CHAPITRE III

D ans un si bref résumé du développement de la science du droit international en Italie au xix° siècle, on comprend aisément qu’il faille se limiter à signaler seulement les contributions les plus importantes et les plus originales. Sans aucun doute, l’une des plus notables est celle apportée par Pasquale Fiore à la doctrine des sujets du droit international 1 . L’Etat est, selon Pasquale Fiore, un sujet de plein droit de la Société internationale; il est « la personne par excellence de la Société humaine parce qu’il possède de iure la capacité d’exercer ses droits et d’assumer des obligations », mais l’Etat n’est pas la seule personne juridique sujette du droit international. Selon Fiore, l’Etat ne doit pas être considéré comme sujet unique et exclusif du droit international; celui-ci, à son avis, peut s’appliquer à toutes les collectivités dotées de capacités juridiques, dont l’activité s’étend au-delà des frontières d’un seul Etat. A son avis 2 la substance des choses ne change pas, parce que ces collectivités ne possèdent pas, ainsi que l’Etat, les moyens efficaces pour assurer directement la jouissance et l’exercice de leurs droits vis-à-vis des autres collectivités, « car c’est une chose que la possession d’un droit, et c’en est une autre d’avoir la force nécessaire pour une défense plus ou moins efficace de ce droit ». Il admet aussi que, pour ce qui est des droits internationaux appartenant aux personnes incapables de se défendre directement, il existe une fonction de défense collective dont est investie la société de tous les Etats civi-

1 . Fiore, Diritto internazionale pubblico, 3 e éd., vol. I, p. 231-237. Partie général, livre II, sect. 1, §§ 345-351, chap. vi. Delle persone morali nei loro rapporti col diritto internazionale.

E. CATELLANI, — ECOLE ITALIENNE (XlX a SIECLE)

Usés, En conséquence. iJ admet que, outre l'Etat qui est île plein droit une personne de la société inlenml icmaïm doit être considérée comme telle toute collectivité qui possède la capacité juridique et est capable de déployer son activité dun> tou.U 1 I extension de la Magna Civïlas. Flore divise ces collectivités en deux catégories : les unes existantes dans I Etat, cl créées ou reconnues par son pouvoir public; les autres irexistant pas exclusivement dans l'Etat, mais possédant une existence propre et une sphère d’activité particulière, atri:r ' iï 1 - 1 une capacité juridique propre, non limitée aux frontières d un seul Etat- A cette seconde catégorie appartiennent catholique et les autres Eglises rab

* e réellement reconnues. Ces Eglises sont personnes de turc, parce qu elles possèdent respectivement une capacité juridique qui résulte de leur nature même, et en Celle qualité elles sont des sujets du droit international qui forme la loi suprême de toutes les activités humaines. Les «alités collée* ti\c> créées par tous les Etats ou seulement par un certain nombre d’Etats eu vue de la satisfaction d'intérêts communs et qui ont leur existence propre au-delà des frontières d’un Etat déterminé, ont aussi, selon Flore <, le même caractère.

« De racine que les entités collectives du droit privé n'ont p.i^ l individualité des personnes naturelles qui les ont eons- Ntnées, mais une individualité distincte, ainsi la personnalité de ces entités collectives créées par 1rs Etats est distincte de celle des Etats participant plus ou moins tlîrei leincnt h leur constitution. „ En conséquence on peut leur allrîbüer une personnalité conventionnelle ou fictive qui ne peut pas être en nsi dû ée comme existant de iure vis-à-vis de tous les Etats, mais seulement vis-à-vis des Etats qui ont contribué h la constitution de ces entités ou les ont reconnues par là suite, lasquale Fiore va même plus avant lorsqu’il s’agit des [ roi -> * c 1 horume De sa conception fondamentale du droit international, H tire la conviction que celui-ci n’est pas m] * exc ^ us ^ de?. Etats, mais le droit du genre humain eu

L û, j>. 234-237, g etto.

VûL I r PfirÜe spécule sect, rfoü/ iqüiïio, p. 100 et 43S-461

ni : Dfri (lirxit.t e (Ji-i ilùvfcri InticriiiiSiionîUt

tant qu'il discipline et gouverne toutes 1 rs relations juridiques qui se nouent entre sujets coexistants an sein de là u Map un Ci vi Las a, chaque lois que ces relations ne se développent pas exclusivement dans le territoire d’un seul Etat de Façon h rester sons 1 empira exclusif du droit territorial de celui-ci. IJ ne croit pas que l'homme doive être classé dans celte catégorie exclusivement territoriale, parce qu'il est doué d'individualité non seulement en qualité de fraction d'un agrégat politique, mais encore indépendamment de ces limites terriloria!es, Puisqu'une individualité distincte de celle qui est son apanage de- citoyen d'un Etat appartient à l'homme dans le monde, il en résulte pour lui le droit de sc conserver, indépendamment de ce lien de sujétion, comme membre de l'humanité. En relation avec cette qualification, il en résulte pour lui des facultés et des droits qu’il peut faire valoir en tous lieux et contre tous. Comme ces droits de l’homme peuvent s’exercer envers tous les Etats et attribuent h l'individu une espèce de titre extra-territorial dérivant du commun dénominateur de sa qualité d'homme, ils doivent être considérés comme régis par le droit international, Ici Fiorç fait face à l’objection de ceux qui observent que l'individu ne peut pas protéger par lui-même ses propres droits vis-à-vis des Etats; il remarque que ce sont deux choses distinctes que le droit et la sanction, et que du reste même cette dernière ne fait pas complètement défaut puisque :'p, 443) .1 les droits internationaux des personnes qui ne sont pas en état de les défendre par elles-mêmes doivent être considérés sous la garantie collective des Etats civilisés. Si ceux-ci négligent cette fonction, cela constitue une infraction de leur pari à leurs obligations-, mais non une preuve de l'inexistence du droit qui devrait être protégé >c Les droits internationaux de L homme, que Flore considéré comme assurés par cette fonction générale de protection, sont : la liberté personnelle et la propriété. Dans son Droit international codifié, Fiore a expliqué mieux encore sa concept ion de ces Droits de î'homme et de la fonction internationale de leur protection, non seulement dans les rapports avec l'étranger dans le territoire de chaque Etat, mais aussi

