V. Opéré, vol. II, 1™ partie, p
2. Vol. III, p. 1131 à 180:S. Institutions de philosophie civile, p. 1430, 1448, 1449 et 1450-1401.
PRINCIPE DE NATIONALITÉ
grand perfectionnement possible dans la vie des Nations. » La prévalence de l’élément psychologique était explicitement reconnue par Romagnosi lorsqu’il écrivait peu après : « Les raisons de Limité nationale et vraiment nationale, et non de l’unité conventionnelle imposée par les conquérants, sont aussi évidentes que les frontières matérielles. Si ces conditions sont nécessaires pour constituer la puissance intérieure de l’Etat et si l’on 11 e peut y aboutir qu’à partir d’un territoire exclusivement national, il est évident que cette dimension de la puissance devra être considérée comme une condition de la puissance intérieure et extérieure de l’Etat... Tout ce qui trouble ou empêche cette forme de coexistence doit être regardé comme une calamité ou une injustice. Là où les populations diffèrent par la variété du langage et ne s’entendent pas entre elles, il faut conclure que la condition de la coexistence politique n’existe pas. »
Pellegrino Rossi 1 attribuait la même importance à la nationalité comme élément originaire ou définitif de l’Etat; et dans la constitution de cet élément il attribuait la même prééminence an facteur psychologique. Dans sa recherche du type parfait d’association civile, il arrive à la définition d’ « organisation politique homogène aux conditions sociales » (Ordinamento politico omogeneo aU’ordinamenlo sociale). Parmi les éléments prédominants de cette organisation, il reconnaît l’importance de la race, parce que « des hommes de races différentes s’adaptent plus difficilement à une communauté de vie, et qu’ils apportent dans une association civile des éléments désagrégés qui peuvent devenir la cause de perturbations ». Il reconnaît surtout l’importance du langage parce que « l’agrégation politique de deux peuples parlant un langage différent n’est qu’apparente tant que cette différence n’est pas éliminée » 2 . II considérait donc
1. Né à Carrare le 13 juillet 1787; mort assassiné à Rome le ü novembre 1848. F.n 1820, professeur à Genève et naturalisé Suisse; appelé ensuite à Paris il la chaire universitaire d’économie politique; en 1830, membre du Parlement français; en 1840, membre de l’Académie des Sciences morales et politiques; en 1848, rentré en Italie.
2. Mélanges, Droit constitutionnel, chap. x : Des principes qui président à la formation de l’Etat; chap. xi : § 1, Races; § 2, Langues; § b. Civilisation.
E CÂTELLÀNt. — ECOLE ITALIENNE (XIX e SIECLE)
comme décisive l'homogénéité spirituelle, soit que celle-ci existe des rorigine dans la population, dérivée d'un seul groupe, soit qu elle résulte synthétiquement de la fusion et de l'assimilation de groupes originairement différents coexistant sur h* meme territoire.
On trouve un développement analogue de la même pensée dans l’ouvrage du général Durando sur la nationalité italienne- hauteur. qui. dans sa jeunesse, avait obtenu le diplonu- île docteur en jurisprudence, était entré dans l armée avant la publication de cet ouvrage, y était parvenu au grade de colonel et devait devenir plus lard un valeureux général qui se distingua dans les guerres de l'in dépendance italienne, était bien digne d'un éloge analogue è celui que, dans I introduction h cette étude, il adressait à Massimo d \zeglio, peintre, homme de lettres cl homme d'Etat ». De retour en Italie en 1^44 après un exil de treize ans déterminé par des causes politiques, il se mit à « examiner .» les changements qui s'étaient produits en Italie durant son exil, H l'état actuel des conditions publiques cd sociales Cette étude l'encouragea a démontrer qu’en Italie existaient ions les éléments nécessaires pour élever le peuple h une condition de nationalité stable et puissante » 1
Au point de vue de ta race et de la langue, le peuple italien comptait également alors parmi les plus homogènes du monde, maïs il manquait encore d'un élément spirituel, et c’est pour cela que Durando croyait nécessaire de promouvoir une ligue morale », c’est-à-dire de travailler au développement d une conscience nationale 2 .
Il croyait aussi nécessaire, avant de passer à I action, de • èd * tui iiii'f tes Jia60s bmflanrcnliitr-s de la nalîoiui lit é italienne, ainsi que le moment à partir duquel on pourrait en tirer toutes les conséquences nécessaires pour établir résistance politique propre de I Italie. Après avoir examiné dans les trois premiers chapitres la condition des princes et des peuples italiens, et te droit public européen dans scs rap*
f. Gicirflrno Utitftndo, Dalla n&siimaîila itaHann. fepto polîtien tnUÜan.', (.fHrtma, fit ma mûri,
% U. a. ü, note.
PRINCIPE DE NATIONALITÉ
ports avec l'Italie, il développai! dans le quatrième chapitre la « théorie de la formation de la nationalité » f .
