‹ Les maitres de l’ecole italienne du droit international au 19. siecleChapitre 8 sur 24 · Paroldo, Progetto · texte numérisé non relu

Paroldo, Progetto

i. Celso Ferrari, Nazionalismo e internazionalismo, p. 186 et 207-260.

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frontières de l'Etat d’allégeance. Cela implique la reconnaissance de la nécessité de coordonner les différentes souverainetés, ou d’une façon conventionnelle avec des résultats d’association, ou d’une façon fédérative avec le résultat de la création d’une entité superétatique. Ferrari préférait cette dernière solution, considérant que les Etats nationaux se sont formés grâce à l’action dynamique des rapports interurbains, et. que l’intensification actuelle des rapports sociaux entre les Etats et de leur interdépendance doit être considérée comme une préparation analogue pour une organisation politique plus complète, limitée d’abord aux groupes de nations ayant une plus grande affinité et des rapports économiques et sociaux plus nombreux. Il pensait 1 que le nationalisme, même résistant à toute tentative d’unifier le monde par des moyens arbitraires, ne pouvait pas empêcher que, grâce aux facteurs de civilisation qui existent et agissent quelle que soit la forme d’organisation politique, le monde n’arrive à revêtir peu à peu, moyennant l’adaptation des nations à un milieu pacifique international, des formes toujours plus évoluées de vie sociale. Tandis que Ferrari restait par ses aspirations et ses prévisions dans les limites de 'la sociologie et de la philosophie de l’histoire, d’autres écrivains se laissaient entraîner jusqu’à outrer l’utopie; et, par suite du mouvement intellectuel caractérisé par ces tendances opposées, l’esprit public s’habituait peu à peu à concevoir génériquement comme possible et désirable une organisation sociale des Etats toujours plus compréhensive.

Au début du xx e siècle, Funari parvenait aux extrêmes limites de 1 utopie 2 . Après avoir fait ressortir l’imperfection de 1 organisation internationale actuelle, il soutenait la nécessité de la modifier, mais, pour arriver aux résultats qu’il croyait nécessaires, il jugeait l’alliance des Etats un lien insuffisant. Il pensait que, tout en conservant l’indépendance des Etats, il était nécessaire de coordonner leurs organes et leurs fonctions en tout ce qui se rapporte à la discipline de

2. Funari, La civiltà del Secolo xx° ossia la prossima pace e fratellanza universale dei popoli, San Marino, tip. Angeli, 1904.

Si

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leur vie sociale. A cet effet, il proposait lu création d’un Parlement international dans lequel non seulement les Etats, mais aussi leurs respectifs éléments spirituels, doetrinaux, industriels et, agricoles, auraient dû être représentés. On aurait ainsi constitué le Parlement international qui aurarl pour mission de maintenir la justice et de protéger la liberté de tous les Etats. Les conséquences de la création de ce Corps législatif suprême eussent été : l'abolition de- la guerre et h libre déploiement de l'activité de tous les peuples dans les limites imposées par la justice. Le Parlement international devait être convoqué h Rome, qui eût alors été ceinte d’une triple couronne : comme capitale de l'Italie, comme centre du catholicisme, et comme siège du suprême Pouvoir international. La plus importante conséquence politique du nouvel ordre international devait être l'élimination de la guerre, et une série de résultats bienfaisants dans la vie matérielle, intellectuelle, religieuse, civile et économique du mande.

Des considérations et des prévisions analogues étaient formulées h la fin du siècle dernier par le professeur Mario De Mauro 1 qui considérait rom mu but dernier do la vie sociale des Etats la constitution dé la <•. Civitaa gentîum maxima » prophétisée par AYolff, et de la, a Antropoli n do Giovanni Ravio p avec une « législation cosmopolite » et un « Code de 1 humanité ». Cependant il ne croyait pas qu'on pût arriver n, ces résultats dans le cours du \x° siècle, « la conscience de 1 unité physique et psychique clos individus et des nations n étanl pas encore parvenue partout hu même degré de développement et de maturité » La paix qu’on pourrait, obtenir matériellement par la constitution d J un Etat universel no lui paraissait pas désirable, parce qu’incompatible avec lo maintien de la souveraineté de chaque Etat. Pour l'heure, il ton ail pour préférable la propagande entreprise par des esprits non doctrinaires en faveur de l'arbitrage et de Eadoption de clauses compromissoires dans les conventions stipulées entre Etats indépendants. On aurait ainsi aidé efficace-

i* Mario de Mauro, La par.e umtîmaÎG a fî sepalo, prolusîonr L^Lta nel 1896 alla Université di Catania, Cataina, Gallcatî, 1807.

