Brusa, Inlroduzione a Casanova, Florence

2. Pescatore, La logica del diritto, Turin, 1863, vol. I, p. 300-342.

3. Contuzzi, Manuale di diritto internazionale privato; Il Codice civile nei rapporti del diritto intern privato, Naples, 1892-1912.

4. Buzzati, L’autorità delle leggi straniese circa la forma degli atti Turin

5. Diena, Trattato di diritto commerciale internazionale, Florence, 1897- 1912; Diritto internazionale privato, Naples, Pierro, 1900-1903,

6. Luigi Olivi, Diritto internazionale pubblico e privato : l re édit., 1902; 2° édit., 1911; 3° édit., 1934.

7. Esperson : Il principio di nazionalità applicato aile relazioni civili inter nazionali, Pavie, 1868; Movimento giuridico in Italia e nel Beljio sul

1DO E, CATELLAN1. — ECOLE ITALIENNE (Jf/I* S/£CLEJ

Code Civil de in toi prêtait. J'article 7 de façon à exclure la réaffirmntion do l'ancienne distinction statutaire qui, par la forme adoptée pour la rédaction de cet article, aurait pu paraître accueillie par notre législateur L Do même quand il s'agit, do l'état de la personne, il distingue la loi applicable, qui doit être la loi nationale, de la juridiction compétente qui peut être aussi celle d’un autre Etat où la personne serait domiciliée ou résidente; et il approuve la préférence donnée à cette solution par la jurisprudence italienne Parmi les questions les plus importantes traitées par la doctrine italienne, il faut noter celles relatives au caractère de la règle du droil international privé et aux limites d'ordre public, La première a été traitée d'une façon détaillée par Flore ù propos du conflit, entre les règles respectivement adoptées par plusieurs Etats quant h l'indication de la loi qui doit régir la succession. Dans le territoire où une controverse doit être décidée, le juge doit appliquer la loi en vigueur dans le territoire de son Etat. Si le rapport juridique en question regarde des étrangers, le juge devra appliquer ou la loi territoriale ou In loi étrangère selon le critère de compétence reconnu ot affirmé dans la règle de droit international prive en vigueur dans le territoire. Mais si dans ce territoire et dans celui de l'Etat auquel appartiennent In ou les parties à la controverse, deux règles différentes de droit international privé sont respectivement en vigueur, la juge, dans la recherche de la disposition de loi applicable, devra-t-il suivre l'une ou l’autre règle de droit international privé ? 3

tliriifo UurnaïiQmte prhato, Florence, Î37G: Dirüto çaynbiarto internazianalv, Florence fS"0; U séeondo Gtmgnwtù uiuridie-Q itatianv * *î dMUû privâto intemazinnale, Home, Artère, ttfSO; Le Droit inïernat.innül privé iLms lu législation Italienne, Paris, Journal de Droit internatvmal privL 1S79-1'i 3S0: Compettrnza dei Tribnnali «le un ri nazi cm e n décidera le i'î n cation i (][ stalo. di capBtüü personnle e «li rappcrli di famiglia Ira strânierh ÆrchiHo giurî/lîco, vol. flâ, rase, 1-2, 1

1. Art, VT1 du titré préliminaire tin Code ri vil, 1®Û8 ; « Lee biens mûbb JiffË sont scmmïa b la loi de In nation du propriétaire, sauf disposition contraire de 3a loi da paye de la situation ; les biens immobiliers sont sujets

3 a [oi dit terri taire oô ils sont situés, n

2, Y. tfow/rççnf.qv,., etc,, p, 21.,

3 - Flore, D{riUo interna.zïonafç privâtes S* éd., Lcggi tibili, vaL ITT, livre V, ehap, in, ÇjncslIoBe de! rlnvio, p. 451*490,