11 entendait par national il r » l'union politique de plusieurs populations associées natureilemttil par la situation géograpliiip.ii 1 et arliJkh'Uemvnt par la langui*, les mœurs, les Ira dilhuis b-< lois rl les intérêts matériels et moraux ». II jugeait que n 1rs nationalités se- consolident d'autant mieux que les cor artères gé osf ni t épiques d'un pays se trouvent en harmonie avec les conditions sociales et politiques des popula lions .. La persistai ire de ce rapport développe un milieu qui a un effet décisif dans In «nidification des différentes races vivant, dans le mémo pays el dans la détermination d'une aatimmüîé unique. Les deux principaux obstacles que l'unification de la nationalité italienne devait surmonter ■ I,nient, rï'après Durnudo. I Apennin ni Home : I Apennin qui è-ulait buigil mimait!me ni du nord au sud deux parties du 1 r- 1 . iI(iïj■ i■. cl Rome qui ;p. HO) a vu impertui babIonient se rrnnpre h sç> pieds les ondes de notre nationalité ■> et constituai! nue autre barrière entre le nord et le sud de la péninsule. Il voulait tenir compte de la distinction dns trois nv .. ' • I .• italique- ci ni 11 lieu laie ou çrida u jeune. centrale mi apenuininrine, et insulaire; travailler pour les rapprocher sans le> ronbimlre cl, .• par le. rapprochement progressif des trois régions, procéder graduel le ment à la reconslr notion politique de notre nationalité *■. Tour éviter T accroissement des obstacles, il voulut!, en outre, procéder par degrés, dans les formai i fin s politiques. La lenteur qu'il croyait inévitable ne le décourageait pas, car il était sûr que, uicme lentement, on nui ail aîn>i abouti an développement de la conscience nationale avec une énergie progressive qui aurait fini par triom■ plier de tous les obstacles (rhnp. yume). La nationalité d'un peu j te (p. Rtîj) csj déterminée par le sol où il se développe rd où il il n f? su de meure peruianenUq par les intérêts qui le lient k ce sol, par les mœurs, les lois et la langue qui peu ù peu sont assimilées a celles des habitants originaires. u 11 citait a ce propos (p. LU», note) l'essai publié l'année précédente par Cesare Llalbo sur la Fusion des races
L Clîfip. JV, p. (58^7.
iS
E CATELLA N t. - ECOLE ITALIENNE {XIX* SIÈCLE J
ex Italie., dans Lequel Vnuleur rappelle ■ la fusion dt - Lungo Lards avec 1 T ancienne race italienne, lus km si complète. qu'un put affirmer que, en appelant les Francs contre les Longo- Lards, on avait appelé en Italie des étrangers contre les Italiens et non contre d*autres étrangers ». En appendice i, îlnrando développait - les principes de géostratégie appliqués au développement de? nationalités et démontrait que )e< conséquences fp. 434 du rapport intime exista ni entre lr* principes stratégique? ou 1 indiques et la genèse des nationalités sont prédominantes sous tous les rapport?. La pn ru 1ère conséquence est la délimitation des frontières de chaque nationalité; délimitation qui, une fois Fixée, rcmsaeiv Sa limite normale de sa vie collective et qui ensuite, mémo ?1 elle élait perdue à la suite d invasions ■victorieuses, cou— talue te germe do son irrédentisme, La démonstration do la conformité des principes stratégiques avec la genèse des nationalités (p. Mo) était, pour D mande le moyen d’arriver à la conclusion qu'il existait en Italie Irots subnnUomtlilés . Au Fur ei h mesure que la civilisation réussit à vaincre les résistances et a sur monter les obstacles^ Y a p plaça 1 ion de? principes géo? Irai égiq u es se modifie et s'amplifie, Le Me application devra rompre, concluait Uurando, les barrières qui séparent encore nos sub nation ali tés continentale! 5 H ïmmlmrest, et fondre dans une seule unité les trois éléments, éridaaien. apennmien et insulaire de- notre grande nationalité italienne. Il n'élait. pas sur que ce résultat pût être obtenu dans le courant du xix fl siècle, mais il insistait pour une plu? énergique concentration des efforts, laissant h la postérité l'accomplissement de V ouvrage, bien commencé el bien continué, De tout. cela, il résulte à V évidence que Dura ndo ne considérait pas la nation comme un phénomène ethnique originaire et immuable, et que. bien que reconnaissant la conscience nationale comme élément décisif et la nul ion comme entité collective normale fie la société Internationale, il ne croyait pas û un nouveau droit divin invalîdanl le droil des Etats non nationaux a l'existence De celle conclusion ne s'éloignait pas V écrivain français
[ ] 1 4f>4 r 44€i. V, sp^çial&nj^nt lu pag«; 418,
PRINCIPE DE NATIONALITE
Maximilien Deloche à un moment où ta résurrecLion de l'en tilé poJiIique italienne était déjà un fait presque accompli,
