DÉMONSTRATION ÉCONOMIQUE

§ 1. — Posiliou de la quesiion.

En iS/i/i, le prince Louis-Napoléon, actuellement Sa Majesté Napoléon III, répondant à M. Jobard, l'auteur du Monauiopole, laissa tomber de sa plume les paroles suivantes, dont les partisans de la propriété littéraire se prévalent aujourd'hui :

« L'œuvre intellectuelle est une propriété comme une terre, comme une maison ; elle doit jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour cause d'utilité publique. »

Jadis la parole du maître était considérée

— JS —

dans l'École comme un .argument sans réplique. Le maître l'avait dit, Magister dixit, et tout était (lit. La logique irançaise, esseutiellement autoritaire, unitaire, en est encore là. Le roi l'a dit, l'empereur la dit ! On n'appelle pas de ce jugement. On a pensé à Paris : c'est pour les quatre-vingt-neuf départements.

Eh bien ! l'Empereur s'est trompé. L'œuvre intellectuelle n'est point une propriété comme une terre, comme une maison, et elle ne donne pas naissance à des droits semblables. Comme je iip suis pas (\q roux que l'on croit suj- parole, je (Ifinande ;i laii'O la ))reiivo.

< '.crics, jo ne fcriii point un rrimc a \iipnléon 111 de ce que, en 18/i/|, assailli déjà par les, faiseurs d'utopies et les inventeurs de panacées, il s'est laissé surprendre par ce gouailleur de Jobard, que j'ai bien connu, et qui croyait à la propriété intellectuelle comme au spiritisme, c'est-à-dire en vrai Normand, sans trop y croire. Je prendrai seulement la liberté de j'appeler à Sa IMajesté Impériale, en faisant allusion à un mot de Louis XII, que l'Empereur des Français ne peut pas répondre des lapsus ra(amt(\u prince Louis ; et, cela dit, je louerai volontiers l'auguste ])cisoiuiage d avoir,

dans la phrase que je viens de citer, posé du premier coup le doigt sur la difficulté.

La question, en effet, est de savoir, non pas si l'homme de lettres, l'inventeur ou l'artiste, a droit à une rémunération de son œuvre : qui donc songe à refuser un morceau de pain au poëte, pas plus qu'au colon partiaire? On devrait, une fois pour toutes, bannir du débat celte question odieuse, texte aux déclamations les plus ridicules. Ce que nous avons à fléterminer. c'est de quelle nature est 1p droit •le l'écrivain : de quolle îiiaiiière se fera la n'Hi II liera (ion rie son liri\;iil : si (U comment <•(' travail potii'j'ait (loimcr njiissance à nue propriété analogue à la propriété foncière, ainsi que le prétendent les pétitionnaires du monopole et que le croyait en ISkh le prince Louis-Napoléon; ou si la création d'une propriété intellectuelle à l'instar de la propriété foncière ne repose pas sur une fausse assimilation, sur une fausse analogie.

Raisonnant par premier aperçu et d'après une généralisation mal faite, les partisans du monopole disent oui. Je déclare, après un examen attentif de leur argumentation, et sur

la foi d'une analyse dont le lecteur va être juge, que non.

§ 2. — DÉFINITION : Au point de vue économique, l'écrivain est un producteur, et son oeuvre un produit. — Qu'enlend-on par ce iDOt, produire? Caractère de la production humaine.

Tous les écrivains favorables à la propriété littéraire sont d'accord , pour établir leur thèse, d'assimiler la production artistique et littéraire à la production agricole- industrielle. C'est le point de départ de tous leurs raisonnements : ce sera aussi le mien. 11 est bien entendu que cette assimilation ne préjudicie en rien à la dignité qui appartient en propre aux lettres, aux sciences et aux arts.

Oui, quelque différence qui existe fondamentalement entre les ordres du beau, du Juste, du saint, du vrai, et celui de l'tJTiLE, quelque démarcation infranchissable qui sous tout autre rapport les sépare, en tant que l'homme de lettres, de science ou d'art ne produit ses ouvrages qu'à la sueur de son front, qu'à celte fin il dépense force, temps, argent et subsistances, au point de vue inférieur de

l'économie politique en un mot, il est ce que la science delà richesse appelle un producteur ; son œuvre est un produit, lequel produit, introduit dans la circulation, ouvre crédit à une indemnité, rémunération, salaire ou paiement, je ne discute pas en ce moment sur le terme.

Mais qu'entend-on d'abord, en économie politique, par ce mQi produire?

Les maîtres de la science nous enseignent tous, et les partisans de la propriété littéraire sont les premiers à le dire, que l'homme n'a pas la puissance de créer un atome de matière ; que son action consiste à s'emparer des énergies de la nature, à les diriger, à en modifier les effets, à composer ou à décomposer les corps, à en changer les formes, et, par cette direction des forces naturelles , par cette transformation des corps, par cette séparation des éléments, à se rendre la création plus utile, plus féconde, plus bienfaisante, plus brillante, plus profitable. En sorte que la production humaine tout entière consiste, 1° dans une expression d'idée, 2° dans un déplacement de matière.

Ainsi l'artisan le plus humble n'est qu'un

producteur de mouvements et de formes : les premiers, il les tire de sa force vitale par le jeu de ses muscles et de ses nerfs; les secondes lui arrivent par l'excitation de sou cerveau. La seule différence qu'il y ait entre lui et l'écrivain, c'est que l'artisan, agissant directement sur la matière, lui donne l'impulsion, y inscrit, et pour ainsi dire y incorpore son idée, tandis que le philosophe, l'orateur, le poëte, ne produit pas, si j'ose ainsi dire, au delà de son être, et que sa production, parlée ou écrite, s'arrête au verbe. J'ai pour ma part fait celte observation il y a longtemps, et MM. Frédéric Passy et Victor Modeste, qui professent la même manière de voir, auraient pu me citer, si j'étais un écrivain que l'on cite, s'il n'y avait pas plus de profit à me traiter de sophiste. Mais savent-ils où celte assimilation, généralement admise, à ce qu'il paraît, parmi les économistes contemporains, va les conduire ? Us ne s'en doutent seulement pas.

Voici donc qui est entendu : L'écrivain , l'homme de génie, est un producteur, ni plus ni moins que son épicier et son boulanger ; son œuvre est un produit, une portion de ri-

cliesse. Autrefois les écouomisles distinguaient entre la production matérielle et la production immatérielle , comme Descartes distinguait entre la matière et l'esprit. Cette distinction devient superflue : d'abord, parce qu'il n'y a pas de production de matière, et que, comme nous l'avons dit, tout se passe en idées et en déplacements; en second lieu, parce que nous ne produisons pas plus nos idées, dans la rigueur du terme, que nous ne produisons les corps. L'homme ne crée pas ses idées, il les reçoit ; il ne fait point la vérité, il la découvre; il n'invente ni la beauté ni la justice, elles se révèlent à son âme, comme les conceptions de la métaphysique, spontanément, dans l'aperception des phénomènes, dans les rapports des choses. Le fonds intelligible de la nature, de même que son fonds sensible, est hors de notre domaine : ni la raison ni la substance des choses ne sont de nous ; cet idéal môme que nous rêvons, que nous poursuivons et qui nous fait faire tant de folies, mirage de notre entendement et de notre cœur, nous n'en sommes pas les créateurs, nous n'en sommes que les voyants. Voir, à force de contempler ; découvrir à force de

chercher; brasser la matière et la modifier d'après ce que nous avons vu et découvert : voilà ce que réconomie politique appelle produire. El plus nous approfondissons la chose, plus nous nous convainquons que la similitude entre la production littéraire et la production industrielle est exacte.

Nous avons raisonné de la qualité du produit : parlons de la quantité. Quelle peut être l'étendue de notre puissance productive, et conséquemment quelle est l'importance , la mesure de notre production?

A cette question l'on peut répondre, d'une manière générale, que notre production est proportionnelle à nos forces, à notre organisation, à l'éducation que nous avons reçue, au milieu dans lequel nous vivons. Mais celte proportionnalité, qui peut exprimer une quantité considérable si on la considère dans l'homme collectif, n'en exprime qu'une trèsfaible dans l'individu. Dans la collectivité humaine et dans la richesse sociale, l'individu et son œuvre sont des infiniment petits. Et cette infinitésimalité du produit individuel est aussi vraie de la production philosophique et lilté-

raire que de la production industrielle, comme ou va voir.

De même que le travailleur rustique ne relourue eu moyenne qu'une surface bien petite du sol, ne cultive qu'un coin de terre, ne produit, eu un mot, que son pain quotidien; de même le travailleur de la pensée pure ne saisit la vérité que lentement, à travers mille erreurs ; et cette vérité, en tant qu'il peut se vanter de l'avoir le premier découverte et marquée de son sceau, n'est qu'une étincelle qui brille un instant, et demain sera éteinte devant le soleil toujours croissant de la raison générale. Tout individualisme disparaît rapidement dans la région de la science et de l'art, en sorte que la production qui nous semblait devoir être le plus à l'abri des injures du temps, celle des idées, n'a pas, subjectivement parlant, plus de garanties que l'autre. L'œuvre de l'homme, quelle qu'elle soit, est comme lui, bornée, imparfaite, éphémère, et ne sert que pour un temps. L'idée, en passant par le cerveau où elle s'individualise, vieillit comme la parole qui l'exprime ; l'idéal se détruit aussi vite que l'image qui le représente ; et cette création du génie, comme nous l'appe-

Ions avec emphase, que nous déclarons sublime, petite en réalité, défectueuse, périssable, a besoin d'être renouvelée sans cesse, comme le pain qui nous nourrit, comme l'habit qui couvre notre nudité. Ces chefs-d'œuvre qui nous sont parvenus des nations éteintes et que nous croyons immortels, que sont-ils? Des reliques, des momies.

A tous les points de vue, la production industrielle et la production littéraire nous apparaissent donc identiques. Transportée dans l'économie politique, la distinction de la matière et de l'esprit n'est propre qu'à entretenir des prétentions orgueilleuses, à établir des catégories de conditions auxquelles l'économie politique est aussi contraire que la nature. Ceci ne signifie pas cependant que les gens d'esprit par spécialité ne soient pas plus spùituels ou spiritualisés que les hommes de chair que leur profession met en contact perpétuel avec la matière ; cela ne prouve pas non plus que la production artistique et littéraire ne soit qu'une spécialité de l'industrie. Je me réserve d'établir ultérieurement le contraire. Je dis qu'au fond, eu ce qui concerne la richesse, il n'y a pas différence de qualité entre les di-

verses catégories de la production ; et les partisans de la propriété littéraire parlent comme moi. Et franchement, la distance, toujours au point de vue économique, est-elle aussi grande entre les uns et les autres qu'on paraît le croire ? Un contemplatif a conçu une idée ; un praticien s'en saisit et de ses mains la réalise. A qui donner la palme? Croit-on qu'il suflise d'avoir lu dans un traité de géométrie les règles de la coupe des pierres, pour qu'elles soient coupées? 11 faut encore manœuvrer le marteau, le ciseau ; et ce n'est pas petite affaire, après que l'idée a été conçue par l'esprit, de la faire passer à l'extrémité des doigts, d'où elle semble s'échapper pour se fixer sur la matière. Celui qui a son idée dans le creux de sa main est souvent un homme de plus d'intelligence, en tout cas plus complet, que celui qui la porte dans sa tète, incapable de l'exprimer autrement que par une formule.

§ 3. — Droit du producteur sur le produit. — Que l'idée de production n'implique pas celle de pro- . priété.

La chose, ou plutôt la forme, est produite : à

qui appartiendra-t-elle ? Au producteur, qui en dispose à sa guise et en aura la jouissance exclusive. Encore un principe que je suis prêt à signer des deux mains. Pas n'est besoin de démonstration pour cela, messieurs Passy et de Lamartine. Jamais je n'ai dit que le travail fut le vol; au contraire... — Donc, concluentils, le produit est la propriété du producteur. Vous le reconnaissez ; vous voilà pris par vos apliorismes, convaincu par vos propres paroles.

Doucement, s'il vous plaît : je crois que c'est vous-mêmes, Messieurs, qui vous mystifiez par votre fausse métaphysique et votre grandiloquence. Permettez-moi d'abord une petite observation ; nous verrons après de quel côté est le sophisme.

Un homme a écrit un livre : ce livre est à lui, sans peine je le déclare, comme le gibier est au chasseur qui l'a tué. Il peut faire de son manuscrit ce qu'il voudra, le brûler, l'encadrer, en faire cadeau au voisin ; il est libre. Je dirai môme, avec l'abbé Pluquet, que le livre appartenant à Tauteur, l'auteur a la propriété du livre : mais pas d'équivoque. Il y a propriété et propriété. Ce mot est sujet à des

acceptions fort différentes, et ce serait raisonner d'une manière bouffonne que de passer, sans autre transition, d'une acception à l'autre, comme s'il s'agissait toujours de la même chose. Que diriez-vous d'un physicien qui, ayant écrit un traité sur la lumière, étant propriétaire par conséquent de ce traité, prétendrait avoir acquis toutes les propriétés de la hunière, soutiendrait que son corps d'opaque est devenu lumineux, rayonnant, transparent, (ju'il parcourt soixante-dix mille lieues par seconde, et jouit ainsi d'une sorte d'ubiquité ? Vous diriez que c'est grand dommage, que cet homme est bien savant, mais que malheureusement il est fou. C'est à peu près ce qui vous arrive, et l'on peut vous appliquer le mot du gouverneur de Judée à saint Paul, Muilœ te iitterœ perdideriuit, quand vous concluez de la propriété du produit à la création d'une nouvelle espèce de propriété foncière. Au printemps, les pauvres paysannes vont au bois cueillir des fraises qu'elles portent ensuite à la ville. Ces fraises sont leur produit, par conséquent, pour parler comme l'abbé Pluquet, leur propriété. Cela prouve-t-ilqueces femmes sont ce qu'on appelle des propriétaires? Si on

— au —

le disait, tout le monde croirait qu'elles sont propriétaires du bols d'où viennent les fraises. Hélas î c'est juste le contraire qui est la vérité. Si ces marchandes de fraises étaient propriétaires, elles n'iraient pas au bois chercher le dessert des propriétaires, elles le mangeraient elles-mêmes.