1ÜI

Le juge italien doit appliquer les dispositions du droit posiü[ italien. Dans le rapport ici examiné<par Fiore, l'article VIII d u l \ tr e p r éi \ mina ir e don otre Go de ïm pose V appl i cat i o n d e 1 a toi nationale de celui dont la succession est considérée. Si dans le pays auquel le de eu jus appartenait est en vigueur la règle de droit international privé qui subordonne le statut personnel et la succession à la loi du domicile, le juge obligé d appliquer la loi nationale du de cujws devra-1-il appliquer non pas les dispositions en vigueur dans le droit civil du pays du de eu jus en matière de succession, mais la règle de droit international privé en vigueur dans le pays auquel le défunt appartenait, règle qui subordonne la succession è la loi du domicile, et devra-t-il, en application de cette disposition r régler la succession de cet étranger selon le droit matériel en vigueur dans son pays h lui, juge, où Lé franger était domicilié P En d'autres termes ; le juge compétent doit-il appliquer la disposition du droit civil étranger indiquée par la règle de droit international privé en vigueur dans son propre territoire, ou doit-il appliquer la règle de droit civil en vigueur dans son propre territoire pour obéir à la régie de droit international privé en vigueur dans le territoire de 1 Etat dont il doit appliquer le droit ? Pasquale Flore s’est prononcé en faveur du renvoi, solution accueillie par la suite dans les Conventions de droit international privé de La Haye, considérant comme loi étrangère aussi bien les dispositions de droit matériel étranger que Celles contenant les règles de droit international en vigueur dans l'autre pays. Dam très, comme Buzzati sont arrivés à nue conclusion opposée qui semble préférable h Fauteur de ces pages, parce que la règle de droit international privé en vigueur dans un pays ne se rapporte pas à. d autres règles de droit international privé éventuellement en vigueur dans d’autres Etals, mais au contraire aux dispositions spécifiques de- droit matériel en vigueur dans les autres pays. Cette règle donne pour les rapports de droit international privé auxquels elle se réfère, un

L Hniizali, /i rintao net âiritto OuemajiomUfl primta, Milan. 1888. — V Ànxilû'tti, Studii crUici cap., xdlîmo e OUvi : Oint ta hxl&mazmnaU pubWco e pmtUo, 2° éd, n p, OT.

102 E. CATELLANl. — ECOLE ITALIENNE (XIX* SÎÎLCLE)

critère unique de compétence quant h lu recherche de lu disposition de droit matériel qui doit être appliquée h un rapport déterminé; elle tend pour des cas identiques se présentant dans différents pays h aboutir à une solution uniforme dans son territoire.

Tour le choix de ces solutions uniques relativement aux différents rapports de droit internaiîonnl privé, plusieurs divergences se sont manifestées entre les écrivains italiens, Carlo Francesco llaliba, non seulement critiquait la démunination « droit international privé », mais aussi le système adopté par la préférence de la loi nationale, spécialement en matière de succession, jugeant qu'a défaut d'une manifestation expresse de volonté du de nijus. la loi du domicile 1 doit prévaloir; il auraiI voulu voir choisir celle loi même en ce qui concerne les manifestai ions de la capacité personnelle. Eniilio Ih nsa - était aussi opposé à la doctrine prépondécante^ et eût préféré l'adoption intégrale de la doctrine fie Ba vigny, Mi lune «, de meme, se rattachait h In doctrine de AYSchter et voulait procéder si ngti lié rem eut pour chaque rapport juridique en vue de déterminer connexion territoriale et la loi qui, en raison de celle-ci, devait le régir. Toutefois ce qui dans ces auteurs qualifiés de dissidents est admis comme élément fondamental, chez les écrivains qualifiés d adhérents à la doctrine italienne se trouve admis comme élément-limite dans T application de la doctrine généralement admise *. Ainsi, rfêlim ■' et de Fusinato o jui, tout en

1 jhibb;:, Glï ai-LscnJi, 0-12 «lel TUolo pMiminure del Codlce civile, Armait th itiurisjintlpnta italiana, 1™ armée, ISCft-lSeï; 3* pmliô t p, 302,

S. ItrijBii, ifniTodrjjioTté e nota al Casanova, liolü ll!J u U'.süohl; XXXF (tel Cesiinova : liiritto di Florence, Cruo-Hli, 187 Ü.

■C Miliose, il! SLarfii inter no 1 ppincipii e lo reirolu fie! diritto

pnviiSu iuternfl-jîionnte,. /trrVri, tjiuritfiva, vol. VII, 1871, y. rris.^13.

