II. — SOURCES IMPRIMÉES

a) Textes Statuts de la cité d'Avignon avec la convention d’icelle.… Avignon, Philippe Offray, 1698, in-4°.

Staluts, règlements, bulles el autres litres pour la ville de Carpentras..…...…. Carpentras, 1749, in-4°.

Code Durini, au Recueil des Règlements et ordonnances de S. E. Mgr Ange-Marie Durini, Avignon, Jean-Joseph Niel, 1776, in-4°.

b) Ouvrages historiques

AcHARD (F.) : La Municipalité et la République d'Avignon au, xu° et au xin° siècle, Avignon, 1872, 85 p. in-8°.

AcaARD (P.) : Guide du voyageur ou dictionnaire historique des rues et des places publiques de la ville d'Avignon... Avignon, 1857, in-8°.

BARTHÉLEMY (A.) : L'Organisation municipale d'Avignon à la fin de l’Ancien Régime, Avignon, 1921, in-8°.

CHARPENNE (P.) : Histoire des réunions temporaires d'Avignon et du Comtal-Venaissin à la France, Paris, 1886, 2 vol. in-8°.

CizzeuLs (A. des): Le socialisme municipal à travers les siècles, Paris, 1905, in-&8°.

DunamEL (L.) : Avignon au xvin siècle, lopographie, organisalion générale, corporations, industrie, commerce (Annuaire de Vaucluse, 1911).

ExLzarr : Manuel d'archéologie du Moyen-âge, architecture civile (tome II.).

Faupon (V.) : Essai sur les institutions judiciaires, politiques et municipales d'Avignon et du Comté-Venaissin sous les papes, Nîmes, 1867, 68 p.), in-8°.

Fornery (J.). : Histoire du Comté-Venaissin et de la ville d’Avignon, Avignon, 1909, 3 vol. in-8° (publié par L. Duhamel).

GiraRD (J.) : Avignon au temps des papes. Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 1921 pp. 85-146).

— Avignon après les papes (Annuaire de la société des amis du Palais des Papes, 1922).

— Les maîtres des rues d'Avignon au xv° siècle (Aunaies d'Avignon et du Comté -Venaissin, 1917-1918, pp. 43 80). GiraRD et Paxsrer (Dr P.) : La cour temporelle d'Avignon aux xiv® et xv° siècles, Paris et Avignon, 1909, in-8°. — Les statuts d'Avignon de 1441 (annales d'Avignon et du Comté-Venaissin, 1914, pp. 145-216).

LaBannE (L. H.) : Avignon au xir° siècle, Paris, 1908, in-8°. — Avignon au xv° siècle, Monaco et Paris, 1920, in-8°.

Maurne (A. R. de) : Coulumes et règlements de la République d'Avignon au treizième siècle, Paris, 1879, in-8°.

Pamarp (J. B. A. B.) : Topographie physique et médicale d'Avignon et de son lerriloire, Avignon, J. J, Niel, an X, 80 p. in-8°.

Pansier Dr P.) : Les rues d'Avignon au moyen-âge, Avignon, 1911, in-4°.

SaaniER (A.) : Les municipalités du Comitat aux xvn° et xvi° siècles (Mémoires de l’Académie de Vaucluse, 1888, pp. 123-146).

SAUVE (F.) : Les services publics communaux et les abonnements en nature au Moyen-âge dans la région Aptésienne, (Annales de la société d’études provençales, 5° année, 1908, n°° 1 et 2).

L'histoire d'Avignon est une des plus curieuses de celles des cités de la région provençale. Elle doit son origine à la situation politique particulière dans laquelle se trouvèrent placés les habitants de cette ville pendant de nombreu siècles : Avignon se gouverna en République indépendante de la fin du xn° au milieu du xr° siècle. Soumise en 1251 aux comtes de Provence et de Toulouse, elle passa en 1348 sous la domination des papes pour n'être réunie à la France qu’en 1791. Mais elle essaya toujours avec des fortunes diverses de conserver et de développer ses libertés municipales.

