PROPRIÉTÉ

MM. les économistes, jurisconsultes cl philosophes voudraient-ils nous dire alors quel est l'objet de leur revendication et de quoi ils se plaignent ? Car vraiment on ne les comprend pas, et leur demande est encore à formuler. A les entendre, il n'y a pas de plus énergiques adversaires du monopole : qu'ils restent donc ûdèles à leurs maximes, et qu'ils cessent de troubler le monde de leurs soties déclamalions.

Certes, la terre a été jiartagée et appropriée; et bien ijue la théorie delà propriété reste à Taire, bien que le problème soil encore à résoudre, la propriété loncière n'en est pas moins uu fait immense, qui a pris sa place dans la politique des nations et dans les relatiousdes individus, fait que la raison est fondée à regarder comme établi dans des vues supé-

— Hi — Heures et pour une fin grandiose, alors même que cette vue et cette fin nous e'chappent encore.

Faut-il à cette heure, où nous ne faisons que débuter dans la science de l'organisation sociale, porter une main téméraire sur cet organisme dont le secret nous est inconnu, brouiller tontes les notions, mêler le ciel et la terre, et, pour la satisfaction de quelques pédants, mettre le monde sens dessus dessous? De quoi se plaignent les gens de lettres? Leur condition est-elle plus malheureuse que celle des autres producteurs? La propriété foncière les rend jaloux : qu'ils en accusent la nature des choses, qui seule est ici responsable et qu'il serait à propos de comprendre avant de la condamner. Ou plutôt qu'ils jouissent, avec tout le monde, et en attendant de plus grandes clartés, du progrès acquis. Depuis que le régime féodal a été abrogé parmi nous, la terre, bien qu'elle ne puisse être actuellement la propriété de tout le monde, est accessible à chacun. Le domestique, l'ouvrier, le métayer, la marchande de salade, qui va par monts et par vaux cueillir pissenlits et mâches, peuvent, en économisant sur leurs maigres

salaires, former une épargne, un capital, convertir leur argent en beaux et bons immeubles, et dire à leur tour : Moi aussi je suis propriélairc! Qui empêche l'homme de lettres d'en l'aire autant? ].a mutation est incessante dans la propriété. Mais qu'on ne nous [larle plus de transformer la rémunération duc à l'écrivain en une usure perj)éluelle : ce sérail la confusion de tous les principes et la subversion de l'ordre social.

§ 10, — Résumé de la discussion : Que le gouvernement n'a ni le droit ni le pouvoir de créer une propriété littéraire.

Parmi ceux qui ont fait une légère opposition à la loi projetée, qiiel(|iics-uns, entraînés par cette fuusse analogie de la j)r()priélé foncière, ont accordé que le goiivcrneiiient avait le pouvoir de créer une propriété lillériiire, comme il a créé une propriété minérale et d'autres espèces de propriétés. Concession irréfléchie, et qui témoigne du chaos où s'agitent les esprits.

Certes, le gouvernement peut ce qu'il veut, si l'on entend par pouvoir la faculté d'agir

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quand même, abstraction faite des lois de la nature et de la société. Quand il plaît à un gouvernement de dire : Je veux, qui l'empêciiera, surtout si l'opinion l'appuie?

C'est autre chose si l'on entend que le gouvernement peut ce qu'il veut, mais dans la limite des lois naturelles et économiques et des règles du droit.

Ainsi le gouvernement ne peut pas faire que ce qui est simplement produit, par nature et destination, soit considéré comme fonds ou propriété.

11 ne peut pas faire qu'un contrat d'échange devienne un bail à rente perpétuelle, bien que le service ou la marchandise échangés puissent être rémunérés, payés, soit par un gage à l'année, soit par une série d'annuités.

11 ne peut faire que le prix d'un produit soit assimilé à un fermage.

11 ne peut pas, sans violer la loi des relations humaines et sans confondre toutes les notions, faire qu'un écrivain qui jette ses pensées dans la circulation soit considéré, non plus comme simple producteur -échangiste, mais comme commanditaire irremboursable, à qui, pour ce fait, serait due une redevance héréditaire

jusqu'à la fin des siècles. Le gouvernement n'a pas plus la faculté de laire aucune de ces choses, qu'il ne pourrait partager l'atmosphère, bâtir sur l'Océan, produire sans travail, et donner des rentes ii tout le monde. S'il l'essayait, ce serait à sou détriment; le ridicule et la ruine le ramèneraient bientôt à la vérité. La société a pu, par des considérations que la science n'a |ias encore snlTisamment éclaircics, mais qui ne sont pas contredites, partager le sol et instituer une propriété Ibncière; elle l'a pu, dis-je, bien que cette appropriation, de l'aveu de tons les légistes, soitun appoint au droit du cultivateur; bien que la production et l'échange des richesses ne requièrent pas rigoureusement une semblable concession ; bien que la propriété n'existe pas chez des nations nombreuses, où elle est suppléée par un simple droit de possession. Mais pour qu'il y eût une propriété intellectuelle, il faudrait que le gouvernement pût concéder à l'écrivain, à titre de domaine, le privilège des idées générales et des sujets d'études qui sont le fonds commun des intelligences. Or c'est justement ce qui lui est impossible, ce qui répugne au sens connnun, et ce que d'ailleurs

personne ne réclame. Gomment donc, obligé de renoncer à l'analogie, décorerait-il du nom de propriété un simple privilège de reproduction et de vente, et cela, dans le but unique de créer à ses héritiers une sinécure?

Boileau a dit, dans son épître sur la noblesse :

Mais la postérité d'Alfane et de Bayard,

Quai)d ce n'est qu'une rosse, est vendue au hasard.

Le gouvernement peut-il faire que les fils des hommes de génie soient des génies comme leurs pères? Non. Qu'il laisse donc la postérité du génie à elle-même : les pères ont été payés, il n'est rien dû aux héritiers.