IJ étudiait le- principe de nationalité dans un livre publié h Paris en 1800 Pue armée apres, une traduction italienne était publiée à Venise 1 d avait beaucoup de diffusion d d'influence dans noire pays, (./auteur apportait à la défende du principe de nationalité une contribution historique et sociologique de grande valeur en étudiant ses vicissitudes dans tous les pays de P Europe, IL commençait par reçoitnaître que l’a (fini |;é des races est un (ntl, d'ordre ethnologique, tandis que l'individualité nationale esl un fait d'ordre historique et psychologique d que 1 application de ce p ri ncip e dans '1 es c 1 1 a n i p s du droîl p os i I 11 n'a p par tien t, pas h la science mais dérive de la volonté des peuples. La diversité des races est originairement la base fondamentale de la d i vision des Etais; mais les Frontières naturelles la modiFlcnl progri-ssïvrment pur beliminal ion ou la fusion dos divers groupes. De cette façon l’on arrive dans la plupart des en- n [‘identité du langage; mais * j Ydénieril prédominant de l 'u n î lé r es l e to u j i mrs 1 a c n n i ni u n a ut é sp iri t u elle, c ' es fc-à ■ d i r e le '•enliincnl il'me- srdidnnlé nationale, parce que la langue ef l i ronronnât ion originaires se. modîlient et changent indue eoNipld.emenl selon les vicissitudes des peuples d l 'influence des climats. lue manifestation de volonté collective, telle que le suffrage universel, finit par être te meilleur critérium d'application du principe rtc nationalité. IConsidérant: les conséquences qui dérive ni de I 1 application de ce principe, Delo- Hie prévoyait (p. !»4, bü), soi\ante-dix ans avant sa stipulation, le Traité du Lalmn; el, la pensée Fixée sur l’avenir, exaltail les conséquences du triomphe de ce principe de nationalité, r dsl d -dire la d isp eu ï Fi o n d e to ute gu e r ta. d e conquête d l’existmicc Ira il quille d'une famille de nations saMsfnilPs de leur existence d déployait une activité exclusivement pacifique.
Ce I s n Ferrari arrivait trente-cinq ans plus tard à üm ton
t. MnssîmUïi'inri D^Inrlié- lirl jmndjiitt di nusiù'naUtt), ÏYniliïfctonc iktlhirm. V ei3 j a L-- , Naftikroiçh, 1 801.
a. V. I', 1 (WJ- J 07, fît pagG ail, nnE-e.
* luskms analogues en étudiant la ** nationalité el la vie sociale « H et en déplorant la tiédeur qui avait succédé h l'enthousiasme pour le principe de nationalité, par suite de. lu diffusion du socialisme et de rmlinmotionulisme. Ferrari considérait lui aussi comme prédominant eu matière de naüonul Hé, non moins que pour toute autre manifestation sociale, l'élément psychologique, affirma ni ip. 31) que la nalioim îité., en tant que produit du passé et Fadeur d* I avenir est le pivot de toutes les lois et farces sociales. L'auteur reconnaissait seulement une valeur relative au territoire, h la race, ii ta langue, à ta religion et à toutes les autres bases indiquées pour fixer les limites(p 32) d'uni' organisation sociale, !■ • considérait comme éléments et conséquences d'une intégration dr k vie dans le temps et l'espace, incapables cependunl de déterminer singuIIèreiueni, lu formation de. tu nationalité, s T il n avaient pas été secondés par le développement des consciences individuelles et de la conscience collective Et ici (p, 33. note), il rappelait l'affirmation de Renan - qu i. une grande agrégation d hommes, saine d esprit cl ehauth 1 de coeur, crée une conscience morale qui s'appelle une nation et il reconnaissait, que u la Nation représente le résultat prn tique de ta solidarité collective »* En évaluant l’action et la réaction réciproques de deux éléments : « race et territoire n (jj. 35, 300), il étudie l'influence constamment exercée sur ta population par le milieu, about lisan t a ce [processus de fusions dont le résultat final est une homogénéité synthétique résiillant de l'assimilation de groupes différents Cette transformation apportée dans le même territoire à la vie sociale de groupes ethniques différents fusionnes en un tout homogène qui en est le résultat, a été lé facteur principal de la civilisation. Quand cette homogénéité existe originairement ou quand, dans le cours des temps, elle a été produite par la fusion d éléments différents, c est alors que 3 J uniformité de lu vie nationale se manifeste (p- a -bfl) u et représente l'aspiration d une conscience qui, devenue
1, Oélsi) Ferrari, La i\azif>nalü/i e la KÎta social*' Pri]^ j i'm j:, ^iimU'up,
F. fiennn, (Ju'ftflL-c.e qu'une n alu»! K Fievtst? pftiiîicjwt rt liltpraire <ir L J ri î'tUranyer, n ,J II, IB raaitt lf§S“2.
PRINCIPE DE NATIONALITE
capable de concevoir un but social f tend n faire de JEtnt ]'expression de toute l'activité exercée par les individus organisés dans cet Etat pour y aboutir ». N considère (p. 2IÎÎ) Ea nationalité comûle » une affinité » de sentir et de vouloir rjui un il les individus organisés pour servir aux fonctions nécessaire h la vie autonome d'im organisme social,
I At‘ relie affinité dérive une conscience col 1 rétive qui est destinée û mettre cet organisme on rapport avec les autres organismes analogues. Tout cela est le résultat de !'adapta Itou inconsciente des individus au milieu, a la suite de laquelle la rial ion, nyn.nl développé sa propre conscience, a fin par délonnincr I existence de fa nationalité fp.