•h H are, 3 e éd,, vol. j e.L II; Diana, / Üiritti rvali net diritfù iniemazivmk ynvnfn, Tarin, Unione Lipo^ridim éditrice. p. 31C38 r F8ÏC1; Trattalo di diritlv GûmrnerGiatK internationale, vol, J, parta generale. V, Spèc,, p, v et yi et 34, I-ltiMiica, Oainmelli, l'JOO; fUlolenüUi. Appunti di diritto întv.mü&wate «"(la tapaetrà tûuinuirdale e au. mlmria, MoijXnc IK'JO EstraUo datV Archivia ÿiunditù, X. S H| vol, IV,

Oliyi. mi* eittadinama, chsp. 1T, Arch. niuridica , vol, XI!. p. 88, d Dij-iUo mU rnazionale pubhïieo 0 privait), ciL, thaï), yiii.

j. I usmato, N jjrindpk d&U Kcuota ituliumi rm] diriltü inUr nationale ÿrn'ülo, Archwfn. ffiuridko, Bologne, I88tî. y. I!ï t i '«)-»] : Arizilotli. Studii mîm dl dirtiio intamazionate privait}, Rocou, San Cascianù, Capelli, 1B&3-

procédant avec indépendance de jugement, reconnaissent la justesse du principe fondamental de l'Ecole Italienne, Cela n'empêchait pas la doctrine italienne comme le législateur qui sanctionnait l’article 08 du Code de Commerce 1 n et ta jurisprudence qui, en l'appliquant, devait l’interpréter, de limiter lu prépondérance de la loi nationale par certaines applications exceptionnelles de la loi du domicile' 3 .

Tout en devant nous limiter h examiner seulement quelques points relativement à l’application de la doctrine italienne et des règles de notre droit positif en cette matière* il est Opportun de traiter sommairement du caractère obligatoire attribué h la loi étrangère ainsi que du Statut des formes, de rcxécutron des jugements étrangers et des limites d’ordre public,

La loi étrangère qui doit être appliquée par le jugé on vertu de la règle de droit international privé en vigueur dans son territoire, comment doit-elle être considérée dans le cas de recours pour non-application ou application erronée ? Si cette application ne résulte que d’une jurisprudence traditionnelle, le doute peut exister; mais il ne peut pas exister si l’obligation dérive d’une règle codifiée dans le droit positif en vigueur dans le territoire, en matière do droit international privé, En pareil cas, la non-application oll J'application erronée de la règle de droit matériel étranger implique une violation ou une application erronée d’une règle de droit positif en vigueur dans Je- territoire d’oü prenait origine te devoir du juge de l’appliquer. Cela suffit pour constituer un motif de recours en annulation de ce jugement. Si, en Halte, pour déterminer l’état et la capacité d'un étranger, un juge appliquait les dispositions du

1- Article SB rlu Code de CoirtmôrcB de 1863: <c La [orme tu tes qualités èssenifellit dus obligations, 1 h forme des actes h exécuter pour l'exercice, et la ûoostavaüûn des droits qui en dérivent et pour leur exécution et les effets des mômes actes, sont réglés respectivement par les lois ou les usages du territoire où sonL émises les oldigationis et oü Ton fait ou exécute 1 ta actes susdite, sa ut eu chaque cas l'exception étalée (par l’article "i des dispositions préliroinnireB) pour ceux quî sont sujets h une même loi natiünale. s

2 , Gemma, Il fullimeiUü ncl rnp parti inter nanotmiî, £neidopr;rfiü 31 mi dieu:, vol. TV, partie ï, Milan. ISÜI, p. iÛ-19, 39, 70 f SÜ,