Pendant la première moitié du xn° siècle la commune se constitue peu à peu malgré la résistance des vicomtes et des évêques : encore ces derniers parvinrent-ils à conserver longtemps d'importantes prérogatives et comme une sorte de droit de tutelle (1). Les statuts de 1154 sont le témoin de ‘cette première phase de l’évolution. Au début du x, la commune, le consulat apparaît constitué avec la plénitude des pouvoirs politiques, administratifs et judiciaires ; le gouvernement est aux mains des chevaliers et de la classe bourgeoise riche. Avignon a ses consuls, ses conseils, ses juges et son sceau.et traite en égale avec les pouvoirs féodaux et les autres villes indépendantes de Provence, de Languedoc, et d'Italie. Nous ne pouvons entrer dans les détails de

(1) Voir l'étude de M. E. Duprat : les origines des communes Provençales (Annales de l’écoles palatine d'Avignon, 1921, premier semestre).

l'histoire de cette période agitée, dont il nous reste les statuts de 1246 (1).

Mais, dès 1251, la commune disparaît. Les habitants perdent leur indépendance et se soumettent sans coup férir aux Comtes de Provence et de Toulouse prêts à les assiéger : ils cessent désormais d'être les maîtres de leur activité et doivent accepter un viguier ou lieutenant des comtes souverains, entre les mains duquel passent les rênes du gouvernement. Ce viguier et les deux juges qui l’assistent, étrangers à la ville, sont nommés chaque année.

Toutefois, les avignonais, qui avaient capitulé sans résistance, essayèrent de sauver le plus possible des privilèges inscrits dans leurs statuts. C’est ainsi que les conventions de 1251 devinrent pour plus de cinq siècles la base des franchises qu’ils ne cessèrent de défendre contre les diverses tentatives d’empiètement de leurs maîtres successifs, et de développer même quand les circonstances leur parurent favorables.

I n’y a plus de consuls, mais il reste à la communauté le droit de désigner deux syndics, simples représentants temporaires, des intérêts de la collectivité. Le viguier devra choisir pour former un conseil qu'il préside et dont il sanctionne les décisions, un certain nombre de citoyens, chevaliers et bourgeois par parts égales. Les bons usages et les bonnes coutumes de la ville resteront en vigueur ; les habitants ne seront nullement inquiétés, ils demeureront exempts de taille ou impôt forcé, et nul n'aura à redouter l’'emprisonnement arbitraire, si, prêt à donner caution, il n’est coupable de crime grave et avéré. Comme garantie morale, le viguier à son entrée en charge, devra jurer devant l’évêque et l’assemblée générale des habitants de défendre l'Eglise et son prélat, de maintenir les libertés, immunités, franchises et privilèges concédés, de juger selon les lois et les bonnes coutumes de la cité.

En somme, si la commune a disparu, la communauté reste avec une personnalité propre et des conditions d’exis-

() Voir le beau livre de M. Labande, Avignon au xm° siècle, 1908, in-8°.

tence qui demeurent son apanage et lui donnent son caractère officiellement reconnu. Unie, disciplinée, forte, cette communauté est un bloc contre lequel se heurtera souvent le pouvoir supérieur, mais qu'il ne parviendra jamais à désagréger.

Le passage d'Avignon sous la domination pontificale en 1348, bien qu'il constitue un fait historique particulièrement important, ne modifia pas sensiblement le régime municipal. L'autorité seule changeait, et, comme elle se trouvait en face d’une organisation déjà formée,elle se borna à se substituer sans heurt à sa devancière.