L uifîuçru'r- du principe d» natioimlité dans le droit, public (p ÎÎOO-îHi) provient de ce que ce principe es! une force intégrante du développe nie ni constitutionnel Or* toute société humaine organisée. Ferra ri ne prétend donc pas non plus q u e la n a Ü o n a I i t é soit un e c o n 1 1 i t ion n c ce s sa i re de 1 n per 1 sonna fi té internatmunie de EELnl et de sou droit d'exister connue sujet de fa société i nie i nationale, mais il la tient pour I dérih-nl i [ér n mi liant de l'existence nomaffï d'un Etal u u point t\*- vue du territoire de lu stabilité H de la capacité de respecter et taire valoir les droits réciproques des Etats, r'cs] pourquoi il considère le triomphe do ce principe comme la meiHi'iirc garantie du la paix, jugeant que (p. âîib et 2fi0), « lorsque les luttes nécessaires pour constituer la national dé auront pu aboutir a une victoire complète* la justire et lu paix trouvnroui un fondement sûr dans la fraternité des peuples « E 1 élu il. cela qui, selon I* heu relise formule de Maneini, réalise rail ta substitution à l’équilibre politique, romnm fondement de 3a société internationale et comme rcmpnrl de ta paix, de l'équilibre juridique par l'effet duquel chaque Elut étant arrivé aux limites territoriales du groupe humain lui appartenant au point de vue national, serait, ii l'abri do toute velléité de les faire transgresser par sa souveraineté et. de toute crainte que d'autres Etats veuillent les franchir à son détriment. Cela était aussi reconnu par Laurent fin ns la conclusion de ses Etudes s tu V histoire de
l'humanité U «Si les nations sont souveraines, elles forment par cela seul des personnes dont l'individualité est aussi sacrée que celle de l’homme... Le principe de nationalité est entré dans la conscience générale et il ne périra plus. »
Les publicistes italiens du xix° siècle font donc ressortir le culte du principe de nationalité considéré comme l’élément génétique le plus parfait de l’Etat, et la meilleure garantie de sa capacité de répondre aux exigences de la vie sociale. En même temps ils persistent dans la reconnaissance des principes traditionnels quant h la personnalité do l’Etat, indépendamment du caractère national ou non national de sa formation et de son développement. Ainsi, Turcotti, dans son projet de Code du droit des gens 2 (paragraphe IV) où la souveraineté de l'Etat était reconnue et garantie même aux peuples nomades, proposait d’abord (art. 21) que chaque Etat ayant des lois, des frontières et la conscience de son existence distincte doive être autonome et souverain et puisse entrer par un acte d’adhésion dans la Société internationale « pour la paix du monde »; il proposait encore (art. 22) que <( chaque nation opprimée ou vaincue puisse recouvrer sa propre autonomie, par les moyens moraux de la paix plus facilement que par l’usage de la force, en recourant à l’arbitrage selon le droit des gens ».
Un parfait équilibre des qualités d’historien et de juriste dans la définition et la considération de la personnalité de l’Etat dans son développement intérieur et dans ses rapports avec la société des autres Etats, se rencontre dans le Traité de Jean-Baptiste Pertile.
Il définissait 3 le droit international (p. 3) comme « l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports juridiques, c’est-
1. Laurent, Etudes sur l’histoire de l’humanité, vol. 18 : La philosophie de l’histoire, p. 531 et 547.
2. Turcotti, lntroduzione al nuovo Codice di diritto delle genti, Turin, Da Rossi, 1874. Réponse au problème proposé par le baron Di Marcoartu
c. Comment devra être instituée une assemblée internationale chargée de la compilation d’um Code du droit des gen3 et quels devront être les principes fondamentaux sur lesquels ce Code devra être compilé. » Spéc. p. 274-282.
3. J.-B. Fertile, Elementi di diritto internazionale modemo, Padoue, Sacchetto, 1877. I/abbé J.-B. Pertile, d’abord professeur de droit canonique fi Pavie et à Padoue, fut, dans les dernières années de sa vie, professeur de droit international à l’Université de Padoue.