104 B, CATELLAN1 , — ECOLE ITALIENNE (XIX e SIECLE)

droit civil italien relatives à l'étal et h la capacité des personnes, on pourrai! se pourvoir en cassation de ces jugements, car le juge, en n'appliquant pas ou en appliquait mal cette loi étrangère, aurait violé la loi nationale qui lui imposait de l'appliquer. L'admissibilité du recours était reconnue par Fiore, par Gianzana, par Pieraiïtoni et Contuzzi l f qui déclaraient que d'une règle do droit mternatioiuil privé, explicitement sanctionnée par le législateur, résulte implicitement pour le juge l'obligation de connaître et d'appliquer la disposition de droit étranger n laquelle cette réglé se rapporte, el qu’en conséquence était admis* si b te le recours en cassation du jugement qui ne la pas appliquée. La divergence en grande partie prépondérante dans la doctrine et dans la jurisprudence était une survivance des critères admis dans le passé, critères qui avaient etc justes vis-à-vis d'un droit, international privé non codifie, mais qui devraient être tenus pour erronés vis-à-vis d'un devoir précis résultant pour le juge italien des dispositions du Titre préliminaire du Code civil. Telle était aussi l'opinion de Pièrantoni 2 qui admettait ] J obl-Kgation du juge d appliquer dans ces cas la loi étrangère, et en conséquence de prendre aussi, si c’était nécessaire, l'initiative de la preuve, et qui proposait que - * nuire le recours actuel aux (commissions rogatoires — on procédât dans l'avenir à la publication officielle, d’accord entre les différents gouvernements, d un Code de Droit comparé. De cette manière, en combinant 1 affirmation du devoir d’appliquer une disposition de droit civil étranger avec la plus complète sûreté de son exacte connaissance et de sa réelle application, on polluait, comme 1 affirmait Vïadimlra Papa, lava y , appliquer intégrale ment un principe h qui cherche et réunit les éléments de Futilité réciproque et de l'harmonie universelles

m ' - wtmwforuile privata ,

Kîpri Pi ]ïï , i Jt 7 ll 'v De i! a ï>Tava dvlte ttiMÎ strnmutè nsi ginâiiii ôîvüi, Ftt&n ‘ : X? ^rTantom, {l Oîritto inte-rnnzïoAaie primlo a U Gonf*

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JliiMnL-/ JjJ f lU m PriplJ ^ Vrï ' l * m vieisaîiude^rt du droit înternuiirjmiî privé dm$ du. droit, nJ L2SE jgu 9 ^‘ * ta nü “ m de! «Ktttmlont “

PRINCIPES FONDA MENTA UX DU DROIT INTERNATIONA L ! os

Prospe.ro Fédérai n examiné cette question. Alors que la plupart des écrivains étaient d'avis que la loi étrangère applicable selon in règle de droit internat ion a] privé en vigueur dans le territoire, doit être considérée dans le jugement comme un élément de droit, rendant admissible le recours en cassation, tandis que dans la jurisprudence on s'en tenait a la tradition qui considérait celle loi comme un éJomenl de fait. Fedozri concluait avec raison que la qualin ration comme élément de droit avec toutes les conséquences qui dérivent de ce caractère ne peut être contestée quand la règle de droit international privé dont il s'agit est, par ri effet; de In codification ou dune loi spéciale, partie intégrante du droit positif en vigueur dans ["Etat.

Une autre contribution notable a été apportée par la science italien ne, en collaboration avec celle des autres pays, en ce qui a trait an Statut dos formes. Tout le monde est d'accord sur le caractère de territorialité de ce Statut exprimé par la formule « Locus régit acturn »> et atténué j >u i ■ l 'admission de 1 a v a. I i d î 1 é d 0 I a ï 0 nu e 1 m p osS e o u ad in 1 s e par la loi personnelle de la personne qui agit ou des parties qui, ayant une nationalité commune, s'accordent pour préférer la forme prévue par leur loi nationale. Mais, tandis que les caractéristiques formelles spécifiques sont régies, avec ccs exceptions, par la loi du pays où Lacté est accompli, l'application de cette loi est absolue en ce qui se rapporte a ta qufdijkalion, c’est-à-dire an classement d'un élément dans la catégorie des formes ou dans la catégorie de la substance de l’acte juridique.

Ainsi dans J e mari a g e 1 a cé 1 ébral i 0 1 j ap p nrti en t à 1 a c a té g or le des formes et est valablement réglée par la loi du lieu où le mariage est célébré, bd est pourquoi, dans un pays où les dispositions du Titre préliminaire do notre Code Civil seraient eu vigueur, la capacité de l 1 étranger h coni racler mariage doit être appréciée selon la loi civile de son pays; mais une loi particulière de ce pays imposant aux sujets ou leur défendant même à l’étranger T usage d'une forme déterminée de célébration du mariage, no pourra pas être appliquée dans le pays où le mariage est célébré parce que la

qualification d an élément comme substantiel ou formel doit conserver un caractère territorial absolu ■.