L'évolution des institutions municipales d'Avignon, leur principe d'autonomie étant sauf, va donc se poursuivre désormais à travers les vicissitudes d’une histoire locale aussi originale que variée. Dans cette évolution, deux périodes se dessinent assez nettement avec une physionomie différente (1) : la première va des débuts du xv° siècle jusque vers 1570, la seconde de cette date à la fin de l’ancien régime c’est-à-dire à l’année 1790. Chacune d'elles est marquée par une révision et une nouvelle rédaction des statuts.

La présence des papes à Avignon ne devait pas manquer de changer l’aspect de la ville et la nature de sa population. Un afflux d'étrangers ne tarda pas en effet à s’y produire : nobles, ecclésiastiques, bourgeois, artisans, commerçants, venus du dehors les uns pour vivre dans le voisinage immédiat du Souverain Pontife, les autres pour y exercer les arts, les métiers et le négoce que favorisait sa présence, fournirent un contingent imposant, en grande majorité d'origine italienne. Si l’on y ajoute le personnel de la cour pontificale, des tribunaux nouveaux, des couvents innombrables, d’une université de création récente, avec toute sa clientèle de professeurs, de juristes, de clercs et d'étudiants, on aura une idée du caractère cosmopolite que devait présenter cette agglomération d'habitants fraîchement implan-

(4) V. A. Barthélemy : Le Régime municipal d'Avignon sous les Papes, Annales de l'Ecole Palatine d'Avignon, 3° et 4e trimestres 1922.

tés, et l’on comprendra comment l'élément indigène se trouva submergé par un pareil accroissement.

C’est à ce point que, ne pouvant plus, en face de la situation, prétendre exercer seuls leurs franchises municipales. les anciens citadins durent, en s’accommodant avec les nouveaux, les en faire bénéficier et les associer à la conduite des affaires publiques.

Les statuts de 1441 consacrent ce nouvel état de choses. Nous y voyons apparaître un conseil composé, à l’image de la population, de trois groupes égaux en importance représentant les trois nationalités : originaires, italiens et citramontains (1). )

Les premiers sont les avignonais de race, les ultramontains ou italiens constituent la seconde catégorie, les citramontains représentent tout ce qui n'est ni avignonais ni italien. Le conseil de ville comprend 48 membres, 16 de chaque classe ; trois syndics correspondant également aux trois groupes, assistés d’un assesseur, homme de loi, représentant la municipalité issue du conseil. Les autochtones n’eurent donc plus du pouvoir local que leur part respective et égale à celle des sujets d'autre nationalité devenus leurs concitoyens.

Mais, dès le milieu du xvi° siècle, apparaissent les signes manifestes d'une transformation bientôt radicale. C’est alors que s'ouvre une nouvelle période. Un mouvement en sens inverse s’est en effet accompli. Avec la papauté qui a réintégré depuis longtemps Rome, son berceau, ne laissant sur place qu'un légat ou un vice-légat, se sont peu à peu éloignés ceux qu'elle avait amenés dans son sillage. L'élément italien, dont la noblesse avignonaise en particulier était envahie, avait fini par s’amoindrir. Les familles enracinées dans le pays avaient fait souche et se confondaient maintenant avec l'élément du terroir. Les étrangers étaient plus

(1) Les citramontains, par opposition aux italiens ou ultramontains, comprenaient tous les sujets originaires des pays situés en deçà des Alpes par rapport à Avignon : Comtat, Provence, Dauphiné, et, par extension, toutes les autres contrées de France et même d’Europe.

rares, les raisons qui les avaient attirés n’existant plus. En définitive la grande distinction des nationalités avait disparu.

Comme conséquence de ce nivellement ethnique, la composition de l'assemblée communale ne devait pas tarder à refléter l’évolution signalée. Dès la réimpression des statuts en 1570, nous voyons en effet disparaître dans la constitution du conseil de ville la mention des nationalités. Si les trois groupes demeurent, ils ne représentent plus désormais des origines nationales différentes, mais bien des classes sociales distinctes : ces groupes s'appellent les « mains ».