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ri-dire déterminent tes droits cl. les devoirs réciproques des Mations ». cj il ajoutait (p. 4) en une définition plus compréhensive, u l' ensemble des régies, ou naturellement oblisalaires, ou rendues toiles par le consent ornent mutuel des nalions, qui gouvernent leurs rapports et ceux des citoyens respectifs en pays étranger ». A ces définitions il ajoutaiI * F"- :î * uofe) cet échaircissemenl : Il est évident qu'iri le 1111 d rs! pris dans su sn/ai/rra/dm, jrm/iJrà/nc H non
don- son sens ethnographique et géographique. » Hans lu suite K il commençait l'étude des r, conditions nécessaires h
I existence d une nation comme sujet du droit inlernal ionuf ... avertissant : ■ J'ai déjà remarqué, des le début, que lû mol nation dnif être pris dans sa signification politique qui rijiiivaut à Soriélv eivlh- nu, comme d'autres disent, Pial »
II rappelle que le mol nation correspond respect, i veulent: à
des conceptions différentes selon le sens rlhiuigraphique, géographique l* ï politique, ■■ dans le premier sens ; itlenUlê ilf race, de langue, de loi et de culture; dans te deuxième ' identité de tcrnloira; dans Je troisième : identité d'union sociale et polil que sous un seul e| même pouvoir constitua Ikmiic] 11 fait observer que <1 l'usage. inapplicable et mal approprié du tnoj nul ion peut engendrer facilement des équivoques cl di's »rmn> Il est précisément parce qu'il croit ijuc te r ] ^ 11 1 il il 1 t national dotl considérer la nation dans le ***** politique du terme qu’il admet (p. GS-fitt) qu .. une uelirm puisse être composée de plusieurs nationalités, comme la Suisse, ta monarchie austro-hongroise ei J a i dan de- Jire- I n g n 0 „ ou divisée en plusieurs Jvtats comme !'Amérique espagnole - Le** frac!ions d’nne nationalité assujetties à un l'Lut de 11 rüionalilé différente 11 1 ont donc pas, ni ne peuvent avoir, une personnalité distincte de celte de cet Etal, tant qu'elles ne s'en sont pus émancipées par la coeslilulion d'un Elut séparé. Il ajoutait ip. fi7, note) ; ]] faut considérer
comme excessive et d application impossible ta doctrine de eerlains publicistes modernes qui voudraient refaire ta carte politique de l'Europe h partir du sent critérium des nationalités considérées sous l'unique conception ethnogra-
i, SecL 1 . chap. t, § H, p. 61-59,
>4 E. CATELLANL - ECOLE ITALIENNE (XIX° SIECLEj
phiq-ue- «; et il ajoutait (p* iüf n* 2) : « Ceux qui veulent cousidérer la nationalité comme le fondement et comme le principe dominant du droit international pnldic t privé ni marilînie offensent, à mon avis, très souvent la vérité par la confusimi entre deux choses bien distinctes : la nationalité (idée abstraite) et la nation (entité concrète). La nationalité peut Être un motif d'attraction et une cause juste pour In constitution d'une nation, mais if est pas une nation par dlr même. Elle sera un élément ordinateur des .YaM'oiuî» mais non le principe et le fondement des droits et des devoirs des nations déjà existantes. » Ici, le professeur Fertile écrivait des choses justes tuais avec un peu d’exagération dans sa critique des tendances prédominantes chez les écrivains de ] école italienne, car la grande majorité de ceux-ci, sauf quelques Inexactitudes de terminologie, étaient au fond parfaitement d’accord avec lui. Le même reproche peut être adressé ù ta critique faite par le professeur Fade tel ti h l'école italienne dans la /ter ne du (irait international f cl a laquelle sur ce point se rapportait le jugement du professeur Fertile,
Par contre, on peut noter quelques exagérations dans F étude de Biodato Lioy sur le principe de tut lion ali té -, parce que 1 auteur y développait tout un projet do reconstruction européenne et mondiale, composant <i décomposant les Etats selon le critérium de la nationalité et des affinités nationales pour arriver a mi nouvel équilibre correspondant h l'harmonie du genre humain avec, le résultat que (p. 204) : .. \près k reconstitution des nationalités, les maux de In
1, PodcMLi. Vmm lB Lorrmm et lû droit ûes gêna, Revue de droit
inatrmürmn f v t de iêvUfoîinn CùmpttWr., v<j] r III. IW. P- W-J'.n
p, trrîi^ Un principe rie un lion ali Lfi. h p- i'Jüm, Coiwluaion. M-Mi jurait 1" ïirindpp de nuthnaUn- « tous théorie va*nüû, (p. MT). in-xnHr. incertaine.... W ri?*ülüil. fiÿÿÉnrôre des sentïmeate ni âm besoins poUÜqtifts ,1^ râpaqi» ou elle a été «onçiifr ». U nj-oul-* qtT fl en uoDAidfraoE tv* autres paye, ou voil alsémonl tpio cette simplicité de ta formule n esl qu h ne bnnuliiiv impralicnhlc. que !>• principe tel qu'il est pQ«é ne peut rlwcanrifR A y* mtafîEP de lit Lbèofïe pour *ü réaliser dons la pratique suas s- heurter h mille iin possibilité* m. el, dans la coacltfeion, il arrive ft flétrir r. relie doetrifiic comme un m en-songe iÈfMïtii'iquc
2. 1), Lioy, liai principio âî ttniiontifità tiuardalo dat talù delta storia c fiel dm/Jn puMi/ieo, Xapltia, MargLieri, t™ 1 2 dd.„ Ififii. 2 JJ Æd, ISIj'L
PRINCIPE DE NATIONALITÉ
guérir seronl diminués, les armées permanentes seront réduites et les capitaux pourront être employés h des œuvres plus productives; les commuai calions seront perfectionnées, les lmmure« douanières seront abolies et le monde sera un seul marché et l'Immunité une. seule famille. »
