse, ces liens qui unissent les fabricants aux débitants ont soulevé, dans le canton de Genève, des difficultés particulières. La pratique était la suivante : des brasseurs sous-louaient des locaux à des individus qui se faisaient délivrer une patente (c'est-à-dire une autorisation d'ouvrir un débit). Puis le débitant endossait la patente au

nom du fabricant. Le fabricant commanditait le marchand de vins en argent ou en marchandises. Quels étaient les inconvénients de ce système? Des tiers traitaient avec le détaillant et, s'en rapportant aux apparences, le croyaient solvables. Mais quand ils exerçaient des poursuites ils ne pouvaient arriver à aucun résultat : le fabricant qui détenait la patente avait un privilège sur les meubles, t J'ai eu des plaintes — nous disait le -président du Département de Justice et de Police de Genève — et je vais maintenant faire cesser cette tolérance et ces abus : pour cela, il suffira de faire appliquer strictement la loi. » Or la loi € sur les auberges, débits de boissons et autres établissements analogues » du 12 mars 1892 dit dans son article 4 : « Les permissions sont personnelles et doivent désigner le local dans lequel se trouve l'établissement. » Donc dorénavant le bénéficiaire d'une patente ne pourra plus l'endosser au nom d'un tiers, à cause de la personnalité de la patente et le lien spécial que nous avons signalé, ne pourra plus unir fabricants et détaillants ^

1. En ce qui concerne le nombre des débits, le Département de Justice et de Police de Genève a admis la règle suivante : on conserve les 1 500 débits existants, mais on ne permet pas d'en créer d'autres. Pour ouvrir un débit, il faut qu'il y ait une vacance.

Pour la vente de la bière, la méthode en question est très souvent employée : beaucoup de brasseries-restaurants, de cafés sont liés de cette manière à des brasseurs.

La commandite en argent ou en marchandise ne se rencontre pas que chez de petits ou de moyens détaillants : elle existe aussi pour les gros commerçants : prenons comme exemple la firme allemande M. J. Emden Sohne et la firme française des Nouvelles Galeries.

En Allemagne il arrive très fréquemment que des maisons importantes soutiennent d'autres entreprises, l'expression allemande qui désigne cet appui est le mot « finanzieren ».

La firme type, qui procède ainsi, est la maison Emden de Hambourg (66-69 Rôdingsmarkt). Emden a commencé petitement. Au début, il a aidé d'anciens commis à s'établir (en leur payant leur loyer, par exemple) et ces commis sont naturellement devenus ses clients. Aujourd'hui cette affaire est fort importante et les clients d'Emden sont au nombre de deux cents environ. Outre leurs clients, Emden Sôhne ont de véritables succursales ; ainsi ils possèdent l'Oberpollinger de Munich et le Kaufhaus des Westens de Berlin. Les clients sont souvent de grandes firmes : c'est le cas pour A. Jandorf et Go qui ont 5 magasins à Berlin ; sur

les façades des magasins, on lit l'inscription « Hamburger en gros Lager » qui indique leur situation. Ajoutons que M. J. Emden Sohne possèdent des maisons d'achat à Berlin, à Paris (rue de rEchiquier), et en général sur toutes les grandes places. M. J. Emden ont à Hambourg un grand immeuble où sont faites les expositions de marchandises. Les fabricants soumettent d'abord leurs collections à une commission qui choisit les marchandises qui seront exposées : cette première sélection a pour but de concentrer les commandes sur un petit nombre d'articles. Les acheteurs des différentes maisons viennent ensuite pour faire leurs commandes. Le jour de notre visite, il y avait une exposition de chapeaux, de plumes et de fleurs : le petit nombre des objets exposés nous a frappé, c'est lui qui permet de faire pour un article donné une commande considérable. Emden Sohne reçoivent les commandes, les groupent, pour obtenir des prix de gros, les transmettent aux fabricants et payent les factures sur lesquelles ils prennent tant pour cent, puis ils se font rembourser par leurs clients : chaque client a un livre de comptabilité qui lui est spécialement affecté. Sur une place donnée, Emden Sohne ne font des affaires qu'avec un seul fabricant. Les liens contractuels qui lient les clients à Emden sont variés; souvent les maisons sont

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libres d'acheter directement sans passer par l'intermédiaire d'Emden, mais c'est Emden qui règle la facture.

Cet appui donné par Emden Sohne à diverses maisons peut être rapproché du procédé employé par les banques allemandes quand, elles aussi, soutiennent, commanditent d'autres établissements. Les entreprises de commissionnaires ou de grossistes rappellent aussi étrangement, par leur mécanisme, les magasins de gros coopératifs : elles mettent des commerçants dans un certain état de dépendance tout en leur conservant toutefois leur individualité, leur nom, et une liberté plus ou moins complète.