Ne passons donc pas si lestement de l'idée de production à celle de propriété, ainsi que l'a fait, en 1791, Chapelier, qui a introduit dansla loi cette confusion. La synonymie qu'on s'efforce ici d'établir est tellement peu justifiée. (|iu' r usage s'esl jM'ononcé coiiire elle. Il est ^(''iH'niIcmcnl admis, dans le langage vulgaire et dansla science, (fue, si un homme peut cumuler en sa personne la double qualité de producteur et de propriétaire, ces deux titres diffèrent néanmoins l'un de l'autre et sont même fréquemment opposés. Certainement le produit constitue Y avoir du producteur, comme parlent les teneurs de livres ; mais cet avoir n'est pas encore du c\riTAL, encore moins de la PROPRIÉTÉ. Avant d'en arriver là, il reste du chemin à parcourir ; or, c'est ce parcours qu'il s'agit, non d'enjamber, comme le fait avec ses grands mots qui semblent des échasses

M. de Lamartine, mais d'éclairer et jalonner avec soin.

En deux mots, et pour revenir à notre comparaison, l'œuvre de l'écrivain est, comme la récolte du paysan, un produit. Remontant aux principes de cette production, nous arrivons à deux termes, de la combinaison desquels est résulté le produit : d'un côté, le travail ; de l'autre, un fonds, qui pour le cultivateur est le monde physique, la terre, pour l'homme de lettres le monde intellectuel , l'esprit. Le monde terrestre ayant été partagé, chacune (les paris sur lesquelles les ciillivateiirs foiil >eiiir leui's l't'coUes a été dile ijropriélé foncière, ou siiuplejuenl propriété, chcsc Iresdifférente du produit, puisqu'elle lui préexiste. Je n'ai pas à chercher ici les motifs de cette institution de la propriété foncière, que mes adversaires n'attaquent point, et de laquelle ils se bornent à demander une contrefaçon. Ces motifs, d'un ordre fort élevé, n'ont rien de commun avec nos recherches actuelles. Je m'empare seulement de la distinction si nettement établie entre le produit agricole et la propriété foncière, et je dis : Je vois bien, en ce qui concerne l'écrivain, le produit ; mais où

est la propriété ? Où peut-elle êlre? Sur quels fonds allons-nous l'établir ? Allons-nous partager le monde de l'esprit à l' instar du monde terrestre? Je ne m'y oppose pas si on le j)eul faire, s'il y a des raisons suflisantes de le faire ; si, par elle-même, une semblable appropriation ne soulève aucune répugnance, ne contient aucune contradiction ; si, sous ce rapport, l'opposition entre le monde physique, susceptible de partage et qui doit être partagé, et le monde intellectuel, incompatible avec l'idée de I)ropriété, n'est pas une des lois organiques de la constitution humanitaire. Or, a-t-on répondu a ces questions ? Les a-t-on seulemen t posées ?. . . Serait-ce par hasard le produit même de l'écrivain, serait-ce le livre, conquête du génie, qui, détaché du fonds commun intellectuel, va devenir à son tour un fonds d'exploitation, une propriété ? Comment, par quels rapports sociaux, par quelle fiction de la loi, en vertu de quels motifs s'opérera cette métamorphose ? Voilà ce que vous avez à expliquer, ce que je chercherai tout à l'heure, mais ce que vous ne faites aucunement, lorsque vous passez sans Uansition de l'idée de production à celle de pi<q)riété. L'homme de lettres est producteur;

son produit lui appartient : on vous l'accorde. Mais, encore une fois, qu'est-ce que cela prouve? Qu'on n'a pas le droit de le lui demander pour rien ? Soit. Et après ?.. .

Mais ici surgit une question nouvelle, qui demande à être traitée à part.

§ Zi. De l'échange des produits. — Que la propriété ne résulte pas des rapports corarautalifs.

Puisque, pour établir la propriété littéraire, on a dii commencer par démontrer la réalité d^^, la production littéraire, et que cependant h première ne résulte pas de la seconde, il faut supposer que cette propriété, si elle doit se former, sera l'efTet des rapports qui naissent à la suite. Reprenons donc la question au point où nous l'avons laissée, et suivons le produit littéraire dans son évolution économique.

Toute richesse obtenue parle travail, est à la fois une production de force et une manifestation d'idée. Sortant des mains du producteur, elle n'est pas encore propriété ; elle est simplement produit, utilité, objet de jouissance ou de consommation. Or, la condition

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(le rimmanité serait bien malheureuse, si | chaque producleurétait réduit à la jouissance ' de son produit spécifique. 11 faut que la jouis- i sauce se généralise, et qu'après avoir été produclcur spécial, riiomnie devienne possesseur et consommateur universel. ]/op6ration par i laquelle la consommation des produits est généralisée pour chaque producleur" est IVcliaiif/c. C'est donc par l'échange que tout ))roduit ou service reçoit sa valeur; c'est par l'échange que naît pour toutes les catégories de la production l'idée de rémunération, paiement, salaire, gage, indemnité, etc.

La propriété, j'entends toujours par ce mot celte propriété foncière, domaniale, dont le paitage de la terre nous a donné une idée si ] nelle, et à laquelle il s'agit de créer un analogue dans l'ordre intellectuel : la propriété, dis-je, que nous avons vue ne pouvoir sortir de la production, peut-elle naître de l'échange? C'est ce que nous avons maintenant à examiner.

Les lois de l'échange sont : que les produits s'échangent les uns contre les autres ; que leur évaluation ou compensation a lieu dans un débat contradictoire et libre, désigné par les

mots ofjfre et demande; que, l'échange opéré, chaque échangiste devient maître de ce qu'il a acquis comme il l'était de son propre produit, en sorte que, la livraison faite et l'échange consommé, les parties ne se doivent rien.

Ces lois sont universelles ; elles s'appliquent à toutes les espèces de produits et de services, et ne souffrent pas d'exception. Les produits de la pure intelligence s'échangent avec ceux de l'industrie de la même manière que ceuxci s'échangent entre eux : dans les deux cas, les droits et obligations qui naissent de l'échange sont similaires. Et pourquoi cela? Parce que, comme nous l'avons observé plus haut, § 2, les produits de l'activité humaine sont tous, au fond, de même nature et de qualité égale, consistant en une exertion de force et une manifestation d'idée ; et que tous, depuis l'idée exprimée par la parole jusqu'à la transformation ou au déplacement imposé à la matière, sont des créations bornées, éphémères, imparfaites, dont le fonds est hors de l'homme, et dont la moyenne proportionnelle ne varie guère. Voilà ce qui fait que les produits de l'homme peuvent s'échanger, se ser-

vir imilaellemcnt de mesure, en un mot se payer.

Or, dan§ toute cette commutation, je ne vois rien apparaître qui puisse l'aire de la chose échangée un fonds productif de rente ou d'intérêt, comme est la terre, en un mot une propriété.

On peut diviser une opération d'échange en une suite de moments distincts les uns des autres, qui tous ont leur imi)ortauce et engendrent parfois dans le commerce de graves difficultés. 11 y a la proposition ou l'offre, qui tantôt précède, tantôt suit la demande ; l'appréciation ou marchandage, la convention, le transport, la livraison, la reconnaissance de la marchandise, la réception, le paiement, tntre ces divers moments, qui amènent des incidents de toutes sortes et sur chacun desquels ou a écrit des volumes, impossible de placer ni de concevoir un fait qui modilie l'idée première, rien qui altère le titre de détenteur, producteur ou acquéreur de la chose, et le convertisse, de simple échangiste qu'il est, en ce que nous entendons par propriétaire.

Nous arriverons plus bas à la question de l'épargne et des capitaux, et nous nous de-

manderons, comme nous le faisons ici, si la Eotion d'épargne ou de capital peut conduire à celle de propriété. Pour le moment, nous n'en sommes qu'à l'échange.

Je dis donc que, de même que l'idée de production littéraire ne suffit point à justifier la création d'iine propriété littéraire, pas plus que celle de production agricole ou industrielle n'eût suffi à légitimer la création d'une propriété foncière ; de même la notion d'échange n'y suffit pas davantage, et cela pour deux raisons également péremptoires : la première est que l'œuvre échangée n'est toujours qu'un produit, une chose fongible, consommable, le contraire de ce que nous appelons, par un usage généralement admis, propriété, c'est-à-dire fonds ; la seconde , qu'après l'échange, l'objet n'appartient plus à celui qui l'a créé, mais bien à celui qui l'a acquis : ce qui laisse les choses in statu quo, et renverse de fond en comble l'hypothèse d'une propriété au bénéfice du producteur.

Ainsi les analogies tant invoquées, et maintenant reçues partout, de la production littéraire et de la production industrielle, loin de conduire à l'idée d'une propriété quelconque,

nous en éloijçuent. C'est ce que devraient comprendre mieux que personne MM. Frédéric Passy et Yiclor Modeste, qui tous deux soutiennent, avec toute l'éneri^ie dont ils sont capables, que la propriété n'est point une conséquence de l'action productrice, et que ceuxlà sont des adversaires de la propriété, qui, comme M. Tliiers, lui donnent pour principe le travail du propriétaire. 11 est évident, et je suis de cet avis, que la propriété foncière a une autre origine; qu'elle est supérieure, sinon antérieure au travail, et que c'est s'enferrer soi-même et tout compromettre que d'insister, comme font les perpétuistcs, sur la qualité de producteur chez l'homme de lettres, pour en déduire celle de propriétaire.

Nous sommes entre producteurs de spécialité diverse ; ces producteurs fout échange de leurs produits : mais rien dans cet échange qui suggère l'idée et fasse naître le droit d'une propriété foncière ou domaniale. I.a possession, c'est le terme piopre, cpiand on parle du droit du producteur et de l'échangiste sur le produit, commence pour chacun avec le produit, rien de plus, rien de moins, et finit à l'échange. Do ut des, je vous donne, afin que

— ai) —

vous me donniez ; donnez-moi une leçon d'écriture, de calcul ou de musique, et je vous donnerai des œufs de mes poules, une pinte de mon vin, des fruits que j'ai cueillis, du beurre ou du fromage de mon troupeau, à votre choix. Chantez-moi votre poëme , racontezmoi votre histoire ; eiiseignez-moi vos procédés, votre industrie, vos secrets, et je vous logerai, vous nourrirai, vous défrayerai pendant une semaine, un mois, un an, pendant tout le temps que vous serez mon instituteur. Les produits et services échangés, que se passe-t-il? Chacun des échangistes fait son proût personnel de ce qu'il a reçu, se l'assimile, le distribue à ses enfants, à ses amis, sans que le vendeur ait droit de protester contre cette communication. A-t-on jamais ei|tendu dire que les jeunes gens des deux sexe§, qui, de jFrance, de Suisse ou de gelgiqij.e, vont en Russie faire des éducatiops, slipi^Ussent pour eux et leurs hoirs, en sus de leiir§ .appointements et gralifications, qqe les élèves ne se feraient pas à leur tour précepteurs de leurs compatriotes, îjittendu que le préceptorat est la propriété du précepteur? Ce serait donner et retenir, ce qui est la destruction du

— -lu —

principe d'échange. A ce compte, les seigneurs russes qui font venir ces jeunes gens pourraient exiger aussi d'eux qu'après avoir terminé l'édiicalion entreprise et reçu le salaire convenu, ils devront consommer leurs émoluments sur les terres dudit seigneur, et ne pas transporter l'or russe en pays étranger, ce qui serait de toutes les idées la plus ridicule et certainement la moins acceptable. C'est pourtant quelque chose de pareil que revent les partisans de la propriété littéraire : nous verrons bientôt sur quel prétexte.

En résumé, tout ce qui, produit de la pensée pure ou de l'industrie, entre dans le commerce, est réputé, non pas fonds ou propriété, mais chose fongible, consommable intégralement par l'usage, et ne reconnaît d'autre maître que celui qui l'a produit ou remboursé pur un équivalent. Il en est autrement de la propriété. Le fonds de terre n'est point le produit de l'homme; il n'est pas consommable; et la propriété peut en être attribuée à tout autre que celui qui le façonne. Rien de plus clair que cette distinction : l'argumentation des monopoleurs la suppose, alors même qu'elle est inhabile à l'exprimer; et tout leur talent consiste

à brouiller les idées, ii confondre les notions, à l'aire naître des équivoques, et à tirer des conclusions sans rapport avec les prémisses.

§5. — Difficultés particulières à l'échange des produits intellectuels.

Ce qui a dérouté les esprits est, d'un côté, l'hétérogénéité apparente qui existe entre les diverses catégories de la production ; d'autre part, l'imperfection des procédés d'échange, et par suite du droit commutatif.

Entre le berger qui produit du beurre, de la viande, de la laine, et le manufacturier qui fabrique de la toile, des chapeaux, de la chaussure, l'échange semble facile autant que naturel. Le travail de chacun est ici incorporé dans un objet matériel, palpable, pesant, que l'on peut goûter, mesurer, éprouver, et dont la consommation est nécessairement bornée à la personne de l'acquéreur et à sa famille. Estimation, tradition et soulte ne donnent aucun embarras. Aussi la législation eu cette matière est ancienne et précise.

Mais entre ces produits et l'œuvre de génie qui est une idée, idée que la consommation

semble, un premier abord, laisser toujours enlière, et dont la couimunicaliou, faite premièrcmeul à un seul, peut se répandre a l'infini sans l'intervention du producteur, l'échange ne paraît plus d'une pratique aussi sure; le législateur iiésite, et plus d'une fois les intéressés ont crié, celui-ci à l'exagération, celui-là à l'ingratitude. De tout temps le commerce a été plein d'iniquité : le juif, qui depuis trois mille ans se livre au trafic, a-t-il appris à distinguer l'écliauge de l'agiotage , le crédit de l'usure? Les travailleurs de l'idée pure se plaignent d'avoir été mal servis ; et les serfs de la glèbe, les a-t-ou traités à l'eau de rose?... Examinons donc les choses de sang-froid; et, parce que la prévarication abonde, n'abjurons pas le sens commun.