C'est dans un but patriotique, cl en même temps avec les qualités le> plu- earaHénslique> du philosophe, de l'iilstn rien H du jurisle, que Fut écrit h 1 traité : Di un nuorn Drritto euTopea, que Terenzin Mamîani publiait h Turin en avec nue dédicace • • au peu [de des Lieux-Si ci les ■>. Après avoir convié les puissants de la terre h une révision s inspirant de la justice, des traités en vigueur cl des conditions existantes, il Iraiinît fehap. i\ : ■ Délia nazionnlitA et reenuna issail ■- quVivre les pmTtmficmriemcnls de [ri civilisation, 1rs uni ions seules finissent par consÜl.uer les vraies et puissnTil.es individualités de la grande famille humaine > 1 . Mais tandis quil ne contestait pas la personnalité de chaque Etat, uxishanl. ü reconnaissaïl le caractère de nation h chaque Elût dont la population, constituée de façon quelconque, est, Inspirée pm h mênn- conscience collective II écrivait (p- Tfî): *■ Là ou plusieurs groupes d 1 hommes sont réunis pour vivre ensemble et. se sont cous! Pué une patrie, IA surgit un Etat qui asI complètement et mviolablement autonome, quelles que soi en I l ‘origine, la race. In longue, les traditions et la confession de ses citoyens* Ainsi la Suisse est une vraie pairie, quoique par la différence de l’origine et du langage de ses citoyens, elle ne soil pas une nation dans le sens ordinaire du mat. - L'élément moral cl ai] selon lui décisif pour l'existence de la nation, et il considérait f'p. ïiO), comme u un axiome de droit international que. In où l’ unification morale fait défaut et où il n'v a pas spontanéité de communauté sociale, Oti trouve la violence et non la justice ■>. ^ El, du reste, njoutait-it, quoique l'imité morale des Etais dérive le plus souvenl de l'homogénéité nationale, on ne peut pas juger que IA où il n'y a pas une nation il no puisse pas exister une a n ton 0 mie poli H que parce que In ferme et, permanentevolonté des hommes est supérieure même A !i ouvre de la nul lire,. Le principe de nationalité dont ou parle tant au-
E. CATELLAN1. — ECOLE ITALIENNE (XIX e SIÈCLE)
jourd’hui et dont plusieurs écrivains font la première base du nouveau droit européen, doit donc être défini d'une façon plus large et plus rationnelle en admettant que les groupes humains arrivés à se constituer une patrie sont entièrement et absolument libres et incoercibles. » 11 reconnaissait que « le principe de nationalité avait été traité d’une manière trop matérielle et mécanique; selon certains écrivains, résultant de la communauté du langage; selon d’autres, de la communauté de la race ou du territoire ». Tout cela, parce qu on avait oublié que « la nature ne donne que le fondement des nations, fondement qui est souvent modifié par l’œuvre de l’homme et par le ferme et constant vouloir qui le développe à son idée ».
Partant de ces conceptions fondamentales et procédant avec une parfaite objectivité. Mamiani arrive (p. 34-o6) aux conclusions suivantes : « 1° les Etats sont de vraies unités morales, parfaites et imprescriptibles; 2° chaque Etat doit être indépendant de tous les autres; 3° l’unité étatique peut exister nonobstant les variétés nationales de la population; 4° (p. 282 et suiv.); l’idée archéotype du droit international européen est l’esprit de la liberté et de la spontanéité humaines. » Dans 1 appendice (p. 399-483), il reproduit un de ses écrits de plusieurs années antérieur : « Dell’ ottima Congregazione umana e del principio di nazionalità » (De la meilleure congrégation humaine et du principe de nationalité), dans lequel l’exaltation de la nation se combine avec sa distinction de la race (p. 423-438).
« Une race, écrivait-il inspiré par l’expérience historique, qui puisse rester constamment distincte de toutes les autres, constitue un phénomène tout à fait étranger au développement naturel et en fait presque impossible. Même chez les juifs, il n’existait pas un seul et même sang, puisqu’un leur s'étaient mêlés ceux des Chaldéens, des Palestiniens et d’autres souches... Il paraît donc certain que l’Esprit ordinateur du monde veuille la multiplication des variétés par le croisement des races. »... « Même si dans les nations les souches originales sont toujours doubles ou multiples, elles ont abouti à une fusion telle qu’elle a pu créer une complète unité de
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caractères qui s’est manifestée ensuite dans la communauté de la 'langue, des traditions, de la culture et des lois. » Il était naturel que Mamiani exaltât la justice et l’utilité du principe de nationalité ainsi conçu. En effet (p. 428 et suiv.) les incohérences apparentes du principe de nationalité disparaissent si l’on considère surtout la spontanéité des con grégations humaines. C’est pourquoi il jugeait (p. 438) qu’on doit voir dans la nation « une collectivité humaine qui, par la communauté du sang, la conformité du génie et l’identité du langage, est capable et préparée pour l’union sociale la plus complète ». En commentant cette définition, Mamiani remarquait que « l’expression collectivité humaine admet implicitement la coexistence de différents peuples, que la communauté du sang existe aussi bien lorsqu’elle est originaire que si elle est due à la fusion ultérieure de groupes différents, que la conformité du génie d’une collectivité est un fait psychologique qui agit de la même façon dans un groupe humain, que son homogénéité soit originaire ou qu’elle ait été développée successivement par la fusion des différents éléments ayant contribué à constituer le groupe ».
