LES MANDATS PR

Conférence, à toutes sortes de manœuvres, d'intrigues qu démasquèrent rapidement son double jeu. Fee Il fit d’abord procéder à l’élection d’un Congrès ss éer. La façon dont les opérations électorales furent conduites est une dérision. Celle suivant laquelle le Congrès fonctionna en fut une autre. Mais le 8 mars 1920, ce Congrès décidait que Fayçal monterait sur le trône de Syrie sous le nom de FayçalItïet, pour comble de comédie, sa décision était ratifiée par Faysal lui- : même (1). ” Roi de la Syrie intérieure, il fut peut-être resté s’il s’était conformé à l’esprit du mandat dont 1l avait accepté le principe à Paris. Mais il chercha, au contraire, si bien à en éluder les obli- de gations, il prit tant de mesures allant à l’encontre du principe. de ce mandat, qu’il força le Général Gouraud, Haut-Commissaire de France en Syrie, et à ce titre chargé de préparer l’application du mandat conféré à la France, à lui envoyer un ultimatum. | |

L’Emir y ayant répondu par des insolences et même des menaces, le Général Gouraud envoya contre lui des troupes qui défirent les siennes et entrèrent, le 25 juillet, à Damas d’où il venait de s’enfuir sans que la population damascaine, même musulmane, en eût marqué de regret (2). | | ne

Réfugié en zone de mandat britannique, il y prépara et mena de là une campagne de propagande contre la France et le man

dat de la France parmi les populations arabes auprès 2 qui i i avait incontestablement du prestige. à

On l’a fréquemment accusé, chez nous, d’avoir, ce faisant, servi d’instrument aux Anglais, ou au moins à certains Anglais, qui eussent vu sans déplaisir la France se désintéresser de la.

* Syrie. Il n’y à jamais de fumée sans feu, dit-on : il est incontes | table que sa propagande était regardée d’un œil favorable ie

(1) Voir Un gouvernement arabe à Damas. Le Congrès syrien, thèse pour) doctorat, par Philippe DaviD, Paris 1928.

(2) Le rôle de Fayçal en Syrie a fait l’objet d’un exposé, par le Générab Gouraud, au Comité de l’Asie française, exposé qui a été recueilli dans le Due tin du Comité, de janvier 1921. ie

certains milieux britanniques. Mais il n’est pas moins certain que son tempérament d’ambitieux, en même temps que la rancœur de son échec à Damas, l’aient suffisamment porté à agir contre nous de sa propre autorité. De sorte qu’il est assez malaisé de distinguer la part revenant aux coloniaux britanniques de la sienne propre, dans l’activité malfaisante qu’il a déployée longtemps contre nous dans toutes les régions arabes de l’Asie-Mineure. |

Pour en revenir à la Mésopotamie, les Anglais préparaient des modifications au mandat qui leur avait été donné sur ce pays, tandis que son adoption était ajournée par suite de l’intervention américaine.

Il était évident, aux spécialistes des questions du Proche- Orient, que les Anglais cherchaïient à alléger leur mandat en plaçant les populations de la Mésopotamie, presque toutes arabes et de religion musulmane sunnite, sous l’autorité d’un souverain de leur race, qu'ils garderaient, eux Anglais, dans leurs mains (1). |

Maintenant que, dans l’établissement de ce plan, ils eussent un prétendant tout prêt et que ce prétendant fut Fayçal, c’est ce qui n’est pas douteux. La preuve en résulte du fait que quand l’Emir vint à Bagdad, après s’être sanctifié par des pèlerinages aux villes saintes de l’Islam, le Conseil Provisoire de l’Irak (2) déclara, spontanément et à l’unanimité, qu’il était le Chef d'Etat qu'il fallait au pays.

En présence de ce vote, le Haut-Commissaire britannique, feignant de se trouver devant un fait accompli, se borna à dire que, puisque telle était la volonté du pays d’avoir un monarque, il fallait déférer à cette volonté. Il ajouta seulement que la décision du Conseil Provisoire devait être ratifiée par un referendum. Le referendum eut lieu; il donna 96% des suffrages

(1) Voir la collection de l’Asie française, de l’année 1921, où la situation en Irak est suivie avec attention et compétence.

(2) Institué par les Anglais, en 1920, en même temps qu’ils organisèrent l'administration de la Mésopotamie (Voir Review of the Civil administration of Mesopotamia, London 1920).

84 | LES INTERNATIONAUX exprimés à Fayçal qui, en conséquence, fut. couronné roi de l'Irak, le 28 août 1921 (1). si :

On peut se demander pour quelles raisons les Ans instale lés en Mésopotamie, au titre de l’occupation militaire et désignés pour y exercer un mandat, ont préféré donner à ce pays un souverain — surtout un souverain aussi remuant que Fay- . çal et par conséquent capable de leur susciter plus d’un embarras — plutôt que d’y développer les organes démocratiques dont ils avaient doté le pays en 1920 (2). .

I1 semble qu’ils aient eu en vue seulement d’alléger le poi de leur mandat. L'opinion, en Grande-Bretagne, était loin, en effet, d’être unanimement favorable à ce mandat. Il y avait eu a à la Chambre des Communes, des débats intéressants à ce | sujet (3). M. Asquith demandait qu’on ne laissât une garniso! qu’à Bassorah. Quant à la presse, si elle était dans son enseï ble favorable au mandat palestinien, elle marque fréquemment la crainte que le mandat sur la Mésopotamie ne constitue un boulet un peu lourd pour l’Empire (4). 7.