Je commence par les cas les plus simples; j'arriverai ensuite aux plus dilficiles.

Lu médecin est appelé auprès d'un malade : il reconnaît la nature de l'affection, prescrit un médicament, indique un régime. Pour cet office, l'usage est. de régler les honoraires du médecin a tant par visite payable après la convalescence ; eu Angleterre, il reçoit le prix de seî) visites à mesure qu'il les fait. Qu'a fourni

le médecin? Un conseil, une ordonnance eu ijuatre lignes, chose immatérielle, impalpable, sans rapport avec le prix payé. Telle prescription, donnée à propos, sauve la vie d'un homme et ne serait pas trop payée de mille francs ; telle autre ne vaut pas la goutte d'encre qui a servi à l'écrire. Chacun comprend cependant que le médecin s'est dérangé, qu'il a dépensé son temps, qu'il a dû faire la route à pied, en cabriolet ou à cheval ; qu'avant d'être médecin et d'avoir une clientèle il s'est livré à de longues études, etc. Tout cela exige une indemnité : quelle sera-t-elle? Aucuu compte ne pourrait l'établir avec exactitude. On sait seulement qu'elle se détermine en raison composée des frais faits par le médecin pour son éducation et ses courses, du nombre des malades, de la concurrence que lui font ses confrères, et de la moyenne de consommation ou de bien-être des familles qui habitent la localité. En somme, et bien qu'il n'y ait pas échange de matières, il y a échange de valeurs : c'est pourquoi les soins du médecin qui sauve la vie à son malade comme de celui qui a le malheur de le perdre s'acquittent en numéraire et au même taux.

Le prolesseur, qui court, comme on dit, le cachet, est rétribué de la même manière et d'après les mômes considérations que le médecin.

Or, remarquons que, la leçon donnée, la consultation écrite, la personne qui les a reçues en fait ce qu'elle veut. S'il plaît à l'élève de transmettre à un autre ce qu'il a appris, au malade d'indiquer a un autre malade le remède qui l'a guéri, rien ne le défend : ni le professeur ni le médecin ne feront un procès pour cela. Si l'exercice de la médecine est interdit aux individus non munis de diplôme, c'est par raison de police et dans l'intérêt de riivgiène publique, nullement pour cause de privilège. Tout le monde peut suivre les cours de la Faculté et arriver au doctorat. En un mot, le principe inhérent à l'échange, savoir que l'objet livré devient la propriété de celui qui le reçoit, ce principe reçoit ici, comme ailleurs, sa pleine et entière exécution.

A l'égard du professeur d'Université, le procédé est un peu différent : l'État lui assiiïne des appointements annuels, ce qui revient absolument au même. Il y a, me direz-vous, une bi qui défend à qui que ce soit de repro-

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dilire ses leçons. J'admets cette précaution de la loi, qui ne veut pas que la pensée du professeur soit mutilée, falsifiée ou travestie, par des auditeurs inintelligents ou malveillants. Le professeur est responsable de son enseignement : à lui, par conséquent, de présidera l'impression. Hors de là, le bénéfice que retire le professeur de ses leçons publiques, en sus de ses appointements, doit être considéré, en principe, comme double emploi. C'est une tolérance qui peut être motivée par la modicité du traitement, par le désir d'exciter le zèle du professeur, etc. Je ne discute pas ces motifs : je dis que ce bénéfice de publication constitue pour le professeur un supplément d'honoraires, faute de quoi il faudrait y voir une infraction à la règle de commerce, qui ne permet pas que la même marchandise soit payée deux fois. Quelle induction tirer de là pour la création d'une rente littéraire perpétuelle ?

Le magistrat, l'ecclésiastique, l'employé d'administration, sont traités sur le même pied. Eux aussi sont des producteurs intellectuels; et c'est afin de relever le caractère de leurs fonctions, qu'il répugne de confondre

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avec les travaux serviles de l'induslrie, qu'où a inventé les termes d'appointements, honoraires, indemnités, etc., qui tous, ni plus ni moins que celui plus humble de salaire, indiquent une seule et même chose, le prix du service ou produit.

Souvent l'État accorde à ses anciens serviteurs une pension de retraite. Celte pension, essentiellement viagère, doit être encore regardée comme partie intégrante de la rétribution, conséquemmentelie rentre dans la règle. En tout cela, je le reconnais, l'abus se glisse aisément ; mais l'abus ne fait pas disparaître le principe, il le prouve. Au fond, c'est toujours ia législation de l 'échange qui nous régit ; et que nous dit cette législation? Offre et demande, libre débat, convention synallagmatique, dont la base est produit pour produit, service pour service, valeur pour valeur ; puis, la tradition effectuée, la reconnaissance opérée, l'acccplation faite, quillancc. Notez ce mot: l'échange cousoniuK", les parties sont quittes l'une envers l'autre ; chacune emporte sa chose, eu dispose de la manière la plus absolue, sans redevance, et en toute souveraineté.

Passons à récriYain. D'après ce qui vient d'être dit, il est clair que si l'écrivain était fonctionnaire public, sa rémunération n'olTrirait pas la moindre diificuUé. 11 serait traité comme le professeur d'Université, comme le magistrat, l'administrateur, le prêtre, qui tous font comme lui œuvre de génie ; qui souvent, sans rien écrire, dépensent plus d'éloquence, de savoir, de philosophie, d'héroïsme, que celui qui met ses rêveries dans des vers, des dissertations écrites, des pamphlets ou des romans. A cet égard, toute distinction entre ces divers services ou produits serait impertinente, injurieuse. Cependant l'hérédité a été abolie dans la magistrature et le sacerdoce de même que dans l'industrie : jilus de maîtrises ni de jurandes ; les traitements sont annuels, complétés, s'il y a lieu, par une pension de retraite, et les emplois mis au concours de même que l'industrie livrée à la concurrence. Salarié de l'État, l'homme de lettres perdrait donc, ipso fado, par sa qualité de salarié, en vertu du contrat de louage d'ouvrage qui le lierait à l'État, la propriété de ses œuvres, échangées par lui contre un traitement fixe, lequel embrassant la vie entière exclurait le

supplément de pension. — En France le clergé, salarié deTÉlat, niaismédiocreinent appointé, perçoit en outre un casiicl, et il s'en plaint; les professeurs touchent une indemnité pour les examens, les académiciens ont des jetons de présence. Il serait bien défaire disparaître tous ces bonis, reste de nos vieilles mœurs, où les notions économiques étaient peu exactes, où le juge recevait des épices et le clergé jouissait de bénéfices; où le noble cumulait avec le privilège des armes celui de la propriété, tandis que le cultivateur demeurait à toujours mainmortable et corvéable ; où la liste civile du prince se confondait avec le trésor public; où la production, enfin, était servitude, et l'échange escroquerie mutuelle.

§ 6. — Liquidaiion des droits d'auteur.

Reste donc l'écrivain indépendant, celui qui n'est ni professeur, ni fonctionnaire, ni prêtre ; qui jette son idée aux vents, sur des feuilles de papier où elle a été couchée par un imprimeur en caractères moulés. Comment se réglera sa rémunération ?

Les rois de France, qui les premiers accor-

dèrent des privilèges d'imprimer, nous l'ont dit, et nous n'avons qu'à suivre la voie qu'ils ont ouverte. L'auteur est un échangiste, n'estil pas vrai? Avec qui échange-t-il ? Ce n'est, en pariiciilier, ni avec vous, ni avec moi, ni avec personne; c'est, en général, avec le public. Puis donc que l'État, organe du public, n'alloue à l'écrivain aucun traitement, — et je me hâte de dire que je n'en réclame pas pour lui, — il est clair que ledit écrivain doit être considéré comme entrepreneur de publicité, à ses risques et périls ; que ses publications sont, au point de vue commercial, chose aléatoire ; qu'en conséquence il se forme entre lui et la société un contrat tacite, en vertu duquel l'auteur sera rémunéré, à forfait, par un privilège temporaire de vente. Si l'ouvrage est très-deniandé, l'auteur gagnera gros ; s'il est rebuté, il ne recueillera rien. On lui accorde trente, quarante, soixante ans pour faire ses frais. Je dis que ce contrat est parfaitement régulier et équitable; qu'il répond à toutes les exigences, qu'il ménage tous les droits, respecte tous les principes, satisfait à toutes les objections. L'auteur, en un mot, est traité comme tout le monde, comme

les meilleurs : sur quoi fondé prétendrait-il être classé à part et obtenir, en sus de ce que le droit commercial, la justice commutative, la raison économique lui accordent, une rente perpétuelle?

Cette déduction est claire, et je défie qu'on y montre l'ombre d'un sophisme. Reproduisons-la encore une fois, en la résumant :

On sollicite le gouvernement de constituer en faveur des écrivains une nouvelle propriété, une propriété siii generis^ analogue à la propriété foncière.

Je ne dis rien contre la propriété foncière, établie sur des considérations k part, et qui n'est ici mise en question par personne. Je demande seulement sur quoi l'on fonde celte analogie ?

Là-dessus les partisans de la rémunération perpétuelle entament une dissertation économico-juridique dont le point do départ est que l'écrivain est un producteur, et que, comme tel, il a droit à la jouissance exclusive de son produit. — J'admets l'assimilation ; mais je remarque que l'idée de production et le droit qui en résulte n'entraînent point dans leurs conséquences la constitution d'une propriété,

dans le sens que l'usage vulgaire donne à ce mot, et qui est aussi celui qu'on entend appliquer aux gens de lettres. Que Técrivain ait le droit de jouir seul de son manuscrit, si cela lui plaît, sans en faire part : encore une fois qu'est-ce que cela prouve ?

On me dit que tout produit ou service mérite récompense, ce qui signifie que si l'auteur présente son œuvre à la consommation, il a droit d'en retirer, comme échangiste, un équivalent. J'accorde de nouveau la condition : mais je fais observer ià mes antagonistes que l'idée d'échange, pas plus que celle de production, n'implique celle de propriété ; et, suivant toujours la chaîne des analogies, je démontre, par les règles du commerce, par les principes de la justice commutative, que l'écrivain à qui l'on accorde un privilège temporaire pour la vente de ses œuvres est payé. On veut que ce privilège, de temporaire, devienne perpétuel. C'est absolument comme si la paysanne dont j'ai parlé, à qui l'on offre 50 centimes de son panier de fraises, répondait : Non, vous me paierez tous les ans, à perpétuité, à moi et à mes héritiers, 10 centimes; -^ comme si le producteur de blé, de viande, de viu, etc.,

décliiiaut le paiement de sa iiiarcljandise, voulait en remplacer le prix par une rente perpétuelle. Ce serait, comme Jacob, exiger un droit d'aînesse en échange d'un plat de lentilles. A ce compte, il n'y aurait bientôt plus de commerce, chaque famille devant produire tout pour elle-même, à peine de se voir bientôt écrasée, par le fait de ses échanges, sous une infinité de redevances. L'absurdité saute aux yeux.

A-t-on du moins un prétexte plausible pour exiger en faveur des producteurs artistiques et littéraires, cl par exception à toutes les autres catégories de producteurs, cette perpétuité de tribut? Non : on n'allègue rien. Ce que réclament les perpétuistes est un don purement gratuit, qui ne s'appuie sur aucune considération tirée soit de la dignité des auteurs et artistes, soit de l'excellence de leurs produits, et qui, par conséquent, sort tout à fait de la règle. Pourquoi celle espèce de pensionnat éternel à des producteurs dont les œuvres, expression de l'individualité et du moment comme toutes les espèces de produits, sont bornées par nature, imparfaites, fragiles, précaires, éphémères? Ne sail-on pas que les

créations de la pensée pure, comme celles de l'industrie, s'usent rapidement, effacées par le mouvement incessant de la pensée générale, absorbées et transformées par d'autres œuvres? La durée moyenne d'un livre n'est pas de trente ans : au delà de ce terme il ne répond plus à l'état des esprits, il est débordé, il a fait son temps; on cesse de le lire. Quelques-uns, l'imperceptible minorité, surnagent à ti'avers les générations, mais comme monuments des langues, témoignages de l'histoire, objets d'archéologie et de curiosité. Qui est-ce qui lit Homère et Yirgile? C'est toute une étude de les comprendre et d'en sentir les beautés. On a essayé de jouer les pièces d'Eschyle et de Sophocle: cela ne réussit pas. La Bible, en passant des Israélites aux Chrétiens, a été, pour ainsi dire, travestie. Tout récemment nous avons vu finir Béranger; dans quelques années on ne parlera ni de Lamartine, ni de Victor Hugo. Ils resteront, comme des milliers d'autres, dans la mémoire des curieux érudits : ce sera leur immortalité.

Si telle est, me dira-t-on, la durée des œuvres de l'esprit, quel inconvénient trouvez-

VOUS à accorder aux écrivains un privilège perpétuel ?

Les iuconvénicnlsque je trouve à<;elte concession sont graves et de plusieurs sortes. D'abord, la perpétuité est injuste ; elle viole la loi de l'échange qui veut, autant que possible, que chaque produit soil payé par un équivalent. Aller au delà, c'est consacrer le parasitisme, l'iniquité. Puis, cette perpétuité serait un abandon du domaine public, qui, au lieu de profiter du travail intellectuel des particuliei's, en serait positivement amoindri. Enfin, chose que les perpétuistes n'aperçoivent pas, si le privilège de vente était accordé aux auteurs à perpétuité, il eu résulterait que la durée des œuvres littéraires, au lieu de suivre son cours normal, serait arliliciellement et indéfiniment prolongée par le fait même du privilège, qu'elle deviendrait par conséquent un obstacle à la production d'œuvres nouvelles, et cela au grand préjudice du progrés. Je n'ai plus rien à dire sur la première de ces propositions, à savoir la violation des principes de l'échange : je reviendrai sur les deux autres dans la troisième partie de ce travail.

