PREMIÈRE PARTIE

Etude générale de la Maîtrise des Victuailles

CEHAPIERE SE

Dans les statuts de 1246, qui constituent la plus ancienne rédaction complète des coutumes avignonaises, le nom des maîtres des victuailles n'apparaît pas. Toutefois, différents articles se rapportent au commerce des viandes, du poisson, des fruits, de la boulangerie, et organisent une sorte de surveillance pour tout ce qui touche aux denrées alimentaires (1). En particulier, un contrôle fonctionne déjà pour la boucherie, et l’article 84, dans lequel la mise en vente des viandes malsaines et de certaines espèces d'animaux est interdite, prescrit : « que pour cela seront choisis deux prud-hommes jurés qui auront soin durant toute l’année qu'aucune fraude ne puisse être commise contre ce statut sous les peines sus-dites » (2). Un autre prud'homme veillait sur le négoce des fruits et des poissons, deux sur la fabrication du fromage (3).

(1) De Maulde, Coutumes et règlements de la république d'Avignon au treifième siècle, pp. 173-177.

2) THE 401 Te

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Ces prescriptions sont reproduites avec de très légères modifications de détail dans les statuts de 1441 (1). Tous ces prud'hommes jurés des statuts de 1246 et de 1441 semblent pouvoir être identifiés avec les bailes ou baïlons (bajuli, bayloni) des divers métiers ; ainsi ceux qui veéillaient au commerce des viandes ne sont autres sans doule que les baïiles du métier de la boucherie (2).

En 1447, le conseil de ville nomme un magisler panis, chargé de la surveillance des fours où se cuit le pain et de la fixation des prix auxquels il se vendra suivant le poids et la qualité (3), mais il n’est toujours pas question de maîtres des victuailles. Peu après, il y eut deux magistr! panis.

En 1452, dans un traité entre les syndics et l’assesseur d’une part, et divers particuliers de l’autre, au sujet des conflits possibles pour la fourniture de la viande de bœuf et de mouton, il est spécifié que les bouchers choisiront deux « moutonniers » et un « bouvier », tandis que la ville de son côté désignera un député pour surveiller la boucherie, avec l'autorisation de la cour temporelle (4).

En effet, à cette époque encore, la police de l’alimentation est bien plus du ressort de l'administration supérieure que de la compétence de la municipalité. C’est la cour temporelle qui s’en occupe. La cour temporelle, curia temporalis domini Pape, est l’ancienne cour des comtes, formée par le viguier et les deux juges établis en vertu des conventions de 1251, qui a dans ses attributions la police générale de la cité. Ces hauts magistrats sont assistés du sous-viguier,chef spécial de la police, qui a sous ses ordres deux « compagnons » et trente-deux sergents, pour exercer un droit de surveillance sur les marchés et les denrées (5). Cette situa-

(1) Girard et Pansier, Les statuts d'Avignon de 1441, p. 183-185.

(2) Girard et Pansier, La cour temporelle d'Avignon aux xiv® et xv° siècles, p. 35.

(3) Arch. comm. d'Avignon, délibération du conseil du 27 février 1447 ol IVe

(4) Ibid., HH., n° 1567.

() Girard et Pansier, La cour temporelle d'Avignon... pp. 1,3; 18.

FA

tion est très nettement définie dans l’article 52 des criées ou ordonnances de la cour temporelle datées de 1458 : « De plus, qu'aucun boucher ou n'importe quelle autre personne d’une condition quelconque ne puisse troubler d'aucune manière le sous-viguier ou ses assesseurs, ni l'un deux, ni d’autres officiers de la dite cour temporelle, ni le baylon ou les baylons du marché, dans la recherche ou l'inspection des viandes des marchés de la présente ville d'Avignon, ni se rendre coupable à leur égard ou à l'égard d'aucun d’entre eux d’injures en paroles ou en actes, soit de leur fait, soit du fait d'autrui : et ce sous peine d’une amende de vingtcinq livres par infraction» (1).[] résulte également de ce texte que les baylons dans chaque corporation étaient chargés de la surveilllance du commerce auquel ils appartenaient. L’article 39 des mêmes criées de 1458 règlemente d’une façon identique le commerce de la poissonnerie.