Cette vérité fut illustrée historiquement par Luigi Palma *, qui démontra qu’en tous temps les Etats composés d’éléments homogènes se sont montrés les plus forts, et que l’existence des Etats qui n’ont pas pu aboutir à cette homogénéité a toujours été menacée par les tendances centrifuges des différents groupes de leurs habitants.
La coexistence des deux conceptions : celle de l’Etat considéré comme élément concret et celle de la nation considérée comme élément idéal de la Société internationale, se rencontre dans la doctrine de Casanova 1 2 , qui, revenu en 1848 h la chaire de l’Université de Gênes, qu’il avait dû, à cause de ses idées libérales, abandonner cinq ans auparavant, y traitait dans sa seconde leçon du « but du droit international et des moyens de l’atteindre » en exaltant le principe
1. Palma : Del principio cli nazionalità nella moderna società europea Milan, Trêves, 1867; Tvattati e convenzioni in vigore ira il Pegno d’Italia ed i govemi esteri, Turin, Unione Tipografica, 1880, vol. I, p. 1-00. Considerazioni sul diritto pubblico risultante dai Trattati.
2. Casanova, Diritto intemazionale, Florence, Cammelli, 1870.
2g E , C4FELL4ÎV/. — ECOLE ITALIENNE (XIX' SIËCLE)
de iiftliôiialité comme élément de justice dans l>xisleuce des Etals cl île paix dans leur coexistence, Dans sa troisième leçon, cependant, en expliquant u çe que l'on doit eulcndre par nalnm - il considérait comme s y non y me de ce ut ni le mot Etat et traitail les deux conceptions respectives comme équipn] lentes* Dans sa quatrième leçon, il Imitait n des dmil^ qui ap par tiennent aux nations •», en se référant exclusivement aux Etats Le principe de nationalité était considéré pur lui comme un élément de perfcdiormemenl dans le droit des gens, sins altérer pour cela la continuité du développe ment de sa doctrine parallèlement h celle traditionnelle, relative aux sujets du droit international, h leurs droîls fondamentaux et aux règles de leur vie sociale. <>i équililire des deux tendances se montrait avec plus d évidence encore dans I introduction que Ernilio Brusa écrïvil pour 3c Traité do droit international de Casanova * : . >i les amis de- nntîonn Niés, écrivait Br usa, veulent bien venir a une conclusion, ils devront reconnaître avec nous qu’il fanf substituer aux races naturelles celles que Renmivier appelle rtiten êthlt/ues, vraies formations de I humanité eu tant que celle-ci se développe par elle-même C'est ainsi qu’ils aideront dans leur couvre ceux qui ont foi dans le progrès par la morale cl avec le secours des Iran sac Ho ns à bases psychologiques. Alors on considérera surtout P Etat développé historiquement, comme étant le résultat d’un contrat social împP cite* v
Lu plus complète conrdiiK.il ion du principe de nationalité avec le fondement traditionnel du droit internai irmaI cl avec l 'étude des sujets de ce droit, a été réalisée par Pasqua le Fiore r don! quelques-uns ont essayé, sans succès (Tailleurs* de minimiser le Ms haut mérite. Dans la première éddiou de son Droit international public, iG prenait pour base de son système le principe de nationalité et définissait la nation - une agrégation libre ef spontanée d Tu mîmes qui. par IIdentité du sang, du langage e| des aptiUides et par l’al'bniLé du génie civil, du tempérament et de la vornlbm, -ont
i. Emllin ftntBü, /a frorffij* on e til hirit.to interjia:t(iiml.r tic l t'ommotn narenrr. CammelH, 1876,
PRINCIPE DE N ATI ON A U TË
j ij « i - cl prédestiné:- à la même union sociale i? . Cette eonrephon, litetoriquemenl 'I jiij-iilj^uenicnl importante pour h' dévrlopprmen|, du droit Internultonal, n empêchait pas Püt^naie Fiore de reconnaître, dans la réalité des rapports dû < livement existants le caractère de sujet du droit international à ! Ktat constitué de n^mporto quelle manière.
• F Fiai 1 est de plein droit une personne morale parce que, dès qu i! esl constitué, il a sa propre individualité et par conséquent la rapacité juridique... L'Etat doll donc être considéré l'injinn- sujel du dépit inleruatlonal et l'on peut semilenienl discuter sur le moment ou cette personnalité doit commencer a lai être attribuée, ■■ Fa personnalité interna tiondc doit-elle être attribuée aux États ou aux nations? Fini r répond ip. 172) ; ■ Lu nationalité esl le principe organique |r plus parlait td le plus efficace de F unité morale, mai- i un Hé morale, comme cela se vérifie en Suisse el aux Flols-t nis. peut être aussi le résultat d’autres causes. Mémo ni F imité moral o fail défaut, t unité politique existant seule, on ne peut refuser 1 individualité à une agrégation pour i'!lr rnispn que. tard que ces Individualités restent réunies en fail, elles foi meut ensemble une totalité distincte des autres unités politiques avec une sphère d'action propre qui se limite absolument nu territoire qui leur appartient h...