§ 7. — Réponse à quelques difficultés.

Qu'on me permette, avant d'aller plus loin, de dissiper quelques doutes provenant de la fausse terminologie euiployée tant par les partisans de la propriété lilléraire que par ceux qui la combattent. Ces détails, je le, sais, sont fastidieux : ou les a rendus nécessaires.

Les deux points principaux à noter ici sont, \ 0 qu'entre l'auteur et le public il y a échange; 2*^ que, par le fait de cet échange, le public est saisi de l'ouvrage et en devient , sauf paiement, propriétaire. Dès lors tout s'éclaircit; les nuages accumulés par la discussion s'évanouissent.

Pour établir son idée d'une propriété intellectuelle, l'abbé Pluquet compare l'œuvre du génie à un fonds défriché par l'auteur, et dont la communication qu'il fait ensuite au public est la RÉCOLTE. — On voit quelle absence de logique, et même de grammaire, règne chez cet écrivain. L'œuvre du géuie n'est pas un fonds, mais un produit, ce qui est tout différent. La communication n'est pas une récolte,

c'est le l'ail même tic l'échange, ce que les jurisconsultes appellent tradition, les gens de commerce livraison, jiislemenl l'acte par lequel l'auteur se dessaisit de son œuvre. Le prix viendra après : il est absurde de donner à ce prix le nom de récolte, à moins qu'on ne dise que le |)rix d'un sac de blé est la recolle donnée par le blé, ce qui serait confondre les notions et les choses. La terre labourée et ensemencée a donné pour récolte le blé; et le blé, porté à la halle et vendu, a reçu son prix : voilà les faits. De même un homme qui explore les champs de la pensée en tire un produit qui est son livre ; et ce livre, publié par la voie de la presse et acheté, procure à l'auteur sa rémunération.

D'autres, reprenant le galimatias de Pluquet et persistant à regarder l'œuvre littéraire comme un champ, appellent fruits de ce champ, les copies ou exemplaires qu'en tire l'imprimeur. Or, disent-ils, tout i)ropriétaire foncier /a/7 les fruits siens; donc, etc. : ce qm est reproduire sous une autre forme l'absurdité de Pluquet. L'œuvre de l'auteur est une pensée, plus ou moins développée, et qui existe en lui indépendamment de l'imprimerie, de

icciiture, je dirais presque de la parole ellemême. Le discours, dans lequel cette idée se formule; le papier, les caractères au moyen desquels ce discours, pensé d'abord, puis parlé, est fixé et rendu visible aux yeux, ne sont pas les petits de l'idée, des fruits qui sortent d'elle, mais des moyens de manifestation dont elle se sert. C'est un produit étranger qui vient ici au secours de l'auteur, à peu près comme la sage-femme vient en aide à la femme qui accouche. Gela est si vrai, que le produit de l'imprimeur, le produit auxiliaire, non responsable, est payé par l'auteur ou par son éditeur préalablement au travail de l'auteur même.

M. Victor Modeste, poursuivant cette analogie fausse du produit littéraire avec un FO^DS, se récrie contre l'expression de salaire^ dont quelques adversaires de la perpétuité s'étaient servis mal à propos pour définir le droit d'auteur. 11 dit que l'auteur n'est aux gages de personne; qu'il n'y a point ici louage d'ouvrage; qu'il ne crée pas sur commande; que, par conséquent, l'expression de salaire est inexacte et donne une fausse idée de la chose. Soit : rejetons le mot de salaire, qui ne pour-

rait s'employer que dans le cas où l'écrivain sérail déclaré fonctionnaire public, et disons simplement que l'auteur est un producteur; qu'en conséquence, il a droit de recevoir, pour la communicalion de son ouvrage, une rémunération. Qu'est-ce que gagnera à ceh M. Victor Modeste? Produit pour produit, service pour service, idée |)our idée, valeur pour valeur : nous restons toujours dans le droit commutalir, hors de la sphère de la propriété.

Contre la perpétuité des droits d'auteur, quelques-uns ont fait valoir Y utilité publique. Argument malheureux : si la perpétuité des droits de l'écrivain pouvait résulter de sa qualité de producteur, comme ont essayé de le soutenir les partisans de la propriété littéraire, il n'y aurait utilité publique qui tînt, il faudrait reconnaître préalablement la propriété, puis dédommager l'auteur pur un équivalent. L'utilité publique n'a rien a voir ici, mais bien le droit public. L'œuvre littéraire, par le fait de la publication, est entrée dans le domaine de la publicité, c'est-à-dire qu'elle fait partie désoruiais de l'avoir collectif, sauf liqui-

dation, par les principes de l'échange, des droits de l'écrivain.

Le rapporteur de la loi de 1791, Chapelier, est tombé dans une erreur analogue, quand il a dit que, a Le privilège de vente expiré, la propriété du public commençait. » C'est toujours méconnaître la nature du contrat de vente et d'échange, et en particulier celui qui est censé formé entre l'auteur et le public. En toute vente ou échange, la propriété de l'acquéreur commence à la livraison ou réception de la marchandise, alors même que le paiement n'aurait lieu que longtemps après; or, en fait de livres, la livraison a lieu au moment delà publication, conséquemment la propriété du public commence avec elle. Ne confondons pas, comme l'a fait Chapelier, ces deux choses, la propriété de l'œuvre littéraire et le droit d'en débiter des exemplaires. La première a pour objet le contenu du livre; elle finit pour l'auteur et commence pour le public à la mise en vente. Quant au privilège, qui n'est autre chose qu'une garantie de rémunération donnée à l'auteur et qui n'intéresse que ceux qui font le commerce des livres, il finit également pour l'auteur et commence pour tous les li-

— co — braires à l'expiration du délai fixé parla loi. Cette prise de possession par le public d'un ouvrage qu'il paie, semble, aux défenseurs de la propriété littéraire, une usurpation. Après avoir dit que la communication du manuscrit est la récolte de l'auteur, l'abbé Pluquet prétend que cette communication, propriété ex-clusive de l'auteur, ne peut sans sa permission être faite par les personnes qui l'ont reçue de lui à d'autres personnes. CIne semblable communication, ajoute M. Laboulaye père, serait un vol; ce serait moissonner dans le champ d'aulrui... Ils n'en reviendront jamais. Ne confondons pas ici confidence avec communication. Tant que l'œuvre est inédite, ceux à qui l'auteur en confie le secret ne pourraient, sans manquer à l'honnêteté et à la justice, le divulguer. Mais si la communication a été payée, si un seul exemplaire a été vendu, il y a publication. Le prix payé implique pour l'acquéreur droit d'user, de jouir, de faire part, de citer, de donner lecture. Défcndrez-vous à l'amateur qui vient de payer un livre, de réunir chez lui une douzaine d'amis, de faire des lectures, de prêter et de faire circuler son volume? 11 faudrait aller jusque-là, si l'on suivait jusqu'au

bout le raisonnement de ces acharnés propriétaires. A Paris, il n'est pas rare que les ouvriers se réunissent pour se procurer en commun un ouvrage que leurs moyens ne leur permettent pas individuellement d'acheter. Ces sociétés en communication d'écrits serontelles poursuivies comme attentatoires à la propriété des auteurs?

Ici, les adversaires de la propriété littéraire tombent dans un autre excès. On a dit que le contrefacteur, eu réimprimant un livre, ne faisait qu'user de sa chose. En principe, cela est vrai. Tout le monde a le droit de communiquer, prêter, copier le livre qu'il a acheté, et d'en distribuer des copies. Dans la pratique, il faut attendre l'expiration du privilège de l'auteur, parce qu'agir autrement serait frustrer l'auteur de sa rémunération légitime.

A ce compte, dira-t-on encore, si la propriété d'un écrit passe de l'auteur au public le jour de la publication, l'auteur ne peut plus faire de sou ouvrage ce qu'il voudra ; il n'a plus le droit de le corriger, de le modifier, de l'étendre, de le réduire, puisque ce serait porter atteinte à la chose publique.

Cette objection, très-chatouilleuse pour l'a-

mour-propre des auteurs, n'est pas plus difficile à résoudre que les autres : ce n'est pas même, à vrai dire, une objection. On peut admettre que, pendant toute la durée de son privilège, il sera facultatif à l'auteur, dans les éditions subscquentes,de se rectifier lui-même, de s'amender, de se rétracter même, de perfectionner son œuvre et de l'enrichir. Mais il n'est plus maître de la supprimer ; car, je le répète, d'une part, au point de vue commercial, le public est saisi ; de l'autre, en ce qui concerne la sincérité de l'œuvre, la bonne loi des communications, la probité littéraire, l'auteur ne peut plus faire que ce qu'il a dit une fois il ne l'ait pas dit; que ce que le public a lu n'ait pas été lu ; que les lecteurs n'eu aient pas pris note, ne se le soient approprié et ne conservent ainsi le droit de le représenter au besoin à l'auteur, malgré ses dissimulations et rétractations (1).

(J) Ici, je puis citer un arrôt de Cour impériale qui m'est personnel. J'avais publié, en 1830, anonyme, un opuscule de grammaire générale f.ii>ant suite aux Èlé' -ntcnts primitifs de Bergier. L'ouvrage rtsta eu pre'<qne tolalité invendu. Plus lard, sur de nouvelles éludes, jugeant mon premier essai défectueux, je résolus d'en

-6^ - Si l'écrivain, dont l'œuvre a reçu commencement de publicité, n'a plus, en principe, le droit de la retirer, à plus forte raison un pareil droit ne saurait-il appartenir à ses héritiers. A cet égard, l'argumentation des défenseurs du domaine public exige un nouveau redressement. Une des raisons, selon eus, qui doivent faire rejeter le principe de la propriété littéraire, c'est que lesfamilles, par des considérations ou des intérêts étrangers à

faire le sacrifice, et je vendis à répicier ce qui me resiait de l'édition. Un libraire racheta ces exemplaires, et, ea 1852, les mit en vente avec mon nom. C'était mon œu\re, assurément, je ne le niais pas. Mais cette œuvre, je ne l'avais pas d'abord signée, parce que je n'en étais pas sûr, que je ne la publiais que sauf révision ultérieure et amendement, et j'avais eu tout lieu de me féliciter de celte discrétion. Pourquoi donc vendait-on, sous mon nom et sans mon aveu, une œuvre que j'avais refaite, que je me réservais de rééditer moi-même, cl de laquelle j'altendais le dédommagement ée la pefie que m'avait causée mon premier essai? Certes, je pouvais me diie lésé, et comme auteur et comme éditeur. Le tribunal de commerce de Besançon me donna gain de cause ; mais la Cour, considéra-nl les choses à un autre point de vue, ei appréciant les faits en toute souveraineté, en jugea autrement. Elle se laissa dire que le procès avait été intenté par moi à mauvaise

i'auleur, pourraieut anéantir ou nmliler ces ouvrages. Ce raisonnement, de même que celui tiré de l'utilité publique, est vicieux; car si la propriété est de droit, si elle est transmissible, rien ne peut venir la limiter, ni dans la personne de l'auteur, ni dans sa famille. Mais il est clair que les légistes dont je parle ont vu la chose à rebours de ce qu'elle est; ce n'est point parce que la famille pourrait abuser de la propriété et détruire l'œuvre

iDtention ; que ce n'éiait point l'amour de la vérité, mais le désir de faire disparaître des pages couipromt'llaiiles pour mon amour-propre, qui me dirigeait; qu'on ne devait pas soulfiirqu'uu écrivain pût ainsi mentir au public, etc. A quoi je répondais que le libraire n'avait qu'à attendre ma nouvelle publication ; qu'alors il aurait tout loisir de comparer les deux ouvrages, de faire ressortir les passages accusateurs, et de me reprocher publiquement, s il y avait lieu, ma mauvaise foi. Ces observations furent jugées spécieuses, et l'on déboula le sophiste. La Cour, je le répèle, avait raison sur un point; c'est que la pensée do l'écrivain, publiée par lui,eijt devenue propriété publique. Mais lemjiuent n'était pas venu de faire contre moi applicaiioii de ce principe, puisque j'avais moi-même à faire une nouvelle édiliuu, que mon privilège d'édiieur était garanti par la loi, et qu'en autorisant une publication que je désavouais, on me causait un préjudice réel.

de récrivaiu, que celle propriété doit être rejetée. C'est au contraire parce que le public est saisi et rendu irrévocablement possesseur, en vertu de la publication, c'est parce qu'il y a eu échange, que l'auteur et sa famille perdent la faculté de disposer souverainement du livre, en compensation duquel il est alloué d'ailleurs un privilège de vente temporaire.

§ 8. — Du crédit et des capitaux. — Que les notions d'épargne, capital, prestation ou commandite, ne peuvent conduire à celle d'une propriété littéraire analogue à la propriété foncière, et donner lieu à une rente perpétuelle.

Mais, me dira-t-on, votre théorie pèche par la base ; elle repose sur une assimilation inexacte. Ce qui se passe entre l'écrivain et le public n'est pas un échange, comme vous le dites; c'est plutôt un prêt. En effet, le produit littéraire n'est pas de ceux qui se consomment par l'usage, comme la plupart des pi^oduits industriels ; c'est un produit qui ne se consomme pas. La cominunicalion de ce produit conslitue par conséquent, non une vente ou un échange, mais une prestation. Or, à moins de prétendre que le prêt doive être gratuit, ce

qui n'est pas de la pratique existante, reconnue légitime chez tous les peuples, il faut admettre que la publication d'une œuvre de littérature, de science ou d'art, de même que la prestation d'un capital, le louage d'une maison, d'un navire ou d'une machine, peut donner lieu à un revenu perpétuel. Sans doute, l'écrivain est le maître de livrer pour rien le fruit de sou travail ; on n'a jamais condamné la libéralité et le sacrifice. Sans doute encore, il a le droit de faire du produit de ses veilles un objet d'échange, et, après avoir perçu vingt ans, trente ans, ses droits d'auteur, de renoncer à l'usufruit et de lancer son livre dans le domaine public. Mais ce sera de sa part un acte gracieux, une véritable donation, en l'absence de laquelle le bon sens et toutes les analogies disent que le loyer, intérêt ou rente, doit être payé, à perpétuité, à l'écrivain.