C'est en 1462(2)seulement qu'on ajoute au titre de magister panis celui de victuarius : Les maîtres des victuailles étaient créés et nommés par le conseil de ville au même titre que les autres officiers municipaux. Cette extension de pouvoirs était une conquête de la ville sur les attributions de la cour temporelle. Elle s'explique par la décadence du viguier, qui n'était plus le premier personnage de l’administration depuis la création du légat par les papes, et qui ne cessera du reste de voir son importance diminuer jusqu’à la fin de l’ancien régime : en 1789, le viguier n'avait guère conservé que les prérogatives honorifiques de. sa charge. L'innovation de 1462 ne paraît du reste avoir amené sur ie moment aucun conflit entre la ville et la cour temporelle. Maïs nous verrons plus loin (3) qu’en fait il y eut à ce sujet quelques difficultés qui furent tranchées au profit de la municipalité.

(1) Arch. comm. d'Avignon, boîte XI, n° 15.

(2) Ibid., délibération du conseil du 23 juin 1462 (Tome IT, folio 99). (3) Voir pages 30-31.

Election : Salaire : Pouvoirs ; Protection et Responsabilité.

Les premiers maîtres des victuailles, au nombre de deux, comme l’étaient les maîtres du pain, furent élus à partir de 1462 par le Conseil comme les autres Officiers(l)de la ville (maîtres des rues, maîtres des ponts, etc...) au scrutin secret par « fèves » et plus tard par « ballottes ».

« Féver » ou «ballotter» un nom, à l’époque, c'était le soumettre aux suffrages. Au début, on se servait en guise de bulletins de fèves noires ou blanches selon que lon se décidait pour l’affirmative ou pour la négative : le conseil du 20 janvier 1475 décida que les délibérations seraient prises par suffrages, c’est-à-dire par fèves blanches signifiant la négative et par fèves noires signifiant l’affirmative (2). Chaque conseiller avait à sa disposition un certain nombre de fèves noires et blanches et, au moment du vote, il en déposait une dans le « calisse » ou vase placé à cet effet sur une table occupant le milieu de la salle.

Les maîtres des victuailles, comme les autres officiers, étaient élus à la pluralité, c’est-à-dire au plus grand nombre de suffrages. Toutefois, avant de procéder à l'élection, il « était mis papier sur table »-: une feuille de papier était placée sur une table et chaque votant venait y inscrire le nom du citoyen qui lui paraissait le plus qualifié pour

(1) Au sens de : chargés d’un office.

(2) « Videlicet quod conclusiones fiant per fabas albas designantes négalivam el per fabas nigras designantes affirmativam » (Ach. comm. d'Avignon, délibérations, T. IV, conseil du 20 janvier, 1475).

remplir la fonction. Les noms inscrits étaient seuls « févés » ou « ballottés » chacun à leur tour.

À partir de 1608, l'emploi des fèves fut abandonné et remplacé par celui de ballottes uniformes ou boules de drap de même couleur et de même grosseur «à la façon de Venise» ballottes que l’on déposait au moment du vote dans un vase spécial appelé « boussola ». Les ballottes étant identiques, le vase destiné à les recevoir comprenait deux compartiments ou « goubeaux », un pour l’affirmative et un pour la négative. Afin de garantir le secret du vote, une large ouverture prolongée en forme d’entonnoir permettait d'y glisser la main sans laisser voir de quel côté elle laissait tomber la ballotte. Ce nouveau système adopté par le conseil de ville le 12 juin 1608 fut approuvé par ordonnance du vice-légat en date du 23 juin suivant (1).

L'élection des Officiers avait lieu généralement le 23 juin, veille de la Saint Jean-Baptiste ; ils entraient en fonctions le lendemain de leur élection, pour une année, et prêtaient serment d'exercer leur charge diligemment et en gens de bien, en s’abstenant avec soin de toute considération personnelle ou tractation louche : ces termes sont reproduits dans l’article 21 des statuts de 1570. ;

Les officiers sortants ne pouvaient être réélus qu'après un intervalle de quatre ans (2).

Vers la fin du xv° et au commencement du xvri° siècles, on s'aperçoit que ce sont toujours les mêmes personnages qui sont consuls, conseillers ou officiers municipaux. Les pouvoirs municipaux étant entre les mains d’une coterie, les élections désignent toujours les mêmes hommes. Tel consul ou tel conseiller sortant qui, d’après le statut, ne doit plus faire partie de l'assemblée municipale avant quatre ans,

occupe en attendant une charge d’officier.

(1) Barthélémy, L'organisation municipale d'Avignon à la fin de l'Ancien Régime, p. 35.

(@) D'après l’article du statut : « De officiaris per quadriennium ad eadem officia non revertendis » ; il est cité à propos de l'élection d’un maître des victuailles en 1543 (Arch. comm. d'Avignon, registres des délibérations, T. X, fol. 97, conseil du 23 juin 1943).