Une fois Fayçal sur le trône, il s’agissait de mettre d'accord ce fait et la situation qu’il créait, avec les dispositions de l'arti= cle 22, la décision de San Remo et l'araole 94 du Traité À Sèvres (5). |

(1) Asie française, numéro de juillet-août 1921. (2) Review of the administration of Mesopotamie, op. cit. (3) Voir le Times du 27 mars et du 30 avirl 1920.

(4) Voir les commentaires du discours de Lloyd George aux Common pour lui faire part de la décision de San Remo (Times, Daily + epre FR 30 avril 1920).

(5) La ratification de l'instrument de Sèvres n’était plus Lie escomptée à cette époque, mais on PES his ds 11 PECV RME de base au traité d tiné à le remplacer.

(6) Rapport Fisher, Journal nee de la Société des Nations de décembre 1921.

à fait spontané que les populations arabes de la Mésopotamie ont placé à leur tête un homme de leur race et de leur religion. Il ajoute que, à son sens, il n’y a rien dans ce fait qui soit contraire au Pacte de la Société des Nations ni à l’article 94 du Traité de Sèvres. attendu que ces deux instruments disposent que la Mésopotamie « peut être reconnue comme un pays provisoirement indépendant ».

Au surplus, s’excusait, en quelque sorte, le Gouvernement britannique, la marche des événements a été si rapide, le vœu des populations si irrésistible que, l’eût-on voulu, il eut été impossible de s’y opposer et même simplement de consulter le Conseil de la Société des Nations sur l’opportunité de laisser faire. Hi Se trouvant donc en présence d’un fait, le Gouvernement britannique suggère au Conseil l’avis de reconnaître ce fait. Puis, dit-il, la conscience de ses obligations l’a conduit à la conclusion que le meilleur moyen de les remplir sera pour lui de conclure un traité avec Fayçal.

Ce traité, qui régirait les rapports devant exister entre man-

dataire et pays sous mandat, stipulerait d’autre part les garanties à fournir respectivement aux populations locales, aux missionnaires et au commerce des Etats membres de la Société des Nations. En somme, il serait un mandat, un mandat à l’élabo- ration duquel les autorités locales auraient collaboré et qu’elles signeraient.

Ce traité fut, en effet, signé à Bagdad, le 10 octobre 1922. Son texte fut communiqué dès le lendemain à la Société des Nations, ainsi qu’une déclaration émanant du Haut-Commissaire britannique et par laquelle celui-ci faisait connaître solennellement que la Grande-Bretagne n’épargnerait aucun effort. en vue de faire admettre l’Irak dans la Société des Nations (1).

Ces deux instruments s’augmentèrent d’un protocole, signé également à Bagdad, le 30 avril 1923, et communiqué à la Société des Nations le 17 mai suivant, aux termes duquel le

(1) Voir textes, à l’annexe du présent ouvrage, d’après le Journal Officiel de la Société des Nations, de décembre 1922.

so: - LES MANDATS INTERNATIONAUX

traité du 10 octobre 1922, primitivement conclu pour une

durée de vingt années, est déclaré devoir prendre fin dès que l’Irak sera devenu membre de la Société des Nations, ou, en tout cas, quatre ans au plus tard à partir de la ratification du traité avec la Turquie. Ce traité a été signé depuis, le 24 juillet 1923, à Lausanne, mais n’est pas encore ratifié (1).

Les journaux anglais, des 2 et 3 novembre 1928, nous ont appris, d'autre part, qu’une constitution venait d’être promulguée en Irak. Cette constitution fait du pays une monarchie avec tous les attributs du système parlementaire; souverain irresponsable, ministère responsable, Chambre haute, Chambre basse, etc.

N’empêche que la Grande-Bretagne conserve la haute main sur la Mésopotamie. Elle reste chargée de sa politique étrangère et des attributs d’éminente souveraineté. Ses droits sur ce pays, nonobstant les traités et les constitutions, apparaissent, si l’on va au fond des choses, comme plus étendus qu'ils n’eussent été si elle y était restée mandataire, comme elle l’est en Palestine. En fait, elle a peut-être simplement cherché à s’affranchir du contrôle de la Société des Nations et appesanti sa tutelle (2).

#(1) Texte du Protocole à l'annexe d’après le Journal Officiel de la Société des Nations, de juillet 1923.

(2) Au point de vue international, il résulte, des faits qui viennent d’être exposés, qu'il existe une question Mésopotamie, L’Angleterre s’est vu attribuer en principe, le 25 avril 1920, un mandat sur ce territoire. Conformément au paragraphe 8 de l’article 22, les termes de ce mandat auraient dû être arrètés d’accord entre les principales Puissances alliées, puis adoptés par la Société des Nations. Rien de cela n’a été fait. En résulte-t-il que la Grande-Bretagne soit affranchie du contrôle de la Société des Nations ? La décision du 25 avril 1920 est-elle toujours valable ? Pouvait-elle la modifier de son plein gré ? Pouvait-elle traiter, comme elle l’a fait, avec les représentants des habitants de ce territoire ? Voilà autant de points très intéressants, que nous ne pouvons malheureusement développer ici, mais que nous avons tenu du moins à indiquer.