toujours et partout dans les rapports de L'individu meme sujet ou citoyen dans le territoire de l'Etat respectif. Ainsi l'article 614 de sort Code (od, J000) : ■ L’homme, à quelque race qu'il appartienne, ne perd pas les droits de la personnalité humaine, qui lui appartiennent selon le droit 'international. La liberté de conscience doit être protégée par le droit international, et la persécution religieuse de lu part do tout Etat sera tenue pour une grave violation du droit, ». 1 Le caractère général de la fonction de protection dés droits internationaux de l’homme résulte plus explicitement de l’article 09ü : « Les droits internationaux de l'homnio doivent être considérés comme placés sous In protection juridique collective de tous les Etats civilisés qui ont qualité pour garantir V intégrité de la personnalité humaine. Tout attentat à l‘inviolabilité et à la liberté de Lhomme, et aux droits qui lui appartiennent selon le droit international, pourra légitimer l'ingérence collective des Etals civilisés pour restaurer l’ordre juridique violé. »

La reconnaissance de la pleine souveraineté des Etats, et en meme temps d'un ensemble de droits et de devoirs des Etats dans leurs rapports mutuels ainsi que d’une série de droits des individus dont T existence doit Être soustraite au bon plaisir de chaque Etat, portait, comme conséquence nécessaire E admission de la possibilité dune action exercée sur les Etats récalcitrants pour les obliger à s'abstenir de lu violation ou k consentir la juste réparation dame telle violation si elle avait, été commise. Cette nécessité avait toujours été invoquée pour justifier l’intervention qui, dans la coexistence anarchique des Etats, pouvait seule prévenir les abus d’un ou plusieurs Etats aux dépens d nn ou plusieurs autres. Dans ce cas la nécessité évidente d’une fonction d 1 intervention et le défaut. d’un organe chargé de F exercer avec une compétence correspondant a celle des autorités d'un Etat, visà-vis des actes illicites des habitants de son territoire, entraînaient l'exercice arbitraire de cette action préventive ou répressive par un ou plusieurs Etats. Cette action était le plus souvent nécessaire, mais elle était toujours, arbitraire parce

L Droit international codifié, art, Mtî-fiiS.

que les Etats, qui rexerçaient étaient les seuls juges de la nécessité ou de l'admissibilité de leur action coactive. Pendant lr. m' sièclela doctrine et la pratique de î 1 intervention ont fait do notables progrès, par F exclusion progressive de cet ordre d'activité lorsqu'il s'agissait des affaires intérieures d’un Etat, pour ne l'admettre que dans les rapports internationaux d'un ou plusieurs Etats, en cas de perpétration ou d'imminence d'une violence illicite. Mèmè dans ce cas la justice de 1 intervention devenait toujours moins incertaine par suite de la subordination do Faction, comme dans la Question d‘Orient, à une décision collective des grandes Puissance?. on aux délibérations d’un Congrès. On avait ainsi, sinon la certitude absolue de la justice de l'intervention, du moins celle de sa correspondances aux intérêts de la Société internationale, cl une probabilité suffisante de ne pas voir ['intervention aboutir à des excès dans son application. L'intervcnl ton dans [es affaires intérieures d'un Etal avait déjà été condamnée bien longtemps auparavant par LampT'èdi b qui soutenait que, nonobstant l 'existence de prérogatives d'honneur de quelques souverains, la souveraineté de chaque Etat reste absolue et intangible dans tout, son 1 1 ■ ri j itoirç. La répression contre un Etat qui agit en violation îles droits du genre humain est une faculté générale; mais aucun droit d'intervention rFexiste si, conservant une fondu!Le amicale vis-à-vis de tous tes autres Etats, un Etat édicte dans son territoire des lois injustes, ou se montre non civilisé Oïl même barbare, ou encore adore la divinité è travers une fausse religion, car il n'est pas permis d'imposer à quelqu’un un avantage par !a force : ce serai) violer sa liberté naturelle,

Pellegrino Rossi - était aussi partisan de la non-intervention, mais il admettait exceptionnellement F intervention pour prévenir la formation d’un nouveau gouvernement et. pour faire cesser une longue guerre civile, mais dans le cas seulement ou le nouveau gouvernement se montrerait agressif et constituerait un danger pour les autres Etats ou