Le 23 juin 1576 (1), le conseil, régularisant en quelque manière cette pratique, décida qu'à l'avenir le second consul sortant de fonction serait de droit premier maître des victuailles, en propres termes que : « le second consul vieux serait maître de victuailles né ». Seul le second maître des victuailles est désormais « févé ». Cette décision fut prise, porte la délibération, à cause du désordre qui existait dans le ravitaillement et les marchés, et avec cette obligation pour les titulaires : « d'exercer leur charge et maîtrise en personne ». Nous expliquerons bientôt ce qu'il faut penser de cette dernière prescription.

Le 30 juin 1644 (2), le conseil prit encore une délibération identique.

Quelquefois, le jour de l'élection, le second consul sortant ou le maître des victuailles élu n'acceptaient pas de remplir la charge et demandaient au conseil de nommer quelqu'un. à leur place,sous prétexte qu'ils devaient s’absenter fréquemment ou que leur état de santé laissait à désirer. En ce cas, le conseil désignait d'autres titulaires (3).

A la suite du décès d'un maître des victuailles en charge au cours de l’année, on élisait un nouvel officier pour le

temps à courir jusqu'au 23 juin suivant (4).

Durant les premières années qui suivirent la création de la maîtrise, il est certain que les maîtres des victuailles ne recevaient aucun salaire. On peut supposer que l'honneur seul d'exercer de pénibles fonctions ne suffisait pas à exciter leur zèle. Toujours est-il qu'en 1498 ils réclamèrent des honoraires de concert avec les autres officiers qui, comme eux, n'étaient pas pavés. Leurs doléances furent accueillies; le conseil décida le 7 février 1498 : « que les maîtres des

(1) Arch. comm. d'Avignon, rég. des délibérations, T. XV, fol. 62 vo. CIbid, Al TX MIT Ole 266:

(3) Arch. comm. d'Avignon, T. XXII, fol. 122 v° et T. XLIT, fol.48 v°, (4) Ibid., id., T, XXV, fol, 234 (6 octobre 1635),

victuailles ainsi d’ailleurs que d’autres officiers de la ville, savoir les juges des marchands, les maîtres des rues et des ponts, ne voulant point vaquer à leurs emplois attendu qu'ils n’en reçoivent aucun traitement » auraient chacun des honoraires annuels de 30 florins, payables à Pâques (1).

Mais le 24 avril 1520 (2), en raison de la situation financière de la ville, alors «chargée de dettes, le traitement des maîtres des victuailles, comme d’ailleurs celui de certains officiers, fut réduit pour deux années à 15 florins. Le légat François de Clermont, par une ordonnance citée au conseil du 15 décembre, rétablit pour eux l’ancien chiffre de 30 florins, à cause, est-il dit, du « service continuel » de ces fonctionnaires (3).

En 1523, malgré une nouvelle demande du conseil, qui exprimait l'intention d'avoir recours au Pape, si le légat refusait encore, les honoraires des maîtres des victuailles furent maintenus au même taux (4).

Outre leur traitement fixe, les maîtres des victuailles avaient droit à une part des amendes qu'ils infligeaient, part que les statuts de 1568-1570 fixent dans leur article 14 au neuvième.

Les maîtres des victuailles sont les délégués du conseil de ville pour tout ce qui se rapporté aux denrées alimentaires et à certaines fournitures nécesssaires à la vie économique de la cité. Leurs attributions ne furent définies en détail que dans la rubrique IV des statuts de 1568-1570. Pour le siècle qui précède cette date, les documents sont peu nombreux : aussi les rares textes qui les concernent méritentils d’être étudiés avec quelque attention.

C'est d’abord une criée en provençal de la cour temporelle datant de 1483 (5) traitant de la réglementation de la bouche-

(1) Ibid., id., T. V bis, fol. 138.

(2) Ibid., id., T. VII, fol. 78 ve, (3) Ibid., id, T. VII, fol. 120. (4) Ibid. id., T. VII, fol. 196.

() Ibid., id., T. V, folio 23.

rie et intitulée Capitula masselariorum. Après avoir fixé les prix des viandes aux diverses époques de l’année, prix établis « à l'arbitre et cognoyssance des maîtres de las victualhes» cette criée édicte qu’au cas où les bouchers débiteraient des viandes de qualité insuffisante : « Les maîstres de las victualhes les feran taxar per lo revisitador deputal », ce qui semble indiquer qu'à cette époque, les maîtres des victuailles avaient en sous-ordre un inspecteur chargé de les seconder.

