ÉMIS

du 9 août 1921, dont nous avons parlé plus haut, les modifica tions de rédaction et de sens qu’ils souhaitaient voir introduire : dans les projets de mandats A.

Ces modifications procédaient du même souci que celles proposées aux mandats B: préciser les garanties à donner aux populations indigènes et au commerce international et, d'autre part, voir les Etats-Unis traités sur le même pied que les mem- . bres de la Société des Nations, pour le commerce qu’ils Pour raient entretenir avec les pays sous mandat. Se Fe Il y eut des échanges de vues entre les chancelleries nt sées et les Etats-Unis, et ces échanges de vues aboutirent à l'élaboration de nouveaux tetes, sur lesquels tout le monde 5 se trouvait d’accord. | | Les nouveaux textes reproduisaient à peu de choses près ie k mêmes amendements qui avaient été introduits dans les mandats B : les missions religieuses recevaient un droit d’établisse- … ment plus étendu ; des dispositions tendant à éviter le monopole des ressources naturelles y étaient introduites en matière . de concessions. La seule modification spéciale aux mandats A " était relative aux capitulations : dans le projet adopté de 1922, elles sont simplement suspendues pour la durée du mandat. tandis que, dans le premier projet, elles étaient supprimées.

Les nouveaux projets furent remis au Conseil de la Société des Nations, celui sur la Syrie et le Liban par la France le 6 juillet 1922 ; celui sur la Palestine par la Grande-Bretagne le 127 juil- 2 ler 1922. En déposant celui-ci, la Grande-Bretagne fit connaître qu’elle n’était pas encore en mesure de déposer celui qui devait : porter sur la Mésopotamie (1). a

Le Conseil aborda l'examen de ces textes dans sa séance du 20 juillet 1922 (2). On pensait généralement que, tout le monde étant d’accord, leur adoption ne comporterait pas de difficulté. Mais il était dit que cette question des mandats réserverait

(1) Voir plus loin Appendice au présent chapitre, consacré à la Mésopotamie.

(2) Le Journal Officiel de la Société des Nations d’août 1922, qui contient les procès-verbaux de cette séance et les rapports du vicomte Ishii sur Ja question.

toujours des surprises. Le Délégué de l'Italie, en effet, souleva un incident inattendu. Il déclara au Conseil que son Gouvernement ne pourrait s’associer au vote du mandat français sur la Syrie tant que l’accord en cours de négociation entre l'Italie et la France sur ce mandat n’aurait pas été conclu, comme avait été conclu un accord semblable avec la Grande-Bretagne au sujet de la Palestine (1).

Cette position du Délégué italien motiva une intervention de M. Viviani, Délégué français, qui déclara que, de son côté, 1l ne pourrait voter le mandat sur la Palestine si le mandat français n’était pas adopté en même temps.

Le Délégué britannique, lord Balfour, s’entremit et l’on tomba finalement d’accord, les Délégués s’étant concertés avec leurs Gouvernements, sur une formule transactionnelle, qui prévoyait l’adoption des deux mandats en discussion, mais l’ajournement de leur mise en vigueur à la date de la conclusion de l’accord franco-italien.

Voici, transcrit d’après le procès-verbal de la séance du 22 juillet, les termes dans lesquels cette décision fut prise :

« Le Président lit la déclaration suivante :

« Après les déclarations qui viennent d’être faites et de l’accord de tous les membres du Conseil, les articles des mandats pour la Palestine et la Syrie sont approuvés.

« Les mandats entreront en vigueur automatiquement et en même temps dès que les Gouvernements de la France et de l'Italie auront fait connaître, au Président du Conseil de la Société des Nations, qu’ils sont tombés d’accord sur certains

points du dernier de ces mandats... »

Suit une déclaration relative au Régime des Lieux saints (2).

« Le Conseil approuve cette déclaration. »

(1) Cette intervention du marquis Imperiali eût pour première conséquence de révéler l’existence d’un accord entre l'Italie et la Grande-Bretagne et d’un. projet d’accord franco-italien, On ignore d’ailleurs sous quelle forme ces accords

ont été conclus.