Je ne vtux point discuter ici la question du prêt à intérêt et de la gratuité du crédit : ce serait soulever un nouveau scandale et faire crier plus haut que jamais au sophisme. Je l'ai dit autrefois à Bastiat : Je ne veux rien pour rien ; je reconnais que si mon voisin me rend service, en me prêtant soit du grain, soit un

outil, il a le droit d'exiger ud dédommagement. Je demande seulement à n'être pas contraint de payer intérêt quand je puis mieux faire ; j'ai le droit de me passer de la commandite d' autrui, si je puis subvenir à ma détresse par d'autres moyens; en tous cas, j'entends ne payer que ce qui est juste. Telle est ma profession de foi sur le prêt à intérêt. Ainsi, que les rentiers de l'Étal, les aclionnaires de grandes compagnies, les capitalistes du Crédit foncier et du Crédit mobilier, les constructeurs de maisons, etc., ne prennent pas l'alarme : je ne toucherai point à leur droit pas plus qu'à celui des propriétaires. Ce que je soutiens, c'est que la communication faite par l'auteur au public n'est point une opération de crédit ; ce n'est, dis-je, ai prêt, ni location, ni prestation, ni commandite; c'est, comme je l'ai expliqué, purement et simplement un acte de commerce, un £change.

Tout est faux, illusoire, contraire aux principes de la science économique et à la pratique des aflaires dans l'argumentation de mes art- Tersaires. C'est ce dont le lecteur n'aura pas de peine à se convaincre, pour peu qu'il suive le ûl de mon raisonnement.

£t d'abord, ou part d'uue iausse tiypolhèse quand on dit que le produit intellectuel, ne se consommant pas par l'usage, ne peut donner lieu à un échange. Cela suppose en premier lieu que l'échange embrassp exclusivement dans sa spécialité les choses qui se consomment par l'usage, et le prêt celles qui ne se consomment pas. Or, l'un n'est pas plus vrai que l'autre : une prestation de vivres, par exemple, peut fort bien donner lieu à i^n intérêt; de même qu'une prestation de capitaux, terres et maisons, peut se convertir en un échange. Le blé, le vin, tout ce qui se consomme peut faire la matière d'un prêt, commodum ; inversement, la terre et les immeubles, tout ce qui ne se consomme pas, peut faire la matière d'une vente, venditio. Toutes les législatures le reconnaissent. La consommabilité ou fongibilité du produit n'a donc ici rien à faire : elle n'est point par elle-même un signe que le contrat passé entre le producteur et le consommateur ou l'usager est un contrat de louage ou prêt, ou un contrat d'échange. Il faut d'autres indices, un autre diagnostic.

Et puis, est-il vrai de dire que le produit intellectuel est inconsommable de sa nature.

éteruel? J'ai eu déjà l'occasiou, § 2, de remarquer qu'il n'en est point ainsi : je ne puis que reproduire, en autres termes, mon observation. Ce que l'homme produit du sien, dans l'ordre de la philosophie et de l'art comme dans celui de l'industrie, ce n'est ni la matière, ni les idées, ni les lois. La matière est donnée par la nature dans les corps, tant organisés qu'inorganisés; l'homme n'en saurait créer ou détruire un atome. Les idées et les lois sont données à l'homme dans la contemplation des choses; il ne peut en supprimer ou inventer une seule. La vérité ne dépend pas de lui; tout ce qu'il peut est de la découvrir pas à pas, laborieusement ; de la formuler de son mieux, par la parole, l'écriUire, les œuvres de son art et de son industrie. Il est maître aussi, à ses risques et périls, de n'eu pas tenir compte, de fermer les yeux sur elle, de la proscrire : le mensonge et la sophistique sont à lui; il saura bicntôlce qu'ils vnlent. Quanta la beauté et à la justice, elles sont aussi indépendantes de notre raison et de notre volonté que la vérité et les idées : à cet égard nous n'avons toujours que le choix ou de nous en approcher par une étude incessante et un dé-

vouemeut absolu, ou de les nier par l'abaudou de toute dignité et de tout idéal. Nous saurons alors ce qu'il en coule de cultiver l'iniquilé et la laideur, deu\ choses qui ont pour dénominateur commun le péché.

Qu'est-ce donc encore une lois que l'homme produit, s'il ne crée point la malière et la vie, s'il ne l'ait pas ses idées, s'il ne peut pas s'attribuer à lui-même la révélation du beau et du juste ; si sa plus grande gloire, en tout ce qui concerne le travail de la pensée pure, est de rendre exactement la vérité, sans erreur, fraude ni surcharge?

L'homme produit, dans la mesure de son être borné, des mouvements et des formules, les premiers ayant pour but de donner, par une façon particulière, une utilité plus grande aux corps; les secondes servant d'approvimatiou à la vérité et à l'idéal entrevus. Tout cela essentiellement personnel, circonstanciel, par conséquent transitoire, sujet à perpétuelle révision et de peu de durée. C'est ce qae rend sensible la destinée des oeu\Tes de l'intelligence.

Quels sont les écrits qui semblent le plus à l'abri des variations de l'opinion et du pro-

grès? Ceux qui traitent des sciences exactes, géométrie, arithmétique, algèbre, mécanique. Eh bien, les traités se renouvellent sans cesse ; il y en a presque autant que de professeurs, et ce sont toujours les plus anciens qui sont le moins en usage. Que veut dire ce renouvellement incessant? Que la vériié et la certitude varient? Nullement : mais c'est que, pour la même idée, pour la même vérité, pour la même loi, il faut à chaque génération , que dis-je? à chaque catégorie d'étudiants, une formule spéciale; ce qui signifie, en autres termes, qu'après dix, quinze ou vingt ans, l'œuvre de l'écrivain est parfaitement consommée. La forme est usée : l'œuvre a rempli sou but; elle a fait son service, elle est finie. 11 n'est donc pas exact de dire que le produit de l'écrivain est inconsommable, qu'il est éternel, qu'en conséquence il oblige toute la série des générations envers l'auteur. Ce qui est éternel, je le répète, c'est la matière, ce sont les idées. Or, ces choses ne sont pas de nous. Pour que les idées devinssent des propriétés, pour qu'elles donnassent lieu à des majorais, à une aristocratie de la pensée, il faudrait, comme je l'ai dit plus haut, que le monde in-

tellectiiel fût, à l'instar du monde terrestre, partagé ; il faudrait que ce partage fût possible, de plus justifié par des considérations qu'aucune jurisprudence ne saurait découvrir, et nous n'en sommes qu'à la pratique industrielle et mercantile, aux notions purement économiques, de production, échange, prix, salaire, circulation, consommation ^ prêt, crédit, intérêt.

Ces observations faites, tant sur la consoramabiiité des produits intellectuels que sur la qualité des choses qui se prêtent, entrons dans la théorie du capital et du crédit, et faisons-en ap])lication à la production littéraire.

En premier lieu, le produit de l'homme de lettres, à l'instant où il entre dans la publicité, peut-il être considéré comme capital?

Tout le monde sait ce qu'on entend par ce mot : c'est une masse de produits accumulés par l'épargne et destinés à la reproduction. Le capital par lui-même n'existe pas: ce n'est pas une chose nouvelle ; c'est un aspect particulier du produit, considéré dans l'emploi auquel on le destine. Ainsi, on appelle capital ou cheptel du fermier, les instruments aratoires, le bétail, les fourrages, graines, provi-

sions, les effets de ménage, vêlenienls, linge, tout ce qui sert au travail et à l'entretien de la famille, en attendant la récolte. Le capital de l'artisan se compose des outils et matières premières dont il est assorti. Les maisons, machines, les travaux exécutés sur le sol, sont des capitaux. L'homme lui-même, en tant qu'il est considéré comme agent ou engin de production, est réputé capital. Un sujet mâle de 25 ans, valide, ayant appris un état, est évalué en moyenne 25,000 francs.

D'après cela, il n'est pas difficile de dire en quoi consiste le capital de l'écrivain. Ce capital se compose de ses études, de ses notes, des travaux qu'il a commencés, des matériaux qu'il a recueillis, de sa bibliothèque, de son portefeuille, de sa correspondance, de ses observations, de son habileté acquise par le travail , des moyens d'existence qu'il s'est assurés en attendant les rentrées que doivent lui procurer ses écrits. Tel est le capital de l'écrivain. Mais ce n'est pas là ce qu'il met dans la circulation ; ce n'est pas ce qu'il offre au public, qui n'en aurait que faire. Le capital de l'écrivain, comme tout capital engagé, est chose à peu près invendable, încommunica-

— -ik — blc, qui ne vaut que pour celui qui la fait v^^loir, et qui, mise à l'encau, ne rapporte souvent pas dix pour cent de ce quelle a coûté. Au regard de l'écrivain, le livre publié n'est donc pas du capital ; c'est bien réellement ui;\ produit.

Tournons-nous du côté du public. Le produit d'auteur, entrant dans la consommation générale, sera-t-il considéré comme capital? Je le veux bien : mais au compte de qui? De l'auteur ou du public? Nous venons de voir en quoi consiste, pour cbaque catégorie de producteurs, le capital : c'est un assemblage, acquis par la voie du commerce ou de l'échange, d'instruments, d'outils, de matières premières, de subsistances, au moyen desquels le producteur accomplit sou œuvre de reproduction. En un mot, c'est le fonds reproducteur. Le mot de capital ou fonds implique ici composition, accumulation, assemblage. Suivant les professions et industries, cet assemblage comprend un plus ou moins grand nombre d'articles. Tant que ces articles divers sont en la possession de leurs vendeurs respectifs, ils ne sont pas du capital; ils le deviennent postérieurement à l'acquisition du consommateur.

Mais aliors ce n'est pas aU profit de celai qui a produit et vendu la marchattdise qlié le produit ainsi capitalisé porte intérêt; c'est au profit de l'acquéreur, qui porte cet intérêt dans ses frais de reproduction. Ainsi, que l'écrivain compte dans le prix qu'il doit retirer de ses ouvrages l'intérêt de l'argent qu'il dépense pour sa bibliothèque, pour ses voyages d'investigation, pour les collaborations dont il profile, il eu a le droit : c'est l'intérêt de son propre capital. Mais qu'il réclame une redevance perpétuelle du public pour les livraisons qu'il lui a faites, sous prétexte que ses œuvres sont entrées dans le capital public, daus le domaine public, ce serait dérisoire. Oui, l'œuvre de l'écrivain est entrée dans le capital public; le produit individuel de l'individu fait partie àeYavoir collectif; mais c'est justement pour cela que ledit individu n'a rîeti a réclamet*, si ce n'est le prix de soli pt-oduît, la Rémunération de sa peine. Ce n'est pas pour lui que Y avoir collectif produira intérêt, s'il y a intétêt produit, ce sera pour le public.

Toute notre argunientatiori subsiste donc : les conclusions auxquelles nous sommes arrivés par les notions de produit et d'échange se

retroiiveut identiquement les mêmes dans l'a nalyse du capital.

On insiste : Pourquoi la théorie de la prestation ne serait-elle pas applicable au\ œuvres de rintelligence, aussi bien que celle de rechange? Pourquoi la rémunération de l'écrivain, au lieu de s'exprimer par un prix une fois payé, n'aurait-elle pas la forme d'un intérêt? Vous admettez le principe de l'intérêt ; vous reconnaissez qu'il est applicable aux objets de consommation, mutmim, aussi bien qu'aux choses qui ne se consomment pas et aux immeubles, commodum. Pourquoi, encore une lois, ne pas préférer ce dernier mode de rétribution, qui satisferait les amours-propres, à l'autre, qui semble moins équitable et fait crier ?

Entendons-nous : S'il ne s'agit que de remplacer une opération de vente et d'achat par une opération de crédit, je ne m'y oppose pas. Qu'est-ce que le crédit? Un échangea long terme, qui implique pour le prêteur, vendeur ou traditcur une indemnité appelée intérêt, mais qui suppose aussi pour l'emprunteur la faculté de remboursement, ce qui exclut la

perpéUiité de la délie el conséquemmeut celle de l'intérêt.

Aiusi le commerçant qui escompte ses effets de commerce paye à la Banque un intérêt. Rien de plus juste puisqu'il reçoit un service ; puisqu'en attendant le paiement de ses marchandises il a besoin de rentrer dans son capital, et que ce capital on le lui avance. Mais il est entendu que l'intérêt n'est dû par lui que jusqu'au jour où la Banque sera elle-même remboursée, jour fixé sur la lettre de change présentée à Tescomple.

Ainsi, le consommateur qui achète à crédit paye au vendeur uu intérêt : c'est encore juste, puisque l'intérêt est la compensation du retard apporté au paiement. Le paiement effectué, l'intérêt cesse. Dans ce cas, comme dans le précédent, l'intérêt n'est pas cherché pour lui-même ; il n'est exigé que comme rémunération d'un service, prix d'un crédit momentané. La preuve, c'est qu'aucun banquier ne consentirait à renouveler éternellement les obligations de ses clients, et que ceux-ci renonceraient au comnierce, ou feraient banqueroute tôt ou tard, s'ils ne subsistaient que de cette circulation,

Ainsi encore l'emprunteur sur hypothèque paye intérêt, mais toujours avec l'espérance et la faculté de se libérer le plus lot possible.