■ Nous terum* pour évident que, comme l'individualité qui disliimur un peuple d'un nuire es] le principe fondamental de la personnalité e| comme Fi luiivi dualité collective peut être un fait nul urcl t historique ou purement politique» il faut reconnaître comme gouvernés par le droit international les agrégats qui ont. leur individualité propre- et qui sont organisés politiquenicnt de façon a pouvoir être distingués des nul ne, c'est-à-dire tes Finis, »
Flore reconnaît que. si Fan recherche le principe légitime des agrégats humains, <■ le principe de nationalité devrait, être considéré comme le plus juste, le plus raisonnable et le ji ] ris fécond en bous résulta te ■>; mais il ajoute ; » La question j K i ( h ■ nous es I différente. El s'agit de déterminer si la per- - Jimi.'i lil é inlcrnalïonnle do il cire attribuée seulemenl et
i, :v é-rl,, vol, I, jk U38,
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exclusivement aux organismes qui sont le résultat des caractères nationaux, autrement dit si seules les nations doivent être reconnues comme sujets de la société internationale. » La vérité, selon Fiore (p. 178-179), est que « ... nation, peuple et Etat sont trois conceptions distinctes. » « Si on nous demandait quels sont les sujets du droit international ou à quelle collectivité il faut attribuer la personnalité internationale, nous répondrions sans doute que, sans discuter des Etats tels qu'ils sont et comme ils ont été engendrés par le temps et l’histoire, le droit international doit s’appliquer à tous ceux qui se trouvent entre eux dans une relation de fait. Si on nous demandait quel est le meilleur principe pour l’organisation des Etats, nous répondrions que leur plus par faite organisation résulte de leur respective unité morale. La conscience de cette unité morale ne dérive pas toujours de la même cause, mais, sans aucun doute, de toutes les causes naturelles la plus efficace est la nationalité. » C’est pourquoi Fiore admet (§§ 277-278) comme principe légitime de tout agrégat humain la volonté sincère et constante des gens agrégés et. par contre, n’admet pas qu’on puisse trouver un principe juridique de l’association légitime hors de la volonté et de la liberté des associés. Comme (§ 280, p. 18b) » la nationalité n’est pas le principe génétique unique et exclusif des agrégats humains, elle ne peut pas fournir le seul fondement juridique de la personnalité internationale ». « Cette personnalité doit être, au contraire, attribuée à chaque organisme politique possédant un gouvernement autonome nanti de pouvoirs suffisants pour régler et protéger le droit des associés et pour assumer la responsabilité de ses actes dans les rapports internationaux. Le droit international doit donc être appliqué aux Etat tels qu ils sont et comme 1 histoire les a développés, et chacun d’eux doit être considéré comme une personne du droit international. »
Ainsi s’exprimait Fiore en traitant de l’existence concrète de la personnalité internationale, de la capacité d’agir dans les rapports avec les autres sujets et des rapports juridiques qui se développent dans la société des Etats. Seulement dans la considération de la justice absolue et surtout de la vita-
PRU NCI PE DE NATIONALITE
Jilé et ‘li- la deslînaüon historique des Etals, la conception d f< la natidtiaMtr. éliminée auparavant nomme élément assert ürl r l pimdUion d'existence tl * un sujet du droit interna 1 imul 1 * 3 rsl affirmée pnr lui ranime critérium de distinction • Ir< -njets de la société internationale en trois catégories : t ' ri-iix qui nul la personnalité juridique et légitimé même au point de vue de -la justice absolue; 3" les organismes politiques qui ont la personnalité juridique sans l'homogénéité ii»IF'lied lie 1 te, momie el. sociale de la population, comme l’Au- I rirhe Jlofi-rif el l'Empire russe; 3“ les organismes anormaux qui, sans J hrnnogénéilé originaire ou acquise de la populnli'iji ont cependant, par I <■ fl - I de ta domination d'un seul pouvoir souverain qui >les représente dans la société internationale. une personnalité de fait qui, dans les rapports internal tonaux, ne pourrait leur être déniée, l/idéal de 3 organisa- I ï> ut il-- l 'humanité devrait être la constitution ries Etats selon h:< tendances libres el spontanées des populations; niais h tous li innments de l'histoire la personnalité internationale nppurlirnl mronteslablemenI; e[ exclusivement aux Etals, dr quelque luron qu'ils se suienl ronsl itués et quelles qu'au
iu-iiI les origines De même que 1 individualité - es! la ip.mlilé indispensable- à l'existence de l'Elal. la personnalité, dan le sens juridique du mot, doit lui être attribuée de plein droit, tandis que les nations 3 ne deviennent des personnes de la famille humaine et par conséquent n'ont la capacité dVserrer des droits internationaux el d'assumer des ublign- Iion- internâtannales, que lorsqu’elles sont politiquement or punis é es. c ' e sf -à- d 1 re f ors q u ' e 1 1 es e x 1 st en. I: é ga I e m e nt g o m m e Etats E
l/Etat est défini par lui fp. 191 } «■ une coMectavité de gens pnJH ifj ue ment; organisée dans un territoire délimité avec un L’Oiivernemenl propre et avec des moyens suffisants pour conserver l'ordre, pour faire respecter le droit, et avec la