(2) Le régime bileable.s aux Lieux Saints, qui sont situés sur le territoire de la Palestine, est extérieur au mandat et indépendant de lui. C’est pourquoi nous ne nous en occuperons pas dans le présent travail, bien que ce régime soit visé dans les articles 13 et 14 du mandat palestinien,

- Cette décision avait comporté, comme on voit, seulement l’adoption des mandats syrien et palestinien. Leur mise en .. vigueur résulta d’une seconde décision du Conseil, décision prise le 29 septembre 1923, dans les termes suivants:

« M. Salandra déclare au nom de son Gouvernement que les Gouvernements français et italien se sont mis complètement d’accord au sujet du mandat pour la Syrie. Rien n'empêche donc l’entrée en vigueur immédiate du mandat pour la Palestine. |

« M. Hanotaux, au nom de son Gouvernement, confirme la déclaration de M. Salandra et estime qu’étant donné cet accord, la résolution du Conseil, en date du 24 juillet 1922, prendra effet et que les mandats pour la Palestine et la Syrie entreront en vigueur automatiquement et en même temps.

« Sir Rennel Rodd exprime sa satisfaction du règlement de la question.

« Le Conseil prend acte qu’étant donné l’accord entre les Gouvernements français et italien en ce qui concerne le mandat pour la Syrie, les mandats pour la Palestine et la Syrie entreront en vigueur automatiquement et en même temps (1). »

C’est donc seulement du 29 septembre 1923 que les deux mandats A, adoptés dès le 20 juillet 1922, se trouvèrent mis en vigueur. Cette date est importante, car elle fait courir les délais . dans l’espace desquels les mandataires doivent donner son statut au pays qu'ils ont en charge, et aussi doivent édicter une loi sur les antiquités. Nous verrons ces points d’ailleurs dans la seconde partie de cet ouvrage (2).

(1} Procès-verbal de la séance du Conseil du 27 septembre 1923.

(2) Le Temps du 5 avril 1924 (paraissant le 4), a publié l’entrefilet suivant : PTE

« Un accord entre les Gouvernements français et américain a été signé, cet …. après-midi, au Ministère des Affaires Etrangères, en vue d'étendre aux Etats- A Unis les avantages accordés en Syrie aux pays qui font partie de la Société des Nations. »

Venant après les accords semblables relatifs aux mandats français sur le Togo et sur le Cameroun, après l’accord avec la Belgique au sujet de Ruenda- Urundi et avec le Japon au sujet du mandat de cette puissance dans le Paci- Le fique, l’accord du 4 avril incline à penser que les Américains poursuivent l’ob- LES tention des avantages économiques ou autres qu’ils ont perdus, en refusant è de faire partie de la Société des Nations. |

APPENDICE AU CHAPITRE III La Mésopotamie

Par décision prise le 25 avril 1920, le Conseil Suprême des Alliés, réuni à San Remo, avait attribué à la Grande-Bretagne un mandat sur la Mésopotamie (1). Un projet de ce mandat, arrêté d'accord entre les Puissances intéressées, fut donc remis au Conseil de la Société des Nations le 6 décembre 1920, en même temps que les projets de mandats sur la Palestine et sur la Syrie-Liban (2).

Cependant, tandis que l’intervention américaine tenait en suspens la procédure de ratification régulièrement engagée devant le Conseil de la Société, la nouvelle parvenait en France que les populations de la Mésopotamie venaient de se donner un roi en la personne de Fayçal, fils du Chérif Hussein, devenu roi du Hedjaz lui-même peu auparavant.

Il convient de dire un mot de ce Fayçal, la veille encore personnage obscur exerçant un pouvoir discuté sur quelques tribus bédouines du désert, le lendemain parlant haut, devant la Conférence, avec l’arrière-pensée d’y jouer tout le monde,

Car il fut entendu par la Conférence. Il était venu devant elle, délégué par son père, défendre les droits des populations de race

arabe; en réalité, comme on le vit par la suite, avec l’intention . secrète et bien arrêtée de s’édifier un trône en Syrie.

Revenu, en effet, de Paris en Syrie, où il reprit le commandement des troupes arabes occupant la zone Est (3), qu’il avait reçu, le 24 octobre 1918, des mains du Général en chef, sir Edmund Allenby, il s’y livra aussitôt, au mépris des instruc-

tions de son chef, comme des décisions acceptées par lui, de la

(1) Mésopotamie (pays entre les fleuves) est une appellation des géographes

Æuropéens qui n’a pas son équivalent dans le pays : on y distingue, en effet,

l'Irak et le Djeziret qui constituent à eux deux la Mésopotamie des Européens. (2) Le projet de mandat sur la Mésopotamie a été publié dans le Journal

Officiel de la Société des Nations de février 1921.

(3) Cette zone couvrait les territoires s'étendant à l’est des zones bleue et brune de l’accord de 1916.