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ment à la stabilisation de la paix. Pourtant ces résultats ne po üy aient, à son avis 1 représe nter 1 o demter mot du progres ; ils n’avaient que la valeur d'une étape vers la « Fédération des Peuples m. Dans cette fédération, la souveraineté des divers Fiais devait survivre et être respectée en tout ce qui concerne la vie interne des Etats, les limitations ne devant intervenir qu'en ce qui a trait aux controverses entre deux ou plusieurs Etats. Dans do tels cas, les Etats en conflit seraient dans P obligation de faire valoir leurs raisons devant un tribunal investi de cette compétence-. Le. professeur De Mauro, tout en ayant foi dans P obtention future de ce nouvel ordre de choses, ne se dissimulait pas les di fil cul lés que présentait l'organisation judiciaire et la détermination des règles de droit applicables par les juges internationaux, du choix de la langue, de la procédure, de l'exécution des jugements fit de Véventuel recours à la force pour celte exécution. Sur ce dernier point cependant, De Mauro était, encouragé par Eexpérience qui montre que jusqu'à présent les jugements dès tribunaux arbitraux ont été respectés presque sans exception; et c'est pourquoi il eût désiré qu'aucune catégorie de controverses ne fut soustraite à ta compétence de la Cour internationale.

Le phénomène réconfortant du respect marqué pour les jugements arbitraux, même sans qu'il soit besoin de leur exécution forcée, inspirait une pensée analogue à Alessandro Cors! L

L élément de la reconnaissance réciproque des obligations juridiques prévalant sur celui de la garantie exclusivement formelle d une sanction positive bien déterminée., induisait Corsi a avoir confiance dans 1 avenir de la société internationale, même à raison du seul développement des traités et des institutions portant association, eu dehors de I T existence d organes et de lois super-étatiques Après avoir rappelé que le peuple plus disposé à agir généreuse me.ni, envers les autres nations est au fond pins patriote que celui qui n aspire qu à se faire craindre et à défendre par la force, non seulement ses droits, mais aussi ses intérêts il concluait

L Alessandro Corsi, Prolusïgne tenu le ne! iSSü alla. Université Ui Piaa.

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en exprimant. 1 espoir que « l’Italie puisse être encore, sinon la maîtresse, du moins la compagne des nations les plus avancées sur b chemin do la civilisation, par la diffusion do ces principes do paix et de modération, de ccs inspirations d affection fraternelle et par son exemple d’un consi'ini taspect, pour le droit d autrui et de ]'adoption des institutions civiles et politiques les plus bien faisan les, par lesquelles on peut assurer non seulement son propre biencire, niais le triomphe du principe de honeste vivere dans les rapports internationaux n.

Des pensées analogues étaient exprimées en 1868 par un autre écrivain, Antonio dcl Bon t. moins apprécié el moins connu parce que travailleur solitaire éloigné de la chaire et do la vie publique, IJ faisait remarquer que, sous l'empire do la raison, chaque Etat reconnaît par l'expérience le devoir cl le droit de participer h une harmonie qui puisse assurer la Jd .11 u coexistence de tous les Etats C'est de cela que pourra résulter l'harmonie universelle» par la coordination des Elnts sans soumission à une souveraineté supérieure. Dans cette coordination les nations sont les grandes unités d'un chiffre indéfini; les grandes unités qui se perfectionnent et progress e ni en ca 11 se r va n t J a 1 i b e rté de l&ufs existe nees i n d i v i d u e I le s, L humanité, grâce à l’organisation des nations, ne sera donc plus une entité dont la constitution exige la destruction des individualités, mais une entité réalisée et, perfectionnée moyennant la conservation et le développement coordonné de ces individualités indépendantes qui « -se trouvent dans; unepidiüon de coexistence tendant h l’harmonie ». Dans la. vie sociale des Etats r le progrès se manifeste sous forme du passage 1 2 3 4 de l'équilibre politique h l 1 organisation de la. société internationale. Del Bon ne croyait pas possible la constitution de l'Etat universel, mais il admettait la posaibihté de ['institution d'un Parlement international composé par les Parlements des différents Etats grâce à la délégation

1 . Del Bon, Istitvzioni di Diriuo pubbUcû internationale, Pruloue Ptobdc-

rlni, 4BG8. 11

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