En 1502, des lettres patentes de Galéot de la Rovère prescrivent que les maîtres des victuailles, dans lexercice de leur office, doivent être indépendants de tous officiers ayant .« minorem potestatem ». Il enjoint aux juges, procureur fiscal et clavaire de la cour temporelle, ainsi qu’à leurs officiers et notaires criminels de ne jamais intervenir ni gêner les maîtres des victuailles en tout ce qui concerne leurs attributions. Ce texte est important et permet de conclure que si la cour temporelle n'avait pas protesté en 1462 contre la création des maîtres des victuailles, il s'était produit: ensuite certains conflits entre les officiers de la cour et les mandataires du conseil de ville. Les lettres patentes de 1502 tranchèrent la difficulté et se prononcèrent en faveur de ces derniers (1).

Une bulle du Pape Léon X, en date du 13 février 1513, porte de chaque année sont députés : « deux maîtres de victuailles chargés des denrées comestibles » (eorum cura est super rebus comestibilibus), avec pouvoir de juger si elles sont bonnes ou mauvaises, de qualité suffisante ou insuffisante, et de les déclarer propres ou impropres à la consommation ; en ce dernier cas, de les faires jeter au fleuve (2).

(1) Arch. comm. d'Avignon, boîte de Pintat, n° XXVI, pièce côtée CrEnNSS;

(2) Cette coutume de jeter les viandes saisies au Rhône s’est per: pétuée jusqu’à ces derniers temps. Elle n’a été abolie que vers la fin du xix* siècle, lorsque l’administration municipale s’aperçut que les viandes jetées étaient repêchées un peu plus bas pour être livrées à la consommation | Aujourd’hui, les viandes saisies sont tailladées, dénaturées à l’aide d’une mixture de pétrole et de noïr de fumée, puis livrées à l’équarisseur.

Dans l’exercice de leurs fonctions, ils ne doivent être nullement gênés par les Officiers ordinaires d'Avignon (1)

Quelques années plus tard, dans une ordonnance du légat, le Cardinal de Clermont, du 7 janvier 1519, on trouve : « que malgré que chaque année à la fête de la Saint-Jean- Baptiste, deux maîtres de victuailles soient députés par délibération du conseil de la cité pour les denrées comestibles,avec faculté d'en augmenter ou diminuer le prix selon les besoins, les juges de la cour temporelle se sont permis d'augmenter le prix des victuailles, ce qui trouble les consuls ». L'ordonnance défend aux juges, avocats, procureurs fiscaux, et autres officiers de la cour de rien édicter sur la matière, et confirme les prérogatives des délégués de la municipalité pour qu'ils en décident selon leur conscience (2).

Mais il faut arriver aux 21 articles de la rubrique IV des statuts de 1568-1570 pour que la législation sur ce point soit définitivement fixée et réglée en détail (3).

Les maîtres des victuailles doivent inspecter les boulangeries, la tuerie, la boucherie, la poissonnerie, les places publiques où l’on vend des victuailles. Ils doivent s’enquérir si rien de se vend au-dessus de la taxe,si les viandes ne proviennent pas de bêtes malades ou de certaines espèces dont la vente est interdite. Ils prennent soin qu'on ne vende pas de veaux, chevreaux ou agneaux mort-nés, de viandes gâtées ou près de se corrompre. Ils règlementent les usages intérieurs de la boucherie et de la poissonnerie, les jours et heures de vente. La police des marchés leur incombe ainsi que le contrôle des poids, la visite du charbon, des cercles de tonneaux, du bois à brûler. Très régulièrement, ils se réunissent à l'Hôtel de Ville avec leurs prédécesseurs en la charge et les consuls, pour examiner toutes les questions qui peuvent se rapporter à l'exercice de leur ministère, ainsi que la meilleure manière de punir et d'empêcher à l'avenir les infractions commises ou à commettre.

(1) Arch. comm. d'Avignon, boîte IV, pièce cotée M n° 12.

(2) Ibid., boîte XXII, pièce cotée C n° 3.

(3) Pièce justificative n° I.

Le lendemain de leur entrée en fonctions, les maîtres des victuailles sont convoqués à l'Hôtel de Ville en présence des consuls et des représentants des diverses corporations intéressées, c’est-à-dire des maîtres-jurés des fourniers et boulangers, des bouchers, etc... Là, on consulte ces derniers puis on fixe le taux du pain, de la viande de bœuf, de mouton, d'agneau, de veau, de chevreau, de porc, des tripes, du poisson, de la graisse, de la charcuterie, des chandelles de toute dimension...