Ainsi, enfin, le créancier de l'Ktat, comme l'actionnaire de chemin de fer, reçoit un intérêt : mais l'État conserve le droit de se libérer; mais les Compagnies ne sont formées que pour quatre-vingt-dix-neuf ans, et l'on regarde comme un malheur, comme un signe d'appauvrissement et de décadence, quand l'Etat au lieu d'amortir ses dettes les augmente ; quand une Compagnie^ au lieu de recouvrer avec bénéfice son capital dans le temps prescrit, n'en peut retirer que la moitié.

Partout vous trouvez que le crédit n'est qu'une forme de l'échange : si c'est ce que l'on demande pour la production intellectuelle, je n'ai rien à dire ; il n'y a qu'à rester dans le statu qno. Mais qui ne voit qu'il s'agit ici pour les auteurs de tout autre chose? C'est une rente perpétuelle que l'on sollicite, ce qui sort autant de la notion de crédit que de celle de production et d'échange.

Tous les prétextes échappent donc et se réfuteul d'eux-mêmes. La prétention à une pro-

priété n'est lôiidée que sur une insigiie jonglerie. Du moment que l'œuvre de génie est classée juridiquement et scientifiquement comme produit, elle n'a droit qu'à une rétribution définie, ce qui peut se faire de deux façons, ou par des appointements viagers, ou par un privilège de vente à terme. Exiger davantage ne serait plus ni du crédit ni de l'échange, ce ne serait pas du commerce loyal : ce serait pis que de l'usure, car l'usure a sa fin comme l'intérêt ; ce serait créef un domaine de l'entendement, et faire le public, l'État, la société, serfs de l'écriture, ce (fui serait pour eux cent fois pis que d'être serfs de la glèbe. «

§ 9. — Du domaine et de la personnalité. — Appropriation du monde intellecluel.

Admettons toutefois, pour un moment, la supposition d'une propriété intellectuelle. Il s'agit de passer à l'application ; et je demande où, avec quoi, pourrait se créer celte propriété ?

Ce n'est pas sur le produit de l'écrivain qu'elle s'établirait : nous avons prouvé à sa-

tiété que l'idée de producliou n'implique aucunement celle de propriété; qu'ensuite le produit, soumis au\ lois de rechange, olTre et demande, tradition , paiement, quittance, ne peut devenir un fonds sur lequel se constituerait une redevance perpétuelle.

Ce n'est pas non plus sur le capital de l'auteur que s'établirait cette propriété : ce capital, précieux pour l'écrivain, mais inutile au public qui ne demande que le produit, est une non-valeur impropre à l'objet que se proposent les nouveaux propriétaires. Quant aux idées de crédit ei d'intérêt, dans lesquelles on voudrait chercher une analogie favorable à l'idée d'une redevance perpétuelle, elles sont radicalement exclusives de cette perpétuité.

Que reste-t-il donc à faire? C'est d'approprier le domaine spirituel, le monde des idées, comme on a partagé et approprié le sol, le monde de la matière. M. de Lamartine ne tend à rien de moins que cela :

t Un homme dépense ses forces à féconder un champ ou à crier une industrie iucrali\e. Vous lui en assurez la pusses^^iun à tout jamais, et, après lui, à ceux que le sang dtsigiio ou que le testament écrit. Un autre homme

dépense sa vie entière, dans l'oubli de soi-même et de sa famille, pour enrichir après lui l'humanité ou d'un chef-d'œuvre, ou d'une de ces idées qui transforment le monde... Son chef-d'œuvre est né, son idée est éclose; le monde inteliictuel s'en empare; l'industrie, le commerce les exploitent; cela devient une richesse; cela fait des millions dans le travail et dans la circulation; cela s'exporte comme un produit naturel du sol. Et tout le monde y aurait dtoit, excepté celui qui l'a créé, et la veuve et les enfants de cet homme, qui mendieraient dans l'indigence, à côté de la richesse publique et des fortunes privées enfantées par le travail ingrat de leur père !... a

M. de Lamartine prend les fanfares de son éloquence pour des raisonnements. Chez lui l'hyperbole, l'antithèse, l'exclamation et la déclamation tiennent lieu de logique. On lui demande une définition, il fait un tableau; une preuve, il atteste les dieux, il jure sur son âme, il évoque des spectres, il pleure. M. de Lamartine est un des écrivains contemporains qui ont tiré le plus d'argent de leur faconde ; il a été rémunéré, en argent et en célébrité, bien au delà de ses mérites, et il se plaint de misère, A qui la faute? La société est-elle ingrate, parce qu'il ne sait pas mieux se conduire que réfléchir ?

Je ne demande pas mieux que de combler

les vœux de M. de Lamartine, mais encore raut-il savoir an juste ce qu'il demande. Essayons de tirer au clair la pensée de ce grand assembleur de rimes.

On vent une propriété littéraire qui soit antre chose que la simple possession du produit intellectuel, ou le prix do ce produit ; une propriété qui soit au monde intellectuel et moral ce que la propriété terrienne est au monde industriel et agricole. C'est donc l'idée même, c'est-à-dire un coin du inonde inlellectuel et moral, et non pas simplement la formule ou l'expression donnée h cette idée, qu'il s'agit d'approprier. La comparaison entre l' homme qui défriche un champ et qui devient, avec la permission de la société, propriétaire de ce champ, et l'écrivain qui a conçu, couvé, fait éclore, développé une idée, le fait entendre clairement.

Mais d'abord, voici M. Frédéric Passy, iltt des champions les plus forcenés de la propriété littéraire, aussi ennemi des sophistes (jue M. de Lamarline, qni soutient, et M. Victor Modeste est de cet avis, et je me range à l'opinion de ces messieurs, que cette tnanière de légitimer le démembrement du domaine

commun et son appropriation par le travail, est d'une souveraine injustice ; qu'elle lîe tend à rien de moins qu'à faire condamner la propriété foncière, et que ceux qui défendent une pareille opinion, qu'ils le sachent ou l'ignorent, sont les plus grands adversaires de la propriété. Je suis prêt à signer cette observation des deux mains ; et, sur ce premier considérant, je conclus à'ce que M. de Lamartine soit déclaré mal fondé en sa demande.

En vertu de quel principe sera donc octroyée la propriété littéraire, si la qualité de producteur, de travailleur, d'élaborateur, d'accoucheur de l'idée, — c'est M. Frédéric Passy qui le dit et le démontre, — ne peut; être considérée comme un titre suffisant? Sera-ce en vertu du bon plaisir du législateur? Bossuet et Montesquieu, observe M. Victor Modeste, avaient déjà prétendu que la propriété foncière n'avait d'autre fondement que la loi, l'autorité du législateur. Mais on a abandonné ce système, entaché de partialité, d'arbitraire, et qui laisse sans réponse cette question redoutable : Pourquoi le législateur, en partageant la terre et octroyant la propriété, n'a-t-il pas fait les parts égales et pris

des mesures pour que, dans l'avenir, quel que fût le niouveraeul des populations, elles restassent égales? Certainement le législateur, en fondant la propriété, a eu ses motifs ; il a obéi à des considérations d'ordre public; or, ce sont ces considérations que l'on ne comprend pas, en présence de l'inégalitcides fortunes. Le principe de souveraineté, la puissance législative et juridique, insuffisante à légitimer une propriété terrienne, au moins d'après les modernes critiques, ne le serait pas davantage à légitimer une propriété intellectuelle. Et puis, quand il serait vrai que la propriété a pour fondement l'autorité législative, qui nous dit, encore une fois, que le législateur devrait se regarder comme lié par cette première constitution, et lui donner un pendant en créant une propriété littéraire? Qui nous dit que la propriété terrienne, le partage de la superficie terrestre, n'a pas précisément pour condilion, corollaire et antithèse, l'indivision du monde intellectuel?

Quant au droit de première occupation ou de conquête, par lequel on'a essayé d'expliquer aussi la formation de la propriété, il ne faut pas demander si nos économistes et ju-

risconsultes y souscrivent : ils le repoussent avec indignation. L'idée d'un pareil droit était digne de la barbarie des temps féodaux ; de nos jours, elle ne trouverait personne qui l'appuyât.

Quel fondement allons-nous alors donner à la propriété foncière , type présumé de la propriété littéraire, si ce fondement n'est ni dans la loi, ni dans le travail, ni dans la conquête ou droit de premier occupant? Nous avons besoin de le savoir ; car, tel aura été trouvé le principe de la propriété foncière, tel sera, d'après mes contradicteurs, le prétexte et le type de la propriété littéraire.

M. Frédéric Passy, qui a fort bien senti le danger, pour la propriété foncière, et de la théorie législative ou gouvernementale, et de la théorie utilitaire et de la théorie conquérante ; qui, sur tous ces points, s'est trouvé d'accord avec le wphiste, a donc cherché ailleurs. Il s'est plougé dans les profondeurs de la psychologie. Qu'a-t-il trouvé au fond de ce puits? La vérité? Hélas! la déesse à la nudité éternelle n'est pas faite pour les vieillards de la synagogue de Malthus. M. Frédéric Passy a découvert, par son analyse, que

l'homme est un être actif, intelligent, volontaire, libre, responsable, en un mot ])orsonncl ; qu'eu raison de celle activité, de celle inlelligeuce, de cette volonté, de cette liberté, de cette responsabilité, de cette personnalité, il tend fatalement à l'appropriation, à se poser en souverain de tout ce qui l'entoure, et que telle est l'origine de la propriété... — Pauvre homme qui, à force de s'échauffer le cerveau en creusant son trou psychologique, ne s'est pas aperçu qu'il ne faisait que répéter en autres termes ce que hii-méuie venait de réfuter chez les théoriciens de l'appropriation par le travail, par le gouvernement ou par la conquête.

Assurément l'homme est un sujet actif, intelligent, volontaire, responsable, tranchant du maître, et, nonobstant cel orgueil, digne de considération et de respect. Sa personne, tant qu'il ne se permet à l'égard de ses semblables aucune agression, est inviolable; son produit sacré. Mais de tout cela que pouvez-vous conclure? Ceci seulement, que l'homme a besoin, pour déployer son être et manifester sa personnalité, d'une matière sur laquelle il agisse, d'instruments, d'éducation, de crédit, d'échange et d'initiative. Or, c'est à quoi satisfait

pleiueinent la possession^ telle que la définit el l'interprète la jnrisprudence, que la consacre le Code civil, que l'ont comprise dès le commencement tons les peuples, et que la pratique encore aujourd'hui la masse des Slaves. Cette possession, qui sauve l'homme du commu- Disme, l'économie politique peut s'en contenter. J'ai montré que les théories de ki reproduction, du travail, de l'échange, du prix, de la valeur, du salaire, de l'épargne, du crédit, de l'intérêt, ne demandent, ne supposent, n'impliquent rien de plus. Les relations de cité et de famille, l'hérédité elle-même, n'exigent pas davantage. Sans doute, l'économie politique ne repousse pas la propriété, Dieu me garde de le dire! Mais elle n'y conclut point, elle pourrait s'en passer ; elle ne l'a point faite, mais trouvée; elle l'a acceptée, non appelée ; à telles enseignes que les choses se passeraient absolument de la môme manière dans l'ordre économique si la propriété n'existait pas, et que c'est la plus grande question de notre siècle de savoir sur quel fondement repose la propriété, pour quelle fin elle a été instituée, et quelle est sa fonction dans le svstème humanitaire.

Pourquoi donc, encore une l'ois, cette iuvestilure, ou cette usurpation, ou cette création (le notre spontanéité, comme l'on voudra ? Car il est évident que, soit qu'on ra|)porte h propriété à la loi, soit qu'on la lasse dériver du travail ou de la conquête, soit enfin qu'on se contente d'y voir un elTet de l'individualisme, des tendances de la liberté et de l'ambition, aucune de ces interprétations ne justifie, ne légitime historiquement et économiquement la propriété. La propriété existe, elle s'affirme ; elle restera, je l'espère, à jamais invincible : mais il n'en esl pas moins vrai que nous ne la connaissons pas; qu'elle n'est encore pour nous, comme la fédération à laquelle elle se rattache, qu'un fait d'empirisme; que ce que nous en savons de plus certain à l'heure où j'écris, c'est, ainsi que je l'ai démontré il y a plus de vingt-deux ans, que la profondeur de son institution jusqu'à présent nous échappe, que la philosophie n'en esl pas faite, et que nos élucubralions, au lieu de l'éclaircir, la déshonorent. A quoi j'ajoute, à propos de la propriété artistique et littéraire à laquelle d'ine|)tes avocats l'assimilent, que loin de requérir, à titre de contre-fort, la

création d'uue propriété iutellectuelle, elle a justement pour condition antislhétique et pour garantie l'indivision du monde de l'esprit.

Ici, mes adversaires juristes, économistes, artistes et gens de lettres , convaincus d'ignorance autant que de cupidité, ne manqueront pas de s'écrier en chœur que f attaque la propriété. On attaque la propriété, selon ces messieurs, quand on prouve que du seul chef de leur production ils n'y ont pas droit, et que l'extension qu'ils prétendent lui donner en serait la condamnation. Manière d'intéresser à leur cause la propriété terrienne, toujours en alarmes, et qui n'a pas de plus grands ennemis que ces pitoyables contrefacteurs.

Je ne connais pas de plus grande honte pour une époque que cette horreur du libre examen qui trahit bien moins le respect des institutions que l'hypocrisie des consciences. Quoi! j'attaque la propriété, le droit des propriétaires, parce que je soutiens contre les économistes , qui se contentent de l'accepter comme article de foi, qu'elle constitue le plus grand problème de la science sociale, problème d'autant plus difficile qu'elle semble reposer uniquement sur un principe condamné par

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rtlvangile, régoïsmo! C'est donc alta(jiier la Divinité que de dire que la démonsiralion de rexislence de Dieu, proposée par Clarke, ue démontre pas celte existence, ce dont conviennent les mystiques eux-mêmes; c'est être pyrrhonion, nihiliste, que de soutenir que tout raisonnement pur lequel on essayerait de prouver la réalité de la matière et du mouvement implique pétition de principe et contradiction ; c'est blasphémer contre toute morale et toute justice que de faire observer (pie jusqu'à présent elles ont eu pour unique appui la religion et la foi, et qu'elles n'ont pas trouvé leurs bases rationnelles ! Mais alors toute science devient impossible, toute philosophie impossible, toute politique honnête impossible.

