Voir Journal officid du 12 oovembre

à l'égard des patentables qui possèdent plus de cinq établissements de vente, s'élève, pour la période comprise du l"mars au 31 décembre 1912, à 3 140 400 fr. dont 1 838 600 fr. pour la part de l'Etat. »

Ce chiffre de 3 140 000 fr. est déjà important, il aurait été encore dépassé si toutes les succursales occultes n'avaient échappé au fisc* : mais ces succursales occultes le fisc les ignore.

Quelles seront les conséquences de cet impôt sur les succursales? L'impôt, bien que lourd dans certains cas, n'arrêtera pas le mouvement, pensonsnous. Souvent l'entreprise à succursales trouvera le moyen de supporter ces charges nouvelles ou en perfectionnant la technique de son organisation ou en faisant payer plus cher au consommateur.

Si pour certaines firmes, l'impôt nouveau est excessif, elles essayeront alors d'échapper à l'impôt. Pour ce faire, divers moyens seront à leur portée. Elles pourront d'abord abandonner le système des succursales et pratiquer celui des concessions^. En second lieu, elles pourront user du procédé des succursales occultes, comme telle grande mai-

1. En 1909, le produit total de la contribution des patentes a été de 257 501 000 fr.