Mais alors que le prix de la viande est établi en principe pour toute l’année, sauf événements graves ou réclamations des bouchers, celui de la viande de porc ne l’est qu'à la fin octobre, la consommation n’en étant permise qu’à partir de cette date. Le taux du pain est réglé chaque mois. Dans toutes ces opérations on tient compte du prix de revient, des impôts, du change, etc.

Le tableau définitif des prix une fois établi, on le transerit pour faire foi sur le « registre de la politique » (1) le trompette de la ville le publie à tous les carrefours et lieux accoutumés, enfin des copies en sont affichées aux endroits où les intéressés peuvent facilement les consulter à toutes fins utiles.

Il est visible que ce rôle de police était important, et que les maîtres des victuailles décidés à remplir consciencieusement leurs fonctions avaient beaucoup à faire. Pendant les années prospères où le commerce et l’industrie étaient florissants, le peuple gagnait aisément sa vie ; aussi personne ne se plaignait et les maîtres des victuailles, qui n’opéraient généralement que sur dénonciation, n'étaient pas surchargés de besogne, ni assiégés de soucis. Mais dès que les mauvaises années arrivaient, récoltes déficitaires, inondations, guerres, épidémies de peste, les doléances se multipliaient, et les officiers responsables étaient sans doute vite débordés. Aussi voyons-nous souvent, au cours de l’époque envisagée, qu’en raison « des grands abus qui se commettent

(1) Arch. comm. d’Avignon, série FF.

journellement à l'égard des victuailles » (1), on adjoint aux titulaires d’autres citoyens pour les seconder dans une partie quelconque de leurs complexes et délicates attributions ceux-ci portent des noms divers : maîtres d’abondance, surintendants de l'abondance et de la police, lieutenants, députés. Les maîtres d'abondance, les premiers en date, sont chargés spécialement de veiller à ce que la ville soit bien pourvue en vivres : ce sont, en quelque sorte, les officiers d’approvisionnement de la cité. Mais on leur attribue bientôt les mêmes pouvoirs qu'aux maîtres des victuailles : c'est ce que décide notamment un conseil tenu le 30 juin 1576 (2). En 1601 (3), on crée quatre maîtres d’abondance avec les mêmes pouvoirs que les maîtres des victuailles, pour remédier aux abus qui se commettent dans la police de la ville et y mettre l'ordre nécessaire. Mais ces nouveaux fonctionnaires ne peuvent arrêter les fraudes qui se multiplient. En 1610,les bouchers sous des prétextes divers(plusieurs, disentils, se sont noyés dans le Rhône avec leurs bestiaux ; une grande mortalité, due principalement à la longueur et à rigueur de l'hiver, décime le bétail), approvisionnent tellement mal la ville, où l’on ne trouve plus à acheter que de la viande maigre, qu’une assemblée extraordinaire de notables est convoquée à l'Hôtel de Ville : l’on y décide, « en présence de ces faits qui pourraient amener de graves inconvénients à cause du nombre considérable de malades qui se trouvent dans la ville », de députer chaque semaine quatre citoyens chargés de veiller à ce que la cité soit pourvue de viande de bonne qualité, et en quantité voulue. Ces maîtres d'’abandance reçoivent le droit de veiller à toutes les affaires de « la politique », c'est-à-dire de la police des denrées (4). Il est assez naturel que cette identité de pouvoirs ait amené des conflits entre ces divers fonctionnaires. Ce fut notamment le cas en 1616,date à laquelle le nomméJouffret Sibille,

(1) Zbid., délibérations, T. XV, fol. 67.

(2) Ibid., id.

(3) Ibid., délibérations, T. XIX, fol. 90.

(4) Ibid., id., T. XX, fol. 243 (délibération du 22 avril 1610).

maître des victuailles en exercice,démissionna bruyamment et adressa aux consuls de longues remontrances sur les agissements des maîtres d’abondance. Dans ce très curieux mémoire (1),Sibille essaya de démontrer en dix-neuf articles que l’incompétence des maîtres d'abondance portait un préjudice énorme au publie : « faulte de n’exercer ou laisser exercer la charge de maistre de victualhes suÿvant la qualité requize conforme à l’estatut », préjudice qu'il évalue à « la somme universelle » de 405. 723 livres 6 sols 8 deniers tournois par an.

Sibille demande : « que le taux fait et placcardé aux boucheries et carrefours de ceste ville par les maîtres d'abondance soit reffaict par les maîtres de victualhe que vous fairés, comme estant inconsiderément et injustement faict contre le vouloir de nos statutz et de tout le conseil, renversant l’ordre d’icelluy dessus-dessoubs, et grandement préjudiciable au publie comme j'offre de vous faire voir présentement.... ». À la suite de ce conflit, le conseil, persuadé « que la députation desdits maîtres d'abondance empêche la charge desdits maîtres des victuailles et par ainsi porte préjudice au bien de la politique », décida que les maîtres d'abondance ne pourraient exercer leurs fonctions qu'en l'absence des maîtres des victuailles (2).

