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Dans les colonies sous mandats C. — Dans les mandats de cette catégorie, les droits des missionnaires sont réduits par rapport à ceux dont ils jouissent dans les autres mandats.

Le mandataire, disent ces mandats, « donnera à tous les … missionnaires sujets ou citoyens, de tout membre de la Société des Nations la faculté de pénétrer, de circuler et de résider : dans le territoire dans le but d’exercer leur ministère». :

Ainsi, pas de droit proclamé d’enseigner et d’assister charitablement. Pas de droit non plus de s’établir, d'acquérir des immeubles : la restriction est sévère et si elle est effective, injuste. Elle peut nuire aux populations, en sorte qu’elle va

à l'encontre des principes consacrés dans les mandats; elle peut nuire aussi au mandataire, à qui elle retire une collaboration précieuse. |

Il est vrai que le mandataire peut, de sa propre autorité, conférer à ses seuls nationaux les droits qui sont retirés aux missionnaires nationaux d’autres Etats. En somme, c’est un monopole qui lui est conféré par son mandat même.

Cette restriction à subi, en même temps que le système de la porte fermée, une atteinte, mais au bénéfice seulement des Etats-Unis et dans les seules colonies sous mandat du Japon.

Aux termes de l’accord du 11 février 1922, les missions américaines, de quelque religion qu’elles soient, acquièrent dans ces colonies les droits qu’ont actuellement les missionnaires nationaux d'Etats membres de la Société des Nations dans les colonies placées sous un mandat B. On n’a pas oublié, en effet, que les droits de ces derniers ont été définis à l’aide des droits conférés préalablement par le Japon aux missionnaires américains par le dit accord du 11 février 1922 (1).

(1) Voir le texte à l’Annexe.

Nous espérons avoir montré combien il est malaisé, ainsr que nous l’avions indiqué plus haut, de donner a priori une définition qui s’applique à la fois et exactement aux treize mandats internationaux actuellement en vigueur. Si, en effet, ces mandats sont bien, en dernière analyse, un moyen d’action politique, on nous concédera que ce moyen est singulièrement complexe et multiforme, — multiforme parce que différent dans chaque catégorie, voire dans chaque espèce ; complexe, par le nombre des intérêts particuliers, et quelquefois opposés, qu’il met en Jeu.

Il n’en est que plus intéressant de noter les résultats qui ont pu être atteints à l’aide de ce moyen d’action et, par delà ces résultats, s’efforcer de conjecturer ce qui peut en être: attendu dans l’avenir. En un mot, de porter un jugement d’ensemble sur la valeur des mandats internationaux.

Disons tout de suite, avec les réserves que comporte une semblable matière, qui est et restera toujours fonction de facteurs politiques extérieurs à elle, que ce jugement ne saurait être que favorable.

En effet, si nous prenons d’abord les mandats de la première catégorie et, parmi ces mandats, le mandat français, nous sommes forcés par l’évidence de constater des résultats positifs, concrets, qui n’auraient pas été atteints aussi parfaitement par un autre moyen d'action politique et qui l’ont été par l’exercice de ce mandat, malgré des difficultés matérielles. nombreuses et graves.

Arrivée en Syrie en 1918, la France trouva un pays ravagé par la guerre et les maux qui accompagnent la guerre. Malgré

qu'elle eût été elle-même dévastée et appauvrie, elle trouva le moyen de ravitailler la Syrie, sauvant d’une mort certaine des milliers de ses habitants, puis d’y faire régner la sécurité et l’ordre, sans quoi toute tentative de relèvement fût restée … illusoire. | |

En même temps, et nonobstant la sourde hostilité de certains milieux britanniques (1), les intrigues de Fayçal et ses ; ‘partisans, les attaques du Gouvernement révolutionnaire d’Angora, et bien qu’elle ne fût pas encore pourvue du titre. authentique qui lui donnât quelques droits avec beaucoup d'obligations, elle s’attachait à relever les administrations | locales, elle dotait le pays d'institutions conformes au génie de ses habitants et destinées à apprendre à ceux-ci às 'administrer, puis à se gouverner eux-mêmes. À

Nous ne reviendrons pas sur ce travail, spécifiquement poli tique et administratif, d'exécution du mandat, puisque nous ii en avons parlé plus haut. Nous nous bornerons à marquer 1 dans ses grandes lignes l’œuvre plus spécialement morale et. matérielle que les délégués de la France mandataire ont su . mener à bien, qu'ils consolident et augmentent tous les jours, … . et à la faveur de laquelle le pays a respiré, s’est ressaisi et … commence à prendre conscience de lui-même. a

Les œuvres d’assistance, dont le besoin se faisait cruellement sentir, ont été multipliées. Des dispensaires, des hôpi- |: taux avec services de consultations gratuites, des orphelinats ji ont été ouverts. D’autre part, la distribution de secours ou de vivres aux indigents, notamment aux réfugiés d’Anatolie, se sont traduites par des dépenses chiffrées à plus de 40 millions de francs. is

L'enseignement a été développé. Il y avait, en 1922, en Syrie-Liban, 990 écoles officielles ou subventionnées, fréquen- à tées par plus de 75.000 élèves. Ces nombres se sont augmentés, en 1928, et s’accroissent tous les jours. Outre l’enseignement | proprement dit, un sérieux effort a été accompli pour donner

(1) Voir: comte Du MAINE DE GONTAUT-BIRON : Cons les troupes fran. AA gaises se sont installées en Syrie. Fe