Casanova, loc. cit

6. Sandonà, Trattato di diritto internazionale moderno, Florence, Pellas,

aussi l 'jnl.tTvenl iou, reconnaissant que sa mise en œuvre est hicu inpafible avec la liberté individuelle des Etats et avec le principe suprême du droit international qui, selon Kosmini, est pour les entités collectives comme pour les individus :

f a liberté de chacun, limitée par les exigences de la liberté des autres; San donc qualifie d'intervention i imposition à un Liât d'une action se rapportant à des affaires intérieures. Il condamne en général cette intervention, et à cette condamnai ton il n admet que très peu d'exceptions. 11 s'occupa de I intervention dans les rapports internationaux des K tais lorsqu'il traite de l’équilibre politique 1 et, pour le maintien ou le rétablissement de cet équilibre, il admet les alliances cl voit une justification indirecte de l'intervention dans J aclion de ces alliances, en ce qui concerne la politique non intérieure mais internationale d’un ou plusieurs Etats. Hans les conditions de la Société des Etats telles qu’elles se pré- Hcntairml an siècle dernier, l'absolue condamnation dans la doctrine et la presque complète exclusion dans la pratique de I intervention dans les affaires intérieures d’un Etat pouvait déjà être considérée comme un grand progrès. Quant à I îrilerveiinon dans le domaine d'activité internationale d'un oa plusieurs Etats, la règle négative prévalant dans la doci ri ei o était excellente; étaient justes également les différentes exceptions admises en faveur de h intervention; mais le caractère collectif de la décision de celle mi n'était pas une garantie suffisante de la constatation avec toute l 1 objectivité désirable des exigences de fait et de droit auxquelles ©lie était censée répondre, et ne pouvait constituer sa pleine justification.

T ( 1 j j ■ e a b oui i s$ a i t à ce résu Hat en p r op osant la for mu îati o n des règles applicables, en même temps que la désignation de l h autorité collective chargée de les appliquer Il affirmait d une façon absolue le devoir do chaque Etat de s’abstenir de b in 1er vent î on t considérant celle-ci comme illicite 3 , qu’elle s exerce par ta voie diplomatique ou par le recours à la force,

t. SfinrJoriù, op. cit ., p. 9Û.9&

2. Fiûre, Diritto întemazioiïaîe çodificato , S 0 éd., art. 475-494 t 4® éd,, art, 5M-SÜ7.

3 + S 0 ûct, art, 479; 3» M u art. 544.

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So E, CATELLANL — ECOLE ITALIENNE (XIX? SIECLE)

An contraire, il considérait 1 comme un devoir pour les Etats appartenant en fait à la Société internationale do so reconnaître solidairement intéressés dans la défense du respect do droit international et dans le rétablissement de son autorité en cas de violation. IV >■ ingérence collective » est, à son avis, légitime lorsqu’elle a pour but de protéger le droit commun, ou de le restaurer dans son autorité, lorsqu il a été violé par un ou plusieurs Etats; son exercice est un devoir lorsqu’il s'agit de défendre le droit des personnesel des entités collectives qui font partie de la société internationale, personnes et entités qu'il détermine dans les titres I er et II de son Projet de Droit îniernalional codifié. Fîore, tout en condamnant Fini ereenf ion, action arbitraire d un ou de plusieurs Etats, admet Vingérence collective, action normale de la Société des Etats, compétente pour appliquer les règles codifiées du droit positif international. Il se révélait ainsi un précurseur dans la conception et dans la définition de la fonction de la Société des Nations dont l'ingérence, s’exerçant en vertu des dispositions des articles 10 à 17 du Pacte, n est plus une intervention, même justifiée selon 1 ancienne signification du terme, mais une ingérence colhctwe^ exercée en application du droit en vigueur dans la Société des Etats par 1 organe compétent.

La doctrine de l’égalité des Etats et de leur pleine souveraineté indépendante de toute suprématie impériale, d un coté stimulait le développement du droit diplomatique, et de l'autre rendait possible lappl ica lion intermittente de ces règles même aux guerres civiles. La reconnaissance de cotte possibilité se trouve déjà chez Lampredi * qui, vis-à-vis de la condition de la Société des Etats, jugeait non obligatoire omis préiérâble le système des ambassades permanentes et admettait les rapports diplomatiques avec tous les privilèges qui s’y rattachent, même dans les crises de guerre civile entre les factions du même Etat. Il écrivait : w Lorsqu'une guerre civile éclate et; que tout un peuple se divise en factions ennemies, nous jugeons qu'existe le droit d amhas'