Malgré tout on continua à nommer des maîtres d’abondance et à leur attribuer les mêmes pouvoirs qu'aux maîtres des victuailles.

Dès l'origine, les maîtres des victuailles avaient le droit, quand ils y étaient autorisés par un voyage indispensable ou le mauvais état de leur santé, de déléguer à leur place un ou deux lieutenants (3). Il y eut probablement des abus, car un conseil tenu le 30 juin 1561 ordonna que les maîtres des victuailles ne pourraient à l'avenir se désigner aucun remplaçant sans l'agrément du conseil, tout en conservant

(1) Ibid., boîte XXVI, pièce cotée AA n° 95.

(2) Ibid., rég. des délibérations, T. XXII, fol. 70 (30 juin 1617).

(3) Ibid., id., T. VIT, fol. 21 v° (26 juin 1525) ; fol. 149 v° (30 juin 1529) ; T. IX, fol. 85 (23 juin 1536) ; fol. 105 (23 juin 1537).

l'autorisation de révoquer à leur volonté leurs lieutenants ou substituts (1).

Du reste, le conseil lui-même, à plusieurs reprises (2), leur adjoignit des auxiliaires ou « surintendants », choisis parmi les gentilhommes, les docteurs en droit ou les bourgeois, « sans néanmoins que les maîtres des victuailles ayent à souffrir de cette surintendance, et n’éprouvent aucune diminution de leur autorité et de leur exercice ordinaire ».

Ces auxiliaires recevaient un mandat général ; d’autres étaient nommés parfois avec une compétence restreinte à une certaine espèce de denrées : En 1486, par exemple, le conseil députa un homme « juste et intègre » pour veiller sur les revendeurs de poisson salé, et les obliger à se conformer à la taxe, sans suppression néanmoins de l'office des maîtres des victuailles (3).

Ceux-ci, dans l’exercice de leurs fonctions, avaient sous leurs ordres quatre valets de police qui faisaient partie du personnel subalterne de la ville. Ces valets de police portaient dans les cérémonies un manteau aux Armes d'Avignon et une masse d'argent sur l'épaule (4). Ils recevaient un salaire mensuel de douze livres, auquel venaient s'ajouter les quelques petites prébendes suivantes (5) :

1°- 10 sols par bateau chargé de bois qui accostait au port du Rhône.

2° - 10 sols par mois pour chaque banc de la boucherie (il y avait en moyenne 16 bancs).

3° - 2 sols par charge de poisson apportée à la poissonnerie.

4° - 1 sol par panier d’aloses.

(1) Ibid., id., T. XIII, fol. 54 v°.

@) Ibid., id., T. XV, fol. 190 ; T. XVI, fol. 238 v° ; 245 v° (1580- 1589).

(8) Ibid., id., T. VA. fol. 133.

(4) Charpenne, Histoire des réunions temporaires, T. II, p. 283. CF,

Bibliothèque d'Avignon, ms. 2796, fol. 99 (histoire de la ville d’Avignon de Fransoÿ).

(5) Arch. comm. d'Avignon, série FF.

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5° - 16 sols à chaque augmentation ou diminution du pain, à cause de la publication qu'ils en faisaient.

6° - 4 livres de gratification données par l'Hôtel de Ville aux fêtes de la Pentecôte.

7° - 2 flambeaux de cire de 4 livres à chaque procession solennelle des reliques de Saint Agricol.

8° - 1 livre à chaque apposition d'affiches concernant les affaires de la ville ; etc... etc...

Sans entrer dans le détail du rôle des maîtres des victuailles dans chacune de leurs attributions, il est bon dès maintenant d'exposer rapidement la nature et les limites de leurs pouvoirs.

Les maîtres des victuailles sont les délégués du conseil de ville et les mandataires des consuls : ils exercent leur charge en conformité avec les statuts municipaux.