Pascal, dans ses Pensées, commence par abaisser l'homme, qu'il se propose d'exalter et de glorifier plus tard. Dit-on que Pascal, développant la théorie du péché originel, est ennemi de Dieu et du genre humain? C'est à peu prés ainsi que nous devons en user avec la propriété : forcés de la rejeter , si nous n'en considérons ((ue le principe et les motifs tels qu'ils sout donnés dans l'école ; mais lui altrl-

huant une raison supérieure et la défendant en vertu de cette raison qui nous sera révélée tôt ou tard. Et que pouvons-nous faire de mieux pour elle, en attendant qu'il nous soit donné de la contempler dans son essence et dans sa fin, que de la tirer des banalités qui la compromettent (1) ?

(1) La question de la propriété, la plus grande peutèlre du dix-neuvième siècle, attendu qu'elle intéresse également le droit, la politique, l'économie politique, la morale et jusqu'à l'esihélique, a été depuis vingtcinq ans pour le public et pour la masse des écrivains une véritable pierre d'acboppement : j'ajouterais que je n'ai pas été moi-même plus heureux qu'un autre, si du moins je n'avais eu sur les autres l'avantage de voir nettement la difficulté et d'en pressentir la solution. Ou s'est imaginé qu'il suffisait du simple bon sens pour résoudre un problème qui embrasse la société tout eïilière, qui depuis quatre mille ans a résisté à l'analyse des philosophes, et dont les plus grands parmi les sages ont eux-mêmes condamné formellement le principe. On s'e-^t jeté b. l'aveugle dans cette arène, chacun revendiquant l'honneur de justifier l'institution attaquée, et de mériter les honneurs et les récompenses que les peuples, inquiétés dans leurs croyances, ne manquent jamais de décerner à leurs sauveurs. A l'Académie, à la Tribune, dans l'Ecole et dans la Presse, partout l'on s'est vanté d'avoir réfuté le sophiste; et quel a été le résultat de toutes ces belles réfutations? Que la vérité s'est enfuie; que le doute s'est répandu plus désolant que jamais, et

Que le lecteur me pardonne ma véhémence, et qu'il me dise, la main sur la conscience, si,

que la propriété est entrée dans une voie de transformaÙMii qui fait craindre sérieusement pour sa durée. Ce n'est pas la fauie du Pouvoir : il a uinliiplié la répression, les sauvejiardcs, aflirniant en niCme tt'Uipsson haut domaine, sans songer que la propriété doit subsister . par elle-mêuie, à peine de devenir simple privilège et de périr, et que si elle n'est souveraine, elle n'est rien. C'est ainsi qu'eu croyant refouler le danger on l'a rendu plus imminent; c'est ainsi (|ue la Vérité et le Droit, dès qu'ils s'appuient sur les baïonnettes, s'évanouissent.

Comnioilest delà plus haute importance, pour rétablissement même du droit et de la vérité, que l'opinion soit éclairée et fixée sur l'étal de la question, je demande la permission de résumer ici, en quelques lignes, la suite de mes études, tant sur la propriété foncière que sur la propriété littéraire.

Les vieux légistes disaient rondement que la propriété avait son principe dans le droit de premier occupant, et rejetaient toute autre hypothèse. Le droit de premier occup-mt a pour corollaire la conquête, par laquelle un nouvel occupant se substitue à l'occupant primitif, vaincu dans la lutte ou incapable de se défendre, et hérite ainsi de son droit. A une époque où le droit de la force n'était pas contesté, au moins dans son application normale, où la conquête par conséi|uet)t, conclusion de toute guerre régulière, était regardée comme juste, celte origine de la propriété satisfaisait les esprits; elle était sacrée. D'autres sont venus ensuite, tels que Montesquieu et Bossuet, qui soutinrent que la propriété

loin d'éprouver aucuue inquiétude à l'endroit de la propriété, il ne se sent pas plutôt

tirait son existence de la loi, et rejetèrent en conséquence l'ancienne ihéorie De nos jours, l'opinion de Bossuet, et de iMoiitesquicu a paru à son tour insuffisanle, el il s'est formé deux doctrines, l'une qui rapporte le droit de propriéié au travail, c'est la doctrine soutenue par 31. Thiers dans son livre de la Propriété; l'autre qui, remontant plus haut, jugeant même l'idée de M. Thiers compromettante, s'imagine avoir saisi la vraie raison de la propriété dans la personnalité humaine, et la regarde comme une manifesiaiion du moi, un prolongement de la liberté. C'est l'opinion qu'ont adoptée MM. Cousin et F. Passy. Je n'ai pas besoin d'ajouter que cette opinion a paru, soit aux partisans de Bossuet et de Montesquieu, soit à ceux de M. Thiers, aussi vaine que prétentieuse. On demande, en (.ffet, comment, si c'est la volonté, la liberté, la personnalité, le moi, qui font la propriété, tout le monde n'est pas propriétaire?..,

La question en était là lorsque je l'ai à mon tour abordée. Faisant l'analyse et la ventilation de toutes ces théories, j'ai démontré qu'elles étaient toutes également fausses ; qu'elles se réfutaient tour à tour par les mêmes arguments, et que de plus chacune impliquait contradiction. J'ai fait voir que le fait d'occupation, par exemple, n'est pas un principe, une raison, et ne crée pas par lui-même un droit; — que si le droit de propriété ne résulte pas de ce premier fait, le fait postérieur de la conquête ou de la dépossession du plus faible parle plus fort n'y ajoute rien ; — que l'autorité du législateur est assurément chose fort respectable, et qu'il ne pou-

éclairé, rassuré par mon argumentation. Gertaineuieni, redirai-je à M, Frédéric Passy,

tait être question de désobéir à la loi, mais qu'il s'agit ici de justifier la loi elle-même et d'en donner les considérants ; — que le travail est chose sacrée, mais que le droit auquel il donne lieu ne va pas au delà d'une simple rémunération, d'après la formule économique, service pour service, produit pour produit, valeur pour valeur, mais qu'il n'a point qualité pour conférer au cultivateur le tilre de propriétaire ; que s'il en était autrement il faudrait déclarer propriétaires tous les fermiers, et considérer ceu\ qui perçoivent la rente de fonds qu'ils ne cultivent pas comme des parasites ; — que le moi humain à son tour est bien, comme la terre, l'étoffe dont est faite la propriété, laquelle suppose évidemment deux termes, une chose appropriée et un sujet qui se l'approprie; mais qu'il reste toujours à donner les raisons justificatives et les conditions de l'appropriation, puisque sans cela tout individu non possessionné pourrait intervenir, et, en vertu de la souveraineté de son moi, dire aux autres : Et moi aussi, je suis propriétaire. L'opinion de M>1. Cousin et F. Passy, qui attribue au moi la faculté de créer la propriété, a même contre elle un préjugé défavorable. Aut yeux de tout moraliste, le moi est odieux; rÉvangiie en condamne l'essor, sous le nom de concupiscence, et le rejiarde comme le principe du péché. Chacun sait que l'insuiuiion de la prcpriélé fut rejetce dans l'Église primitive; que plus tard, les mœurs s'étant relâcliées, on crut devoir faire cette concession au siècle, mais que la pure doctrine fut maintenue dans les cloîtres; enfin, qu'à ia chute de l'Empire

l'homme, en vertu de sa personnalité, tend à l'appropriation, au domaine; mais ce n'est

romain en Occident, la propriété fut entraînée dans la débâcle, et qu'à sa place et sur ses ruines, sous la double influence de l'Église et des mœurs germaniques, fut introduit le régime féodal, définitivement aboli en 1789.

Actuellement il faut conclure. La Révolution a mis fin au régime féodal et rétabli, sauf une légère modification, l'ancienne propriété romaine. Mais si elle l'a rétablie, elle n'en a pas donné la philosophie ; nous avons le dispositif de la loi, nous n'en connaissons pas les considérants. Or, comme dans la période où la Révolution nous a fait entrer les institutions ne subsistent que par leur rationalité, déjà nous voyons la propriété, inexpliquée, trembler sur ses fondements comme au temps du Christ et des empereurs. Serait-elle menacée d'une nouvelle catastrophe , et allons-nous nous prononcer, avec l'Eglise primitive et communiste, contre la propriété? C'est la question que se posent aujourd'hui tous ceux qui, ayant compris la critique de riuhtitulion, observent la marche des choses, et déjà y saisissent tous les symptômes d'une rétrogradation. Aussi la négation de la propriété est-elle aujourd'hui soutenue par une foule de gens qui se gardent de le dire, et dont quelques-uns ne s'en doutent pas. Je citerai seulement les partisans aveugles de la centralisation, la bancocratie, le saint-simonisme agioteur, ennemi de la famille et de la liberté ; l'Église, qui travaille avec ardeur à rétablir ses couvents et à reconquérir ses terres; la démocratie absolutiste et autocratique, ido-

— 9fi —

qu'une tendance, et il s'agit de savoir, d'abord, si celte tendance dérive d'un principe dejus-

lâtre de l'unité, et que met en fureur l'ombre seule du fédér?lisine.

Pour moi, mes idées sont tout antres. Homme de la libcrié et de l'individualité avant tout, il ne me suffit pas d'avoir constaté, avec une véliémence qui ne méritait pas tant de reproches, le principe égoïste de la propriété pour que j'en abandonne l'institution ; je dis simplement qu'il y a là matière à nouvelle recherche. Je crois que la propriété, jusqu'à ce jour peu ou point comprise, est encore à organiser, et que la civilisation n'est pasarri\ée à sa hauteur. C'est donc avec pleine réflexion, sinon encore en parfaite conniiissance de cause, qu'au lieu de conclure, comme l'a fait l'Église dans sa théologie morale, comme l'ont fait tous les instituteurs d'ordres religieux et toutes les sectes communistes, à la suppression de la propriété, j'ai protesté, dès la publication de mon premier Mémoire . contre tout communisme et tout féodalisme; que j'ai maintenu avec force, dans mes publications successives, les principes de liberté industrielle, de familli', d'hérédité, de fédération, et que je répète en ce moment, avec un redoublement d'énergie, de la même voix et de la mènie plume, que je combats toute espèce de privilège et de monopole, que la propriété, antinomique par essence, est un problème qu'il appartient à la Ilévolution de réxtudro, une institution que lauiiquité n'a coni|)rise ([u'à moitié, et dont la grandeur nous est mystérieusement révélée dans son abus même, jus utendi et abutendi. La critique du jour, avec l'impertinence qui lui est habituelle, n'a pas

tice, comme le veut la justice sociale, ou d'un principe vicieux en soi, comme l'ont prétendu

manqué de traiter cette réserve de contradiction et d'inconséquence; elle a accusé la lâcheté de mes conclusions, après avoir flétri l'effronterie de mes prémisses : que n'a-t-on pas écrit à ce propos, de mon amour du bruit et du paradoxe? Les correspondances envoyées de Paris à l'étranger en sont encore pleines... Heureusement, les pièces du procès sont là, et chaque jour les révélations de l'expérience viennent confirmer la justesse de mes déductions. A mesure que la propriété fléchit sons les attaques de la féodalité industrielle et l'absoluiisme du pouvoir, la société se sent dissoudre; en même temps elle ne sait que faire pour mainienir et consolider la propriété. On dirait même, à voir l'acharnement des expropriations, la fièvre de capitalisation, l'insolenre des agglomérations, l'aggravation des charges et hypothèques, que nous prenions la propriété en haine et que nous en ayons trop !...

Au milieu de cette controverse surgit tout à coup l'hypothèse d'une propriété littéraire, c'est-à-dire d'un partage du monde intellectuel correspondant au partage qui a été fait de la terre. Sur quoi je dis, en poursuivant ma critique antérieure, 1" que l'exemple de la propriété foncière ne peut être invoqué à titre d'analogie ou de précédent, attendu que son institution tient à des considérations d'un ordre élevé, encore peu connues, mais que tout nous dit être inapplicables aux choses de l'esprit; 2° que, quels que soient les motifs, hyper-économiques, qui ont déterminé l'institution de la propriété foncière et qui la ramènent sans cesse, ces

— r»8 — depuis Miuos. Lyciirgue, Pytha^ore et Platon, tous les commimistes ; ensecoud Ucu, quelles

motifs ne pourraient servir à motiver U création d'une propriété intellectuelle, attendu, qu'autant la terre inerte et passive semble s'offrir à la doiuiuaiiou humaine, autant le monde de l'esprit répugne à l'appropriation, ce que je montrerai dans la seconde partie de cet écrit ; 3° que cette opposition entre le monde physique et le monde intellectuel et moral est telle, au point de vue de la propriété, (|u'il suffirait de décréter la propriété intellectuelle, comme on le demande aujourd hiii, pour décréter du même coup la déchéance de la propriété foncière ; ce qui sera établi dans une troisième partie.