Nobles, seuls dans la première main ; bourgeois et professions libérales, dans la seconde ; petits bourgeois et gens de négoce ou d'industrie, dans la troisième, constituent les trois catégories de citoyens, simplement avignonais, qui ont accès aux affaires publiques.

Dans les circonstances exceptionnelles, des délégués du clergé et de l’Université s'y ajouteront bientôt et formeront la réunion des trois ordres qui dirigeait « l'Etat d'Avignon ». Car Avignon fut un état, à vrai dire minuscule, mais qui entretint souvent des relations directes avec les états voisins et envoya des ambassadeurs à leurs souverains.

Notons qu'en 1460, le titre de consul avait été restitué aux syndics de la ville et que les privilèges de la noblesse avaient été attachés à ces fonctions : n'en résultait d’ailleurs qu'un accroissement honorifique et nullement une extension de pouvoirs : le consulat indépendant était mort depuis deux siècles.

Le xvri et le xvin* siècles n’apporteront plus à ce régi me que des modifications sans importance. Si l’on veut embrasser dans une vaste vue d'ensemble les rouages de l’administration communale, on trouve le schéma suivant :

Au dessous du vice-légat, représentant local, dans toutes ses attributions spirituelles et temporelles, du pape souverain, le viguier existe toujours, personnage à vrai dire de plus en plus effacé, éclipsé qu'il est par le vice-légat. Il préside encore à l’administration locale en qualité de com-

missaire de l’autorité supérieure. Il est aussi et surtout un magistrat de l’ordre judiciaire, mais il exerce quelques pouvoirs de police générale en même temps qu'un droit de sanction sur les délibérations du conseil : son rôle est au fond surtout honorifique.

Les trois consuls, un de chaque main, véritables représentants de la ville, dont ils sont les hauts magistrats élus, forme le consulat, organe exécutif du pouvoir municipal : représentation officielle de leurs concitoyens, police urbaine, voierie, taxation des denrées sont leur apanage. Un quatrième personnage, l’assesseur ou l'avocat de la ville, également élu par le conseil, les assiste et complète le consulat. Tous sont renouvelés chaque année, et prêtent serment à leur entrée en charge.

Enfin, le conseil de ville, composé de 48 membres répartis en trois mains d'importance numérique égale, transfor: mé en conseil extraordinaire pour traiter des grandes questions de finances, de dépenses ou d'impôts et alors renforcé de membres supplémentaires, constitue le pouvoir initial et l'assemblée délibérante d’où émanent directement ou indirectement toutes les délégations dans le domaine de l'exécutif.

Le conseil ordinaire élit les consuls, surveille les finances, apure les comptes de la ville et des établissements publics, gère le domaine communal, vote les dépenses courantes. Il se recrute par lui-même selon un mode d'élection com pliqué aux formalités nombreuses et minutieusement prévues, dans lequel interviennent le sort et les suffrages. La caste dirigeante se survit ainsi, fournissant l'apport nécessaire pris dans son sein, à l'exclusion de tout autre. Le peuple proprement dit est écarté de la scène politiqué dans ce régime nullement démocratique.

Mais son bien-être matériel, gage assuré de la tranquillité publique, est au premier rang des préoccupations du pouvoir. Sans vouloir faire allusion à certaines théories de sociologie moderne qui se trouveraient peut-être devancées par la pratique des siècles révolus, on sera sans doute sur-

pris de trouver au cours de cette étude la constatation de divers état de fait qui démontreront à quel point était poussé le souci de la réglementation de l'existence collective, et en particulier dans le domaine du ravitaillement de la population.

C’est là que nous allons étudier le rôle et la fonction de ces curieux « maistres des victuailles » qui exercèrent leur activité sur le terrain que se partagent aujourd’hui les branches importantes de l'administration que sont : les services d'hygiène, l'inspection vétérinaire sur les abattoirs, foires et marchés, et la répression des fraudes.

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