La taxation des aliments et des denrées dépend absolumént d'eux seuls ; ils fixent les prix de vente avec ou sans l’avis des représentants des métiers intéressés « suivant la qualité et exigence du temps (1) ». Si parfois ns n'arrivent pas à se mettre d'accord entre eux, les consuls tranchent la difficulté. Une fois les prix établis, l’un d'eux ne peut lesdiminuer ou les augmenter sans que l’autre y consente (2). Ils condamnent les contrevenants jusqu'à concurrence de cent sous tournois seulement (3); l'amende est payable à la première réquisition sous peine de saisie de gages et de vente publique et sans délai de ces derniers (4). Toutefois si l'infraction commise paraît grave et mérite une pénalité plus forte, le délinquant est traduit devant les consuls qui peuvent infliger une amende allant au maximum à quinze florins (5). Ce privilège avait été accordé aux consuis par une bulle du Pape Pie IV en date du 3 mai 1563 : faible souvenir des droits de justice importants qu'ils exerçaient

(1) Statuts d'Avignon de 1568-70, article 13. (2) Ibid., article 14.

(3) Ibid., article 19.

(4) Ibid., même article.

(o) Ibid., même article.

au temps de l'indépendance. Cette bulle défendait expressément aux juges de la cour temporelle de recevoir des appellations en matière de police des victuailles (1). Un bref du Pape Grégoire XIII (25 juin 1573), porta ce chiffre à 20 florins (2). Malheureusement, tout comme aujourd’hui, les consuls, au lieu d'augmenter les peines infligées par leurs délégués, les réduisaient souvent quand, même, ils ne les supprimaient pas. Jouffret Sibille, le maître des victuailles de 1616, dans son curieux mémoire déjà cité, proteste contre ces pratiques et se plaint que certaines contraventions ne sont pas poursuivies (3).

Les amendes infligées étaient inscrites sur « le livre de la politique », politique au sens moderne de police (4), quel que fût l'officier qui les ait ordonnées.

On indiquait d'abord le nom et le titre de cet officier, puis on portait le nom du délinquant, la nature de l'infraction, le nom du dénonciateur ou plaignant, et enfin la peine prononcée. Dès que le contrevenant avait réglé l'amende, on écrivait dans la marge : « Reçu la dite amende de... » et celui qui recevait la somme inscrivait en-dessous son nom et son titre.

Parfois le délinquant, trouvant la condamnation injuste, adressait une réclamation à celui qui l'avait infligée. Celuici, quand il admettait le bien fondé de la requête, annulait

(1) Arch. comm. d'Avignon, boîte XXVI, n° 3 ; CF, Bibliot. d’Avignon, ms. 2904 (notes de Chambaud).

(2) Arch. comm. d'Avignon, boîte XXVI, pièce cotée Y n° 22.

(3) «... Dadvantage que l’amande de cinq: livres tournois par moy déclairée le septième septembre dernier à Marguerite Gorroune,; poyssonnière, par avoir faict faulx pois d’une. livre ung quart ct demi sur quatre livres et demi quart de ton, survendu et passé le taux d’ung sous pour livre et pour n'avoir voulu donner le dict poisson à la querellante lorsqu'elle lui dit de luy faire son poys, comme de ce appert par Me Cherimilhe, notaire, et vous prie et requiers que telle amande soit inscrite sur le livre de la pollitique ».

(4) Ce livre était un gros registre où l’on inscrivait tous les faits relatifs à la police, ordonnances des consuls, criées, taxations générales ou particulières, condamnations... Il était tenu par un notaire qui faisait fonction de greffier. Les « Livres de la politique » donnent les renseignements les plus curieux et les plus variés sur la vie journalière de la cité.

la peine en mentionnant sur le registre à côté ou en-dessous du libellé les motifs de sa décision (1).

Parfois encore cette annulation était prononcée par les consuls. En dernier ressort, enfin, le représentant du Pape à Avignon, légat ou vice-légat, pouvait user par ordonnance de son droit de grâce supérieur ; les parties essentielles de l'ordonnance figuraient au registre, authentiquées par la signature du notaire-greffier.

D'après les statuts de 1568-70, ceux qui avaient subi quatre condamnations n'avaient plus le droit, ipso facto, de faire du commerce (2). Cette mesure avait paru sans doute insuffisante, car en 1563, le conseil de ville décida que tous ceux qui auraient été « amendés et inscrits par trois fois sur le livre de la politique » seraient renvoyés devant les juges de la cour temporelle ou cour ordinaire, pour être punis de la peine du carcan et autres peines corporelles (3).

Chaque année, après le 23 juin, le montant total des amendes perçues étaient divisé en trois parts égales : un tiers était remis au Trésorier du fisc apostolique ; un autre, au Trésorier de l'Hôpital Sainte-Marthe, le dernier, au Trésorier de la Ville. Chacun d’eux délivrait un reçu en bonne et due forme (4).