Après avoir apporté une notable contribution à la détermination exacte du Statut des formes, par l’atténuai ion de 3 a règle de la territorial* té f moyennant l'application facultative de la loi nationale des parties, l'Ecole italienne a limi lé 1 influence de la loi nationale par quelques exceptions où la compétence de la loi du domicile apparaît avec nue. évidence toute particulière* On arrivait à celle exception en commentant et en appliquant l'article ïjfi du Gode de Commerce, mais en meme temps on insistait pour contenir dans de justes limites cette soustraction à l'empire de hi loi nationale. De ce jugement, GttoïeagM et Dîenn * se sont faits tes interprètes. Ce dernier, parlant de la tendance à faire prévaloir la Lex Imi dans les contrats avec étrangers et spécialement dans les obligations de change, en démontrai!

1 absurdité qui tenait également à la facilité de simuler le Jeu du contrat, toutes les incapacités qui correspondent à un but de défense ou de protection étaient considérées par U1 COmnie se confondant avec l’individu auquel elles se rapportent, et, quelle que soit la condition civile de celui-ci, comme faisant partie de sa personnalité et devant être gouvernées par son statut personnel.

Au Contran e, les qualifications personnelles qui tirent

, ' r , ° ,: 5' ne ^ un P r ' v 'îégo ou d'un traitement favorable différentiel sont sujettes aux limites de territorialité. Ayant

, , m . IS f . P 1 mcipe général que dans un conflit de lois

rem « la capacité en matière de lettre de change, la loi personnelle doit prévaloir, i, rappelle la confusion qui a 1 !t ' ' tLns notre P®?» des divergences d'interprétation et

§ 2, ]>. l;s-a&î oiivi t >1 1 ' paTtie spéciale, iiv', II, ehap. i«*,

iM&n$tiQnal t isas’ f ri?Ci ^ rüU ' inlernûüf >«al privé, ftauw du droit

dale t'I ciimSiar/n A ml - I ’ n ’ l ’ ann3l <‘ -'Vils capaeiUl com mor-

T300 - f Yo1 ' r ' c]aa ï'- «■ fl" 18, Florent*, Gamme iTi,

d’application do l'article bB du Cotte de Commerce b et il se prononce en faveur d'une interprétation restrictive, de cet article et de l'application sur une plus large échelle des dispositions de la h h ilalieiine concernant te capacité personnelle.

Quant au règlement de la faillite, on a reconnu 1 pi étant donné- la nature des rapports et surtout l'unité qui dérive pour ceux-ci du centre de l'activité économique de 3 ' individu, il était nécessaire do rattacher le rapport à ce lieu, le domicile devant évidemment prévaloir sur la nationalité quant h ce- rapport. C'est justement pour faire prédominer celle idée Fondamentale dans 1* universalité de la faillite, et pour surmonter les difficultés dérivant des différents critères dominant dans les diverses législations que Gemma, en 1897 , préconisait une Convention générale qui 1 H prévaloir ce critérium dans le droit positif.

Il est aussi nécessaire de rappeler sommairement d'autres développement importante de In doctrine italienne en ce qui se rapporte, à l’exécution des jugements étrangers et. aux limites que l'ordre public d’un Etat peut et doit imposer dans son territoire h l'application d’une loi étrangère. Quant n l'exécution des jugements étrangers, le système adopté par le législateur italien dans l'article X du titre préliminaire du Code civil et dans les articles 1141 -IMS du Code de Procédure civile, était entre tous libéral, parce qu'il ne subordonnait pas à la condition de réciprocité V application de ces dispositions relatives aux jugements civils étrangers et n’nd- 3 1 l e 1.1: a i 1 h 1 ' e x éc. ut s 0 n m a tér ie Ile d'un j 1.1 g eni 0 n 1 é franger d'autre obstacle que celui imposé par la sauvegarde de I 1 ordre publie. Au .contraire, h la différence de plusieurs autres législations, le Code italien a dû être modifié sur ce point, parce qu'il se révéla trop libéral vis-à-vis des jugements étrangers par sa disposition exigeant que la décision eût été prononcée par un magistrat, compétent, car par la générique expression de cette clause, il ivcxcluait pas explicitement la reconnaissance des compétences exceptionnelles admises dans un autre Etat en faveur des citoyens vis-à-vis