Telle est, sur toute celte matière, le fond de ma pensée, pensée éminemment conservatrice et faite pour m'altirer bien des sym) aihies, si la juslic« était de noire époque, si ce n'était un parti pris de m'impui-er le scandale que des décLmaieurs ignares ont fait de ma critique et de mes formules. 'Mais il y a des gens, il y eu a dans le parti rouge comme dans le parti blanc, il y on a dans la bohème comme dans l'Église, pour qui toute discussion est sacrilège. La propiiélé, entre autres, est un de ces fétiches, placés hors des atteintes du libre examen, et auxquels il n'est pas permis d'appliquer le doute méthodique de Descartes, l'iuiùt périr que s'instruire, c'est la devise de ces tartuffes. Quels cris ne pousseraient-ils pas, si je leur annonçais qu'après avoir discuté pendant vingl-ciu(| ans la propriété, je crois en avoir enlin trouvé la théorie, et que j espère la publier incessamment!,.. Parler de la propriété et de ses origines, pour ces gens-là, c'est se promener la torche à

seront les conditions, les limites, la règle et la fin de cette évolution ; si c'est à T usage et à Tusufruit qu'elle doit s'arrêter, ou bien à la possession, à une emphyléose, ou bien enfin à la propriété ? Car qui dit pi'opriéié, dit souveraineté. Celte souveraineté de l'individu, en face de l'être collectif, est-elle fondée endroit, est-elle sociale ? Tous ne peuvent être en même temps propriétaires : quels seront les élus? Quelle compensation , quelle garantie sera donnée aux autres ?. . . Remarquez que les considérations tirées de l'économie politique ne servent ici de rien : on ne peut invoquer ni l'iBiér^t de la protluction, ni celui de l'agri-

ta main dans nn dagasin à poudre; qae dis-je? c'est détourner le public de leurs tartines chariaianesques, et l'avertir de tenir ses mains dans ses poches. Que de gredins, enrichis par ragiolage, par le chantage, par le pot-de-vin, par la réclame, s'imaginent voir arriver le commissaire de police, quand ils entendent discuter la propriété ! Je n'ai pas encore rencontré un propriétaire honnête homme qui eût de ces terreurs. IMais que ces zélateurs véreux se rassurent : mes critiques ne sont pas des dénonciitions. Leur droit à eux relève du code pénal, non des discussions de la science. Possible qu'ils aient à s'expliquer un jour devant la police correctionnelle; certes, ils n'ont rien à détnêler avec le droit de propriété.

culture, puisqu'eu tous pays la protluctiou agricole se fait le plus souvent par des fermiers, des métayers, non par des propriétaires. Dans quel but enfin, pour quelle raison supérieure, jusqu'à présent demeurée obscure, cette pensée hautaine a-t-elle été soufflée à notre race? L'excès de la propriété a perdu l'Italie, disent les écrivains de la décadence romaine, Latifundia perdidêre Italiam; et l'on nous assure que la propriété est le droit même d'abuser. Comment accorder toutes ces choses? La propriété peut-elle être limitée et rester propriété? Quelle sera sa mesure? Quelle sera sa loi?... Voilà ce qu'avait à nous dire M. Frédéric Passy, et à quoi il a répondu par le plus plat de tous les sophismes, — c'est une épithète que je lui renvoie, — celui qui consiste à répondre à la question par la question.

Ainsi ces gens qui postulent pour la création d'une propriété littéraire, à l'instar de la propriété terrienne ; qui écrivent fastueusement, en tète de leurs brochures faites à quatre : Nous sommes des économistes, nous sommes des jurisconsultes, nous sommes des philosophes, sous-entendant par là que leurs adver-

— loi —

Isaires ne sont que des sophistes ; ces cuistres de l'école, dont la nullité fait honte à leur auditoire, ne savent pas même ce que c'est que la propriété foncière, dont ils nous proposent aujourd'hui de faire une contrefaçon ; ils n'en connaissent pas la fonction sociale ; ils sont incapnbles d'en déduire les motifs et les causes. Autant d'opinions parmi eux que de tètes : leur illogisme dépasse leur outrecuidance ; et si quelque critique s'avise de montrer le néant de leurs doctrines, toute leur réponse consiste à crier au blasphème. Détestable coterie, aussi impure qu'elle est absurde, que la postérité accusera du gâchis contemporain et de la crétinisation de la France.

Je le répète, ce n'est pas ici le lieu de chercher par quelles considérations d'ordre civil, politique ou économique la civilisation a été conduite à cette fière institution de la propriété, qu'aucune philosophie n'a pu encore expliquer, et que rien ne saurait détruire. Cette investigation est inutile à la question qui nous occupe. J'affirme , en vertu de l'axiome pro nilàlo nihil, que la propriété ne s'est pas établie pour rien, et qu'elle a ses raisons d'être dans la société et dansl'histoire,

Que les partisans de la propriété littéraire, furieux de n'avoir su démontrer la légitimité du monopole qu'ils sollicitent, s'en prennent maintenant à la propriété foncière ; qu'ils Tattaquenl, s'ils l'osent : peut-être me chargerai-je à mon tour de la défendre, et montrerai-je une fois de plus à des rhéteurs ce que c'est qu'un sophiste. Pour le moment, il me suffit de prendre acte de l'existence de la propriété ; de déclarer que je ne veux lui porter aucune atteinte, que j'entends au contraire, dans cette discussion, m'en prévaloir, me contentant de soutenir que l'existence d'une propriété foncière ne saurait légitimer en aucune façon la création d'une propriété intellectuelle ; que ni le domaine public, ni la liberté de Tindividu, ni le soin de la prospérité publique, ni le droit des producteurs, ne requièrent une semblable garantie ; qu'au contraire toute liberté, toute propriété et tout droit seront en péril, le jour oii sera faite, par décret du prince, l'appropriation de l'esprit. Autre chose, il n'y a point de danger à le redire, est le droit du cultivateur aux fruits obtenus par sou travail, et autre chose la propriété du sol, que la société a pu lui octroyer

par surcroit. La possession du produit est de plein droit, la propriété du fonds est un don gratuit. Je ne blâme point la société d'avoir usé de cette munificence; m'est avis qu'elle a été dirigée par des prévisions dont la hauteur nous échappe, et que si la propriété est restée imparfaite, si l'iniquité dont nous l'avons souillée depuis l'époque romaine, un moment épongée par le droit révolutionnaire, semble de nouveau la menacer; si cette glorification de l'homme et du citoyen a perdu de son influence et de son prestige, la faute en pourrait bien être à notre lâcheté et à notre ignorance. J'accepte donc, en toute espérance, et comme fondation d'avenir, l'institution de propriété, me réservant d'en rechercher une autre fois les raisons. S'ensuit-il que dores et déjà nous devions solliciter de la puissance publique, si peu éclairée encore, une constitution qui ferait le domaine intellectuel et moral à l'image du domaine terrien? Non, mille fois non : les tempéraments ne sont pas les mêmes, la loi qui régit l'esprit n*est point celle qui régit la matière. Autant vaudrait mettre les oiseaux de paradis au régime des hyènes et des chacals. Au surplus, les partisans de la propriété

littéraire eux-mêmes ne i'eutendeut pas aiusi. Après avoir épuisé tous les arguments en faveur de leur thèse, par une de ces contradictions qui leur sont familières ils repoussent la seule condition grâce à laquelle leur chimère pourrait devenir une réalité.

Rappelons-nous qu'il s'agit ici, non pas seulement d'assurer à l'homme de lettres la juste rémunération de son produit, mais de créer en sa faveur, à propos de ce produit, une propriété analogue à celle accordée au colon, en surérogation de sa récolte. C'est donc le fonds commun de production lui-même qu il s'agirait d'approprier. Prenons un exemple.

Voici Virgile, qui, dans un poëme auquel il consacra onze années de labeur, a chanté les origines et antiquités du peuple romain. Son Enéide est en son genre, et malgré ses imperfections, un chef-d'œuvre comme on n'en compte pas quatre dans l'histoire du genre humain. Certes, le travail du grand poète vaut celui du colon, à qui le souverain fait gracieusement don du sol qu'il a défriché. Virgile a labouré le champ des traditions latines; il a fait naître des fleurs et des fruits sur ce sol où il n'y avait auparavant que des ronces et

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des orties. Auguste l'a récompensé de sa peine, en le comblant de ses libéralités. Mais en cela Auguste n'a fait que payer à l'ouvrier son produit : reste à créer la propriété. Donc, Virgile mort, VÉnéide sauvée des flammes, à ses héritiers ou ayants-cause le droit d'exploiter exclusivement ce domaine traditionnel, de chanter Évaudre, Turnus, Lavinie, de célébrer les héros et les gloires de Rome. Défense à tout contrefacteur et plagiaire de dire les amours de Didon, de mettre en vers latins la doctrine platonique, la religion de Numa, de reproduire les mêmes fictions. Lucaiii ne publiera pas la Pharsale : ce serait un empiétement sur le domaine virgilien, d'autant plus condamnable que Lucain, ennemi de l'empereur, parle de Pompée, de Caton, de César, comme il ne convient pas à un bon sujet d'en parler. Dante lui-même devra s'abstenir : qu'il mette en chansons la théologie chrétienne et damne à tous les diables les guelfes ses ennemis, on le lui permet. Mais sa descente aux enfers, même en compagnie de Virgile, est un vol.

C'est ainsi que la propriété intellectuelle pourrait se constituer, d'après les analogies

tirées de la propriété foncière et les tendances du système féodal. Sous la féodalité, tout était constitué on tendait à se constituer en privilège : l'Église avait seule le droit de définir ce qui était de foi et d'enseigner la religion : l'Uni versilé seule ponvail professer là théologie, la philosophie, le droit, la médecine : elle avait le privilège des quatre facultés, elle l'a encore. Le métier des armes était réservé à la noblesse ; la magistrature était devenue peu à peu héréditaire ; il était interdit aux corporations de métier d'empiéter les unes sur les autres et d'enfreindre la loi de spécialité. Quand Louis XIV faisait de Racine et de Boileau ses historiographes, peut-être ne songeaitil point à leur réserver, à eux et à leurs hoirs, le privilège de narrer ses hauts faits ; mais il l'aurait pu faire d'après les principes du temps, qui sont ceux de M. de Lamartine. N'est-il pas vrai que s'il plaisait à un jeune pcëte de publier un volume de vers sous le titix; de Méditations poétiques, M. de Lamartine le regarderait, dans son for intérieur, comme un voleur -d'enseigne, pis que cela, comme un vil contrefacteur? MM. Frédéric î*assy, Victor Modeste, P. Paillottet, écrivent

dans leur préface ces mots significatifs : Nous sommes des économistes. jN' est-ce pas comme s'ils criaient au public : Prenez garde, ceux qui attaquent la propriété littéraire sont incompétents ; ils ne sont pas économistes, brevetés par l'Académie, édités par Guillaumin ; ils n'ont pas le droit de parier?

Eh bien, ces fameux économistes, ils reculent devant la conséquence de leur principe, si bien que l'on ne sait plus, qu'ils ne savent pas eux-mêmes ce qu'ils veulent.

a Les idées, dit M. Laboulaye père, sont de ces choses communes qu'il est aussi impossible de s'approprier que l'eau de l'Océan ou l'air du ciel. Je me sers des idées qui sont en circulaiiou, mais je n'en fais pas ma pro|)riélé. L'homme qui lire du sel de la mer, celui qui emploie l'air à faire tourner son moulin, ont su se créer une richesse particulière : cela em; êche-t-il personne d'user de ces réservoirs inépuisables, et parce que l'air appartient à tout le monde, chacun a-t-il le droit de s'emparer de mon moulin? »

Cette dernière phrase est un saut de carpe. Le moulin est une propriété immobilière, par suite de l'appropriation du fonds sur lequel il est établi ; sans cela ce serait purement et simplement un outil, une portion de capital.

L'exemple cité par le jurisconsulte-économisie M. Laboulaye ne prouve donc rien en faveur de la propriété intellectuelle ; il prouve contre. Le même écrivain ajoute :

« Il en est de môme pour un livre, avec cette différence que l'œuvre littéraire n'appauvrit pas le fonds coiDUiun, mais qu'elle l'enrichit. Bossuet écrit une Hisioire universelle ; Monlesquieu publie V Esprit des Lois; cela empêche-t il (jutlqu'un de faire une autre Histoire universelle, d'imaginer un nouvel Esprit des Lois? Qu'y a-t-il de moins dans la circulation des idées?... Racine a publié Phèdre : cela n'a pas empêché Pradon de traiter le môme sujet, et personne n'a crié à la contrefaçon. Faites une histoire de Napoléon, et profitez des recherches de M. ïhiers; mais ne réimprimez pas le texte de son livre, car ce serait un délit matériel aussi visible que le vol des fruits qui poussent dans mon champ. »

11 faudrait, quand on cite un économiste, en annoter toutes les phrases, tant il y règne de confusion et d'équivoque. Le livre ne peut se comparer au moulin, parce que le premier est un produit, capable tout au i)lus, après avoir été transporté de la boutique du libraire dans la bibliothèque du savant, d'être considéré comme portion de capital ; tandis que le moulin, établi sur le sol, fait partie d'un fonds ap-

propné,eu un mot d'une propriulé. — L'œavre liUéraire enrichit le domaine commun, cela est vrai ; mais ce n'est pas à la différence des autres produits, c'est comme tous les autres produits. — Celui qui vole le texte d'un auteur est coupable, sans nul doute ; mais ce n'est pas du même délit que celui qui vole les fruits qui ont poussé dans le champ d'un proprié-, taire : attendu que le texte de l'auteur est le produit de son travail, tandis que les fruits qui poussent spontanément dans un champ sont un bénéfice acquis par accession au propriétaire. Je néglige ces misères, pour ne m'arrêter qu'à l'idée principale.

Ainsi, selon M. Lahoulaye, le dom:iine intellectuel, à la différence du domaine terrien, est inappropriable. Qu'un homme fasse tourner un moulin par l'air, l'eau ou la vapeur, son moulin sera à lui ; ([liant à l'idée même d'appliquer à une paire de meules, en place djs bras de l'homme, l'air, l'eau ou la vapeur, comme force motrice, cette idée en elle-même ne peut être convertie en propriété. Il est vrai que dans ce cas il pourrait y avoir matière à brevet d'invention : mais alors nous retomberions dans la condition générale du producteur

intellectuel, que l'on rémunère de son travail, de sa découverte, par un privilège de publication ou d'exploitalion temporaire. Sous celte réserve, le raisonnement de >1. Laboulaye demeure inattaquable : riuvention reconnue peut donner lieu à un droit de priorité; elle ne peut servir à motiver une constitution de