Il pouvait arriver qu'un maître des victuailles ou un officier ayant des attributions indentiques fût exposé, dans

(1) Arch. comm. d'Avignon, livres de la politique, T. IT (1668 1682), 21 octobre 1695 (série FF).

() Statuts de 1568-1570, article 19.

(3) Arch. comm. d'Avignon, rég. des délibérations, T. XAXVIT, fol. 163 (3 juillet 1653).

Le 27 avril 1671 les consuls renvoient devant l4 cour temporelle les nommées Magdeleine Fage, bouchère de mouton, et Suzanne dite la Martegalle, poissonnière, « pour avoir esté esmandées et escriptes par trois diverses fois dans le livre de la politique » ; les consuls, motivant leur décision, pensaient que les deux délinquantes devaient être désormais considérées comme incorrigibles (livres de la politique, T, I).

(4) Voir pièce justificative n° VITT,

l'exercice de ses fonctions, aux insultes de ceux qu'il était obligé de contrôler, et souvent de punir. Le cas se présenta notamment le 27 janvier 1714, jour où le conseil fut saisi de la plainte d’un maître des victuailles : celui-ci le matin même, à la poissonnerie où il surveillait la vente, avait été injurié et bousculé par un valet de l’auditeur. Le conseil, jugeant à bon droit qu'il était impossible de laisser insulter un officier de police dans l'exercice de ses fonctions, décida de demander au vice-légat une sanction sévère contre le coupable. £

La punition fut rapide ; le jour même, par ordre du représentant du Pape, le valet de l'auditeur fut exilé et chassé d'Avignon (1). |

Il fallut également protéger les maîtres des’ victuailles après leur année d'activité contre les vengeances possibles de ceux qu'ils avaient punis. Dès 1591, le conseil s’apercevant « que des personnes commises aux charges publiques se trouvaient souvent, pour trop bien faire leur devoir, menacées de quelques vengeances après le temps de leur exercice, ce qui porte quelquefois tels officiers ou magistraits à user de ménagement », décida, « afin d'encourager ceux qui remplissent des charges à s'acquitter de leur devoir sans crainte, que la ville prendra elle-même leur cause en mains, s'ils venaient à être vexés par quelque motif de vengeance après être sortis de leurs charges » (2).

De tout temps, à Avignon, la responsabilité pesa entièrement sur la personne. C’est en vertu de ce principe général de droit que, dès leur création, les maîtres des victuailles furent obligés de faire leur « scyndicat ». Voici en quoi consistait cette pratique, empruntée très probablement aux républiques italiennes, pratique qu'imposaient déjà les statuts d'Avignon de 1246 (3), et que confirmèrent plusieurs

(1) Arch. comm. d'Avignon, registre des délibérations, T. XXXVII fol. 238.

(2) Ibid. id., T. XVII, folio 72.

(3) De Maulde, op. cit., p. 105.

ordonnances postérieures, notamment une bulle d'Urbain V du 20 avril 1368 (1) : les fonctionnaires ou juges sortant de charge étaient soumis à l'obligation de demeurer un certain nombre de jours à leur poste pour rendre compte de leur conduite et répondre des plaintes qui pourraient être portées contre les actes de leur gestion (2).

La bulle de 1368 ordonnait au viguier et aux juges de rester à Avignon dix journées après la fin de leurs fonctions, et de comparaître devant les syndics de la ville pour y répondre des griefs articulés contre.eux. Une bulle du 18 janvier 1458 régla définitivement les formalités du syndicat qui eurent lieu désormais par devant des commissaires spéciaux nommés par le légat ou le vice-légat.Un délai de vingt jours était accordé pour la production des plaintes, auxquelles solution devait être donnée vingt jours au plus après le dépôt.

Cette institution originale était, pour les habitants, une excellente garantie du bon fonctionnement des divers tribunaux ou administrations : elle ouvrait une voie légale et commode à tous ceux qui pensaient avoir été lésés par un magistrat ou un officier pendant la durée de ses fonctions. D'autre part, la crainte du syndicat pouvait être pour le responsable le commencement de la sagesse.

La population appréciait beaucoup ce moyen de contrôle ; de vives protestations ne cessèrent de s'élever, lorsque à partir du xvir siècle, la formalité du syndicat tomba pratiquement en pleine désuétude.

(1) Arch. comm. d'Avignon, boîte VII, n° 1.

(2) Barthélémy, op. cit., pt 96 ; Girard et Pansier. La Cour temporelle, pp. 4-5, CF. Arch. comm. d'Avignon, boîte VII, n° 13, et registres de délibérations, T. XV, fol. 67 (30 juin 1976).