Les Nouvelles Galeries Réunies (dont le siège est à Paris, rue des Archives) procèdent d'une manière analogue : outre leurs véritables succursales, elles ont comme clients de nombreux bazars de province.

§ 2. La concession. — Dans les formes d'organisation commerciale que nous venons d'étudier il n'était pas question du nom. Quand il s'agit de concession, le « nom », joue, au contraire, un rôle important. Le fabricant, le commissionnaire prête son nom, à la condition que le bénéficiaire devienne son client. Notons, au seuil de nos déve-

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loppements, que sur la concession * se greffe souvent la commandite en argent ou en marchandise.

D'une manière générale on peut faire la distinction suivante. Dans la commandite, le gros entrepreneur dit à un individu : « Soyez mon client et je vous commandite en argent ou en marchandises » : dans la concession, il dit : « Soyez mon client et je vous donne le droit de porter mon nom ».

Il y a concession, quand une personne permet à une autre d'user de son nom, à la condition que cette dernière devienne sa cliente.

^ Les termes du contrat peuvent varier. Il peut être convenu que le concessionnaire devra acheter au concédant tous les produits qu'il vend ou une partie seulement; le concessionnaire peut aussi

1. Nous éludions la concession et non le dépôt. Il y » déoAt quand une personne dépose che. un commerçant certaines m^ ch.nd.ses a charge de les vendre. A intervalles régui eré on f" le compte des marchandises vendues, le commerçanH'st al"s débite du prix correspondant aux ventes effectuées. Le reliauat

dep6t. A notre sens, le dépôt n'est pas un lien de concenSn .1 permet seulement à un commerçant d'obtenir dermarchan' d.ses a cr^d.,. Mais ce crédit est accordé même quaLTn'y .' pas dépôt, mais vente ordinaire. Notons que parfois on emoloiê .ndilTéremment les mots dépôt et concession. L'avantagêdu déoit c'est en général, d'éviter pour le commerçant Tes .^Ltu/'!.

X hh'"''' f ""." """"'"" générale, on peut dire qu'H existe entre fabricants et marchands en gros ou demi^gros toute une sene de contrats, peu connus, qu'il serait intéressant d'é^diBr rrur""' "" '''"'^''' '■"" '*-- .outeTa-tentet" i

s'engager à acheter au concédant pour tant

par an.

Ce système permet ainsi à un fabricant, par exemple, grâce à de tels contrats, de s'assurer un certain chiffre d'affaires annuel. Le fabricant n'a pas de frais, pas de risques, alors qu'il en est autrement lorsqu'il fonde des succursales. Par contre le système de la concession ne permet pas un aussi gros débit que celui des succursales. Enfin, et surtout, les attaches qui unissent concessionnaires et concédants, ne sont pas comparables à ceux qui lient succursales et maison-mère. Dans un cas, on se trouve en présence d'entreprises qui conservent leur autonomie, dans l'autre, on a en face de soi une seule entreprise aux ramifications multiples. Notons que le procédé est particulièrement indiqué pour les produits qui ne peuvent constituer qu'une partie des affaires d'un commerçant donné.

Cette méthode, avantageuse pour le concédant, est-elle utile également pour le concessionnaire? Sans contredit. Le concessionnaire bénéficie de la renommée attachée au nom. Il s'établit ainsi, entre les deux parties contractantes, une certaine solidarité ; les uns et les autres ont intérêt à l'essor de leurs affaires. Quand un concessionnaire fait faillite, ce fait nuit au concédant.

La concession tient une place importante dans

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notre organisation commerciale moderne : Citons quelques exemples.

En Belgique la firme Delhaize (marque « Le Lion ») emploie concuremment les systèmes de la concession et de la succursale : elle a environ 350 concessions et autant de succursales. Les concessionnaires doivent acheter tom leurs produits chez Delhaize. Il arrive, paraît-il, que d'anciens gérants se transforment parfois en concessionnaires pour jouir d'une plus grande indépendance. En Allemagne, la concession s'appelle Niederlage, W. Schliehen u. Co (commerce de vins en gros) ont plus de 1000 concessions.

La firme belge Miele et C'*' a des gérants et des concessionnaires. Le concessionnaire doit acheter toute l'orfèvrerie chez Miele, mais il peut se pourvoir ailleurs d'articles d'autre nature. Nous publions en annexe le type de contrat que Miele passe avec ses concessionnaires ^

En France le système de la concession est pratiqué sur une large échelle par la maison Félix Potin (épicerie). Cette firme ne possède que 7 véritables succursales (4 à Paris et 3 en banlieue), toutes les autres maisons de province qui portent l'inscription Produits Félix Potin sont des conces-