‹ Les maisons a succursales multiples en France et à l'étranger [microform]Chapitre 39 sur 51 · FÉVRIER · texte numérisé non relu

FÉVRIER

Béziers . . Bourges . .

Garcassonne

Cognac . .

Draguignan Montpellier Nevers. . .

Pezenas . .

Toulon. . .

fr.

fr.

fr.

Cet exemple précis montre quelle aggravation de charges la loi de 1912 a fait subir aux maisons

à succursales.

Quant au rendement global de l'impôt une réponse à une question écrite par M. Bra.bant. député, nous renseigne sur son montant. La réponse est ainsi formulée' :

« D'après les renseignements recueillis par l'administration, le montant des rehaussements de droits édictés par l'article 2 de la loi du 27 février 1912

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